Courriers divers

Le découvert autorisé permet dans une certaine limite de retirer de l’argent, de passer des virements ou d’émettre des chèques sans que le compte soit suffisamment provisionné et de surcroît, en étant exonéré de frais bancaires (agios). L’autorisation de découvert n’est pas un droit octroyé automatiquement aux titulaires de compte. Elle peut être accordée à …

Modèle de lettre pour demander l’augmentation du découvert autorisé Lire la suite »

Le professeur principal a une double mission : enseigner sa matière et veiller au bon déroulement de la scolarité de tous les élèves de la classe dont il a la charge en assurant un suivi régulier. Ainsi, le proviseur du collège ou du lycée désigne le professeur principal pour coordonner et assurer un lien entre …

Exemple de lettre pour demander un rendez-vous au professeur principal Lire la suite »

Les parents ne peuvent pas choisir librement l’école primaire, le collège ou le lycée de leur enfant. En effet, ils doivent se référer à la carte scolaire qui définit la répartition des élèves dans les établissements scolaires en fonction de leur secteur géographique. Le territoire est par conséquent divisé en zones d’habitation dont chacune est …

Modèle lettre de demande de dérogation scolaire au directeur d’académie Lire la suite »

Une sortie scolaire est une excursion organisée en dehors de l’enceinte de l’établissement qui se déroule sur une journée. On parle généralement de voyage scolaire lorsque sa durée est plus longue. Ces sorties régulières ou exceptionnelles s’inscrivent dans un projet pédagogique ou de divertissement avec une classe ou un groupe d’élèves. Il peut s’agir par …

Modèle d’autorisation parentale pour une sortie scolaire Lire la suite »

En cas d’absence ou d’indisponibilité pour diverses raisons (maladie, handicap, hospitalisation, activité professionnelle), vous avez la possibilité de donner procuration à une personne de confiance afin qu’elle retire à La Poste les courriers recommandés ainsi que les colis (Chronopost, Colissimo) à votre place. Par ailleurs, il faut souligner que cette procuration mise en place de …

Modèle de lettre de procuration pour retirer du courrier à La Poste Lire la suite »

Le titulaire d’un compte appelé mandant peut faire annuler une procuration bancaire à tout moment et sans justification. Cette autorisation octroyée de manière ponctuelle ou permanente au mandataire, lui permet d’effectuer diverses opérations bancaires en son nom. Les plus couramment pratiquées dans ce cadre sont les retraits ou les dépôts d’espèces, les émissions de chèques, …

Modèle de lettre pour annuler une procuration bancaire Lire la suite »

Quand envoyer une lettre de mise en demeure de payer les loyers ? Les loyers impayés, c’est la grande hantise de tous les propriétaires. Ainsi, lorsque le locataire ne remplit pas son engagement contractuel, il est essentiel de réagir sans délai en tentant un rapprochement amiable. Il permet d’éviter d’engager une longue et coûteuse procédure …

Modèle de lettre de mise en demeure de payer les loyers Lire la suite »

Obtenir un permis de visite est indispensable pour voir un membre de la famille ou un ami en prison. Ce document nominatif peut octroyer un nombre illimité ou déterminé de visites. La rencontre se déroule généralement dans une cabine individuelle ou dans une salle commune accueillant tous les visiteurs ainsi que les détenus. Par ailleurs, …

Modèle de lettre pour demander un permis de visite en prison Lire la suite »

Donner procuration consiste à autoriser un tiers de confiance appelé mandataire à gérer un compte bancaire de manière temporaire ou définitive. Celui-ci peut être accrédité pour réaliser au nom du titulaire du compte appelé mandant, des opérations bancaires courantes. Par exemple, retirer des espèces au guichet, un chéquier ou une carte de paiement, faire un …

Modèle de lettre de procuration de compte bancaire Lire la suite »

La reconnaissance de dette est un acte écrit établit sous-seing privé (entre particuliers) ou devant notaire par lequel un emprunteur reconnaît devoir une somme d’argent à un créancier. Il s’engage également à lui restituer celle-ci moyennant certaines modalités. Ce document sert de preuve. Il peut être produit devant un tribunal dans le cas où l’emprunteur …

Modèle de reconnaissance de dette sans intérêt Lire la suite »