Modèle de reconnaissance de dette sans intérêt
La reconnaissance de dette est un acte écrit établit sous-seing privé (entre particuliers) ou devant notaire par lequel un emprunteur reconnaît devoir une somme d’argent à un créancier. Il s’engage également à lui restituer celle-ci moyennant certaines modalités. Ce document sert de preuve. Il peut être produit devant un tribunal dans le cas où l’emprunteur …
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