Famille
La rubrique « Famille » regroupe des courriers type en version Word (.docx) utiles pour communiquer avec les proches et se sortir des situations délicates en privilégiant la voix amiable. Cela évite parfois un règlement judiciaire long et coûteux. Vous pourrez les télécharger en un clic pour en disposer librement. Il faudra ensuite les compléter afin de les adapter à chaque situation.
Ces lettres efficaces et bien rédigées aideront ceux qui ne maîtrisent pas l’art de la formule et les règles orthographiques. Elles permettront, par exemple, de réclamer la pension alimentaire au père de votre enfant, de faire une demande de divorce à votre conjoint, d’établir une attestation sur l’honneur de célibat pour vous marier ou de déclarer un non-lien de parenté ou d’alliance en vue de signer un PACS.
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Qu’est-ce que l’autorité parentale ? Il s’agit d’un droit naturel dévolu aux parents d’enfants mineurs et non émancipés qui est régi par les articles 371 et suivants du Code civil. Il leur permet de prendre des décisions dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Cette faculté s’accompagne donc de devoirs. Ceux-ci consistent notamment à le protéger, …
Modèle d’attestation sur l’honneur d’exercice de l’autorité parentale Lire la suite »
Nos conseils avant d’entamer une procédure de divorce : Tout d’abord, il est bien évident que vous devez prendre le temps de bien peser votre décision. En effet, il n’est pas question de divorcer sur un coup de tête. Cela pourrait être une expérience traumatisante pour votre conjoint ainsi que pour vous-même. Vous devez …
Modèle de lettre pour demander le divorce à son conjoint Lire la suite »
Pourquoi fournir une attestation sur l’honneur ? L’attestation sur l’honneur est un document qui permet de certifier la véracité des faits énoncés. Généralement requise lorsqu’il n’est pas possible de produire une pièce justificative officielle prouvant une situation, elle peut être rédigée de manière manuscrite ou dactylographiée. En revanche, il est indispensable qu’elle se termine …
Modèle d’attestation sur l’honneur de célibat pour se marier Lire la suite »
L’attestation sur l’honneur de vie commune est un document permettant à deux personnes majeures de sexe opposé ou de même sexe de déclarer qu’elles vivent dans le même logement. Elles peuvent être en union libre (concubinage), mariées ou pacsées. Dans quels cas fournir une attestation sur l’honneur de vie commune ? Nombreux sont les …
Modèle d’attestation sur l’honneur de vie commune Lire la suite »