Police justice
Sans quelques connaissances en droit procédural, entreprendre une action en justice ou démarcher les services de police peut s’avérer compliqué et fastidieux. De plus, il faut savoir employer un vocabulaire spécifique.
Pour vous faciliter la tâche, vous trouverez ici un large choix de courriers libres d’accès à télécharger au format de Microsoft Word (.docx). Ceux-ci sont accompagnés de conseils pratiques ainsi que des textes de loi sur lesquels vous appuyer.
Parmi les nombreuses lettres proposées, vous trouverez des modèles pour contester une amende majorée non reçue ou un procès-verbal infligé par la police en raison du non-port du masque. Ces lettres vous sortiront également des situations conflictuelles. En effet, elles vous permettront notamment de porter plainte auprès du procureur de la République pour harcèlement ou pour une affaire d’escroquerie.
Si vous ne parvenez pas à trouver la lettre dont vous avez besoin, n’hésitez pas à nous envoyer un e-mail (contact@lettrefacile.fr). Vous pouvez aussi écrire un commentaire dans le champ présent en bas de chaque page. Autre possibilité, nous contacter via nos comptes Facebook et Twitter. Nous tenterons de vous répondre sous 48 heures.
Qu’est-ce que le Pass sanitaire ? Il s’agit d’un certificat de vaccination à présenter sous la forme papier ou dématérialisée, c’est-à-dire dans un format numérique accessible via l’application « TousAntiCovid ». Il permet d’attester que son titulaire dispose d’un schéma vaccinal complet. En pratique, cela se traduit par 3 cas de figure : vaccins double dose …
Lettre de contestation amende pour non-présentation du Pass sanitaire Lire la suite »
Quelles sont les 5 classes de contraventions au volant ? 1ère classe : elles concernent les infractions les moins graves telles que le défaut de présentation de la carte grise, du permis de conduire ou les arrêts non autorisés. 2ᵉ classe : elles sanctionnent, par exemple, le défaut de présentation du certificat d’assurance, l’absence …
Modèle de lettre de contestation d’une amende majorée non reçue Lire la suite »