Attestation sur l’honneur

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux personnes majeures de sexe différent ou de même sexe. Il scelle un partenariat défini par une convention écrite qui organise la vie commune du couple comme cela existe pour le mariage. Les partenaires doivent satisfaire 3 conditions préalables pour pouvoir conclure un Pacs : avoir aucun …

Modèle d’attestation sur l’honneur de non-lien de parenté ou d’alliance Lire la suite »

Les étrangers vivant en France dont le titre de séjour est perdu, volé ou détruit peuvent se rendre à la préfecture de leur département pour obtenir un duplicata. Pour toute demande, il est en principe nécessaire de prendre rendez-vous. Par ailleurs, soulignons que le site Internet de saisine des services de l’État offre la possibilité …

Modèle de déclaration sur l’honneur de perte du titre de séjour Lire la suite »

L’attestation sur l’honneur de cessation d’activité est réclamée aux personnes qui souhaitent partir en retraite et recevoir une pension. En effet, la poursuite d’une activité professionnelle ne permet généralement pas de bénéficier du régime de retraite de base. Ce document justificatif doit être adressé à la caisse de retraite dont dépend l’intéressé. Il peut s’agir …

Modèle d’attestation sur l’honneur de cessation d’activité Lire la suite »

L’attestation sur l’honneur de vie commune est un document permettant à deux personnes majeures de sexe opposé ou de même sexe de déclarer qu’elles vivent dans le même logement. Elles peuvent être en union libre (concubinage), mariées ou pacsées.   Dans quels cas fournir une attestation sur l’honneur de vie commune ? Nombreux sont les …

Modèle d’attestation sur l’honneur de vie commune Lire la suite »

L’attestation sur l’honneur d’hébergement fait office de justificatif de domicile. Elle est fréquemment réclamée aux personnes accueillies chez un tiers à titre gratuit ou onéreux. En effet, celles-ci se trouvent généralement dans l’impossibilité de fournir un contrat de bail, une quittance de loyer, une facture d’eau, de gaz ou d’électricité à leur nom.   A …

Modèle d’attestation sur l’honneur d’hébergement Lire la suite »

Qu’est-ce que l’attestation sur l’honneur de non polygamie ? Tout d’abord, la polygamie désigne un système social offrant le droit à un homme de se marier avec plusieurs femmes. Cette pratique est courante dans de nombreux pays d’Afrique et du Moyen-Orient notamment, mais elle n’est pas autorisée en France. En effet, aucun individu ne peut …

Modèle d’attestation sur l’honneur de non polygamie Lire la suite »

L’attestation sur l’honneur de non imposition permet aux divers organismes et administrations de s’assurer qu’un contribuable n’a pas de revenu ou qu’ils sont faibles. Dans ce dernier cas, ils ne doivent pas dépasser un montant plafond. Généralement, cette exigence ouvre certains droits ou permet de bénéficier d’aides financières à celui qui est éligible. Par ailleurs, …

Modèle d’attestation sur l’honneur de non imposition Lire la suite »