Entre particuliers

Sur notre rubrique « Entre particuliers » qui est enrichie régulièrement, des exemples de courriers à télécharger au format Word (.docx) sont mis à disposition gratuitement. Ils vous aideront à régler les litiges, démarcher et échanger avec vos concitoyens de manière courtoise et constructive tout en respectant les procédures prévues par le droit.

Rédiger une lettre peut s’avérer être un vrai casse-tête. En effet, on ne sait pas toujours comment la présenter. Il faut savoir aussi utiliser le bon argument, trouver la bonne formule et être en accord avec la réglementation.

Aussi, nous proposons des courriers pour se plaindre d’un stationnement abusif sur une propriété privée, adresser un avertissement en raison de nuisances sonores dues aux aboiements d’un chien, établir une reconnaissance de dette entre particuliers et bien d’autres encore.

Si vous ne parvenez pas à trouver la lettre dont vous avez besoin, n’hésitez pas à nous envoyer un e-mail (contact@lettrefacile.fr). Vous pouvez aussi écrire un commentaire dans le champ présent en bas de chaque page. Autre possibilité, nous contacter via nos comptes Facebook et Twitter. Nous tenterons de vous répondre sous 48 heures.

Modèle de lettre pour demander à un ami de rembourser sa dette

  Que faire si l’emprunteur tarde à rembourser sa dette ? Nous vous conseillons de lui envoyer une lettre recommandée avec AR dans laquelle vous le mettez en demeure de régler sous huitaine ou sous quinzaine. Si celle-ci n’a été suivie d’aucun effet, vous ferez appel à un conciliateur de justice qui tentera de trouver …

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Modèle de quittance de dette après le remboursement d’un prêt

  Qu’est-ce qu’une quittance de dette ? C’est un document par lequel le préteur appelé créancier déclare qu’un emprunteur nommé débiteur lui a remis une somme d’argent recouvrant intégralement ou partiellement la dette dont il lui était redevable. Il annule ou remplace donc la reconnaissance de dette précédemment établie entre les deux parties. La quittance …

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Lettre de protestation pour stationnement interdit sur une propriété privée

  Que dit la loi sur le stationnement abusif ? Selon l’article 544 du Code civil : « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Par conséquent, le fait de se …

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Modèle de lettre pour se plaindre à un voisin qui fait trop de bruit

Que dit la loi sur les nuisances sonores ? L’article 1382 du Code civil stipule que la responsabilité civile de l’auteur de bruits intempestifs est engagée. Par conséquent, il peut être condamné à verser des dommages-intérêts pour réparer le préjudice causé à autrui. Les victimes doivent préalablement démontrer qu’elles subissent des nuisances anormales, répétitives et …

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Modèle de plainte auprès du voisin pour les aboiements de son chien

  Que dit la loi sur les nuisances sonores générées par un animal ? Selon l’article 1385 du Code civil, le propriétaire d’un animal est responsable des dommages causés par ce dernier et s’expose au versement de dommages et intérêts au profit des victimes. Qui plus est, l’article R 623-2 du Code pénal condamne à …

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Modèle de lettre de plainte au voisin pour son chien libre sans laisse

Le chien d’un voisin circule régulièrement en toute liberté dans votre quartier et sans aucune surveillance. L’attaque d’un enfant vous inquiète tout particulièrement. Pour tenter de faire revenir à la raison le propriétaire qui est pénalement responsable des dommages que pourrait causer l’animal, vous devez engager une conciliation amiable. D’abord par la discussion, puis, si …

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Modèle de reconnaissance de dette sans intérêt

La reconnaissance de dette est un acte écrit établit sous-seing privé (entre particuliers) ou devant notaire par lequel un emprunteur reconnaît devoir une somme d’argent à un créancier. Il s’engage également à lui restituer celle-ci moyennant certaines modalités. Ce document sert de preuve. Il peut être produit devant un tribunal dans le cas où l’emprunteur …

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