Entre particuliers

 

Que dit la loi sur le stationnement abusif ?

Selon l’article 544 du Code civil : “La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements”. Par conséquent, le fait de se garer sur le domaine d’autrui sans avoir préalablement obtenu son consentement constitue une atteinte au droit de propriété.

Par ailleurs, l’article L417-1 du Code de la route stipule : “Les véhicules laissés en stationnement en un même point de la voie publique ou de ses dépendances pendant une durée excédant 7 jours consécutifs peuvent être mis en fourrière”. L’article R325-47 abonde dans ce sens puisqu’il précise : “Le maître de lieux publics ou privés où ne s’applique pas le Code de la route qui veut faire procéder à l’enlèvement d’un véhicule laissé sans droit dans ces lieux en adresse la demande à l’officier de police judiciaire territorialement compétent”.

 

Comment faire respecter votre droit de propriété ?

Pour tenter de régler un conflit avec un automobiliste indélicat, il est préférable dans un premier temps de trouver un arrangement amiable en entamant la discussion avec diplomatie. Puis, si celle-ci se révèle infructueuse, vous lui enverrez une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans cette dernière, vous le mettrez en demeure de déplacer son véhicule et de ne plus stationner sur votre propriété sous peine d’avertir les autorités. Enfin, s’il s’entête dans son erreur, vous appellerez le poste de police ou de gendarmerie le plus proche qui contactera la fourrière afin de procéder à l’enlèvement de son véhicule.

Par ailleurs, si vous ne connaissez pas l’identité de l’automobiliste, vous relèverez le numéro d’immatriculation du véhicule afin de le transmettre aux autorités. Ils enclencheront de toute façon la procédure de mise en fourrière.

 

Modèle de lettre de protestation pour un stationnement interdit sur une propriété privée :

 

Madame/Monsieur,

Domicilié(e) au …(adresse complète)…, j’ai pu constater à maintes reprises que vous gariez votre véhicule …(marque et modèle)… immatriculé …(numéro)… sur …(précisez : mon terrain, ma voie privée, ma place de parking, etc)… sans mon consentement.

Or, je vous signale qu’un tel agissement constitue une violation du droit de propriété (article 544 du Code civil).

Je vous demande donc de respecter instamment la réglementation et de trouver un autre emplacement pour stationner.

A défaut, je me verrai contraint de prévenir les autorités afin qu’elles procèdent à la mise en fourrière de votre véhicule.

En espérant ne pas en arriver là et comptant sur votre compréhension, je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur, mes salutations distinguées.

 

 

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

Vous obtiendrez ce courrier au format de Microsoft Word (.docx) en cliquant ici ou sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de le télécharger pour le sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension “.pdf”, vous formulerez une demande dans la rubrique “Commentaire” sans vous inscrire et vous connecter. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est nécessaire que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet.

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Que dit la loi sur les nuisances sonores ?

L’article 1240 du Code civil stipule que la responsabilité civile de l’auteur de bruits intempestifs est engagée. Par conséquent, il peut être condamné à verser des dommages-intérêts pour réparer le préjudice causé à autrui.

Les victimes doivent préalablement démontrer qu’elles subissent des nuisances anormales, répétitives et intenses. Celles-ci proviennent généralement d’appareils (machine à laver, télévision, radio, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pompe à chaleur, climatiseur, instrument de musique), d’animaux ou d’individus (chant, cris, dispute, fête, jeux).

En outre, l’article R 1336-5 du Code de la santé publique précise “qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme (…)”.

Enfin, l’article R 623-2 du Code pénal sanctionne les responsables de nuisances sonores commises entre 22 heures à 7 heures par une amende de 3e classe de 450 € minimum. Elles sont qualifiées dans ce cas de tapage nocturne.

 

Que faire si votre voisin est trop bruyant ?

La première chose à faire est d’essayer de régler les choses en douceur et par la diplomatie en discutant avec le voisin. Ensuite, si les nuisances perdurent, vous pouvez lui demander de cesser les troubles par courrier recommandé avec accusé de réception. Étape suivante, lui adresser une lettre de mise en demeure dans laquelle vous le menacez d’engager une procédure judiciaire dans un délai donné.

Puis, si vous résidez dans un immeuble, il est préconisé de consulter le règlement de copropriété. En effet, celui-ci peut prévoir des règles particulières concernant les nuisances sonores. Aussi, si le voisin à l’origine des troubles enfreint celles-ci, vous adresserez un courrier recommandé avec accusé de réception au syndic de copropriété.

Autre démarche à réaliser, contrôler si un arrêté municipal ou préfectoral a été pris au sujet des troubles du voisinage.

Ensuite, vous pourrez faire constater le niveau sonore par un commissaire de justice, la gendarmerie, la police municipale ou nationale. Ce constat servira à entamer une procédure judiciaire. Mais auparavant, vous devrez faire appel à un conciliateur afin de tenter de trouver un arrangement amiable avec le mis en cause. 

Enfin, en cas d’échec de cette tentative, il vous reste la possibilité d’intenter une action en justice. À cette fin, vous saisirez le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire de votre lieu de résidence. Le premier est compétent pour traiter les litiges d’un montant maximum de 10 000 euros. Le second peut quant à lui juger toutes les affaires.

 

Modèle de lettre pour vous plaindre à un voisin qui fait trop de bruit

Madame/Monsieur …(nom du voisin)…,

Habitant au/à …(précisez la localisation de votre logement par rapport à celui du voisin)…, je vous ai signalé à plusieurs reprises que vous faisiez beaucoup trop de bruit.

En effet, je suis quotidiennement dérangé par …(précisez l’origine de ces bruits : télévision, musique, cris, travaux, aboiements d’un chien, etc.)…. Ces nuisances insupportables ont lieu généralement entre …(heure)… et …(heure)…. Elles portent atteinte à la tranquillité de ma famille et ont des conséquences néfastes sur ma santé.

Aussi, je vous mets en demeure de prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à ces troubles. Sans amélioration significative sous 48 heures, je saisirai les autorités compétentes.

Espérant ne pas avoir à prendre de telles mesures et que nous ayons des relations de bon voisinage, je vous prie de recevoir, Madame/Monsieur …(nom du voisin)…, mes salutations distinguées.

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format, vous devrez formuler une demande via la rubrique “Commentaire”. Elle est située tout en bas de chaque page. En outre, il est important d’indiquer un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin de la recevoir jointe à notre message. De plus, nous vous recommandons de vérifier le dossier “Spam” de votre messagerie électronique si notre réponse tarde à arriver.

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Que dit la loi sur les nuisances sonores générées par un animal ?

Tout d’abord, l’article R1334-31 du Code de la santé publique précise que l’animal d’un voisin ne peut nuire à la tranquillité du voisinage par des bruits assimilés à des troubles anormaux en raison de leur durée, de leur intensité ou de leur répétition.

Puis, selon l’article 1385 du Code civil, le propriétaire d’un animal est responsable des dommages causés par ce dernier et s’expose au versement de dommages et intérêts au profit des victimes.

Enfin, l’article R623-2 du Code pénal condamne à une amende de 3e classe les auteurs de tapages nocturnes perturbant la tranquillité d’autrui. Celle-ci s’élève à 450 euros maximum.

Notons toutefois que la loi sanctionne uniquement les nuisances considérées comme “anormales”. Cela signifie que celles-ci doivent être répétitives ou durables et d’un assez haut niveau d’intensité. En pratique, elles ne doivent pas dépasser 5 dB (décibels) entre 7 h et 22 h et 3 dB entre 22 h et 7 h.

 

Que faire face aux aboiements intempestifs d’un chien ?

Il convient tout d’abord d’engager la discussion avec le propriétaire de l’animal afin de régler cette situation conflictuelle à l’amiable. Si celle-ci n’a pas permis de faire cesser les aboiements, vous enverrez une lettre recommandée avec accusé de réception de mise en demeure. En cas de nouvel échec, vous saisirez le conciliateur de justice. Parallèlement, vous avez la possibilité, conformément à l’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales, d’informer le maire afin qu’il fasse constater les nuisances sonores.

Enfin, il vous reste la possibilité d’engager une procédure judiciaire. Pour cela, vous commencerez par faire constater les troubles par un commissaire de justice, la police ou la gendarmerie. Ensuite, vous pourrez saisir le tribunal judiciaire dans le but d’obtenir des dommages et intérêts. Ce tribunal juge les litiges dont le montant n’excède pas 10 000 euros.

Par ailleurs, dans le cas où les aboiements ont lieu dans un immeuble, il convient de consulter le règlement de copropriété. Celui-ci encadre les droits et les obligations des copropriétaires ainsi que de leurs locataires, y compris en ce qui concerne la possession d’animaux de compagnie. Ce règlement de copropriété ne peut pas interdire la présence d’animaux. En revanche, il a la faculté d’imposer des restrictions concernant les :

• Aboiements prolongés à des heures déraisonnables
• Déjections dans les parties communes que ce soit dans l’immeuble ou le parc ou le jardin attenant
• Dégradations causées par les morsures ou les griffures des canidés
• Nuisances olfactives liées à un défaut d’hygiène ou d’entretien de l’animal

En cas de non-respect de ces règles, vous pouvez adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au syndic de copropriété. S’il estime que votre réclamation est recevable, il adressera une lettre d’avertissement au responsable de ces troubles. Cette procédure est susceptible de déboucher sur la résiliation du bail et sur l’expulsion de ce dernier.

 

Modèle de plainte auprès du voisin pour les aboiements de son chien

Madame/Monsieur …(nom du voisin)…,

Comme je vous l’ai signalé verbalement à maintes reprises, votre chien aboie quotidiennement de manière très bruyante et dépasse largement le seuil de tolérance acceptable par le voisinage.

Malgré mes nombreuses remarques, vous n’avez pris aucune disposition pour faire cesser ces nuisances sonores.

Par conséquent, je vous mets en demeure de prendre des mesures efficaces pour faire revenir le calme et la sérénité dans le quartier. Faute de quoi, je me verrai contraint d’en référer aux services municipaux et d’engager une action en justice.

J’ose espérer que nous n’en arriverons pas à une telle extrémité. Vous remerciant par avance pour votre bienveillante compréhension, je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur …(nom du voisin)…, mes respectueuses salutations.

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format, vous devrez formuler une demande via la rubrique “Commentaire”. Elle est située tout en bas de chaque page. En outre, il est important d’indiquer un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin de la recevoir jointe à notre message. De plus, nous vous recommandons de vérifier le dossier “Spam” de votre messagerie électronique si notre réponse tarde à arriver.

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Le chien d’un voisin circule régulièrement en toute liberté dans votre quartier et sans aucune surveillance. L’attaque d’un enfant vous inquiète tout particulièrement. Pour tenter de faire revenir à la raison le propriétaire qui est pénalement responsable des dommages que pourrait causer l’animal, vous devez engager une conciliation amiable. D’abord par la discussion, puis, si cela n’est suivi d’aucun effet, en lui envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR). Il vous restera ensuite la possibilité de signaler ces faits aux services de la mairie. Ou alors, vous pouvez déposer une plainte auprès du procureur de la République.

 

QUE DIT LA LOI SUR LES CHIENS ERRANTS LAISSÉS SANS SURVEILLANCE ?

Tenir un chien en laisse sur la place publique n’est pas une obligation, à moins d’un arrêté municipal l’imposant explicitement ou que l’animal appartienne à une race dite “dangereuse”. Il peut s’agir d’un chien d’attaque de 1re catégorie ou de garde et de défense de 2e catégorie. Dans cette dernière, on retrouve le Rottweiler, l’American Staffordshire Terrier (pit-bull), le Staffordshire terrier ainsi que le Tosa. Leurs maîtres doivent les tenir en laisse et leur faire porter une muselière.

Soulignons que l’article 213 du Code rural stipule que les chiens et les chats ne peuvent circuler sur la voie publique qu’à partir du moment où ils sont tenus en laisse. Il précise également qu’ils ne doivent pas être en état de divagation, c’est-à-dire, laissés totalement libres de se promener et sans surveillance.

Par ailleurs, l’article L. 211-22 du Code rural stipule :

« Les maires prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats. Ils peuvent ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés. Ils prescrivent que les chiens et les chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur le territoire de la commune sont conduits à la fourrière, où ils sont gardés pendant les délais fixés aux articles L. 211-25 et L. 211-26.

Les propriétaires, locataires, fermiers ou métayers peuvent saisir ou faire saisir par un agent de la force publique, dans les propriétés dont ils ont l’usage, les chiens et les chats que leurs maîtres laissent divaguer. Les animaux saisis sont conduits à la fourrière ».

Par conséquent, avant de détacher un chien sur la voie publique ou dans un parc public, il est préconisé de vérifier auprès de la mairie si un arrêté d’interdiction a été pris. De la même façon, si l’on veut se promener dans un parc national, mieux se renseigner au préalable sur ce qui est toléré.

En outre, dans les forêts et les bois, il n’est pas permis de promener son chien sans laisse ailleurs que dans les allées pour la période allant du 15 avril au 30 juin.

Enfin, il est défendu de laisser divaguer son chien sur les exploitations agricoles et les rives des étangs, lacs et cours d’eau (article 1 de l’arrêté du 16 mars 1955 relatif à l’interdiction de la divagation des chiens).

 

EST-IL OBLIGATOIRE DE RAMASSER LES DÉJECTIONS DE SON CHIEN ?

Un propriétaire de chien qui laisserait des déjections canines sur les trottoirs, les voies ou les parcs et jardins publics s’expose à une contravention de 2ᵉ classe. Son montant est de 35 euros (article R49 du Code de procédure pénale). Toutefois, un maire peut prendre un arrêté municipal qui expose les contrevenants à une amende plus forte. À Nice, par exemple, elle est de 68 euros.

 

QUELLE SANCTION POUR UN CHIEN SE PROMENANT SANS LAISSE ?

Comme pour les déjections, les fautifs s’exposent à une contravention de 2ᵉ classe. Ce montant peut être rehaussé par arrêté, mais aussi si le chien appartient à une race classée comme dangereuse (catégorie 1 et 2).

 

LETTRE DE PLAINTE AU VOISIN POUR SON CHIEN QUI SE PROMÈNE LIBRE ET SANS LAISSE

Madame/Monsieur …(nom du voisin)…,

Je vous ai interpellé à plusieurs reprises pour dénoncer le fait que votre chien se promène très souvent sans surveillance dans le quartier. Il représente un danger pour les enfants du voisinage et les autres chiens tenus en laisse. De plus, il fait ses déjections n’importe où.

Selon l’article 213 du Code rural, les chiens et les chats ne doivent pas être laissés sans surveillance. Aussi, je vous mets en demeure d’adopter une autre attitude, sans quoi je n’aurais pas d’autre choix que d’en référer aux autorités communales ainsi qu’aux forces publiques.

En espérant ne pas en arriver à de telles extrémités, je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur …(nom du voisin)…, l’expression de mes sentiments distingués.

 

COMMENT UTILISER NOTRE MODÈLE DE LETTRE ?

L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format, vous devrez formuler une demande via la rubrique “Commentaire”. Elle est située tout en bas de chaque page. En outre, il est important d’indiquer un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin de la recevoir jointe à notre message. De plus, nous vous recommandons de vérifier le dossier “Spam” de votre messagerie électronique si notre réponse tarde à arriver.

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