Lettre de résiliation

Modèle de lettre pour résilier un forfait mobile Orange

L’opérateur Orange propose un ensemble d’offres avec ou sans engagement comprenant un forfait de communication téléphonique limité ou illimité ainsi qu’un forfait Internet 3G/4G/4G+.   Quelles sont les conditions de résiliation d’un forfait mobile Orange ? Les forfaits mobiles sans engagement permettent de rompre un contrat à tout moment et sans frais. Par ailleurs, certaines …

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Modèle lettre pour résilier une location de garage ou parking

Tout d’abord, il est important de distinguer 2 types de contrat de location pour un garage, un parking ou un box : – Dans le premier, le lieu ouvert ou fermé servant à garer un véhicule est inclus dans le contrat de bail d’un logement. Il est considéré comme une annexe et est soumis aux …

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Modèle de lettre pour résilier un bail commercial

Le bail commercial parfois appelé « bail 3/6/9 » est un contrat qui engage le propriétaire d’un local et un professionnel pour une durée déterminée ou indéterminée. Ce dernier doit pour cela exercer une activité d’artisanat et être immatriculé au répertoire des métiers à la chambre des métiers et de l’artisanat. Peuvent également contracter ce …

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Modèle de lettre pour résilier le bail d’un logement vide

En vertu de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, le contrat de bail d’un logement vide loué en tant que résidence principale par un particulier est conclu pour une durée minimum de 3 ans. Malgré tout, le bailleur est autorisé à raccourcir la durée du contrat de bail à …

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Modèle lettre de résiliation de bail en location meublée

La location meublée désigne un logement prêt-à-vivre. Pour être considéré comme tel, il doit comporter un minimum d’équipements. En effet, il est indispensable d’avoir une literie complète comprenant un matelas, un oreiller, une couette ou une couverture. Mais aussi, une table et des chaises, des volets ou rideaux dans les chambres, du matériel d’entretien adapté …

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