Téléphonie Internet

Dans la jungle des offres proposées par les grands opérateurs Internet et de téléphonie, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Vous disposerez ici d’un grand nombre de lettres types utiles pour gérer vos abonnements. Vous pourrez aussi profiter de conseils pour mettre fin à votre contrat en tenant compte des conditions générales de vente (CGV) ainsi que des textes de loi. Enfin, vous découvrirez les adresses des prestataires pour envoyer vos courriers que nous vous conseillons d’adresser en recommandé avec accusé de réception pour plus de sécurité.

Parmi les nombreuses lettres en version Word téléchargeables gratuitement, vous avez des modèles permettant de résilier un abonnement Internet Freebox en raison d’une perte d’emploi, un forfait mobile Bouygues pour déménagement à l’étranger ou SFR à cause d’une situation de surendettement.

Si vous ne parvenez pas à trouver la lettre dont vous avez besoin, n’hésitez pas à nous envoyer un e-mail (contact@lettrefacile.fr). Vous pouvez aussi écrire un commentaire dans le champ présent en bas de chaque page. Autre possibilité, nous contacter via nos comptes Facebook et Twitter. Nous tenterons de vous répondre sous 48 heures.

 

CONTRAT INTERNETFORFAIT MOBILE

Exemple de lettre pour résilier un forfait mobile NRJ

 

L’opérateur de réseau virtuel NRJ Mobile propose toute une gamme de forfaits sans engagement de durée ou incluant une période minimale d’engagement. Ceux-ci comprennent un accès Internet 4G ainsi que les appels et envois de MMS/SMS en illimité vers certaines destinations.

Les forfaits destinés aux particuliers :

  • 9,99 euros/mois sans engagement : 100 Mo de données en 4G et appels, MMS/SMS illimités utilisables en France métropolitaine, depuis les départements d’outre-mer (DOM) et l’Union européenne (UE)
  • 15,99 euros/mois sans engagement : 10 Go de données en 4G et appels, MMS/SMS illimités utilisables en France métropolitaine et 2 Go de données en 4G utilisables depuis les départements d’outre-mer (DOM) et l’Union européenne (UE)
  • 19,99 euros/mois sans engagement : 100 Go de données en 4G et appels, MMS/SMS illimités utilisables en France métropolitaine et 10 Go de données en 4G utilisables depuis les départements d’outre-mer (DOM) et l’Union européenne (UE)

Les forfaits destinés aux professionnels :

  • 16,99 euros/mois sans engagement : 100 Go de données en 4G et appels, MMS/SMS illimités utilisables en France métropolitaine et 10 Go de données en 4G utilisables depuis les départements d’outre-mer (DOM) et l’Union européenne (UE)
  • 24,99 euros/mois avec un engagement de 24 mois : un Smartphone fourni et 50 Go de données en 4G et appels, MMS/SMS illimités utilisables en France métropolitaine et 10 Go de données en 4G utilisables depuis les départements d’outre-mer (DOM) et l’Union européenne (UE)

 

🔷 CONDITIONS POUR RÉSILIER UN FORFAIT MOBILE NRJ

Celles-ci varient en fonction de la formule choisie :

  • Forfait avec engagement : l‘abonné est libre de rompre son contrat à tout moment au terme de la période d’engagement. En revanche, s’il a souscrit à un contrat d’un an et que celui-ci n’est pas arrivé à échéance, il doit régler des frais de résiliation. Elles correspondent aux mensualités dues jusqu’au 12ᵉ mois. En outre, s’il s’est engagé pour 24 mois et que son contrat a moins d’un an, il doit s’acquitter des mensualités dues jusqu’au 12ᵉ mois ainsi que 25 % des mensualités dues sur la 2ᵉ année. De la même façon, s’il souhaite résilier à compter du 13ᵉ mois d’engagement, le montant des frais de résiliation équivaudront à 25 % de la somme totale restante due sur la 2ᵉ année. D’autre part, soulignons que certains motifs légitimes permettent de résilier le forfait sans frais avant l’échéance.
  • Forfait sans engagement : l’abonné peut mettre fin à son contrat dès qu’il le souhaite et sans frais.

Quelle que soit la formule choisie, il est nécessaire d’envoyer un courrier recommandé avec accusé réception pour demander la résiliation du contrat. Selon les CGV de NRJ Mobile, celle-ci sera effective dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception de la lettre.

 

EXEMPLE DE LETTRE POUR RÉSILIER UN FORFAIT MOBILE NRJ SANS ENGAGEMENT

Madame, Monsieur,

J’ai souscrit auprès de votre société un forfait mobile sans engagement de …(précisez)… auquel je souhaite mettre fin.

Conformément aux conditions générales de vente, le contrat doit être résilié dans un délai maximum de 7 jours calendaires suivant la réception de ma lettre.

Par conséquent, je vous demande de respecter vos engagements en l’annulant au plus tard le …(précisez)….

Dans ce contexte, je vous informe que je vais révoquer l’autorisation de prélèvement automatique servant à régler les mensualités de l’abonnement.

Par avance, je vous remercie de prendre les dispositions nécessaires et de m’adresser en retour une confirmation de la résiliation de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. 

 

⚠ COMMENT UTILISER NOTRE MODÈLE DE LETTRE ?

Pour obtenir notre lettre au format de Microsoft Word (.docx) cliquez ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases. Ce courrier collera ainsi parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

Exemple de lettre pour résilier un forfait mobile NRJ

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension “.pdf”, vous devrez formuler une demande dans la rubrique “Commentaire”. Elle est située tout en bas de chaque page. Pour cela, il n’est pas nécessaire de vous inscrire et de vous connecter. Par ailleurs, il est important que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin que vous puissiez la recevoir jointe à notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier “Spam” de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.

Cette rubrique “Commentaire” est également utile pour poser des questions sur le sujet traité. Vous pouvez aussi apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Enfin, si vous ne tenez pas à rendre public, votre message, contactez-nous directement.

Par ailleurs, afin de nous donner un petit coup de pouce, nous vous invitons à partager nos publications et en faire profiter le plus grand nombre grâce aux réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter.

Nous vous souhaitons une bonne visite sur notre site Lettrefacile.fr et nous vous remercions pour la confiance que vous nous témoignez.

Modèle de lettre pour résilier un forfait mobile Orange

 

L’opérateur Orange propose un ensemble d’offres avec ou sans engagement comprenant un forfait de communication téléphonique limité ou illimité ainsi qu’un forfait Internet 3G/4G/4G+.

 

🔷 QUELLES SONT LES CONDITIONS DE RÉSILIATION D’UN FORFAIT MOBILE ORANGE ?

Les forfaits mobiles sans engagement permettent de rompre un contrat à tout moment et sans frais. Par ailleurs, certaines offres prévoient une période d’engagement minimum de 12 mois. Lorsque celle-ci est passée, l’abonné peut résilier quand il le souhaite. Sa demande prend alors effet dans un délai maximum de 2 mois.

D’autre part, l’abonné peut résilier avant le terme de la période initiale sans rien payer en supplément s’il a un motif légitime et à condition qu’il produise les documents justifiant sa situation. Les circonstances permettant de le faire sont les suivantes :

  • Incarcération dans un établissement pénitentiaire
  • Situation de surendettement, redressement judiciaire ou faillite personnelle
  • Déménagement dans une zone blanche non couverte par le réseau Orange
  • Handicap physique rendant impossible l’utilisation du forfait mobile

Pour finir, l’abonné qui souhaite résilier son abonnement sans motif légitime et avant la fin de la période initiale est redevable des mensualités restantes à verser jusqu’à la date de fin d’engagement. En clair, s’il souhaite annuler son forfait au terme du 9ᵉ mois, il devra régler les 3 dernières mensualités.

 

🔷 QUELLES SONT LES MODALITÉS DE RÉSILIATION D’UN FORFAIT MOBILE ORANGE ?

Dans ses conditions générales de vente (CGV), Orange précise qu’il suffit d’un simple appel pour mettre un terme au contrat. Toutefois, afin d’éviter tout contentieux éventuel, il est vivement conseillé d’envoyer la demande en courrier recommandé avec accusé réception à l’adresse suivante : Orange Mobile – Service résiliation – 33732 BORDEAUX Cedex 9

 

🔷 DANS QUELS CAS L’OPÉRATEUR TÉLÉPHONIQUE PEUT-IL RÉSILIER LE CONTRAT UNILATÉRALEMENT ?

Orange est en droit de suspendre le service ou de fermer la ligne sans mise en demeure et sans indemnité lorsque l’abonné ne respecte pas ses obligations contractuelles. C’est notamment le cas, quand il :

  • ne règle pas ses mensualités aux échéances prévues
  • accumule les impayés
  • s’adonne à des activités frauduleuses sur le service Orange
  • usurpe l’identité d’un tiers
  • établit délibérément de fausses déclarations, par exemple, sur le vol de son téléphone mobile

D’autre part, l’abonné a la possibilité de contester cet arrêt du service. D’abord, en adressant une lettre en courrier recommandé avec accusé de réception au service consommateur chargé des litiges à l’adresse suivante : Service National Consommateurs Orange – Forfait mobile – 33734 Bordeaux Cedex 9

Puis, s’il n’a pas obtenu gain de cause, il peut avoir recours au médiateur des télécoms en remplissant le formulaire en ligne. Cette procédure est totalement gratuite.

 

MODÈLE DE LETTRE POUR RÉSILIER UN FORFAIT MOBILE ORANGE

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier mon forfait …(précisez le type d’offre)… souscrit auprès de votre société en date du …(précisez)….

M’étant engagé pour une durée contractuelle de 12 mois, il arrivera à terme le …(date)…. Je vous demande donc de l’annuler à cette date.

Par ailleurs, je tiens à vous informer que je révoquerai le mandat de prélèvement automatique dont vous bénéficiez à l’échéance prévue.

En vous remerciant par avance de bien vouloir me confirmer en retour la prise en compte de ma requête, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes cordiales salutations.

                                                                                                                  

COMMENT UTILISER NOTRE MODÈLE DE LETTRE ?

L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

Modèle de lettre pour résilier un forfait mobile Orange

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension “.pdf”, vous devrez formuler une demande dans la rubrique “Commentaire” sans vous inscrire et vous connecter. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est important que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin que vous puissiez la recevoir jointe à notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier “Spam” de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.

Cette rubrique “Commentaire” peut également être utile si vous avez des questions à poser sur le sujet ou si vous souhaitez apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Vous pouvez aussi nous contacter directement.

Enfin, afin de nous donner un petit coup de pouce, nous vous invitons à partager nos publications et en faire profiter le plus grand nombre grâce aux réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter.

Nous vous souhaitons une bonne visite sur notre site Lettrefacile.fr et nous vous remercions pour la confiance que vous nous témoignez.