Lettre pour annuler une réservation de location saisonnière
La location saisonnière est un hébergement la plupart du temps touristique, meublé et prenant diverses formes : appartement, villa, […]
Lettre pour demander un logement social HLM à la mairie
Le logement social est une habitation dont le loyer est modéré et qui est destiné aux locataires ayant des
Lettre demande au propriétaire de faire des travaux de réparation
Conformément à l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, le propriétaire
Lettre pour demander une quittance de loyer au propriétaire
La quittance de loyer permet principalement d’attester que le locataire a réglé dans son intégralité le montant du loyer
Exemple de lettre de résiliation de bail avec un mois de préavis
Rappelons tout d’abord que la durée du préavis pour un bail meublé est toujours d’un mois. Il l’est aussi
Lettre pour réclamer au locataire le paiement du loyer
Les clauses du contrat de bail définissent, entre autres, les modalités de paiement du loyer et des charges par
Lettre de résiliation de bail par le locataire avec préavis de 3 mois
Conformément à l’article 10 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs,
Lettre pour contester la non-restitution du dépôt de garantie
Le dépôt de garantie, souvent appelé à tort « caution », est une somme d’argent que le locataire verse au propriétaire
Lettre pour refuser une offre d’achat avec contre-proposition
La contre-offre ou la contre-proposition intervient consécutivement à une proposition d’achat jugée insuffisante par le vendeur. Plutôt que de
Offre d’achat d’un appartement à un prix inférieur à celui demandé
Faire une offre d’achat permet à l’acquéreur de signifier son intérêt pour un bien immobilier après l’avoir visité. Elle
Lettre pour annuler un compromis de vente d’un appartement
Le compromis de vente ou « promesse synallagmatique de vente » est un acte écrit et signé sous seing
Modèle compromis de vente immobilière entre particuliers
Le compromis de vente, également appelé promesse synallagmatique de vente, est un avant-contrat immobilier signé soit sous seing privé,