Les membres du conseil municipal sont élus par les habitants de la commune au suffrage universel direct à l’occasion des élections municipales. Ce scrutin est organisé tous les 6 ans. A son issue, le maire est désigné par les membres. Le conseil municipal doit se tenir au minimum tous les trimestres. Il est présidé par …
Modèle de lettre de démission du conseil municipal à adresser au maire Lire la suite »
La fonction publique française emploie près de 5,7 millions d’agents non-titulaires (agents contractuels, auxiliaires, vacataires) et fonctionnaires qui ont un statut bien particulier. On différencie 3 fonctions publiques : D’état (FPT) : fournit le plus gros contingent avec environ 2,5 millions d’agents. Parmi eux, on retrouve des métiers aussi variés que : gendarme, policier, enseignant …
Modèle de lettre de démission de la fonction publique d’état (FPE) Lire la suite »
L’envie de s’épanouir autrement, de découvrir un nouveau métier, de donner un sens à sa vie, de créer de nouvelles perspectives d’évolution ou d’améliorer ses conditions de travail suscite beaucoup d’engouement pour la reconversion professionnelle. Le plus souvent, cette nouvelle orientation requiert l’acquisition de nouvelles qualifications et implique le suivi d’une formation. C’est le cas …
Modèle de lettre de démission pour reconversion professionnelle Lire la suite »
Le contrat d’apprentissage est un contrat en alternance ouvert aux jeunes âgés de 16 à 29 ans. Toutefois, il est possible d’être exempté de cette limite d’âge à condition d’être travailleur handicapé, créateur ou repreneur d’entreprise ou déjà apprenti préparant un diplôme ou un titre de niveau supérieur. L’apprenti partage son temps entre une formation …
Exemple de lettre d’un apprenti pour mettre fin au contrat d’apprentissage Lire la suite »
Tout membre statutaire ou adhérent d’une association loi 1901 à but non-lucratif peut à tout moment donner sa démission sans avoir à justifier sa décision. Celle-ci sera acceptée par les membres du bureau ou les autres adhérents, dans la mesure où il n’a pas de retard dans le paiement de ses cotisations. Rappelons que le …
Exemple lettre de démission d’un membre d’une association Lire la suite »
Le contrat à durée indéterminée (CDI) est un contrat de travail à temps plein ou à temps partiel représentant un engagement à long terme. Selon l’article L1221-2 du Code du travail, il constitue “la forme normale et générale de la relation de travail.” Le CDI est recherché par la plupart les demandeurs d’emploi car il …
Modèle de lettre pour démissionner d’un CDI avec préavis Lire la suite »
Le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail par lequel un chef d’entreprise emploie un salarié pour exécuter des tâches précises de manière temporaire. Pour poser sa démission, le salarié en CDD devra répondre à des règles et critères stricts. Dans quelles conditions un salarié peut-il démissionner d’un CDD ? Une …
Modèle de lettre de démission d’un CDD pour CDI Lire la suite »
