Modèle de lettre de contestation d’une amende pour non-port du masque

 

Quel est le montant de l’amende dressée pour le non-port du masque ?

Tout d’abord, il faut noter que l’obligation de porter un masque en extérieur est totalement levée. Il en va de même pour les lieux fermés soumis à la présentation du pass sanitaire. En revanche, il reste une nécessité dans les transports en commun et certains lieux comme les cinémas, les bureaux, les gares ou aéroports ainsi que leurs abords.

Dans ces conditions, toute personne enfreignant la loi peut être sanctionnée par une amende de 135 euros (contravention de 4e classe). L’absence de règlement sous 45 jours entraîne une majoration qui fait passer le montant de l’amende à 375 euros. De plus, si le contrevenant récidive dans un délai de 15 jours, celle-ci peut grimper jusqu’à 1.500 euros.

 

Quelle démarche entreprendre pour contester l’amende ?

Lorsque qu’un procès-verbal est dressé à votre encontre par un policier ou un gendarme, vous recevez l’avis de contravention chez vous. A partir de ce moment, vous ne devez pas payer l’amende. Sinon, cela signifierait que vous reconnaissez l’infraction. Ensuite, deux possibilités vous sont offertes pour contester l’amende dans un délai maximum de 45 jours :

  • remplir le formulaire de contestation via le site web de l’ANTAI (Agence nationale de traitement informatisé des infractions)
  • adresser un courrier recommandé avec accusé de réception contenant le formulaire de requête en exonération envoyé avec l’avis, la copie du PV, une lettre expliquant la raison de la contestation et éventuellement les documents justificatifs.

 

Modèle de lettre de contestation d’une amende pour non-port du masque :

 

Madame, Monsieur l’Officier du Ministère public,

Verbalisé(e) en date du …(précisez)… à …(commune)… pour non-port du masque, je vous informe par la présente que je conteste le bien-fondé de l’amende de …(montant)… euros qui m’a été infligée.

En effet, en toute bonne foi, je tiens à vous faire part du caractère totalement abusif de la verbalisation dont j’ai fait l’objet, car …(indiquez les raisons pour lesquelles vous contestez l’amende)….

Dans ces conditions, je vous demande de bien vouloir m’affranchir du paiement de cette amende.

Vous remerciant pour l’attention que vous voudrez bien porter à ce courrier, je reste à votre entière disposition pour vous fournir tous les renseignements que vous jugerez utiles.

Dans l’attente d’une réponse de votre part qui je l’espère sera favorable, je vous prie de croire, Madame, Monsieur l’Officier du Ministère public, en l’assurance de ma respectueuse considération.

 

 

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

Vous obtiendrez ce courrier au format de Microsoft Word (.docx) en cliquant ici ou sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de le télécharger pour le sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

Modèle lettre contestation amende pour non-port masque

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension “.pdf”, vous formulerez une demande dans la rubrique “Commentaire”. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est nécessaire que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet. En revanche, vous n’avez pas besoin de vous inscrire et de vous connecter.

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