FORFAIT MOBILE

 

Comment résilier un forfait Mobile Bouygues avant le terme de la période d’engagement ?

Les conditions générales de service précisent les motifs légitimes permettant de mettre fin au contrat à tout moment (l’assuré doit fournir un document justificatif pour que la demande soit prise en compte) :

• problèmes de connexion Internet durant au moins 2 semaines
• déménagement en zone non couverte par le réseau Bouygues Telecom en France ou à l’étranger
• service mobile ou Internet mobile inopérant depuis le domicile dans les 7 jours suivant la souscription du forfait
• maladie ou handicap de longue durée ne permettant pas l’utilisation du forfait
  
• décès de l’abonné
  
• situation de demandeur d’emploi après un licenciement d’un CDI
• incarcération d’au moins 3 mois dans un centre pénitentiaire
• cas de force majeure reconnu par la jurisprudence
  
• non-respect par Bouygues Telecom des conditions contractuelles
• demande de portabilité du numéro de téléphone n’aboutissant pas du fait de Bouygues Telecom
• situation de surendettement auprès de la Banque de France

Votre lettre de résiliation doit être envoyée en courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Bouygues Telecom – Service Client – TSA 59013 – 60643 Chantilly Cedex

 

Comment justifier un déménagement à l’étranger ?

Voici la liste des documents prouvant votre départ ou votre installation dans un autre pays que vous devrez joindre à votre lettre de résiliation :

• billet d’avion ou de train indiquant la date de départ et la destination
• contrat de travail étranger
• facture du déménageur
• attestation d’hébergement établie dans le pays de destination
• contrat de location du logement situé à l’étranger
• certificat d’admission dans un établissement étranger
• certificat de mutation professionnelle
• titre de propriété du logement étranger
• carte de séjour du pays d’expatriation
• visa de travail, d’études ou long séjour étranger

 

Modèle de lettre de résiliation d’un forfait Bouygues pour déménagement à l’étranger :

 

Madame, Monsieur,

Par la présente lettre recommandée, je vous prie d’accuser réception de la résiliation de mon forfait mobile …(précisez le type d’offre)… associé au numéro de téléphone …(précisez)….

En effet, vos conditions générales de service stipulent qu’il est possible de rompre le contrat à tout moment au motif d’un déménagement à l’étranger. C’est mon cas puisque je m’expatrie/suis muté professionnellement en/au/aux  …(pays)…. Voici ma nouvelle adresse à compter du  …(date)…. : …(précisez votre adresse complète)….

Vous trouverez ci-joint le/la …(précisez le type de document justificatif)… prouvant mon départ à l’étranger.

Par conséquent, je vous demanderais de bien vouloir mettre un terme aux prélèvements automatiques associés à mon contrat et de me confirmer rapidement la date de résiliation de ce dernier.

Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

 

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

Vous obtiendrez ce courrier au format de Microsoft Word (.docx) en cliquant ici ou sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de le télécharger pour le sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension “.pdf”, vous formulerez une demande dans la rubrique “Commentaire” sans vous inscrire et vous connecter. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est nécessaire que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet.

Cette rubrique “Commentaire” peut également être utile si vous avez des questions à poser sur le sujet ou si vous souhaitez compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement.

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Orange propose actuellement 9 forfaits 4G et 5G pour téléphones mobiles comprenant une période d’engagement de 12 mois :

Forfaits 4G :

• 2,99 euros/mois durant 12 mois puis 7,99 euros/mois : 2 heures d’appels depuis l’Europe, les DOM, la Suisse, Andorre et vers ces zones, SMS/MMS illimités, 100 Mo de données Internet
  
• 11,99 euros/mois durant 12 mois puis 16,99 euros/mois : 2 heures d’appels depuis l’Europe, les DOM, la Suisse, Andorre et vers ces zones, 3 numéros fixes ou mobiles illimités, SMS/MMS illimités, 5 Go de données Internet
• 19,99 euros/mois durant 12 mois puis 34,99 euros/mois : appels et SMS/MMS illimités depuis l’Europe, les DOM, la Suisse, Andorre et vers ces zones, 70 Go de données Internet
• 21,99 euros/mois durant 12 mois puis 26,99 euros/mois : appels et SMS/MMS illimités depuis l’Europe, les DOM, la Suisse, Andorre et vers ces zones, 10 Go de données Internet
• 29,99 euros/mois durant 12 mois puis 44,99 euros/mois : appels et SMS/MMS illimités depuis l’Europe, les DOM, la Suisse, Andorre et vers ces zones, 80 Go de données Internet

Forfaits 5G :

• 24,99 euros/mois durant 12 mois puis 39,99 euros/mois : appels et SMS/MMS illimités depuis l’Europe, les DOM, la Suisse, Andorre et vers ces zones, 70 Go de données Internet, 2ᵉ carte SIM pour se connecter d’un autre appareil
• 34,99 euros/mois durant 12 mois puis 49,99 euros/mois : appels et SMS/MMS illimités depuis l’Europe, les DOM, la Suisse, Andorre et vers ces zones, 100 Go de données Internet en France, 70 Go utilisables en Europe, dans les DOM, en Suisse, en Andorre, 2ᵉ carte SIM pour se connecter depuis un autre appareil
  
• 49,99 euros/mois durant 12 mois puis 64,99 euros/mois : appels et SMS/MMS illimités depuis l’Europe, les DOM, la Suisse, Andorre et vers ces zones ainsi que les USA, le Canada et les téléphones fixes vers plus de 100 destinations, 150 Go de données Internet en France, 100 Go utilisables en Europe, dans les DOM, en Andorre, jusqu’à 3 cartes SIM pour se connecter et appeler depuis d’autres appareils
  
• 79,99 euros/mois durant 12 mois puis 94,99 euros/mois : appels et SMS/MMS illimités depuis l’Europe, les DOM, la Suisse, Andorre, les USA, la Chine, le Canada et vers ces zones ainsi que les téléphones fixes vers plus de 100 destinations, données Internet illimitées en France, 100 Go de données utilisables en Europe, aux USA, au Canada, en Chine, jusqu’à 3 cartes SIM pour se connecter et appeler depuis d’autres appareils

 

Quels motifs légitimes permettent de mettre fin au contrat Orange avant échéance ?

L’article 20.3 des conditions générales d’abonnement à l’offre Orange liste les cas de figure donnant le droit de résilier à tout moment et sans pénalité :

• déménagement à l’étranger ou dans une zone non couverte par le réseau Orange
• handicap physique rendant impossible l’utilisation du forfait
• incarcération dans un centre pénitentiaire
• surendettement, faillite personnelle, redressement judiciaire
• cas de force majeure reconnu par la Cour de cassation

D’autre part, il est fortement conseillé d’adresser la demande par lettre recommandée avec accusé de réception. Il conviendra de joindre à celle-ci, le document prouvant cette situation particulière.

 

Modèle de lettre de résiliation d’un forfait mobile Orange en raison d’une faillite personnelle :

 

Madame, Monsieur,

Par le présent courrier, je vous fais part de ma volonté de résilier mon forfait mobile Orange correspondant à la ligne …(numéro de téléphone)…, en raison d’une faillite personnelle, conformément à l’article 20.3 de vos conditions générales de vente.

En effet, ma société a fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire/liquidation judiciaire comme en atteste, jointe à ce pli, la copie du jugement rendu le …(date)… par le tribunal de commerce/tribunal de grande instance (TGI).

Dans ce contexte, je vous demanderais également de suspendre les prélèvements automatiques sur mon compte et de me faire parvenir en retour une lettre me confirmant la fin de mon contrat.

Dans cette attente, veuillez accepter, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

 

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

Vous obtiendrez ce courrier au format de Microsoft Word (.docx) en cliquant ici ou sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de le télécharger pour le sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension “.pdf”, vous formulerez une demande dans la rubrique “Commentaire” sans vous inscrire et vous connecter. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est nécessaire que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet.

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SFR propose des forfaits mobile 5G et 4G+ sans engagement ou incluant un abonnement de 12 mois. Voici les offres proposées actuellement dans cette dernière catégorie :

• 80 euros/mois : forfait 5G Internet illimité en France, appels et SMS vers l’étranger illimités, 100 Go depuis l’Europe, les départements d’outre-mer (DOM), les USA et le Canada
• 50 euros/mois : forfait 5G de 160 Go en France, appels et SMS vers l’étranger illimités, 100 Go depuis l’Europe et les départements d’outre-mer (DOM)
• 35 euros/mois : forfait 5G de 120 Go en France, appels et SMS vers l’étranger illimités, 100 Go depuis l’Europe et les départements d’outre-mer (DOM)
• 25 euros/mois : forfait 5G de 80 Go en Europe et dans les départements d’outre-mer (DOM), appels et SMS vers l’étranger illimités
• 20 euros/mois : forfait 4G+ de 80 Go en Europe et dans les départements d’outre-mer (DOM), appels et SMS vers l’étranger illimités
• 12 euros/mois : forfait 4G+ de 5 Go en Europe et dans les départements d’outre-mer (DOM), appels et SMS vers l’étranger illimités
• 3 euros/mois : forfait 4G+ de 100 Mo en Europe et dans les départements d’outre-mer (DOM), 2 heures d’appels et SMS

 

Sous quelles conditions est-il possible de mettre fin à un forfait mobile SFR avant son échéance ?

L’article 11.2.2 des conditions générales d’abonnement évoque la possibilité de résilier le contrat à tout moment pour un motif légitime. Celui-ci désigne un évènement imprévisible tel que :

• un arrêt maladie ou une hospitalisation de plus de 3 mois
• une détention dans un centre pénitentiaire
  
• un déménagement à l’étranger ou en France dans une zone non couverte par le réseau mobile SFR
• une situation de surendettement acceptée comme telle par la Banque de France
• un licenciement en contrat à durée indéterminée (CDI)
• un redressement ou une liquidation judiciaire ou une faillite personnelle
  

 

Modèle de lettre de résiliation d’un forfait mobile SFR en raison d’une perte d’emploi :

 

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de mon intention de résilier mon contrat SFR  …(précisez le type d’offre)… associé au numéro de téléphone …(précisez)…, en raison de la perte de mon emploi, comme l’autorise la clause 11.2.2 de vos conditions générales d’abonnement.

En effet, embauché en contrat à durée indéterminée (CDI), j’ai été licencié en date du …(précisez)….

En guise de document justificatif, vous voudrez bien trouver, joint à ce courrier, la copie du certificat de travail/de l’attestation Pôle Emploi/de la lettre de licenciement remise par l’employeur.

Aussi, je vous demanderais de suspendre tous les prélèvements automatiques sur mon compte bancaire …(nom de la banque)….

Vous remerciant par avance de votre diligence, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à mes respectueuses salutations.

 

 

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

Vous obtiendrez ce courrier au format de Microsoft Word (.docx) en cliquant ici ou sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de le télécharger pour le sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension “.pdf”, vous formulerez une demande dans la rubrique “Commentaire” sans vous inscrire et vous connecter. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est nécessaire que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet.

Cette rubrique “Commentaire” peut également être utile si vous avez des questions à poser sur le sujet ou si vous souhaitez compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement.

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L’opérateur SFR propose actuellement 7 formules d’abonnement avec une période d’engagement de 12 mois. Elles comprennent un forfait de communication téléphonique et Internet 5G ou 4G+. Il est important de noter que le contrat est reconduit tacitement à chaque date anniversaire, à moins que l’abonné manifeste sa volonté de le résilier.

 

Procédure à suivre pour rompre de manière anticipée un contrat SFR mobile avec engagement :

Conformément à l’article 11.2.2 des conditions générales d’abonnement de SFR, le surendettement fait partie des motifs légitimes de résiliation avant le terme de la période d’engagement, au même titre que la perte d’emploi, l’incarcération ou l’hospitalisation de longue durée ainsi que le déménagement à l’étranger.

Pour résilier son forfait, l’abonné doit envoyer une lettre recommandée avec AR à l’adresse suivante : SFR Mobile – Service résiliation – TSA 30103 – 69947 Lyon cedex 20

Par ailleurs, il a l’obligation de joindre à son courrier, le document justifiant sa situation exceptionnelle. Dans le cas d’un surendettement, il fournira la notification de la décision de recevabilité établie par la commission de surendettement.

Soulignons que la demande nécessite un délai de traitement qui reporte de 10 jours l’effectivité de la résiliation du contrat. Ce délai court à partir de la date de réception de la lettre recommandée.

 

Modèle de lettre de résiliation d’un forfait mobile SFR pour surendettement :

 

Madame, Monsieur,

J’ai contracté un forfait mobile …(précisez le type)… avec engagement de 12 mois référencé sous le numéro …(précisez)… et vous informe que je souhaite le résilier puisque vos conditions générales d’abonnement m’offrent cette possibilité.

En effet, étant dans l’impossibilité de faire face à mes dettes, j’ai engagé une procédure de surendettement auprès de la Banque de France qui a été accepté.

Vous trouverez en pièce jointe la notification de la décision de recevabilité émise par la commission de surendettement.

Par conséquent, je vous saurais gré de suspendre tout prélèvement automatique effectué sur mon compte bancaire.

Vous remerciant par avance de prendre les dispositions nécessaires et de me confirmer la rupture de mon contrat, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

 

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension “.pdf”, vous devrez formuler une demande dans la rubrique “Commentaire” sans vous inscrire et vous connecter. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est important que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin que vous puissiez la recevoir jointe à notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier “Spam” de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.

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Bouygues Telecom propose actuellement 4 forfaits mobiles avec engagement de 12 mois dont voici les caractéristiques principales :

• 7,99 € durant 12 mois puis 12,99 €/mois : appels et SMS illimités en France et depuis les départements d’outre-mer (DOM) et l’Europe + 100 Mo de data Internet
  
• 8,99 € durant 12 mois puis 19,99 €/mois : appels et SMS illimités en France et depuis les départements d’outre-mer (DOM) et l’Europe + 5 Go de data Internet
  
• 15,99 € durant 12 mois puis 30,99 €/mois : appels et SMS illimités en France et depuis les départements d’outre-mer (DOM), l’Europe et la Suisse + 50 Go de data Internet
  
• 21,99 € durant 12 mois puis 36,99 €/mois : appels et SMS illimités en France et depuis les départements d’outre-mer (DOM), l’Europe, la Suisse et vers les téléphones mobiles au Canada, aux Etats-Unis, en Chine et vers les téléphones fixes de 120 pays dans le monde + 80 Go de data Internet
  

 

Comment rompre un contrat de téléphonie mobile Bouygues Telecom ?

L’abonné souhaitant résilier son forfait au cours des 12 mois premiers mois doit s’acquitter de frais de résiliation. Toutefois, il peut en être exonéré pour motif légitime s’il répond aux critères énumérés dans l’article 6.4 des conditions générales de service de Bouygues Telecom. Ce dernier fait référence notamment au cas où l’abonné déménage à l’étranger ou dans une zone sans réseau mobile. Autres circonstances énoncées, la situation de surendettement, la survenance d’une maladie ou d’un handicap rendant impossible l’utilisation du forfait, le licenciement en CDI ou la mise en détention dans un établissement pénitentiaire.

D’autre part, une fois la période d’engagement minimale achevée, l’abonné peut résilier lorsqu’il le désire. L’envoi d’une lettre recommandée avec AR est la démarche à privilégier. La demande sera effective dans un délai de 10 jours à compter de la réception du courrier.

 

Exemple de lettre pour résilier un forfait mobile Bouygues Telecom avec engagement :

 

Madame, Monsieur,

Ayant souscrit un forfait mobile Sensation …(précisez l’offre)… auprès de votre société le …(date)…, je vous prie de noter que je souhaite le résilier.

La période d’engagement de 12 mois est terminée. Aussi, je vous remercie d’annuler mon contrat référencé sous le n°…(précisez)… dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la présente lettre comme le stipule l’article 6.4 des conditions générales de vente.

Dans l’attente d’une confirmation de votre part, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de ma considération distinguée.

 

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension “.pdf”, vous devrez formuler une demande dans la rubrique “Commentaire” sans vous inscrire et vous connecter. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est important que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin que vous puissiez la recevoir jointe à notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier “Spam” de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.

Cette rubrique “Commentaire” peut également être utile si vous avez des questions à poser sur le sujet. Ou alors, si vous souhaitez apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Vous pouvez aussi nous contacter directement.

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L’opérateur SFR commercialise des forfaits pour téléphones mobiles résiliables librement ou comprenant une période d’engagement de 12 mois. Voici les offres proposées actuellement dans cette dernière catégorie :

• 3 €/mois la 1ère année (5 € les mois suivant) : 2 heures d’appels et SMS illimités en France, depuis les départements d’outre-mer (DOM) et l’Europe + 100 Mo de données mobiles
  
• 12 €/mois la 1ère année (17 € les mois suivant) : appels et SMS illimités en France, depuis les départements d’outre-mer (DOM) et l’Europe + 5 Go de données mobiles sur le réseau 4G+
  
• 20 €/mois la 1ère année (35 € les mois suivant) : appels et SMS illimités en France, depuis les départements d’outre-mer (DOM), l’Europe et les pays étrangers + 80 Go de données mobiles sur le réseau 4G+
  
• 35 €/mois la 1ère année (50 € les mois suivant) : appels et SMS illimités en France, depuis les départements d’outre-mer (DOM), l’Europe et les pays étrangers + 120 Go de données mobiles sur le réseau 4G+
  

 

Démarches à suivre pour résilier un forfait mobile SFR :

Selon les conditions générales d’abonnement, les contrats conclus sans engagement peuvent être rompus à tout moment. A contrario, ceux conclus pour une durée de 12 mois sont annulables sans frais qu’au terme de la période d’engagement, sauf si l’abonné peut justifier d’un motif légitime de résiliation. Par exemple, dans le cas d’un déménagement à l’étranger ou dans une zone non couverte par le réseau SFR, d’une situation de surendettement, d’une incarcération, d’une perte d’emploi, d’une hospitalisation ou d’un arrêt maladie de longue durée.

D’autre part, la demande de résiliation doit être adressée en lettre RAR à : SFR – Service résiliation – TSA 30103 – 69947 Lyon cedex 2

Celle-ci sera effective dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception de la lettre.

 

Modèle de lettre pour résilier un forfait mobile SFR avec engagement :

 

Madame, Monsieur,

Abonné(e) au forfait …(précisez l’offre souscrite)…, je vous prie de bien vouloir procéder à sa résiliation au terme de la période d’engagement de 12 mois, soit le …(date)….

Aussi, je vous informe que j’ai l’intention d’intervenir auprès de ma banque pour révoquer le mandat de prélèvement automatique dont vous bénéficiez.

Je vous remercie de prendre acte de ma demande et de m’envoyer une confirmation écrite faisant mention de la date de rupture de mon contrat référencé sous le numéro …(précisez)….

Dans cette attente, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

 

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension “.pdf”, vous devrez formuler une demande dans la rubrique “Commentaire” sans vous inscrire et vous connecter. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est important que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin que vous puissiez la recevoir jointe à notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier “Spam” de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.

Cette rubrique “Commentaire” peut également être utile si vous avez des questions à poser sur le sujet. Ou alors, si vous souhaitez apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Vous pouvez aussi nous contacter directement.

Enfin, afin de nous donner un petit coup de pouce, nous vous invitons à partager nos publications et en faire profiter le plus grand nombre grâce aux réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter.

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L’opérateur La Poste Mobile propose différents forfaits de communication sans engagement de durée et des formules avec engagement comprenant un forfait de communication ainsi qu’un téléphone :

Forfaits Sim sans engagement :

• 4,99 euros/mois : 2 heures d’appels, SMS et MMS illimités, 100 Mo de data utilisables en Europe et dans les DOM-COM
• 6,99 euros/mois : appels, SMS et MMS illimités vers la France et les DOM et 100 Mo de data utilisables en Europe et dans les DOM-COM
• 9,99 euros/mois : appels, SMS et MMS illimités vers la France et les DOM, 30 Go de data utilisables en France métropolitaine et dans les DOM-COM et 10 Go de data utilisables en France, dans les DOM-COM et en Europe
• 18,99 euros/mois : appels, SMS et MMS illimités vers la France et les DOM, 60 Go de data utilisables en France métropolitaine et dans les DOM-COM et 10 Go de data utilisables en France, dans les DOM-COM et en Europe
  

Forfaits Sim + téléphone avec engagement de 24 mois :

• 9,99 euros/mois : 3 heures d’appels, SMS et MMS illimités et 200 Mo de data utilisables en Europe et dans les DOM-COM
• 19,99 euros/mois : appels, SMS et MMS illimités vers la France et les DOM, 30 Go de data utilisables en France métropolitaine et dans les DOM-COM et 10 Go de data utilisables en France, dans les DOM-COM et en Europe
• 29,99 euros/mois : appels, SMS et MMS illimités vers la France, les DOM et le monde, 60 Go de data utilisables en France métropolitaine et dans les DOM-COM et 15 Go de data utilisables en France, dans les DOM-COM et en Europe
  

 

🔷 COMMENT RÉSILIER LE FORFAIT TÉLÉPHONIQUE DE LA POSTE MOBILE ?

La rupture du contrat peut-être obtenue en contactant le service Client par e-mail, en se connectant à l’Espace client ou par téléphone en composant le 0 970 808 660 depuis un téléphone fixe ou le 904 sur le mobile. Toutefois, la lettre recommandée avec accusé de réception constitue le moyen le plus sûr d’arriver à ses fins. Celle-ci devra être envoyée à : La Poste Mobile – Service Résiliation – TSA 16759 – 95905 Cergy-Pontoise Cedex 9.

Notons que le forfait arrivant au terme de la période d’engagement ou le forfait sans engagement est résiliable librement en considérant un délai de préavis de 10 jours.

Par contre, à moins de pouvoir justifier d’un motif légitime, les contrats qui ne sont pas arrivés au 24ᵉ mois sont rompus uniquement si l’abonné règle des frais de résiliation. Le calcul se fait comme suit :

• Résiliation au cours de la 1ʳᵉ année : l’abonné doit régler la totalité des mensualités restantes dues jusqu’au 12ᵉ mois ainsi que 25 % des mensualités dues du 13ᵉ mois jusqu’au 24ᵉ mois.
  
• Résiliation au cours de la 2ᵉ année : l’abonné doit payer 25 % des mensualités restantes dues jusqu’au 24ᵉ mois.
  

 

✅ MODÈLE DE LETTRE POUR RÉSILIER UN FORFAIT LA POSTE MOBILE SANS ENGAGEMENT

Madame, Monsieur,

J’ai souscrit en date du …(précisez)… un forfait sans engagement correspondant au numéro de téléphone suivant : …(précisez)….

Or, je vous informe de ma décision de résilier cet abonnement au motif …(précisez)….

Je vous demande donc d’y mettre un terme dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la présente lettre, conformément à vos engagements contractuels.

Dans l’attente de votre réponse, veuillez accepter, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

COMMENT UTILISER NOTRE MODÈLE DE LETTRE ?

Pour obtenir notre lettre au format de Microsoft Word (.docx) cliquez ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases. Ce courrier collera ainsi parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension “.pdf”, vous devrez formuler une demande dans la rubrique “Commentaire”. Elle est située tout en bas de chaque page. Pour cela, il n’est pas nécessaire de vous inscrire et de vous connecter. Par ailleurs, il est important que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin que vous puissiez la recevoir jointe à notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier “Spam” de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.

Cette rubrique “Commentaire” est également utile pour poser des questions sur le sujet traité. Vous pouvez aussi apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Enfin, si vous ne tenez pas à rendre public, votre message, contactez-nous directement.

Par ailleurs, afin de nous donner un petit coup de pouce, nous vous invitons à partager nos publications et en faire profiter le plus grand nombre grâce aux réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter.

Nous vous souhaitons une bonne visite sur notre site Lettrefacile.fr et nous vous remercions pour la confiance que vous nous témoignez.

 

L’opérateur de réseau virtuel NRJ Mobile propose toute une gamme de forfaits sans engagement de durée ou incluant une période minimale d’engagement. Ceux-ci comprennent un accès Internet 4G ainsi que les appels et envois de MMS/SMS en illimité vers certaines destinations.

Les forfaits destinés aux particuliers :

• 9,99 euros/mois sans engagement : 100 Mo de données en 4G et appels, MMS/SMS illimités utilisables en France métropolitaine, depuis les départements d’outre-mer (DOM) et l’Union européenne (UE)
  
• 15,99 euros/mois sans engagement : 10 Go de données en 4G et appels, MMS/SMS illimités utilisables en France métropolitaine et 2 Go de données en 4G utilisables depuis les départements d’outre-mer (DOM) et l’Union européenne (UE)
  
• 19,99 euros/mois sans engagement : 100 Go de données en 4G et appels, MMS/SMS illimités utilisables en France métropolitaine et 10 Go de données en 4G utilisables depuis les départements d’outre-mer (DOM) et l’Union européenne (UE)
  

Les forfaits destinés aux professionnels :

• 16,99 euros/mois sans engagement : 100 Go de données en 4G et appels, MMS/SMS illimités utilisables en France métropolitaine et 10 Go de données en 4G utilisables depuis les départements d’outre-mer (DOM) et l’Union européenne (UE)
  
• 24,99 euros/mois avec un engagement de 24 mois : un Smartphone fourni et 50 Go de données en 4G et appels, MMS/SMS illimités utilisables en France métropolitaine et 10 Go de données en 4G utilisables depuis les départements d’outre-mer (DOM) et l’Union européenne (UE)
  

 

🔷 CONDITIONS POUR RÉSILIER UN FORFAIT MOBILE NRJ

Celles-ci varient en fonction de la formule choisie :

• Forfait avec engagement : l‘abonné est libre de rompre son contrat à tout moment au terme de la période d’engagement. En revanche, s’il a souscrit à un contrat d’un an et que celui-ci n’est pas arrivé à échéance, il doit régler des frais de résiliation. Elles correspondent aux mensualités dues jusqu’au 12ᵉ mois. En outre, s’il s’est engagé pour 24 mois et que son contrat a moins d’un an, il doit s’acquitter des mensualités dues jusqu’au 12ᵉ mois ainsi que 25 % des mensualités dues sur la 2ᵉ année. De la même façon, s’il souhaite résilier à compter du 13ᵉ mois d’engagement, le montant des frais de résiliation équivaudront à 25 % de la somme totale restante due sur la 2ᵉ année. D’autre part, soulignons que certains motifs légitimes permettent de résilier le forfait sans frais avant l’échéance.
  

• Forfait sans engagement : l’abonné peut mettre fin à son contrat dès qu’il le souhaite et sans frais.

Quelle que soit la formule choisie, il est nécessaire d’envoyer un courrier recommandé avec accusé réception pour demander la résiliation du contrat. Selon les CGV de NRJ Mobile, celle-ci sera effective dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception de la lettre.

 

✅ EXEMPLE DE LETTRE POUR RÉSILIER UN FORFAIT MOBILE NRJ SANS ENGAGEMENT

Madame, Monsieur,

J’ai souscrit auprès de votre société un forfait mobile sans engagement de …(précisez)… auquel je souhaite mettre fin.

Conformément aux conditions générales de vente, le contrat doit être résilié dans un délai maximum de 7 jours calendaires suivant la réception de ma lettre.

Par conséquent, je vous demande de respecter vos engagements en l’annulant au plus tard le …(précisez)….

Dans ce contexte, je vous informe que je vais révoquer l’autorisation de prélèvement automatique servant à régler les mensualités de l’abonnement.

Par avance, je vous remercie de prendre les dispositions nécessaires et de m’adresser en retour une confirmation de la résiliation de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. 

 

COMMENT UTILISER NOTRE MODÈLE DE LETTRE ?

Pour obtenir notre lettre au format de Microsoft Word (.docx) cliquez ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases. Ce courrier collera ainsi parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension “.pdf”, vous devrez formuler une demande dans la rubrique “Commentaire”. Elle est située tout en bas de chaque page. Pour cela, il n’est pas nécessaire de vous inscrire et de vous connecter. Par ailleurs, il est important que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin que vous puissiez la recevoir jointe à notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier “Spam” de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.

Cette rubrique “Commentaire” est également utile pour poser des questions sur le sujet traité. Vous pouvez aussi apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Enfin, si vous ne tenez pas à rendre public, votre message, contactez-nous directement.

Par ailleurs, afin de nous donner un petit coup de pouce, nous vous invitons à partager nos publications et en faire profiter le plus grand nombre grâce aux réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter.

Nous vous souhaitons une bonne visite sur notre site Lettrefacile.fr et nous vous remercions pour la confiance que vous nous témoignez.

 

L’opérateur Orange propose un ensemble d’offres avec ou sans engagement comprenant un forfait de communication téléphonique limité ou illimité ainsi qu’un forfait Internet 3G/4G/4G+.

 

🔷 QUELLES SONT LES CONDITIONS DE RÉSILIATION D’UN FORFAIT MOBILE ORANGE ?

Les forfaits mobiles sans engagement permettent de rompre un contrat à tout moment et sans frais. Par ailleurs, certaines offres prévoient une période d’engagement minimum de 12 mois. Lorsque celle-ci est passée, l’abonné peut résilier quand il le souhaite. Sa demande prend alors effet dans un délai maximum de 2 mois.

D’autre part, l’abonné peut résilier avant le terme de la période initiale sans rien payer en supplément s’il a un motif légitime et à condition qu’il produise les documents justifiant sa situation. Les circonstances permettant de le faire sont les suivantes :

• Incarcération dans un établissement pénitentiaire
• Situation de surendettement, redressement judiciaire ou faillite personnelle
• Déménagement dans une zone blanche non couverte par le réseau Orange
• Handicap physique rendant impossible l’utilisation du forfait mobile

Pour finir, l’abonné qui souhaite résilier son abonnement sans motif légitime et avant la fin de la période initiale est redevable des mensualités restantes à verser jusqu’à la date de fin d’engagement. En clair, s’il souhaite annuler son forfait au terme du 9ᵉ mois, il devra régler les 3 dernières mensualités.

 

🔷 QUELLES SONT LES MODALITÉS DE RÉSILIATION D’UN FORFAIT MOBILE ORANGE ?

Dans ses conditions générales de vente (CGV), Orange précise qu’il suffit d’un simple appel pour mettre un terme au contrat. Toutefois, afin d’éviter tout contentieux éventuel, il est vivement conseillé d’envoyer la demande en courrier recommandé avec accusé réception à l’adresse suivante : Orange Mobile – Service résiliation – 33732 BORDEAUX Cedex 9

 

🔷 DANS QUELS CAS L’OPÉRATEUR TÉLÉPHONIQUE PEUT-IL RÉSILIER LE CONTRAT UNILATÉRALEMENT ?

Orange est en droit de suspendre le service ou de fermer la ligne sans mise en demeure et sans indemnité lorsque l’abonné ne respecte pas ses obligations contractuelles. C’est notamment le cas, quand il :

• ne règle pas ses mensualités aux échéances prévues
• accumule les impayés
• s’adonne à des activités frauduleuses sur le service Orange
• usurpe l’identité d’un tiers
• établit délibérément de fausses déclarations, par exemple, sur le vol de son téléphone mobile

D’autre part, l’abonné a la possibilité de contester cet arrêt du service. D’abord, en adressant une lettre en courrier recommandé avec accusé de réception au service consommateur chargé des litiges à l’adresse suivante : Service National Consommateurs Orange – Forfait mobile – 33734 Bordeaux Cedex 9

Puis, s’il n’a pas obtenu gain de cause, il peut avoir recours au médiateur des télécoms en remplissant le formulaire en ligne. Cette procédure est totalement gratuite.

 

✅ MODÈLE DE LETTRE POUR RÉSILIER UN FORFAIT MOBILE ORANGE

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier mon forfait …(précisez le type d’offre)… souscrit auprès de votre société en date du …(précisez)….

M’étant engagé pour une durée contractuelle de 12 mois, il arrivera à terme le …(date)…. Je vous demande donc de l’annuler à cette date.

Par ailleurs, je tiens à vous informer que je révoquerai le mandat de prélèvement automatique dont vous bénéficiez à l’échéance prévue.

En vous remerciant par avance de bien vouloir me confirmer en retour la prise en compte de ma requête, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes cordiales salutations.

                                                                                                                  

⚠ COMMENT UTILISER NOTRE MODÈLE DE LETTRE ?

L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension “.pdf”, vous devrez formuler une demande dans la rubrique “Commentaire” sans vous inscrire et vous connecter. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est important que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin que vous puissiez la recevoir jointe à notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier “Spam” de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.

Cette rubrique “Commentaire” peut également être utile si vous avez des questions à poser sur le sujet ou si vous souhaitez apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Vous pouvez aussi nous contacter directement.

Enfin, afin de nous donner un petit coup de pouce, nous vous invitons à partager nos publications et en faire profiter le plus grand nombre grâce aux réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter.

Nous vous souhaitons une bonne visite sur notre site Lettrefacile.fr et nous vous remercions pour la confiance que vous nous témoignez.