Tout d’abord, il est bien évident que vous devez prendre le temps de bien peser votre décision. En effet, il n’est pas question de demander le divorce sur un coup de tête. Cela pourrait être une expérience traumatisante pour votre conjoint, les éventuels enfants ainsi que pour vous-même.
Vous devez également adopter une attitude responsable. Par exemple, en ne proférant pas de menace ou d’injure. Surtout si vous laissez une trace écrite dans une lettre, un SMS, un e-mail ou sur les réseaux sociaux. Il est fort probable que cela se retourne contre vous le jour du jugement.
Ensuite, si bien êtes bien décidée à enclencher une procédure de divorce et qu’aucune menace ne pèse sur votre personne, vous ne devez pas quitter le logement puisque cela peut être considéré comme une faute. On parle dans ce cas d’abandon du domicile conjugal (article 215 du Code civil).
En outre, il est important que vous réfléchissiez à la nouvelle vie que vous allez mener après le divorce. Où allez-vous vivre ? Quelles seront vos ressources ? Comment préserver les enfants et organiser la garde ? Comment partager le patrimoine commun ?
Puis, il conviendra de faire l’inventaire de vos biens et de vos avoirs sur votre compte bancaire, plan d’épargne et assurance-vie. Il est conseillé aussi d’annuler la procuration bancaire accordée à votre conjoint et de vous désolidariser du compte joint. De plus, il est nécessaire de changer les mots de passe de vos comptes.
Enfin, nous vous recommandons de rassembler tous les documents vous appartenant : bulletins de salaire, relevés bancaires, titres de propriété, factures d’achat, déclarations de revenus, actes de vente, carte Vitale et pièces d’état civil. Vous pouvez aussi faire des photocopies des documents que vous avez en commun avec votre conjoint (actes de naissance des enfants, acte de mariage, livret de famille, carte grise du véhicule, attestation d’assurance, etc.).
Une fois ces démarches préalables accomplies, vous serez prêt à rédiger votre lettre pour demander le divorce et à contacter un avocat qui vous guidera dans les étapes juridiques de la procédure.
Quelles sont les conséquences du divorce ?
Voici une liste non exhaustive de ce qui change pour les ex-époux une fois le divorce prononcé :
- Cela dépend notamment du régime matrimonial, mais généralement, les biens propres sont repris par chacune des parties et les biens communs sont partagés par moitié.
- Les ex-époux ne sont plus liés par leurs devoirs conjugaux de respect mutuel, de fidélité, de secours et d’assistance.
- Les ex-époux peuvent contracter entre eux un PACS ou célébrer une union avec un autre partenaire.
- À moins d’un accord du juge ou entre ex-conjoints, les divorcés perdent l’usage du nom du mari ou de l’épouse (article 264 du Code civil).
- Les modalités de garde de l’enfant (résidence alternée, droit de visite, etc.) sont établies à l’amiable entre ex-conjoints dans une convention ou alors sont ordonnées par le juge aux affaires familiales (JAF). L’autorité parentale reste habituellement conjointe, sauf décision contraire du juge en cas de motifs graves.
- Le divorce met fin à la vocation successorale. Par conséquent, les ex-époux perdent chacun leur droit sur la succession de l’autre.
- L’un des ex-époux peut être contraint de verser à l’autre une prestation compensatoire qui prend la forme d’une rente ou d’un capital (article 270 du Code civil), mais aussi de payer une pension alimentaire pour subvenir aux besoins des enfants.
- L’imposition commune et le principe de solidarité fiscale à l’impôt sur le revenu entre ex-époux prennent fin. Chaque ex-époux doit alors déposer sa propre déclaration fiscale dès l’année suivant le divorce.
- Les contrats d’assurance-vie doivent être révisés, car l’ex-conjoint désigné comme bénéficiaire ne le reste que si cette désignation est maintenue expressément après le divorce.
- Les droits à la retraite acquis pendant le mariage peuvent faire l’objet d’une compensation entre ex-époux, selon les modalités prévues par le jugement de divorce.
Modèle de lettre pour demander le divorce à son conjoint :
Cher/chère …(prénom du conjoint)…,
Comme tu peux t’en douter, au vu de nos relations houleuses depuis plusieurs mois et de nos nombreux désaccords qui nous empêchent d’être heureux, je t’écris cette lettre afin de te demander officiellement le divorce.
Un divorce par consentement mutuel nous permettrait de tourner la page sans antagonisme et d’éviter de longs et traumatisants conflits qu’il faudra régler devant les tribunaux.
Je te souhaite sincèrement beaucoup de bonheur dans cette nouvelle vie qui commence et j’espère que nous resterons en bons termes malgré cette séparation.
Je te laisse un peu de temps pour réfléchir à ma proposition. Si tu le désires, je suis disponible pour en discuter de vive voix.
À très bientôt. Je t’embrasse.
…(prénom)…
Comment utiliser notre modèle de lettre ?
L’obtention de ce modèle de lettre pour demander le divorce à son conjoint au format du traitement de texte de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant directement sur l’image. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone.
Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format, vous devrez formuler une demande via la rubrique « Commentaire ». Elle est située tout en bas de chaque page. En outre, il est important d’indiquer un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin de la recevoir jointe à notre message. De plus, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde à arriver.
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