Quelles démarches entreprendre en cas de vol d’un scooter ou d’une moto ?

Après avoir constaté le vol de votre scooter ou de votre moto, vous devez porter plainte aussi rapidement que possible auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police le plus proche.

Ensuite, vous appellerez votre compagnie d’assurance afin de l’informer du vol. Vous devez également lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception sous deux jours ouvrés à compter de la date du sinistre, conformément à l’article L113-2 du Code des assurances.

De plus, il faudra joindre à cette déclaration, le récépissé du dépôt de plainte. Vous y ajouterez éventuellement les documents pouvant aider l’assureur à évaluer le montant de l’indemnisation. Cette dernière est en principe versée dans un délai d’un mois.

Précisons que dans le cas où les autorités retrouveraient votre véhicule avant le versement des indemnités, il vous serait restitué et l’assurance prendrait en charge les éventuelles réparations dans la limite des garanties prévues dans le contrat.

Puis, si le véhicule est découvert après l’indemnisation, vous pourrez décider de ne pas le récupérer. Dans le cas contraire, vous rétrocéderez les indemnités perçues, déduction faite des éventuels frais de remise en état.

 

Que devez-vous indiquer dans la déclaration de sinistre ?

Il convient de fournir les informations suivantes :

• numéro de police d’assurance
• modèle, marque et numéro d’immatriculation du véhicule
  
• date, lieu et circonstances du vol
• identités et coordonnées des éventuels témoins du vol
  
• liste des pièces jointes dont notamment le récépissé de dépôt de plainte

 

Comment protéger votre scooter ou votre moto du vol ?

Voici quelques conseils de bon sens pour éviter de vous faire dérober votre deux-roues :

• Si vous devez acheter un nouveau véhicule, optez pour un modèle qui ne fait pas partie des plus volés. À titre indicatif, ceux qui sont actuellement les plus exposés à ce risque sont le : Honda X-ADV 750 cm³, Honda PCX 125 cm³, Yamaha T-Max 530 cm³, Yamaha Tracer 7 689 cm³, Piaggio Liberty 125 cm³, Triumph Street Triple 765 cm³, Suzuki Burgman 650 cm³, Honda Forza 125 cm³, BMW R1250GS 1250 cm³, Yamaha Ténéré 700 cm³ et Honda Tracer 9 GT 900 cm³.
• Demandez à un professionnel agréé d’installer une alarme sonore sur votre moto ou votre scooter.
• Garez votre deux-roues dans un endroit avec vis-à-vis, éclairé et sécurisé quand cela est possible.
• Quand vous vous garez, bloquez la direction pour rendre la tâche plus difficile aux voleurs.
• Utilisez plusieurs antivols différents et homologués SRA ou NF (antivol U, chaîne massive, bloque disque, etc.). L’un d’entre eux doit être attaché à une pièce de la moto difficile à démonter et être arrimé à un point fixe très solide. De plus, pour compliquer le travail des voleurs, l’antivol ne doit pas reposer sur le sol.
• Installez un traceur GPS afin de retrouver facilement votre deux-roues qui a été dérobé.
• Faites graver le numéro de série sur les pièces principales (cadre, jantes, carénage, réservoir, fourreau de fourche, moteur, échappement, etc.) de votre véhicule par un organisme agréé SRA afin qu’il soit répertorié au fichier central antivol ARGOS.

 

Modèle de déclaration de vol d’un scooter ou d’une moto à la compagnie d’assurance :

Madame, Monsieur,

Faisant suite à notre conversation téléphonique d’hier/de ce jour, je vous confirme que mon scooter/ma moto …(indiquez la marque et le modèle)… immatriculé(e) …(numéro)… a bien été volé(e) devant mon domicile/dans mon garage/(si autre précisez le lieu) le …(date)… aux environs de …(heure)….

En conséquence, je vous saurais gré d’engager promptement la procédure d’indemnisation prévue dans le contrat d’assurance n° …(spécifiez)… que j’ai signé le …(date)….

À cette fin, je joins à ce courrier la copie du dépôt de plainte enregistré au commissariat/à la gendarmerie de …(commune)….

En vous remerciant par avance du bon traitement de mon dossier, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

Vous obtiendrez ce courrier au format de Microsoft Word (.docx) en cliquant ici ou sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de le télécharger pour le sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension « .pdf », vous formulerez une demande dans la rubrique « Commentaire » sans vous inscrire. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est nécessaire que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet.

Cette rubrique « Commentaire » peut également être utile si vous avez des questions à poser sur le sujet ou si vous voulez compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement.

Enfin, afin de nous donner un petit coup de pouce, nous vous invitons à partager nos publications et en faire profiter le plus grand nombre grâce à Facebook et X.

Nous vous souhaitons une bonne visite sur Lettrefacile.fr et nous vous remercions pour la confiance que vous nous témoignez.

 

Que faire si votre véhicule a été volé ?

Après avoir constaté la disparition de votre véhicule, il est nécessaire de faire une déclaration de vol rapidement au commissariat ou à la brigade de gendarmerie la plus proche. Une fois sur place, vous indiquerez aussi tout ce qui a pu être dérobé dans la voiture. Il peut s’agir notamment de documents tels que la carte grise ou le permis de conduire.

Ensuite, vous devrez prévenir votre assureur. Nous vous recommandons dans la mesure du possible de l’appeler le jour même.

Puis, vous lui enverrez une déclaration de vol dans un délai maximum de deux jours ouvrés à compter du sinistre. Cette lettre doit être adressée en courrier recommandé avec accusé de réception. De plus, il faudra joindre à celle-ci le récépissé du dépôt de plainte.

L’indemnisation intervient dans un délai minimum de 30 jours après le sinistre. En effet, l’assureur doit laisser le temps aux autorités d’effectuer les recherches pour retrouver le véhicule.

Au terme de cette période, un expert est mandaté afin d’estimer la valeur de la voiture et de vous proposer un montant d’indemnisation. Celui-ci correspond à sa valeur de remplacement (VRADE) dont est déduit parfois une franchise.

Par ailleurs, il est important de noter que l’assureur peut refuser la demande d’indemnisation. C’est le cas quand le conducteur n’a pas fermé à clé les portes du véhicule, a laissé les fenêtres ouvertes et quelquefois aussi s’il n’a pas installé de système antivol.

 

Comment prévenir le vol de votre voiture ?

Voici quelques conseils de bon sens que vous devriez adopter pour sécuriser votre voiture :

• Verrouillez de manière systématique votre véhicule quel que soit l’endroit où vous le garez et le temps durant lequel vous vous absentez.
• Lorsque vous vous garez, ne laissez jamais votre sac à main, portefeuille, mallette, ordinateur portable ou téléphone mobile dans l’habitacle à la vue de tout le monde.
• Ne laissez pas vos clefs de voiture dans le véhicule ou ailleurs sans surveillance.
• Ne garez pas votre véhicule dans un endroit très isolé, non éclairé et sans vis-à-vis et privilégiez les parkings sécurisés avec des caméras.
• Fermez vos vitres avec les portes verrouillées même dans la circulation et évitez de sortir de votre véhicule lorsque le moteur tourne ou que les clefs sont sur le contact pour éviter un car-jacking.
• Installez un boîtier anti mouse jacking qui bloquera toute tentative de connexion extérieure par un pirate.
• Placez une canne antivol pour bloquer le volant ou le levier de vitesse quand vous garez votre véhicule.
• Installez une alarme antivol qui se déclenchera si un individu s’introduit dans l’habitacle.
• Faites graver les vitres de votre véhicule par un professionnel agréé au réseau SRA (Sécurité et Réparation Automobile) avec un numéro qui permettra d’identifier et de retrouver avec beaucoup moins de difficulté votre véhicule volé.
• Installez un traceur GPS qui offre la possibilité de géolocaliser le véhicule en temps réel et pour certains modèles de vous prévenir quand la voiture a été démarrée.

 

Modèle de déclaration de vol d’une voiture à envoyer à l’assurance auto :

Madame, Monsieur,

J’ai souscrit auprès de votre compagnie …(nom)…, un contrat d’assurance auto …(spécifiez : au tiers, multirisque, etc.)… référencé sous le numéro …(précisez)… qui couvre mon véhicule …(indiquez la marque et le modèle)… immatriculé ….(numéro)….

Or, je vous annonce que celui-ci a été volé devant mon domicile/(si autre lieu spécifiez l’adresse) le …(date)… aux environs de …(heure)….

En conséquence, je vous remercie de bien vouloir engager la procédure d’indemnisation aussi rapidement que possible.

À cet effet, je joins à ce courrier la copie du récépissé de dépôt de plainte pour vol obtenu au commissariat/à la gendarmerie de …(commune)….

Dans l’attente de votre retour, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma respectueuse considération.

 

Comment utiliser la déclaration de vol ?

Vous obtiendrez cette lettre au format de Microsoft Word (.docx) en cliquant ici ou sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de le télécharger pour le sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension « .pdf », vous formulerez une demande dans la rubrique « Commentaire » sans vous inscrire. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est nécessaire que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet.

Cette rubrique « Commentaire » peut également être utile si vous avez des questions à poser sur le sujet ou si vous voulez compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement.

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Quels sont les services proposés par Eurodatacar ?

La société réalise un marquage antivol du numéro de série sur les vitres des véhicules neufs ou d’occasion permettant un enregistrement dans le fichier central sécurisé d’Eurodatacar. Celui-ci vise à faciliter les contrôles et à repérer rapidement les véhicules volés.

En outre, Eurodatacar offre une assurance auto complémentaire par l’intermédiaire notamment des packs Synergie Premium et Optimum. Ceux-ci s’accompagnent de différentes garanties :

• mise à disposition d’un véhicule de remplacement en cas de vol pour une durée maximale de 30 jours et lors de la survenance d’un accident pour 7 jours maximum
  
• rapatriement et hébergement du conducteur ainsi que de ses passagers en cas de vol
• indemnisation suite à un vol de voiture non retrouvée avec un montant plafonné à 15 000 euros pour les véhicules de moins d’un an et à 6 000 euros pour les autres
  
• remboursement de la franchise accident dans la limite de 500 euros par sinistre
  

 

Comment résilier votre assurance auto complémentaire ?

Tout d’abord, rappelons que la loi Hamon n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation vous offre la faculté de renoncer au contrat quand vous le souhaitez après un an d’engagement. À ce titre, un délai de préavis d’un mois doit être respecté.

Pour faire cette demande, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à : Eurodatacar – Espace Carnot – 15 ter, rue des Jardins – 59041 Lille Cedex.

Par ailleurs, ajoutons que vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat dans l’hypothèse où celui-ci a été souscrit en ligne, par téléphone ou à l’occasion d’un démarchage à votre domicile.

D’autre part, pour toute demande d’information sur la vie de votre contrat, vous pouvez contacter le service client par téléphone en composant le : 03 59 56 05 60.

 

Quels motifs légitimes permettent de résilier le contrat de manière anticipée ?

Ceux-ci concernent les événements imprévisibles et les changements de situation :

• Changement du risque assuré
• Déménagement à l’étranger
• Session du véhicule
• Décès de l’assuré
• Sinistre sur le véhicule
• Incarcération d’au moins 3 mois
• Hospitalisation sur une longue période
• Perte d’emploi
• Situation de surendettement
• Modification des conditions générales de vente non prévue dans le contrat

 

À qui s’adresser en cas de litige avec Eurodatacar ?

Pour commencer, si vous avez un différend avec la société, il est nécessaire que vous adressiez une lettre de réclamation en courrier recommandé avec accusé de réception au service client d’Eurodatacar.

Puis, si ce courrier n’a pas permis de débloquer la situation dans un délai raisonnable, vous devez saisir la chambre nationale des praticiens de la médiation (CNPM) toujours par courrier suivi à : CNPM – Consommation – 27, avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond. Sinon, il est possible de déposer une demande de médiation en remplissant le formulaire en ligne. Cette démarche est gratuite.

Enfin, en cas d’échec de la conciliation, il peut être envisagé de saisir le tribunal judiciaire qui est compétent pour tous les litiges commerciaux comme civils.

 

Modèle de lettre de résiliation d’assurance auto Eurodatacar Synergie

Madame, Monsieur,

Titulaire du contrat d’assurance auto complémentaire n° …(précisez la référence)… couvrant le véhicule ….(spécifiez la marque et le modèle)… immatriculé …(indiquez le numéro)…, je vous informe, conformément aux dispositions de la loi Hamon, de ma décision d’y mettre fin à son échéance annuelle. Celle-ci interviendra le …(date d’anniversaire du contrat)….

Aussi, je vous saurais gré de me faire parvenir un avenant de résiliation dans les meilleurs délais.

En vous remerciant par avance de prendre les dispositions nécessaires, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension « .pdf », vous formulerez une demande dans la rubrique « Commentaire ». Elle est située tout en bas de chaque page. Il est nécessaire que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet. En revanche, vous n’avez pas besoin de vous inscrire et de vous connecter.

Cette rubrique « Commentaire » peut également être utile si vous avez des questions à poser sur le sujet ou si vous souhaitez compléter certaines informations. Aussi, n’hésitez pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement.

Enfin, afin de nous donner un petit coup de pouce, nous vous invitons à partager nos publications et en faire profiter le plus grand nombre grâce à Facebook et X.

 

Qu’est-ce que le contrat d’assistance de la GMF ?

La compagnie GMF propose différentes formules d’assurance auto adaptées aux besoins des propriétaires :

• Tiers Confort
• Médiane Confort
• Tous Risques Confort
• Tous Risques Confort Plus

En plus de ces formules, sont proposées les options assistance 0 km ou 50 km. Celles-ci vous donnent la possibilité d’être secouru quelle qu’en soit la raison (panne d’essence, problème moteur, accident, vol, dégradation, incendie, perte des clés, etc.). Cette assistance est valable où que vous soyez en France métropolitaine, à Monaco, dans les départements d’outre-mer et dans certains pays européens.

Dans ce cadre, différentes prestations peuvent être prises en charge :

• rapatriement du conducteur du véhicule et de ses passagers
• rapatriement du véhicule
• prêt d’un véhicule de remplacement
• coût d’envoi des pièces servant à dépanner le véhicule
• prise en charge des frais d’hôtel (maximum 5 nuitées) le temps des réparations
• prise en charge des frais de transport pour récupérer un véhicule volé

D’autre part, la GMF offre des réductions sur le montant de la prime d’assurance :

• Bonus petit rouleur : l’assuré bénéficie d’un abattement de 15 % lorsqu’il conduit son véhicule moins de 5 000 km par an.
• Eco-pass : l’assuré profite d’un abattement de 10 % quand il prend les transports en commun fréquemment.
• Bio bonus : l’assuré obtient un abattement de 10 % à partir du moment où il roule avec une voiture électrique ou hybride.

 

Quelle démarche entreprendre pour mettre fin au contrat d’assurance voiture de la GMF ?

Le contrat engage son titulaire pour une durée d’un an. Si celui-ci ne manifeste pas sa volonté de le résilier à son échéance annuelle en formulant la demande au moins deux mois avant cette dernière, il est reconduit tacitement pour une année supplémentaire.

Néanmoins, la loi Hamon (article L113-15-2 du Code des assurances) offre à l’assuré la faculté de résilier son contrat à tout moment dès lors que la 1ʳᵉ année de souscription est passée.

Pour cela, il doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à l’agence GMF qui gère le contrat ou à : GMF – 148, rue Anatole France – Service résiliation – 92597 Levallois-Perret Cedex. La demande sera effective dans un délai d’un mois.

Soulignons également que certaines circonstances particulières permettent de rompre le contrat d’assurance à tout moment et sans frais :

• aggravation du risque couvert par le contrat
• sinistre sur le véhicule
• vente du véhicule
• évolution tarifaire de l’assurance non prévue contractuellement

Autre cas particulier, la souscription d’un contrat d’assurance résultant d’un démarchage d’un agent de la GMF sur le lieu de travail ou à domicile. Selon l’article L112-9 du Code des assurances, l’assuré dispose d’un droit de renonciation dans les 14 jours calendaires qui suivent le jour de la signature du contrat. Pour mettre fin à celui-ci, il doit également envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception afin d’éviter toute contestation possible par la suite.

 

Que faire en cas de contentieux avec l’assureur ?

Si vos différents échanges avec votre conseiller n’ont pas permis de résoudre le litige qui vous oppose, vous devez adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : GMF – Service réclamations – 148, rue Anatole France – 92597 Levallois-Perret Cedex.

Puis, si cette démarche a été vaine, vous avez la possibilité de saisir le médiateur de l’assurance par courrier à : La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09. Mais, pour gagner du temps, vous pouvez réaliser cette formalité en ligne en cliquant ici.

 

Modèle de lettre pour résilier un contrat d’assistance voiture GMF :

Madame, Monsieur,

Titulaire du contrat d’assurance n° …(précisez)… couvrant le véhicule …(indiquez le modèle et la marque)… immatriculé …(spécifiez)…, je vous informe de ma décision de ne pas le reconduire à compter du …(date)…, ce qui correspond à sa date d’échéance annuelle.

En conséquence, je vous saurais gré de bien vouloir m’adresser un avenant de résiliation confirmant la date de fin de mon contrat.

Dans l’attente de votre retour et vous remerciant d’accueillir favorablement ma demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations respectueuses.

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension « .pdf », vous formulerez une demande dans la rubrique « Commentaire ». Elle est située tout en bas de chaque page. Il est nécessaire que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet. En revanche, vous n’avez pas besoin de vous inscrire et de vous connecter.

Cette rubrique « Commentaire » peut également être utile si vous avez des questions à poser sur le sujet ou si vous souhaitez compléter certaines informations. Aussi, n’hésitez pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement.

Enfin, afin de nous donner un petit coup de pouce, nous vous invitons à partager nos publications et en faire profiter le plus grand nombre grâce à Facebook et X.

 

Le club automobile Identicar devenu Roole commercialise une assurance complémentaire offrant différentes garanties. Elles viennent compléter celles proposées par les assurances auto classiques tous risques ou au tiers.

En prime, le club propose un dispositif de protection antivol. Il s’agit de la balise Rx connectée qui est placée dans le véhicule. Celle-ci permet aux forces de l’ordre de le retrouver rapidement.

 

Quelles sont les garanties proposées par Roole ?

Voici les sinistres pris en charge par l’assurance complémentaire :

• Accident responsable : même si vous emboutissez votre voiture seul et que vous êtes l’unique auteur d’un accident, vous pourrez compter sur une prise en charge de votre franchise à hauteur de 1 000 euros maximum.
• Crevaison : les frais de dépannage et de remorquage seront intégralement couverts quel que soit l’endroit où se trouve le véhicule. De plus, 200 euros vous seront alloués afin de procéder au changement des pneus.
• Panne de véhicule : peu importe la localisation du véhicule, les frais de dépannage et de remorquage seront intégralement couverts. De surcroît, vous pourrez profiter d’un prêt de véhicule de remplacement le temps d’effectuer les réparations qui s’imposent.
  
• Perte de points : si vous avez commis une infraction qui a eu pour conséquence la perte de points sur le permis de conduire, Roole s’occupe d’organiser et de financer le stage volontaire de récupération des points dans un centre agréé.
  
• Vandalisme : lorsque votre voiture a été détériorée par un casseur, l’assureur prend en charge les réparations dans la limite de 1 000 euros.
  
• Vol de véhicule : Roole prend en charge la part d’indemnisation non remboursée par l’assureur principal et propose également un véhicule de courtoisie.

 

Quelles sont les démarches à entreprendre pour déclarer un sinistre ?

Quand un incident survient, vous pouvez appeler le service d’assistance 24h/24 et 7j/7 en composant le 01 46 90 37 00.

Autre solution, réalisez la déclaration en ligne en vous connectant sur « mon compte » à partir du portail du site et sélectionnez : « Déclarer un sinistre ». Vous devrez ensuite remplir un formulaire.

Enfin, il est possible aussi de contacter un conseiller Roole via les réseaux sociaux comme X ou Facebook.

 

Quelle est la procédure à suivre pour annuler une adhésion à Club Identicar ou Roole ?

Le contrat d’assurance peut être souscrit auprès d’un concessionnaire. Dans ce cas, l’assuré s’engage pour une durée d’un an. Puis, si le contrat a été conclu directement auprès de Club Identicar ou de Roole, l’assuré a la faculté de résilier à tout moment et sans frais. Pour cela, différentes démarches peuvent être envisagées :

• Adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Roole – 7, place René Clair – 92100 Boulogne-Billancourt.
• Envoyer un simple e-mail ou une lettre électronique recommandée (LRE)  à l’adresse : chat@roole.fr.
• Appeler le service client au 01 46 90 37 00 (du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures).
  
• Se connecter sur le compte personnel via le site ou l’application mobile en cliquant sur le menu « Résilier mon contrat ».

L’envoi d’une lettre recommandée est la solution à privilégier pour garder une preuve de la démarche et éviter ainsi toute contestation de la part de Roole.

 

Modèle de lettre de résiliation d’une assurance auto Club Identicar ou Roole

Madame, Monsieur,

Assuré chez vous depuis le …(date)…, je souhaite vous informer de ma décision de mettre fin au contrat n° …(indiquez le numéro)… qui nous lie à compter du …(date)….

Aussi, je vous remercie de m’adresser dans les meilleurs délais un avis de résiliation et d’interrompre les prélèvements bancaires sur mon compte à partir de cette date.

Dans l’attente de la prise en considération de ma demande, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

 Comment utiliser notre modèle de lettre de résiliation ?

L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format, vous devrez formuler une demande via la rubrique « Commentaire ». Elle est située tout en bas de chaque page. En outre, il est important d’indiquer un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin de la recevoir jointe à notre message. De plus, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde à arriver.

Cette rubrique « Commentaire » est également utile si vous avez des questions à poser sur le sujet. Vous pouvez aussi apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Enfin, si vous ne tenez pas à rendre public, votre message, contactez-nous directement.

Par ailleurs, afin de nous donner un petit coup de pouce, nous vous invitons à partager nos publications et à en faire profiter le plus grand nombre grâce aux réseaux sociaux tels que Facebook et X.

 

La Matmut (Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes) propose 3 formules au choix pour les propriétaires de cyclomoteur de moins de 50 cm³, de moto ou de scooter :

• « Au Tiers » (minimum légal) : le dédommagement se base uniquement sur les préjudices physiques et matériels causés à un tiers par le conducteur responsable de l’accident.
• « Urbaine Collision » : offre le même niveau de garantie que la formule au Tiers. Elle s’adresse aux citadins.
• « Tous Risques » : comprend une garantie dommages corporels et matériels pour les accidents, les incendies et les vols ainsi qu’un service d’assistance et de dépannage en cas d’accident ou de panne mécanique. L’indemnisation se base sur la valeur d’achat jusqu’à deux ans pour une moto achetée d’occasion ou neuve. L’assuré peut se faire rembourser les équipements de protection (casque, gants, blouson, combinaison, bottes, pantalon, masque, gilet airbag) à hauteur de 1 500 €. De plus, il peut profiter d’un service de mise à disposition d’un 2 roues afin de rester mobile.
  

 

Procédure à suivre pour résilier votre contrat Matmut

Conformément à la loi Hamon entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2015, vous pouvez résilier votre contrat sans frais ni pénalité lorsque vous le souhaitez après sa première date anniversaire en respectant un délai de préavis d’un mois.

Par ailleurs, l’article L113-16 du Code des assurances vous permet de rompre le contrat de manière anticipée en cas de motif légitime. C’est le cas notamment si vous vendez votre moto, elle a été volée, votre état de santé ne vous permet plus de la conduire ou vous déménagez à l’étranger. Dans ces conditions, il est impératif d’envoyer un document justificatif.

Pour mettre fin à votre contrat d’assurance moto Matmut, il est nécessaire d’envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception (LRAR). La résiliation doit intervenir dans les 30 jours qui suivent la réception de la lettre.

 

Refus de résiliation du contrat par la Matmut : quels sont les recours ?

Dans le cas d’un désaccord avec la mutuelle, il est préconisé d’adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au service réclamation domicilié au siège social  : Matmut Mutualité – Service réclamations sociétaires – 66, rue de Sotteville – 76030 Rouen Cedex 01. Sinon, pour gagner du temps, vous pouvez envoyer une lettre recommandée électronique (LRE) à : service.reclamations@matmut.fr. Vous devriez recevoir une réponse dans un délai d’un mois.

Puis, si celle-ci ne vous satisfait toujours pas, vous avez la possibilité de saisir la médiation de l’assurance, que ce soit par courrier à : Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09 ou en ligne en cliquant ici.

Le médiateur de la mutualité française est également compétent pour tenter de trouver une solution amiable au litige qui vous oppose. Là aussi, il convient d’adresser un courrier à : Monsieur le Médiateur de la Mutualité Française – FNMF – 255, rue de Vaugirard – 75719 PARIS Cedex 15. Autre solution, vous déposez une demande sur le site en cliquant ici ou vous adressez un mail à : mediation@mutualite.fr.

Enfin, si le différent persiste et que chacun reste sur sa position, vous pouvez poursuivre la Matmut devant le tribunal judiciaire ou le tribunal de proximité.

 

Modèle de lettre de résiliation d’une assurance moto Matmut

Madame, Monsieur,

Mon contrat d’assurance Matmut n° …(précisez)… pour ma moto/mon scooter …(indiquez la marque et le modèle)… immatriculé(e) sous le n° …(précisez)… arrivera à échéance annuelle le …(date)….

Par conséquent, je vous informe de ma décision de le résilier à cette date, conformément au droit dont je dispose en vertu de la loi Hamon.

Par ailleurs, je vous demanderais de me faire parvenir un avenant de résiliation dans les meilleurs délais.

Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format, vous devrez formuler une demande via la rubrique « Commentaire ». Elle est située tout en bas de chaque page. En outre, il est important d’indiquer un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin de la recevoir jointe à notre message. De plus, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde à arriver.

Cette rubrique « Commentaire » est également utile si vous avez des questions à poser sur le sujet. Vous pouvez aussi apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Enfin, si vous ne tenez pas à rendre public, votre message, contactez-nous directement.

Par ailleurs, afin de nous donner un petit coup de pouce, nous vous invitons à partager nos publications et à en faire profiter le plus grand nombre grâce aux réseaux sociaux tels que Facebook et X.

Nous vous souhaitons une bonne visite sur notre site Lettrefacile.fr et nous vous remercions pour la confiance que vous nous témoignez.

 

Avant de commencer les leçons de conduite accompagnée, il convient de vérifier auprès de l’assureur auto si le contrat souscrit offre toutes les garanties de prise en charge du jeune conducteur en cas de sinistre. À défaut, il est nécessaire de demander une extension de garantie. L’assureur inscrira alors sur un avenant au contrat le nom de l’apprenti. Ce changement ne doit normalement pas engendrer une hausse du montant de la prime d’assurance.

 

Qu’est-ce que la conduite accompagnée ?

La conduite accompagnée est accessible aux jeunes âgés de 15 ans. Elle permet d’obtenir le permis B (voiture et camionnette) avant leur majorité. Le cursus se déroule en 3 étapes :

• formation initiale théorique et pratique d’au moins 20 heures dispensées par l’auto-école qui se conclut par le passage du code
• conduite d’au moins 3 000 km durant 1 an minimum avec un accompagnateur titulaire du permis B et suivi pédagogique par l’auto-école
  
• passage de l’examen de conduite (le candidat doit avoir 17 ans)

En outre, la conduite accompagnée présente de multiples avantages :

• un apprentissage de la conduite dès l’âge de 15 ans
  
• l’acquisition d’une grande expérience de conduite
• le coût total de la formation est en principe moins élevé. Elle s’élève généralement entre 1 200 et 1 400 euros contre 1 600 à 1 800 euros pour la formation classique.
• un taux de réussite à l’examen de conduite bien supérieur (75 %) par rapport à l’apprentissage traditionnel (57 %)
  
• une présentation à l’examen de conduite dès l’âge de 17 ans
• une durée du permis probatoire « jeune conducteur » de 2 ans contre 3 ans pour l’apprentissage traditionnel
  
• une réduction du montant de la prime d’assurance « jeune conducteur »

 

Comment demander une extension de garantie à votre assureur ?

Comme nous l’avons évoqué précédemment, l’extension de garantie est actée par le biais d’un avenant au contrat que vous devrez signer.

Pour l’obtenir sans vous déplacer chez votre assureur, vous enverrez une lettre recommandée avec accusé de réception ou une lettre électronique recommandée (LRE). Vous joindrez à cette dernière, la photocopie de votre permis de conduire et vous communiquerez l’identité du jeune conducteur.

Néanmoins, il arrive parfois que l’assureur refuse de couvrir le conducteur apprenti. Cette décision peut être justifiée par le fait que :

• Le véhicule n’est pas approprié pour la conduite accompagnée.
• L’accompagnateur ou l’apprenti conducteur a été condamné pour certains délits, notamment routiers.
• L’accompagnateur a obtenu le permis de conduire depuis moins de cinq ans.
• Le permis de conduire de l’accompagnateur a été suspendu ou annulé sur décision de justice.

En outre, vous avez la possibilité de contester cette décision en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception au service consommateur de la compagnie d’assurance.

Enfin, vous pouvez tenter de trouver un terrain d’entente avec l’assureur en saisissant le médiateur de l’assurance.

 

Modèle de lettre pour demander une extension de garantie dans le cadre de la conduite accompagnée

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire du contrat d’assurance auto n° …(précisez)… souscrit auprès de votre société pour couvrir mon véhicule …(précisez la marque et le modèle)… immatriculé …(numéro d’immatriculation)….

Mon fils/ma fille …(prénom, nom)… l’utilisera à compter du …(date)… pour un apprentissage anticipé supervisé par l’auto-école. Je prévois d’être son accompagnateur pour celui-ci.

Par conséquent, je souhaiterais que vous étendiez la garantie de mon contrat d’assurance afin d’être couvert durant son apprentissage à la conduite.

Par ailleurs, pourriez-vous m’indiquer les conséquences de cette extension sur le montant de la prime ?

Vous remerciant par avance et restant à votre disposition pour tout complément d’information, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format, vous devrez formuler une demande via la rubrique « Commentaire ». Elle est située tout en bas de chaque page. En outre, il est important d’indiquer un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin de la recevoir jointe à notre message. De plus, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde à arriver.

Cette rubrique « Commentaire » est également utile si vous avez des questions à poser sur le sujet. Vous pouvez aussi apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Enfin, si vous ne tenez pas à rendre public, votre message, contactez-nous directement.

Par ailleurs, afin de nous donner un petit coup de pouce, nous vous invitons à partager nos publications et à en faire profiter le plus grand nombre grâce aux réseaux sociaux tels que Facebook et X.

Nous vous souhaitons une bonne visite sur notre site Lettrefacile.fr et nous vous remercions pour la confiance que vous nous témoignez.

 

Vous envisagez de conduire votre voiture à l’étranger, que ce soit dans le cadre de vos activités professionnelles ou pour partir en vacances ? Dans la majorité des cas, les contrats d’assurance auto souscrits en France couvrent les sinistres et les accidents survenus lors de vos déplacements dans les pays membres de l’Union européenne (UE). Cette couverture s’étend également, bien souvent, aux pays de l’Espace économique européen (EEE), avec une mention particulière pour la Suisse qui est fréquemment incluse dans les zones assurées. Il est cependant recommandé de vérifier les clauses de votre contrat avant de partir afin d’éviter toute mauvaise surprise en cas d’incident.

Par ailleurs, vous pouvez envisager si vous prévoyez de circuler avec votre véhicule dans un pays étranger pendant une durée supérieure à six mois de souscrire une assurance auto directement auprès d’un assureur local, bien implanté dans le pays en question. Cette démarche est généralement simple, car la plupart des compagnies proposent aujourd’hui des procédures en ligne ou par correspondance, ce qui vous permet de conclure le contrat à distance, sans avoir à vous déplacer physiquement.

 

Que faire si vous devez conduire votre voiture à l’étranger ?

Tout d’abord, il est nécessaire de vérifier que votre assurance auto couvre le pays dans lequel vous voyagerez, mais aussi, tous les pays que vous comptez traverser pour vous y rendre.

Pour en avoir la certitude, il convient de relire le contrat, de poser la question à l’assureur ou de consulter le verso de la carte internationale d’assurance automobile appelée carte verte. En effet, sur celle-ci est présentée une liste de codes pays. Par exemple, « A » pour Autriche, « B » pour Belgique, « BG » pour Bulgarie ou « CY » pour Chypre. Lorsque qu’un code est rayé, cela signifie que l’assurance ne couvre pas votre véhicule dans ce pays. Dans ce cas, vous pouvez vous déplacer au cabinet d’assurance et réclamer une extension de garantie.

Autre solution, envoyer une demande de devis par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou par lettre recommandée électronique (LRE). 

Soulignons que l’article L. 111-2 du Code des assurances stipule qu’en l’absence de réponse négative de la part de l’assureur dans un délai de 10 jours, la demande est considérée comme acceptée.

 

Quels documents prendre pour conduire à l’étranger ?

Le permis de conduire français est valable si vous conduisez en Suisse, en Grande-Bretagne ainsi que dans l’Espace Économique Européen (EEE).

Voici la liste des pays faisant partie de cet ensemble : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Ainsi, si vous voyagez dans un autre pays que ceux précédemment cités, vous devrez être munis d’un permis international en plus du permis français. Il est gratuit et a une durée de validité de trois ans.

Autres pièces à garder avec vous lorsque vous conduisez :

• Carte d’identité ou passeport en cous de validité suivant le pays que vous visitez.
• Carte grise si vous conduisez votre propre véhicule.
• Certificat et attestation d’assurance (carte verte)
• Constat européen d’accident quand vous voyagez dans l’UE.

 

Qu’est-ce que la carte verte ?

La carte verte, aussi appelée carte internationale d’assurance, est un document officiel qui atteste que votre voiture est bien assurée, au moins pour la responsabilité civile. C’est-à-dire les dommages que vous pourriez causer à des tiers. Ce document est indispensable lorsque vous circulez hors de France, car il permet aux autorités locales et aux autres conducteurs de vérifier rapidement que votre assurance est bien valide.

Elle est reconnue dans les 27 pays membres de l’Union européenne, mais aussi, dans 19 autres pays partenaires. Parmi ces derniers, on peut citer la Grande-Bretagne, l’Ukraine, la Serbie, la Macédoine, la Moldavie, le Monténégro, la Tunisie, l’Iran, la Russie, la Suisse ou encore le Vatican. La carte verte facilite donc la circulation internationale des véhicules en évitant d’avoir à souscrire une assurance distincte dans chaque pays visité.

Elle se compose de deux éléments : un certificat d’assurance à apposer de manière visible sur le pare-brise du véhicule et une attestation d’assurance que le conducteur doit garder sur lui ou dans le véhicule.

 

Modèle de lettre pour assurer une voiture lors d’un voyage à l’étranger

Madame, Monsieur,

J’ai souscrit auprès de votre compagnie le contrat d’assurance automobile n° …(spécifiez)… afin de couvrir ma voiture …(marque, modèle)… immatriculée …(précisez)….

Aujourd’hui, je souhaite conduire mon véhicule pour me rendre en/au …(pays)… du …(date)… au …(date)….

Ce pays n’étant pas couvert par votre contrat, je vous demande de bien vouloir m’accorder une extension de garantie pour la période concernée.

Aussi, je vous saurais gré de me faire parvenir une note de couverture dans les meilleurs délais.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de ce modèle de lettre pour assurer une voiture lors d’un voyage à l’étranger au format du traitement de texte de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant directement sur l’image. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone.

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir par exemple d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension « .pdf », vous devrez formuler une demande dans la rubrique « Commentaire » sans vous inscrire et vous connecter. Vous la trouverez tout en bas de chaque page. Indiquez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet pour recevoir la pièce jointe avec notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.

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Direct Assurance propose une assurance auto adaptée aux besoins et aux budgets de tous les conducteurs avec quatre formules offertes : 

• Tiers Mini : elle inclut une couverture responsabilité civile, une assistance juridique (défense pénale et recours), une assistance 24h/24 et 7j/7 et une garantie conducteur à hauteur de 400 000 euros lorsque sa responsabilité est engagée dans un accident.
  
• Tiers Essentiel : elle englobe les mêmes garanties que la formule Tiers Mini avec en plus une couverture contre les aléas climatiques, les catastrophes naturelles ou industrielles, les attentats et les bris de glace.
  
• Tiers Maxi : elle comprend les mêmes garanties que la formule Tiers Essentiel avec en plus une couverture contre les incendies et le vol du véhicule.
  
• Tous Risques : elle intègre les mêmes garanties que la formule Tiers Maxi avec en supplément une protection contre les dommages tout accident : actes de vandalisme, troubles sur la voie publique, chutes d’objets ou liquides, accrochages avec un autre véhicule identifié ou non et accidents impliquant le véhicule seul.
  

Par ailleurs, les assurés ont la possibilité d’étendre le niveau de garantie en choisissant parmi trois packs Direct Assurance :

• Protection : la garantie conducteur passe de 400 000 euros à 800 000 euros.
  
• Tranquillité : la garantie conducteur passe de 400 000 euros à 1 500 000 euros et l’assuré bénéficie d’un prêt de véhicule le temps d’effectuer des réparations sur le sien.
  
• Sérénité : la garantie conducteur passe de 400 000 euros à 1 500 000 euros et l’assuré bénéficie d’une assistance remorquage sans franchise kilométrique en cas de panne ou d’accident et d’un prêt de véhicule le temps d’effectuer les réparations.
  

 

Comment résilier une assurance auto après la vente du véhicule ?

Le contrat d’assurance automobile se renouvelle chaque année par tacite reconduction, sans intervention de la part de l’assuré. Toutefois, dans certaines situations spécifiques, comme la cession du véhicule assuré, il est possible de mettre fin à ce contrat sans avoir à attendre la date anniversaire. Cette faculté est prévue par la loi pour tenir compte du changement de situation de l’assuré. Lorsque la vente est effective, il convient alors de notifier la résiliation auprès de l’assureur en lui adressant une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), une lettre recommandée électronique (LRE) ou en se rendant directement dans une agence Direct Assurance.

La demande de résiliation doit être accompagnée d’un justificatif officiel : le certificat de cession (formulaire Cerfa n° 15776*02), complété et signé par l’ancien et le nouveau propriétaire du véhicule. Ce document atteste de manière irréfutable du transfert de propriété.

En outre, dans le cadre d’un contrat souscrit auprès de Direct Assurance, il est précisé que l’assurance est suspendue automatiquement dès le lendemain de la vente du véhicule. Cette suspension met fin à la garantie et libère l’assuré de ses obligations de couverture. La résiliation définitive intervient dans un délai maximal de 10 jours après la date d’envoi de la notification de résiliation. Ce fonctionnement permet à l’ancien propriétaire de ne pas payer inutilement une assurance pour un véhicule qui ne lui appartient plus.

Pour finir, il est essentiel de savoir que si la prime annuelle a été réglée d’avance, l’assuré peut obtenir la restitution au prorata du nombre de jours où la couverture n’est plus en vigueur, entre la date de résiliation effective et la date d’échéance initialement prévue du contrat. Pour percevoir ce remboursement, il peut être nécessaire de le réclamer expressément auprès de l’assureur.

 

Modèle de lettre pour résilier un contrat Direct Assurance auto pour vente du véhicule

Madame, Monsieur,

Je vous informe de la vente de mon véhicule …(indiquez la marque et le modèle)…. immatriculé …(précisez)…, survenue le …(date)….

En guise de justificatifs, vous trouverez jointes à la présente lettre, la copie de la déclaration de cession du véhicule ainsi que de la carte grise barrée.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir résilier le contrat d’assurance automobile n° …(complétez)… souscrit auprès de votre établissement en date du …(spécifiez)….

D’autre part, je vous demande de me reverser la portion de cotisation que je vous ai réglée correspondante à la période allant du …(date de cession du véhicule)… au …(date d’échéance du contrat)….

Dans l’attente de votre retour, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de cette demande de résiliation d’un contrat Direct Assurance auto au format du traitement de texte de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant directement sur l’image. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone.

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir par exemple d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension « .pdf », vous devrez formuler une demande dans la rubrique « Commentaire » sans vous inscrire et vous connecter. Vous la trouverez tout en bas de chaque page. Indiquez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet pour recevoir la pièce jointe avec notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.

Cette rubrique « Commentaire » peut également être utile si vous avez des questions à poser sur le sujet ou si vous souhaitez apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Vous pouvez aussi nous contacter directement.

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Souscrire une assurance auto est obligatoire pour tous les propriétaires de véhicule même si ceux-ci ne roulent pas. La responsabilité civile appelée également « assurance au tiers » est la garantie minimale légale qui doit être souscrite, elle est incluse dans toutes les formules d’assurance auto MAAF. Comme son nom l’indique, elle couvre uniquement les dommages matériels et corporels que l’assuré a causés à autrui.

Par ailleurs, l’assurance tous risques est la formule la plus couvrante et la plus onéreuse. Elle comprend la responsabilité civile ainsi que la protection du conducteur mis en cause dans un accident et prend en charge les dommages matériels sur son véhicule.

L’assuré peut également être indemnisé pour des sinistres aussi variés que les bris de glaces, les incendies, les vols ou tentatives de vols, les actes de vandalisme, les attentats ainsi que les catastrophes naturelles (grêle, inondation, tempête, tremblement de terre, glissement de terrain, etc.)

 

Démarches et conditions de résiliation d’une assurance auto MAAF

Celle-ci engage l’assuré sur une période d’un an reconductible automatiquement à chaque date anniversaire du contrat. Toutefois, depuis la loi Hamon, le contrat peut être résilié à échéance annuelle. Mais aussi, à tout moment, si le contrat a plus d’un an.

Pour rompre celui-ci, nous vous conseillons d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur ou au siège social de la société à l’adresse suivante : MAAF Assurances – Chauray – 79036 Niort Cedex 9.

Par ailleurs, il est important de souligner que le contrat d’assurance auto MAAF peut être rompu n’importe quand sans frais lors de la survenance de divers événements. Par exemple :

• Le véhicule a subi un sinistre important (vol, incendie, accident, catastrophe naturelle, etc.).
• La situation de l’assuré a évolué en raison d’un déménagement, d’un départ à la retraite, d’une cessation d’activité, d’un changement de poste, d’un divorce, d’un mariage, etc.
  
• L’assuré vend ou cède gracieusement son véhicule. Dans ce cas, il doit fournir un certificat de cession d’un véhicule d’occasion (formulaire CERFA 15776*02).
• Le montant de la cotisation d’assurance augmente de manière injustifiée et non-contractuelle.
• L’assuré est incarcéré ou est hospitalisé sur une longue durée.
• Un autre contrat d’assurance souscrit auprès de la MAAF est résilié.
• L’assuré décède.

Enfin, ajoutons que selon l’article L112-9 du Code des assurances, l’assuré dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter du jour de la conclusion du contrat dans la mesure où celui-ci a été souscrit à distance (téléphone, internet, courrier) ou lors d’un démarchage. Pour effectuer cette demande, il est préférable d’adresser une lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Que faire en cas de litige avec votre assureur MAAF ?

Si les échanges téléphoniques ou par messagerie avec votre conseiller n’ont pas permis de résoudre la situation, vous devez formaliser votre réclamation par écrit. Pour cela, il convient d’envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : MAAF Assurances – Service réclamations et qualité client – 79036 Niort Cedex 09. Dans cette lettre, vous expliquerez clairement les faits et joindrez tout document utile (contrat, échanges précédents, preuves, etc.).

Si, malgré cette démarche, aucune solution satisfaisante n’est trouvée, vous avez la possibilité de faire appel à un médiateur indépendant. Il s’agit d’un recours gratuit, destiné à favoriser un règlement amiable du conflit. À cet effet, vous pourrez saisir La Médiation de l’Assurance soit par courrier, en écrivant à : La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09, soit en ligne, via le site officiel de l’organisme qui vous guidera dans la constitution de votre dossier.

En outre, soulignons que la saisine du médiateur doit s’appuyer sur les démarches déjà effectuées auprès de votre assureur et ne peut intervenir qu’après un refus explicite ou en l’absence de réponse dans un délai raisonnable (généralement deux mois). Le médiateur rend ensuite un avis motivé, auquel l’assureur comme l’assuré peuvent choisir d’adhérer ou non.

Enfin, si malgré l’intervention de La Médiation de l’Assurance, aucun accord n’a pu être trouvé, vous aurez la possibilité de porter votre litige devant le tribunal de proximité dans la mesure où le litige concerne une somme inférieure ou égale à 10 000 €. Autrement, il faudra s’adresser au tribunal judiciaire. Pour cela, il peut être judicieux de vous faire accompagner par un avocat, une association de consommateurs ou un conseiller juridique.

 

Modèle de lettre pour résilier une assurance auto MAAF

Madame, Monsieur,

Titulaire du contrat d’assurance auto n° ……………, je vous adresse cette lettre recommandée afin de vous notifier ma décision de ne pas le renouveler à sa date d’échéance, soit le …(précisez la date anniversaire du contrat)….

Aussi, je vous saurais gré de bien vouloir m’adresser un avenant de résiliation et de suspendre les prélèvements automatiques sur mon compte …(nom de votre établissement bancaire)….

Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ma demande et vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de ce modèle de lettre de résiliation d’une assurance auto MAAF au format du traitement de texte de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant directement sur l’image de la lettre. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone.

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir par exemple d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension « .pdf », vous devrez formuler une demande dans la rubrique « Commentaire » sans vous inscrire et vous connecter. Vous la trouverez tout en bas de chaque page. Indiquez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet pour recevoir la pièce jointe avec notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.

Cette rubrique « Commentaire » peut également être utile si vous avez des questions à poser sur le sujet ou si vous souhaitez apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Vous pouvez aussi nous contacter directement.

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