Chacun peut choisir un forfait Bouygues avec ou sans engagement adapté à ses besoins et à son budget. Voici un aperçu détaillé des différents forfaits 5G comprenant une période d’engagement de 24 mois :

• 2 €/mois : 2 heures d’appels et SMS illimités et 1 Go de données
• 2 €/mois : Appels et SMS illimités et 5 Go de données
• 11,99 €/mois : Appels et SMS illimités et 20 Go de données
• 14,99 €/mois : Appels et SMS illimités et 130 Go de données
• 24,99 €/mois : Appels et SMS illimités et 50 Go de données
• 31,99 €/mois : Appels et SMS illimités et 130 Go de données
• 31,99 €/mois : Appels et SMS illimités et 200 Go de données
• 54,99 €/mois : Appels et SMS illimités et 300 Go de données

 

Comment résilier un forfait Mobile Bouygues avant son terme ?

Si vous avez souscrit un forfait mobile Bouygues Telecom avec engagement et que vous souhaitez y mettre fin avant la date d’échéance, il est important de prendre connaissance des modalités de résiliation anticipée. Les conditions générales de service de Bouygues précisent les motifs légitimes permettant de résilier un contrat à tout moment et sans frais, à condition de fournir les justificatifs nécessaires. Les voici :

• des problèmes de connexion Internet persistants, d’une durée d’au moins deux semaines qui empêchent l’utilisation normale du service
• un déménagement à l’étranger ou dans une zone du territoire français où le réseau Bouygues Telecom n’est pas accessible ou mal couvert
• un service mobile ou Internet mobile défaillant depuis le domicile de l’abonné, constaté dans les 7 jours suivant la souscription du forfait
• une maladie grave ou un handicap de longue durée qui rendent impossible l’utilisation du service de téléphonie mobile
• une situation de demandeur d’emploi faisant suite à un licenciement d’un contrat à durée indéterminée (CDI)
• une incarcération d’au moins trois mois dans un établissement pénitentiaire
• un cas de force majeure tel que défini et reconnu par la jurisprudence française
• un non-respect par Bouygues Telecom des obligations contractuelles inscrites dans les conditions du contrat
• une demande de portabilité du numéro mobile qui n’a pas pu aboutir à cause de Bouygues Telecom
• une situation de surendettement officiellement reconnue par la Banque de France
• le décès de l’abonné

Si vous êtes concerné par l’un de ces cas, vous pouvez adresser une lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Bouygues Telecom – Service Client – TSA 59013 – 60643 Chantilly Cedex.

Autre possibilité, connectez-vous à votre espace avec votre identifiant et mot de passe via l’application mobile ou le site de Bouygues Telecom et sélectionnez « Gérer ma ligne », puis « Je n’ai plus besoin de ma ligne ». Vous devrez ensuite indiquer un motif de résiliation ainsi que sa date d’effectivité.

 

Comment justifier un déménagement à l’étranger ?

Dans le cadre d’une demande de résiliation anticipée pour motif légitime, Bouygues Telecom exige un justificatif prouvant votre départ ou votre installation effective dans un autre pays. Il est donc essentiel de joindre à votre courrier l’un ou plusieurs des documents suivants, selon votre situation :

• un billet d’avion ou de train indiquant la date de départ et la destination
• un contrat de travail étranger
• une facture de déménagement à l’étranger ou en France, émise par une société spécialisée
• une attestation d’hébergement établie dans le pays de destination
• un contrat de location du logement situé à l’étranger
• un certificat d’admission dans un établissement scolaire étranger
• un certificat de changement de résidence
• une attestation de mutation professionnelle
• un titre de propriété du logement étranger
• une carte de séjour du pays d’expatriation
• un visa de travail, d’études ou de long séjour étranger

 

Modèle de lettre de résiliation d’un forfait Bouygues pour déménagement à l’étranger

Madame, Monsieur,

Par la présente lettre recommandée, je vous prie d’accuser réception de la résiliation de mon forfait mobile …(précisez le type d’offre)… associé au numéro de téléphone …(précisez)….

En effet, vos conditions générales de service stipulent qu’il est possible de rompre le contrat à tout moment au motif d’un déménagement à l’étranger. C’est mon cas puisque je m’expatrie/suis muté professionnellement en/au/aux …(pays)…. Voici ma nouvelle adresse à compter du  …(date)…. : …(spécifiez votre adresse complète)….

Vous trouverez ci-joint le/la …(indiquez le type de document justificatif)… prouvant mon départ à l’étranger.

Par conséquent, je vous demanderais de bien vouloir mettre un terme aux prélèvements automatiques associés à mon contrat et de me confirmer rapidement la date de résiliation de ce dernier.

Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de cette lettre de résiliation d’un forfait Bouygues au format du traitement de texte de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant directement sur l’image. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone.

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir par exemple d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension « .pdf », vous devrez formuler une demande dans la rubrique « Commentaire » sans vous inscrire et vous connecter. Vous la trouverez tout en bas de chaque page. Indiquez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet pour recevoir la pièce jointe avec notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.

Cette rubrique « Commentaire » peut également être utile si vous avez des questions à poser sur le sujet ou si vous souhaitez apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Vous pouvez aussi nous contacter directement.

 

L’opérateur téléphonique propose désormais 8 forfaits mobiles Orange 4G/5G sans engagement ou avec engagement. Voici le détail des offres :

Offres sans engagement

• 2,99 € pendant 6 mois, puis 8,99 € les mois suivants (forfait bloqué) : 2 h d’appels et SMS/MMS illimités, 100 Mo de data utilisables en Europe, dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane française, La Réunion, Mayotte), en Suisse et en Andorre.
• 17,99 €/mois (Série Spéciale) : Appels et SMS/MMS illimités et 20 Go de data utilisables dans l’Union européenne, dans les DOM, en Suisse et en Andorre.
• 22,99 €/mois, puis 34,99 €/mois : appels et SMS/MMS illimités et 170 Go en 5G de data utilisables en France avec en plus 100 Go utilisables dans l’Union européenne, dans les DOM, en Suisse et en Andorre.
• 41 €/mois (Série Spéciale 5 G+) ou 25 €/mois pour les 18-26 ans : appels et SMS/MMS illimités et 180 Go de data utilisables en France avec en plus 100 Go de data utilisables dans l’Union européenne, dans les DOM, en Suisse et en Andorre, Netflix standard durant 6 mois et ChatGPT Plus durant 12 mois.
• 40 €/mois (Série Spéciale Voyage) ou 22 €/mois pour les 18-26 ans : appels et SMS/MMS illimités et 180 Go en 5G de data utilisables dans l’Union européenne, dans les DOM, en Suisse et en Andorre avec en plus 40 Go utilisables dans 18 pays.

Offres avec engagement de 24 mois avec un mobile proposé à tarif préférentiel

• 28,99 €/mois : Appels et SMS/MMS illimités et 50 Go en 5G de data utilisables dans l’Union européenne, dans les DOM, en Suisse et en Andorre.
• 37,99 €/mois pendant 12 mois, puis 47,99 €/mois : Appels et SMS/MMS illimités et 200 Go en 5G de data utilisables en France avec en plus 120 Go dans l’Union européenne, dans les DOM, en Suisse et en Andorre.
• 67,99 €/mois : Appels et SMS/MMS illimités et 300 Go en 5G de data utilisables en France avec en plus 150 Go dans l’Union européenne, dans les DOM, en Suisse et en Andorre, prêt d’un mobile en cas de sinistre.

 

Quels motifs légitimes permettent de mettre fin au forfait mobile Orange avant échéance ?

L’article 20.3 des conditions générales d’abonnement à l’offre Orange précise clairement les cas de figure permettant une résiliation anticipée, c’est-à-dire la possibilité de mettre fin à son contrat avant la date prévue, et ce, sans avoir à payer de pénalité. Parmi ces motifs légitimes reconnus figurent notamment :

• le déménagement à l’étranger ou dans une zone non couverte par le réseau Orange
• le handicap physique ou médical empêchant l’utilisation normale du service
• l’incarcération dans un centre pénitentiaire
• la situation de surendettement, la faillite personnelle ou le redressement judiciaire
• tout cas de force majeure tel que défini et reconnu par la Cour de cassation

D’autre part, afin de faire valoir ce droit, il est conseillé d’adresser une demande par lettre recommandée avec accusé de réception ou de faire la demande en ligne en se connectant sur l’espace client. Ces démarches permettent de garder une preuve de la demande. De plus, il est indispensable d’accompagner votre lettre ou votre message d’un justificatif officiel attestant de la situation invoquée.

 

Modèle de lettre de résiliation d’un forfait mobile Orange en raison d’une faillite personnelle

Madame, Monsieur,

Par le présent courrier, je vous fais part de ma volonté de résilier mon forfait mobile Orange correspondant à la ligne …(numéro de téléphone)…, en raison d’une faillite personnelle, conformément à l’article 20.3 de vos conditions générales de vente.

En effet, ma société a fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire/liquidation judiciaire comme en atteste, jointe à ce pli, la copie du jugement rendu le …(date)… par le tribunal de commerce/tribunal de grande instance (TGI).

Dans ce contexte, je vous demanderais également de suspendre les prélèvements automatiques sur mon compte et de me faire parvenir en retour une lettre me confirmant la fin de mon contrat.

Dans cette attente, veuillez accepter, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

 Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de cette lettre de demande de résiliation d’un forfait mobile Orange au format du traitement de texte de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant directement sur l’image. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone.

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir par exemple d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension « .pdf », vous devrez formuler une demande dans la rubrique « Commentaire » sans vous inscrire et vous connecter. Vous la trouverez tout en bas de chaque page. Indiquez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet pour recevoir la pièce jointe avec notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.

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L’opérateur téléphonique SFR propose des abonnements 5G, accessibles soit sans engagement, pour plus de flexibilité, soit avec un engagement de 24 mois. Ce dernier permet de bénéficier en contrepartie de la fourniture d’un téléphone mobile à un tarif préférentiel qui débute à un euro symbolique. Cela permet de répondre aux besoins variés des utilisateurs, qu’ils recherchent la liberté de changer d’offre à tout moment ou qu’ils souhaitent un nouveau mobile à moindre coût. Voici en détail les offres de forfait mobile SFR proposées actuellement :

Sans engagement :

• 5,99 € / mois : 2 heures de communication téléphonique et 1 Go de data
• 15,99 € / mois : Appels illimités et 80 Go de data
• 19,99 € / mois : Appels illimités et 200 Go de data
• 25,99 € / mois : Appels illimités et 250 Go de data

Avec engagement (24 mois) :

• 27,99 € / mois : Appels illimités et 60 Go de data, avec un téléphone à partir d’un euro
• 39,99 € / mois : Appels illimités et 350 Go de data, avec un téléphoneà partir d’un euro

 

Sous quelles conditions est-il possible de mettre fin à un forfait mobile SFR avant l’échéance ?

L’article 11.2.2 des conditions générales d’abonnement évoque la possibilité de résilier le contrat à tout moment pour un motif légitime, sans attendre la fin de la période d’engagement. Ce type de situation permet à l’abonné de ne pas avoir à payer les frais habituels de résiliation anticipée. En outre, le motif légitime désigne un événement imprévisible, indépendant de la volonté de l’abonné et dont les conséquences rendent impossible la poursuite normale du contrat.

Parmi les cas reconnus comme légitimes par SFR, on peut notamment citer :

• Un arrêt maladie ou une hospitalisation de plus de 3 mois empêchant toute utilisation normale du service
• Une détention dans un centre pénitentiaire qui rend l’accès au service impossible
• Un déménagement à l’étranger ou en France dans une zone non couverte par le réseau mobile SFR
• Une situation de surendettement reconnue par la Banque de France
• Un licenciement en contrat à durée indéterminée (CDI) entraînant des difficultés financières
• Un redressement judiciaire, une liquidation judiciaire ou une faillite personnelle affectant la capacité à honorer les engagements contractuels

Ces situations doivent être justifiées par des pièces officielles et sont examinées par SFR au cas par cas.

 

 À qui s’adresser en cas de conflit avec le service client SFR ?

Il convient tout d’abord d’adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au service consommateur dont l’adresse figure sur votre contrat d’abonnement. Ensuite, dans l’hypothèse où ce courrier n’a pas permis d’obtenir satisfaction, vous pouvez avoir recours au Médiateur des communications électroniques.

En cas d’échec de cette médiation, il vous reste la possibilité de faire appel à une association de consommateurs, de signaler votre problème auprès de la DGCCRF via le site signal.conso.gouv.fr, ou encore, de saisir le tribunal compétent pour faire valoir vos droits.

 

Modèle de lettre de résiliation d’un forfait mobile SFR en raison d’une perte d’emploi

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de mon intention de résilier mon contrat SFR  …(précisez le type d’offre)… associé au numéro de téléphone …(précisez)…, en raison de la perte de mon emploi, comme l’autorise la clause 11.2.2 de vos conditions générales d’abonnement.

En effet, embauché en contrat à durée indéterminée (CDI), j’ai été licencié en date du …(précisez)….

En guise de document justificatif, vous voudrez bien trouver, joint à ce courrier, la copie du certificat de travail/de l’attestation France Travail/de la lettre de licenciement remise par l’employeur.

Aussi, je vous demanderais de suspendre tous les prélèvements automatiques sur mon compte bancaire …(nom de la banque)….

Vous remerciant par avance de votre diligence, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à mes respectueuses salutations.

 

 Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de cette lettre de demande de résiliation d’un forfait mobile SFR au format du traitement de texte de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant directement sur l’image. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone.

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir par exemple d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension « .pdf », vous devrez formuler une demande dans la rubrique « Commentaire » sans vous inscrire et vous connecter. Vous la trouverez tout en bas de chaque page. Indiquez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet pour recevoir la pièce jointe avec notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.

Cette rubrique « Commentaire » peut également être utile si vous avez des questions à poser sur le sujet ou si vous souhaitez apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Vous pouvez aussi nous contacter directement.

 

L’opérateur SFR propose actuellement quatre forfaits mobile 5 G sans engagement et deux forfaits avec une période d’engagement de 24 mois qui comprend également la fourniture d’un téléphone pour un tarif débutant à 1 euro. Pour ces derniers, il est important de noter que le contrat est reconduit tacitement à chaque date anniversaire, à moins que l’abonné manifeste sa volonté de le résilier. En ce qui concerne ces deux forfaits avec engagement, il est important de noter que le contrat est reconduit tacitement à chaque date anniversaire, sauf si l’abonné exprime explicitement sa volonté de le résilier dans les délais prévus.

Voici les offres :

*Forfait 5G de 60 Go à 27,99 euros par mois ou à 20,99 euros par mois pour les abonnés à la Box SFR : Appels et SMS illimités depuis la France vers les téléphones fixes et mobiles de France métropolitaine, de Monaco et des DOM. MMS illimités vers la France métropolitaine et Monaco. 60 Go de données utilisables depuis l’Europe et les DOM. SFR Cloud 1000 Go. Option Montre Connectée. SFR TV. Multisurf permettant d’utiliser les données sur plusieurs appareils.

*Forfait 5G de 350 Go à 39,99 euros par mois ou à 31,99 euros par mois pour les abonnés à la Box SFR : appels et SMS illimités depuis l’Europe et les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, St-Pierre et Miquelon, Guyane française, etc.) et vers le Canada, les États-Unis, la Chine, Israël et la Chine. SMS et MMS illimités vers la France métropolitaine et vers l’Europe, les DOM, le Canada, les États-Unis, la Chine, Israël et la Chine. 350 Go de données utilisables en France métropolitaine, dont 100 Go utilisables en Europe et les DOM et 30 Go dans 34 pays. SFR Cloud 1000 Go. Option Montre Connectée. SFR TV. Multisurf.

 

Procédure à suivre pour rompre de manière anticipée un contrat SFR mobile avec engagement

Conformément à l’article 11.2.2 des conditions générales d’abonnement de SFR, le surendettement fait partie des motifs légitimes de résiliation anticipée du contrat, c’est-à-dire avant le terme de la période d’engagement. Ce motif est reconnu au même titre que d’autres situations exceptionnelles, telles que la perte d’emploi, l’incarcération, l’hospitalisation de longue durée, ou encore, le déménagement à l’étranger. Ces circonstances, considérées comme indépendantes de la volonté de l’abonné, permettent une résiliation sans frais.

Pour procéder à la résiliation de son forfait, l’abonné doit, dans un premier temps, contacter le service client par téléphone, en composant le 1023 ou le 09 70 83 10 23, du lundi au samedi, entre 8 h et 20 h afin d’obtenir l’adresse exacte à laquelle envoyer sa demande de résiliation. Ce courrier doit être adressé de préférence en recommandé avec accusé de réception afin d’assurer la traçabilité de la demande et d’éviter toute contestation.

En outre, il est impératif de joindre au courrier un justificatif de la situation exceptionnelle invoquée. Dans le cas d’un surendettement, l’abonné devra fournir la notification officielle de recevabilité de son dossier, telle qu’établie par la commission de surendettement compétente. Cette pièce est indispensable à l’examen de la demande.

Il convient également de souligner que le traitement de la demande entraîne un délai, généralement estimé à dix jours à compter de la réception du courrier par SFR.

Par ailleurs, un abonné insatisfait de la qualité du service ou en litige avec SFR peut, dans un premier temps, adresser un courrier de réclamation au service consommateur, à l’adresse communiquée lors de l’appel au service client. Cette démarche est recommandée avant toute autre action. Si la réponse du service consommateur ne lui apporte pas satisfaction, il lui reste la possibilité de saisir le médiateur des télécommunications, en tant que recours gratuit et impartial. Pour cela, il devra remplir un formulaire en ligne sur le site du médiateur, accompagné de toutes les pièces justificatives permettant d’étayer sa demande, y compris la copie de la réclamation préalable adressée à SFR.

 

Modèle de lettre de résiliation d’un forfait mobile SFR pour surendettement

Madame, Monsieur,

J’ai contracté un forfait mobile …(précisez le type)… avec engagement de 12 mois référencé sous le numéro …(précisez)… et vous informe que je souhaite le résilier puisque vos conditions générales d’abonnement m’offrent cette possibilité.

En effet, étant dans l’impossibilité de faire face à mes dettes, j’ai engagé une procédure de surendettement auprès de la Banque de France qui a été accepté.

Vous trouverez en pièce jointe la notification de la décision de recevabilité émise par la commission de surendettement.

Par conséquent, je vous saurais gré de suspendre tout prélèvement automatique effectué sur mon compte bancaire.

Vous remerciant par avance de prendre les dispositions nécessaires et de me confirmer la rupture de mon contrat, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

 Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de cette lettre de résiliation d’un forfait mobile SFR au format du traitement de texte de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant directement sur l’image. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone.

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir par exemple d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension « .pdf », vous devrez formuler une demande dans la rubrique « Commentaire » sans vous inscrire et vous connecter. Vous la trouverez tout en bas de chaque page. Indiquez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet pour recevoir la pièce jointe avec notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.

Cette rubrique « Commentaire » peut également être utile si vous avez des questions à poser sur le sujet ou si vous souhaitez apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Vous pouvez aussi nous contacter directement.

 

Bouygues Telecom propose des forfaits mobile 5G sans engagement, mais aussi avec engagement de 24 mois incluant un téléphone. Voici les caractéristiques principales de cette dernière catégorie :

• 2 €/mois : 1 Go utilisable en France métropolitaine, dans les DOM et dans certains pays d’Europe, et 2 heures d’appels et SMS illimités depuis la France métropolitaine vers la France métropolitaine et les DOM, et depuis certains pays d’Europe et les DOM vers la France métropolitaine, les DOM et certains pays d’Europe.

• 5 €/mois : 5 Go utilisables en France métropolitaine, dans les DOM et dans certains pays d’Europe, et appels et SMS illimités depuis la France métropolitaine et vers la France métropolitaine et les DOM, et depuis certains pays d’Europe et les DOM vers la France métropolitaine, les DOM et certains pays d’Europe.

• 12,99 €/mois : 20 Go utilisables en France métropolitaine, dans les DOM et dans certains pays d’Europe, et appels et SMS illimités depuis la France métropolitaine et vers la France métropolitaine et les DOM.

• 14,99 €/mois : 130 Go utilisables en France métropolitaine, dans les DOM, en Suisse et dans certains pays d’Europe, et appels et SMS illimités depuis la France métropolitaine et vers la France métropolitaine et les DOM.

• 31,99 €/mois : 150 Go utilisables en France métropolitaine, dans les DOM, en Suisse, dans certains pays d’Europe, dont 30 Go dans 10 pays supplémentaires, et appels et SMS illimités depuis et vers la France métropolitaine, les DOM, la Suisse et certains pays d’Europe.

• 31,99 €/mois sur 12 mois, puis 41,99 €/mois : 200 Go utilisables en France métropolitaine, dans les DOM, en Suisse, dans certains pays d’Europe, dont 35 Go dans 15 pays supplémentaires, et appels et SMS illimités depuis et vers la France métropolitaine, les DOM, la Suisse et certains pays d’Europe.

• 54,99 €/mois : 300 Go utilisables en France métropolitaine, dans les DOM, en Suisse, dans certains pays d’Europe, dont 40 Go dans 20 pays supplémentaires, et appels et SMS illimités depuis et vers la France métropolitaine, les DOM, la Suisse et certains pays d’Europe.

 

Comment résilier un forfait mobile Bouygues avec engagement ?

L’abonné souhaitant résilier son forfait mobile au cours des vingt-quatre premiers mois doit s’acquitter de frais de résiliation. Toutefois, il peut en être exonéré pour un motif légitime s’il justifie d’une situation répondant aux critères énumérés dans l’article 6.4 des conditions générales de service de Bouygues Telecom.

Ce dernier fait référence notamment aux cas où l’abonné déménage à l’étranger ou dans une zone sans réseau mobile. Parmi les autres situations prises en compte figurent la situation de surendettement, la survenance d’une maladie ou d’un handicap rendant impossible l’utilisation du forfait, le licenciement d’un emploi en CDI ou la mise en détention dans un établissement pénitentiaire.

D’autre part, une fois la période d’engagement minimale achevée, l’abonné peut résilier son contrat à tout moment, sans pénalité. L’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception (Service clients Bouygues Telecom – TSA 59013 – 60643 Chantilly Cedex) est la démarche à privilégier, bien qu’il soit également possible d’effectuer la résiliation en ligne via l’espace client Bouygues Telecom ou en contactant le service client par téléphone (1064 depuis la France ou le +33 6 60 614 614 depuis l’étranger). La demande sera effective dans un délai de dix jours à compter de la réception du courrier, sauf si une date ultérieure est précisée par l’abonné.

 

Exemple de lettre pour résilier un forfait mobile Bouygues Telecom avec engagement

Madame, Monsieur,

Ayant souscrit un forfait mobile Sensation …(spécifiez l’offre)… auprès de votre société le …(date)…, je vous prie de noter que je souhaite le résilier.

La période d’engagement de 12 mois est terminée. Aussi, je vous remercie d’annuler mon contrat référencé sous le n° …(précisez)… dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la présente lettre comme le stipule l’article 6.4 des conditions générales de vente.

Dans l’attente d’une confirmation de votre part, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de ma considération distinguée.

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de cette lettre pour résilier un forfait mobile Bouygues au format du traitement de texte de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant directement sur l’image de la lettre. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone.

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir par exemple d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension « .pdf », vous devrez formuler une demande dans la rubrique « Commentaire » sans vous inscrire et vous connecter. Vous la trouverez tout en bas de chaque page. Indiquez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet pour recevoir la pièce jointe avec notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.

Cette rubrique « Commentaire » peut également être utile si vous avez des questions à poser sur le sujet ou si vous souhaitez apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Vous pouvez aussi nous contacter directement.

 

L’opérateur SFR commercialise quatre forfaits pour téléphones mobiles résiliables librement à tout moment ou comprenant une période d’engagement. Voici les offres proposées actuellement :

Sans engagement :

• 5,99 €/mois : 2 heures d’appels et SMS illimités avec 1 Go de données en 5G utilisables dans l’Union européenne et dans les DOM, et jusqu’à 100 Go avec le partage de SFR Multi.
• 15,99 €/mois : Appels et SMS illimités avec 60 Go de données en 5G utilisables dans l’Union européenne et dans les DOM.
  
• 19,99 €/mois : Appels et SMS illimités avec 200 Go de données en 5G, dont 100 Go utilisables dans l’Union européenne et dans les DOM.
  
• 25,99 €/mois : Appels et SMS illimités en Europe et dans les DOM, et vers le Canada, la Chine, Israël et les USA, avec 250 Go de données en 5G, dont 100 Go utilisables dans l’Union européenne et dans les DOM, et 30 Go dans 34 autres pays.

Avec engagement de 24 mois et un téléphone :

• 39,99 €/mois : Appels et SMS illimités en Europe et dans les DOM, et vers le Canada, la Chine, Israël et les USA, avec 250 Go de données en 5G, dont 100 Go utilisables dans l’Union européenne et dans les DOM, et 30 Go dans 34 autres pays.

 

Démarches à suivre pour résilier un forfait mobile SFR

Selon les conditions générales d’abonnement, les contrats souscrits sans engagement peuvent être résiliés à tout moment, sans frais ni justification particulière de la part de l’abonné.

En revanche, les contrats incluant une période d’engagement de 24 mois ne peuvent être annulés sans frais qu’une fois cette période écoulée. Toutefois, certaines exceptions existent. En effet, si l’abonné est en mesure de justifier d’un motif légitime, il peut demander une résiliation anticipée sans pénalité. C’est notamment le cas en cas de déménagement à l’étranger ou dans une zone où le réseau SFR n’est pas disponible.

Pour effectuer une demande de résiliation, l’abonné doit envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : SFR – Service résiliation – TSA 30103 – 69947 Lyon Cedex 2.

Une fois la demande reçue par SFR, la résiliation prendra effet dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception du courrier.

 

Que dit la loi sur la résiliation anticipée du forfait mobile ?

Lorsqu’un abonné souhaite mettre fin à son abonnement mobile avant la fin de sa période d’engagement de 12 mois, il doit s’acquitter de l’intégralité des mensualités restantes jusqu’au terme du contrat. Autrement dit, il est tenu de régler la totalité des sommes dues jusqu’à la fin de son engagement initial.

Cependant, la situation diffère pour les abonnements avec engagement de 24 mois. En effet, la loi Chatel permet aux abonnés de résilier leur contrat avant son échéance sous certaines conditions financières. Ainsi, si la résiliation intervient au cours de la première année d’engagement, l’abonné devra payer l’ensemble des mensualités restant dues jusqu’au 12ᵉ mois. En revanche, s’il souhaite mettre un terme à son contrat après la première année, il ne sera redevable que de 25 % des sommes restant à payer entre le 13ᵉ et le 24ᵉ mois.

Prenons un exemple concret : un abonné ayant souscrit un forfait à 10 euros par mois et souhaitant résilier à la fin du 9ᵉ mois devra d’abord payer les 3 mois restants de la première année, soit 30 euros. Ensuite, il devra s’acquitter de 25 % du montant total des mensualités de la deuxième année, soit 25 % de 120 euros (12 mois x 10 euros), ce qui équivaut à 30 euros supplémentaires. Par conséquent, le coût total de la résiliation s’élèvera à 60 euros.

Grâce à ces dispositions légales, les abonnés engagés sur 24 mois bénéficient d’une certaine souplesse en cas de besoin, tout en évitant de devoir payer la totalité des mensualités restantes.

 

Modèle de lettre pour résilier un forfait mobile SFR avec engagement

Madame, Monsieur,

Abonné(e) au forfait …(précisez l’offre souscrite)…, je vous prie de bien vouloir procéder à sa résiliation au terme de la période d’engagement de 12 mois, soit le …(date)….

Aussi, je vous informe que j’ai l’intention d’intervenir auprès de ma banque pour révoquer le mandat de prélèvement automatique dont vous bénéficiez.

Je vous remercie de prendre acte de ma demande et de m’envoyer une confirmation écrite faisant mention de la date de rupture de mon contrat référencé sous le numéro …(spécifiez)….

Dans cette attente, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de cette lettre pour résilier un forfait mobile SFR au format du traitement de texte de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant directement sur l’image de la lettre. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone.

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir par exemple d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension « .pdf », vous devrez formuler une demande dans la rubrique « Commentaire » sans vous inscrire et vous connecter. Vous la trouverez tout en bas de chaque page. Indiquez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet pour recevoir la pièce jointe avec notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.

Cette rubrique « Commentaire » peut également être utile si vous avez des questions à poser sur le sujet ou si vous souhaitez apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Vous pouvez aussi nous contacter directement.

 

L’opérateur La Poste Mobile propose différents forfaits de communication sans engagement de durée et des formules avec engagement comprenant un forfait de communication ainsi qu’un téléphone :

Forfaits Sim sans engagement :

• 4,99 euros/mois (gratuit pour les clients de la Box SFR) : appels, SMS et MMS illimités en France, dans les DOM et COM, 100 Mo de data utilisables en Europe et dans les DOM et COM.
• 10,99 euros/mois ou 9,99 euros/mois pour les clients de la Box SFR (+ 5 euros pour la 5G) : appels, SMS et MMS illimités en France, dans les DOM et COM et 130 Go de data, dont 25 Go utilisables en Europe et dans les DOM et COM.
• 14,99 euros/mois ou 13,99 euros/mois pour les clients de la Box SFR (+ 5 euros pour la 5G) : appels, SMS et MMS illimités en France, dans les DOM et COM et 200 Go de data, dont 30 Go utilisables en Europe et dans les DOM et COM.
  
• 19,99 euros/mois ou 18,99 euros/mois pour les clients de la Box SFR (5G inclut) : appels, SMS et MMS illimités en France, dans les DOM et COM et vers 50 pays, 300 Go de data, dont 35 Go utilisables en Europe et dans les DOM et COM et 5 Go utilisables au Maghreb.
  

Forfaits Sim + téléphone avec engagement de 24 mois :

• 14,99 euros/mois ou 12 euros/mois pour les clients de la Box SFR (forfait senior) (5G gratuit) : appels, SMS et MMS illimités en France, dans les DOM et COM et 5 Go de data utilisables en Europe et dans les DOM et COM.
  
• 21,99 euros/mois ou 18 euros/mois pour les clients de la Box SFR (5G gratuit) : appels, SMS et MMS illimités en France, dans les DOM et COM et 80 Go de data, dont 30 Go utilisables en Europe et dans les DOM et COM.
  
• 29,99 euros/mois ou 25 euros/mois pour les clients de la Box SFR (5G gratuit) : appels, SMS et MMS illimités vers la France, les DOM et le monde et 180 Go de data, dont 50 Go de data utilisables en France, dans les DOM-COM et en Europe.
  
• 39,99 euros/mois ou 35 euros/mois pour les clients de la Box SFR (5G inclut) : appels, SMS et MMS illimités en France, dans les DOM et COM et vers 50 pays, 280 Go de data, dont 60 Go utilisables en Europe et dans les DOM et COM et 5 Go utilisables au Maghreb.

 

🔷 Comment résilier le forfait téléphonique de La Poste Mobile ?

La résiliation du contrat peut être effectuée en contactant le service client par e-mail, en se connectant à l’espace client ou par téléphone en composant le 0 970 808 660 depuis un téléphone fixe ou le 904 sur un mobile La Poste Mobile.

Toutefois, la lettre recommandée avec accusé de réception constitue le moyen le plus sûr pour formaliser votre demande. Celle-ci devra être envoyée à : La Poste Mobile – Service Résiliation – TSA 16759 – 95905 Cergy-Pontoise Cedex 9.

À noter que le forfait arrivant au terme de la période d’engagement ou le forfait sans engagement est résiliable librement sous réserve d’un délai de préavis de 10 jours.

En revanche, à moins de pouvoir justifier d’un motif légitime (chômage, perte d’emploi, surendettement, déménagement à l’étranger, maladie, handicap, etc.), les contrats qui ne sont pas arrivés au terme de leur engagement (24 mois) peuvent être rompus uniquement si l’abonné règle des frais de résiliation. Le calcul se fait comme suit :

• Résiliation durant la 1ʳᵉ année d’engagement : l’abonné doit régler 100 % des mensualités restantes dues jusqu’au 12ᵉ mois ainsi que 25 % des mensualités dues entre le 13ᵉ mois et le 24ᵉ mois.
• Résiliation durant la 2ᵉ année d’engagement : l’abonné doit payer 25 % des mensualités restantes dues jusqu’au 24ᵉ mois.

 

✅ Modèle de lettre pour résilier un forfait La Poste Mobile sans engagement

Madame, Monsieur,

J’ai souscrit en date du …(précisez)… un forfait sans engagement correspondant au numéro de téléphone suivant : …(spécifiez)….

Or, je vous informe de ma décision de résilier cet abonnement au motif …(précisez)….

Je vous demande donc d’y mettre un terme dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la présente lettre, conformément à vos engagements contractuels.

Dans l’attente de votre réponse, veuillez accepter, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de cette lettre de résiliation d’un forfait La Poste Mobile au format du traitement de texte de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant directement sur l’image de la lettre. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone.

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir par exemple d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension « .pdf », vous devrez formuler une demande dans la rubrique « Commentaire » sans vous inscrire et vous connecter. Vous la trouverez tout en bas de chaque page. Indiquez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet pour recevoir la pièce jointe avec notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.

Cette rubrique « Commentaire » peut également être utile si vous avez des questions à poser sur le sujet ou si vous souhaitez apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Vous pouvez aussi nous contacter directement.

 

L’opérateur de réseau virtuel NRJ Mobile propose actuellement toute une gamme de forfaits sans engagement de durée. Ceux-ci comprennent un accès Internet 4G ou 5G ainsi que les appels et envois de MMS/SMS en illimité vers et depuis certaines destinations.

Voici les forfaits sans engagement :

• 2,99 euros/mois : carte SIM à 5 euros, 6 Go de données en 4G et appels, MMS/SMS illimités utilisables en France métropolitaine, depuis les départements d’outre-mer (DOM) et l’Union européenne (UE).
  
• 4,99 euros/mois : carte SIM à 1 euro, 20 Go de données en 4G et appels en France métropolitaine, MMS/SMS illimités utilisables en France métropolitaine et en plus 17 Go de données en 4G utilisables depuis les départements d’outre-mer (DOM) et l’Union européenne (UE).
  
• 8,99 euros/mois : carte SIM à 1 euro, 160 Go de données en 5G et appels en France métropolitaine, MMS/SMS illimités utilisables en France métropolitaine et en plus 29 Go de données en 5G utilisables depuis les départements d’outre-mer (DOM) et l’Union européenne (UE) et vers ces derniers.
  
• 9,99 euros/mois : carte SIM à 1 euro, 300 Go de données en 5G et appels en France métropolitaine, MMS/SMS illimités utilisables en France métropolitaine et en plus 25 Go de données en 5G utilisables depuis les départements d’outre-mer (DOM) et l’Union européenne (UE) et vers ces derniers.
• 14,99 euros/mois : carte SIM à 1 euro, 350 Go de données en 5G et appels en France métropolitaine, MMS/SMS illimités utilisables en France métropolitaine et en plus 35 Go de données en 5G utilisables depuis les départements d’outre-mer (DOM) et l’Union européenne (UE) et vers ces derniers.

 

🔷 Conditions pour résilier un forfait mobile NRJ

Celles-ci varient en fonction de la formule choisie :

• Forfait sans engagement : l’abonné peut mettre fin à son contrat dès qu’il le souhaite et sans frais.
• Forfait avec engagement : l’abonné est libre de rompre son contrat à tout moment au terme de la période d’engagement. En revanche, s’il a souscrit à un contrat d’un an et que celui-ci n’est pas arrivé au terme de la première année, il doit régler des frais de résiliation. Elles correspondent aux mensualités dues jusqu’au douzième mois. En outre, s’il s’est engagé pour 24 mois et que son contrat a moins d’un an, il doit s’acquitter des mensualités dues jusqu’au douzième mois ainsi que 25 % des mensualités dues sur la deuxième année. De la même façon, s’il souhaite résilier à compter du treizième mois d’engagement, le montant des frais de résiliation équivaudra à 25 % de la somme totale restante due sur la deuxième année. D’autre part, soulignons que certains motifs légitimes permettent de résilier le forfait sans frais avant l’échéance.

D’autre part, quelle que soit la formule choisie, vous avez la possibilité de résilier votre forfait en remplissant le formulaire en ligne. Sinon, vous pouvez adresser un courrier recommandé avec accusé réception à l’adresse suivante : Bouygues Telecom Business – Distribution – Service Client – 53098 Laval Cedex 09.

Selon les conditions générales de vente (CGV) de NRJ Mobile, celle-ci sera effective dans un délai de sept jours à compter de la date de réception de la lettre.

 

✅ Exemple de lettre pour résilier un forfait mobile NRJ sans engagement

Madame, Monsieur,

J’ai souscrit auprès de votre société un forfait mobile sans engagement de …(précisez)… auquel je souhaite mettre fin.

Conformément aux conditions générales de vente, le contrat doit être résilié dans un délai maximum de 7 jours calendaires suivant la réception de ma lettre.

Par conséquent, je vous demande de respecter vos engagements en l’annulant au plus tard le …(spécifiez)….

Dans ce contexte, je vous informe que je vais révoquer l’autorisation de prélèvement automatique servant à régler les mensualités de l’abonnement.

Par avance, je vous remercie de prendre les dispositions nécessaires et de m’adresser en retour une confirmation de la résiliation de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. 

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de cette lettre de demande de résiliation d’un forfait mobile NRJ au format du traitement de texte de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant directement sur l’image de la lettre. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone.

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir par exemple d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension « .pdf », vous devrez formuler une demande dans la rubrique « Commentaire » sans vous inscrire et vous connecter. Vous la trouverez tout en bas de chaque page. Indiquez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet pour recevoir la pièce jointe avec notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.

Cette rubrique « Commentaire » peut également être utile si vous avez des questions à poser sur le sujet ou si vous souhaitez apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Vous pouvez aussi nous contacter directement.

 

L’opérateur Orange propose un ensemble d’offres avec ou sans engagement comprenant un forfait mobile de communication téléphonique limité ou illimité ainsi qu’un forfait Internet 4G/4G+/5G.

 

🔷 Quelles sont les conditions de résiliation d’un forfait mobile Orange ?

Les conditions de résiliation d’un forfait mobile chez Orange dépendent du type de contrat souscrit qui peut prévoir ou non une période d’engagement minimum.

Ainsi, les forfaits mobiles sans engagement permettent de mettre fin au contrat librement, à tout moment et sans frais. L’abonné peut résilier simplement en contactant le service client d’Orange, par téléphone ou depuis son espace client en ligne.

Cependant, certaines offres incluent une période d’engagement minimum de 12 mois ou plus. Dans ce cas, le client ne peut résilier sans frais qu’à l’issue de cette période d’engagement. Une fois ce délai écoulé, l’abonné peut résilier son forfait à sa convenance et la résiliation prendra effet dans un délai maximal de deux mois après la demande.

 

Résiliation anticipée pour motif légitime

Dans certains cas, l’abonné peut résilier son forfait mobile avant la fin de son engagement sans frais supplémentaires, s’il dispose d’un motif légitime et peut fournir les justificatifs nécessaires. Les motifs légitimes généralement acceptés sont les suivants :

• Incarcération dans un établissement pénitentiaire : l’abonné doit fournir une attestation officielle prouvant sa détention.
• Surendettement, redressement judiciaire ou faillite personnelle : une attestation de la Banque de France ou du tribunal compétent sera requise.
• Déménagement dans une zone blanche non couverte par le réseau Orange : un justificatif de la nouvelle adresse et une attestation prouvant l’absence de couverture réseau sont nécessaires.
• Handicap physique ou médical rendant l’utilisation du forfait mobile impossible : un certificat médical ou un document officiel justifiant de l’incapacité sera requis.

Ces cas de résiliation pour motif légitime permettent de mettre fin au contrat sans être redevable des mensualités restantes.

 

Résiliation anticipée sans motif légitime

Si l’abonné souhaite résilier avant la fin de la période d’engagement sans motif légitime, il devra alors payer l’ensemble des mensualités restantes jusqu’à la fin de la période initiale d’engagement. Par exemple, s’il souhaite résilier son abonnement après le neuvième mois d’un contrat de 12 mois, il sera tenu de régler les trois mois restants.

 

🔷 Quelles sont les modalités de résiliation d’un forfait mobile Orange ?

Dans ses conditions générales de vente (CGV), Orange indique que la résiliation de forfait peut se faire facilement en suivant quelques étapes simples. Il suffit d’appeler le service client en composant le 3900 du lundi au samedi de 8h à 20h (service gratuit + prix appel), hors jours fériés. Autre possibilité, se connecter à l’espace client du site d’Orange puis se rendre dans la section « Gestion du contrat » et cliquer sur l’option « Annuler votre forfait ».

Néanmoins, afin de garantir une preuve tangible de la demande de résiliation et d’éviter tout litige éventuel, il est conseillé d’envoyer parallèlement une demande par courrier recommandé avec accusé de réception. Ce mode d’envoi permet de conserver une trace officielle de la démarche effectuée. L’adresse à utiliser est la suivante : Orange Service Clients – TSA 10018 – 59878 Lille cedex 9.

 

🔷Dans quels cas l’opérateur téléphonique peut-il résilier le contrat unilatéralement ?

Orange est en droit de suspendre le service ou de fermer la ligne sans mise en demeure et sans indemnité lorsque l’abonné ne respecte pas ses obligations contractuelles. C’est notamment le cas, quand il :

• ne règle pas ses mensualités aux échéances prévues
• accumule les impayés
• s’adonne à des activités frauduleuses sur le service Orange
• usurpe l’identité d’un tiers
• établit délibérément de fausses déclarations, par exemple, sur le vol de son téléphone mobile

 

✅ Modèle de lettre pour résilier un forfait mobile Orange

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier mon forfait …(précisez le type d’offre)… souscrit auprès de votre société en date du …(précisez)….

M’étant engagé pour une durée contractuelle de 12 mois, il arrivera à terme le …(date)…. Je vous demande donc de l’annuler à cette date.

Par ailleurs, je tiens à vous informer que je révoquerai le mandat de prélèvement automatique dont vous bénéficiez à l’échéance prévue.

En vous remerciant par avance de bien vouloir me confirmer en retour la prise en compte de ma requête, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes cordiales salutations.

                                                                                                                  

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de cette promesse de vente d’une voiture au format du traitement de texte de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant directement sur l’image de la lettre. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone.

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension « .pdf », vous devrez formuler une demande dans la rubrique « Commentaire » sans vous inscrire et vous connecter. Vous la trouverez tout en bas de chaque page. Indiquez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet pour recevoir la pièce jointe avec notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.

Cette rubrique « Commentaire » peut également être utile si vous avez des questions à poser sur le sujet ou si vous souhaitez apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Vous pouvez aussi nous contacter directement.