Police justice

Sans quelques connaissances en droit procédural, entreprendre une action en justice ou démarcher les services de police peut s’avérer compliqué et fastidieux. De plus, il faut savoir employer un vocabulaire spécifique.

Pour vous faciliter la tâche, vous trouverez ici un large choix de courriers libres d’accès à télécharger au format de Microsoft Word (.docx). Ceux-ci sont accompagnés de conseils pratiques ainsi que des textes de loi sur lesquels vous appuyer.

Parmi les nombreuses lettres proposées, vous trouverez des modèles pour contester une amende majorée non reçue ou un procès-verbal infligé par la police en raison du non-port du masque. Ces lettres vous sortiront également des situations conflictuelles. En effet, elles vous permettront notamment de porter plainte auprès du procureur de la République pour harcèlement ou pour une affaire d’escroquerie. 

Si vous ne parvenez pas à trouver la lettre dont vous avez besoin, n’hésitez pas à nous envoyer un e-mail (contact@lettrefacile.fr). Vous pouvez aussi écrire un commentaire dans le champ présent en bas de chaque page. Autre possibilité, nous contacter via nos comptes Facebook et Twitter. Nous tenterons de vous répondre sous 48 heures.

Lettre de plainte pour arnaque sur Internet au procureur de la République

  Quelles sont les arnaques les plus courantes sur Internet ? Les escrocs ne manquent pas d’imagination pour soutirer de l’argent à leur victime. Voici quelques exemples fréquemment rencontrés : drop shipping : il s’agit d’une technique de vente souvent utilisée par les influenceurs qui proposent sur Internet des produits vendus par des fournisseurs et …

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Lettre de contestation amende pour non-présentation du Pass sanitaire

  Qu’est-ce que le Pass sanitaire ? Il s’agit d’un certificat de vaccination à présenter sous la forme papier ou dématérialisée, c’est-à-dire dans un format numérique accessible via l’application « TousAntiCovid ». Il permet d’attester que son titulaire dispose d’un schéma vaccinal complet. En pratique, cela se traduit par 3 cas de figure : vaccins double dose …

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Modèle de lettre de contestation d’une amende pour non-port du masque

  Quel est le montant de l’amende dressée pour le non-port du masque ? Tout d’abord, il faut noter que l’obligation de porter un masque en extérieur est totalement levée. Il en va de même pour les lieux fermés soumis à la présentation du pass sanitaire. En revanche, il reste une nécessité dans les transports …

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Modèle de lettre de contestation d’une amende majorée non reçue

  Quelles sont les 5 classes de contraventions au volant ? 1ère classe : elles concernent les infractions les moins graves telles que le défaut de présentation de la carte grise, du permis de conduire ou les arrêts non autorisés. 2ᵉ classe : elles sanctionnent, par exemple, le défaut de présentation du certificat d’assurance, l’absence …

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Modèle de lettre de constestation d’une amende pour non port du masque

En raison des risques d’infection par la Covid-19, le port du masque est obligatoire dans la plupart des lieux publics clos à compter du 20 juillet 2020. Dans les entreprises, il l’est aussi depuis le 1er septembre 2020. Les maires ainsi que les préfets ont également toute latitude pour ordonner le port du masque sur …

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