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Lettre de déclaration de vol de scooter ou de moto à l’assurance

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Quelles démarches entreprendre en cas de vol d’un scooter ou d’une moto ?

Dans un premier temps, portez plainte aussi rapidement que possible auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police le plus proche. Ensuite, appelez votre compagnie d’assurance afin de l’informer du vol. Vous devez également lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception sous 2 jours ouvrés à compter de la date du sinistre, conformément à l’article L113-2 du Code des assurances. De plus, il faudra joindre à cette déclaration, le récépissé du dépôt de plainte. Vous y ajouterez éventuellement les documents pouvant aider l’assureur à évaluer le montant de l’indemnisation. Cette dernière est en principe versée dans un délai d’un mois.

Précisons que si les autorités retrouvent votre véhicule avant le versement des indemnités, il vous sera restitué et l’assurance prendra en charge les éventuelles réparations dans la limite des garanties prévues dans le contrat. Puis, si le véhicule est découvert après l’indemnisation, vous pourrez décider de ne pas le récupérer. Dans le cas contraire, vous rétrocéderez les indemnités perçues, déduction faite des éventuels frais de remise en état.

Que devez-vous indiquer dans la déclaration de sinistre ?

Il convient de fournir les informations suivantes :

numéro de police d’assurance
modèle, marque et numéro d’immatriculation du véhicule
date, lieu et circonstances du vol
identités et coordonnées des éventuels témoins du vol
liste des pièces jointes et notamment le récépissé de dépôt de plainte

Modèle de déclaration de vol d’un scooter ou d’une moto à la compagnie d’assurance :

Madame, Monsieur,

Faisant suite à notre conversation téléphonique d’hier/de ce jour, je vous confirme que mon scooter/ma moto …(précisez la marque et le modèle)… immatriculé(e) …(numéro)… a bien été volé(e) devant mon domicile/dans mon garage/(si autre précisez le lieu) le …(date)… aux environs de …(heure)….

En conséquence, je vous saurais gré d’engager promptement la procédure d’indemnisation prévue dans le contrat d’assurance n°…(précisez)… que j’ai signé le …(date)….

A cette fin, je joins à ce courrier la copie du dépôt de plainte enregistré au commissariat/à la gendarmerie de …(commune)….

En vous remerciant par avance du bon traitement de mon dossier, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

Vous obtiendrez ce courrier au format de Microsoft Word (.docx) en cliquant ici ou sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de le télécharger pour le sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension “.pdf”, vous formulerez une demande dans la rubrique “Commentaire” sans vous inscrire. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est nécessaire que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet.

Cette rubrique “Commentaire” peut également être utile si vous avez des questions à poser sur le sujet ou si vous voulez compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement.

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Modèle de lettre de déclaration de vol d’une voiture à l’assurance auto

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Que faire si votre véhicule a été volé ?

Après avoir constaté la disparition de votre véhicule, il est nécessaire d’aller déposer plainte rapidement au commissariat ou à la brigade de gendarmerie la plus proche. Une fois sur place, vous déclarerez aussi ce qui vous a été volé dans la voiture. Il peut s’agir de documents tels que la carte grise ou le permis de conduire.

Ensuite, vous devrez prévenir votre assureur. Nous vous recommandons dans la mesure du possible de l’appeler le jour même. Puis, vous lui enverrez une déclaration de vol dans un délai maximum de 2 jours ouvrés à compter du sinistre. Cette lettre doit être adressée en courrier recommandé avec accusé de réception. De plus, il faudra joindre à celle-ci le récépissé de dépôt de plainte.

L’indemnisation intervient dans un délai minimum de 30 jours après le sinistre. En effet, l’assureur doit laisser le temps aux autorités d’effectuer les recherches pour retrouver le véhicule. Au terme de cette période, un expert est mandaté afin d’évaluer la valeur de la voiture et vous proposer un montant d’indemnisation. Celui-ci correspond à sa valeur de remplacement (VRADE) dont est déduit parfois une franchise.

Par ailleurs, il est important de noter que l’assureur peut refuser la demande d’indemnisation. C’est le cas notamment si le conducteur n’a pas fermé à clé les portes du véhicule, a laissé les fenêtres ouvertes ou n’a pas installé de système antivol.

Modèle de déclaration de vol d’une voiture à envoyer à l’assurance auto :

Madame, Monsieur,

J’ai souscrit auprès de votre compagnie …(nom)…, un contrat d’assurance auto …(précisez : au tiers, multirisque, etc.)… référencé sous le numéro …(précisez)… qui couvre mon véhicule …(précisez la marque et le modèle)… immatriculé ….(numéro)….

Or, je vous annonce que celui-ci a été volé devant mon domicile/(si autre lieu précisez l’adresse) le …(date)… aux environs de …(heure)….

En conséquence, je vous remercie de bien vouloir engager la procédure d’indemnisation aussi rapidement que possible.

A cet effet, je joins à ce courrier la copie du récépissé de dépôt de plainte pour vol obtenu au commissariat/à la gendarmerie de …(commune)….

Dans l’attente de votre retour, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma respectueuse considération.

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

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Lettre de déclaration de cambriolage de votre logement à l’assurance

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Que faire si vous avez été victime d’un cambriolage à votre domicile ?

Tout d’abord, il est important de laisser le lieu en état et de ne rien toucher. En effet, vous risqueriez de compromettre la scène de vol en effaçant les éventuelles empreintes et indices laissés par les cambrioleurs.

Puis, vous pouvez appeler les autorités en composant le 17. Mais, il faudra de toute façon que vous vous déplaciez au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie la plus proche de votre domicile pour déposer plainte.

Si des moyens de paiement ont été dérobés (carte bleue, chéquier, etc.), vous ferez opposition en composant le numéro communiqué par votre banque. Autre possibilité, contacter le centre d’opposition national disponible 7 jours/7 et 24 heures/24 en composant le 0 892 705 705 (0,34 € TTC /min + prix d’appel) pour les cartes bancaires et le 0 892 683 208 (0,34 € TTC /min + prix d’appel) pour les chèques.

Après coup, il est conseillé d’appeler la compagnie d’assurance habitation afin de les prévenir du sinistre. Ensuite, vous disposez d’un délai de 2 jours ouvrés pour adresser une déclaration de cambriolage en courrier recommandé avec accusé de réception. Il conviendra de préciser dans celle-ci votre numéro de contrat, la date et les circonstances du vol, les dommages causés ainsi que les coordonnées des éventuels témoins de l’intrusion. Cette déclaration doit être accompagnée du récépissé de dépôt de plainte, des photos des dégâts matériels, de la liste des objets dérobés ainsi que des documents prouvant que vous les possédiez (factures, tickets de caisse, bons de garantie, etc.).

Pour finir, vous devrez sécuriser les points d’entrée de votre logement en changeant les fenêtres et les serrures endommagées.

Modèle de lettre de déclaration de cambriolage de votre logement à l’assurance :

Madame, Monsieur,

Titulaire du contrat d’assurance habitation référencé sous le numéro …(précisez)…, je vous informe que mon appartement/ma maison situé(e) au …(adresse complète)…. a été cambriolé(e) le …(date)… aux environs de …(heure)….

Suite à mon appel téléphonique le jour même, des agents de police/gendarmes sont intervenus pour constater l’effraction de ma porte d’entrée ainsi que les différents dommages.

Aussi, vous voudrez bien trouver joint à ce courrier, le récépissé du dépôt de plainte pour cambriolage, les photos des dégâts, la liste des objets dérobés ainsi les factures que j’ai pu rassembler.

Par conséquent, je vous remercie de bien vouloir enclencher la procédure d’indemnisation pour le sinistre que j’ai subi dans les plus brefs délais.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

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Modèle de lettre pour déclarer à l’assurance le vol d’un téléphone mobile

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Que faire en cas de vol de votre téléphone mobile ?

Plusieurs démarches importantes doivent être réalisées :

Appeler l’opérateur afin de suspendre la ligne téléphonique et ainsi éviter tout appel frauduleux. Dans ce but, vous devrez communiquer votre numéro de téléphone et le numéro IMEI. Composé de 15 chiffres, il est consultable sur vos factures téléphoniques ou sur la boîte d’emballage de votre téléphone.
Déposer une plainte pour vol auprès du commissariat de police, de la brigade de gendarmerie ou du procureur de la République. Il est possible également de faire cette démarche par courrier postal en joignant la copie de votre pièce d’identité, de la facture d’achat de votre téléphone et en indiquant le numéro IMEI.
Contacter votre assurance mobile dans les 48 heures suivant le sinistre pour réclamer une indemnisation ou le remplacement de votre appareil suivant les garanties offertes. Vous devrez fournir la facture d’achat de votre téléphone mobile, la copie du dépôt de plainte ainsi que le numéro IMEI.

Quelles sont les garanties d’indemnisation des assurances pour téléphone mobile ?

Celles-ci diffèrent selon les types de contrat et les compagnies d’assurance. Les sinistres généralement couverts concernent la perte, le vol, la casse accidentelle, la panne et l’oxydation de l’appareil. Par ailleurs, des garanties spécifiques peuvent être proposées. Par exemple, le remboursement des communications frauduleuses en cas de vol, le renouvellement gratuit de la carte SIM, le prêt d’un nouvel appareil ou son remplacement ainsi que ses accessoires par un modèle équivalent. Par ailleurs, le plafond d’indemnisation dépendra des conditions contractuelles ainsi que de la valeur d’achat du téléphone mobile.

Modèle de lettre pour déclarer à l’assurance le vol d’un téléphone mobile :

Madame, Monsieur,

Titulaire du contrat d’assurance mobile souscrit auprès de votre société le …(date)… et référencé sous le numéro …(précisez)…, je vous fais part du vol de mon téléphone …(marque et modèle)… portant le numéro IMEI …(précisez)… dans les circonstances suivantes : …(expliquez succinctement)….

En conséquence, je vous demanderais de bien vouloir enclencher la procédure d’indemnisation dans les plus brefs délais.

A cet effet, vous trouverez ci-joint la copie du dépôt de plainte pour vol effectué le …(date)… au commissariat de police/à la brigade de gendarmerie de …(commune)… ainsi que la copie de la facture d’achat de mon téléphone.

En vous remerciant par avance de prendre les dispositions nécessaires, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

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Modèle de lettre de déclaration d’un dégât des eaux pour l’assurance

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Qu’est-ce qu’un dégât des eaux ?

Le plus souvent, il est lié à une fuite au niveau d’un robinet d’alimentation, d’une chasse d’eau, d’un lave-linge, d’un chauffe-eau, d’un siphon de lavabo ou d’un joint de canalisation. Le problème peut venir aussi d’une infiltration dans une toiture, une fenêtre ou un carrelage de douche non étanche. Cela peut entraîner des dommages mineurs. Par exemple, des cloques ou des auréoles apparaissent sur le papier peint, la peinture des murs ou des plafonds. Il arrive aussi qu’une fuite d’eau importante ait des conséquences graves. En particulier, quand elle atteint le réseau électrique ou lorsque l’eau se répand et inonde tout le logement. En effet, la structure du bâtiment peut être altérée. Il convient donc de réagir rapidement.

Comment réagir face à un dégât des eaux dans votre logement ?

Vous devez tout d’abord localiser le problème pour tenter de le régler en fermant par exemple l’arrivée d’eau. Dans le cas d’une fuite importante, il est fortement recommandé d’éloigner les appareils électriques et de couper l’électricité dans le logement.

Ensuite, s’ils sont susceptibles de subir des dégâts, vous contacterez les voisins, mais aussi un plombier afin qu’il procède aux réparations d’urgence, les pompiers lorsque la situation l’exige et éventuellement votre propriétaire.

Puis, il faudra protéger les meubles et objets qui craignent l’humidité, éponger le sol, prendre des photos des dégâts engendrés et rassembler les preuves d’achat des bien endommagés ainsi que les devis et factures des travaux éventuellement réalisés.

Par ailleurs, nous vous conseillons d’appeler votre assureur le jour même. Notez bien que vous disposez d’un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de la date de survenance du sinistre pour lui envoyer une déclaration en courrier recommandé avec accusé de réception.

Modèle de lettre de déclaration d’un dégât des eaux auprès de la compagnie d’assurance habitation :

Madame, Monsieur,

Titulaire du contrat d’assurance habitation n°…(référence)…, je vous informe que mon appartement situé au …(adresse complète)… a subi un dégât des eaux le …(date)… dans les circonstances suivantes : …(donnez le plus de détails possible sur le déroulement et la cause de l’incident)….

Ce sinistre a malheureusement engendré les dégâts suivants : …(dressez la liste détaillée des biens endommagés)….

Afin que vous puissiez faire une estimation du montant des dégâts en vue d’une prochaine indemnisation, je joins à la présente lettre les photos prises dans mon logement ainsi que les copies des différentes factures et tickets de caisse relatifs aux objets endommagés que j’ai pu rassembler.

Je me tiens bien entendu à votre entière disposition pour recevoir l’un de vos experts et vous fournir tous les renseignements complémentaires que vous jugerez nécessaires.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

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Modèle de lettre pour résilier une assurance mobile Chubb SFR

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Quelle est l’utilité de l’assurance mobile Chubb SFR ?

La société Chubb est le leader de l’assurance de téléphonie mobile sur le marché européen. Dans le cadre de son partenariat avec SFR, elle propose des garanties contre les dommages accidentels, le vol et l’oxydation des smartphones dans la limite de 2 sinistres par an.

Vous pourrez ainsi faire réparer ou remplacer votre appareil sans frais. L’assurance inclut également le remboursement des connexions et communications illicites, des accessoires mobiles, dans la limite de 100 euros ainsi que le remplacement de la carte SIM jusqu’à 25 euros. Autre avantage, si vous vous faites voler votre Smartphone à l’étranger, Chubb vous remboursera 150 euros afin que vous puissiez acheter sur place un pack prépayé.

Par ailleurs, pour souscrire à l’assurance mobile Chubb SFR, vous devrez vous acquitter d’une cotisation mensuelle. Son montant varie en fonction de la classe de l’appareil. Cette dernière prend en compte le prix constructeur. Par exemple, la 1ʳᵉ classe est facturée 2,99 euros/mois. Elle correspond aux appareils dont la valeur n’excède pas 70 euros. Les appareils de plus de 821 euros appartiennent quant à eux à la 7ᵉ classe. Le montant de la cotisation mensuelle passe alors à 16,99 euros/mois.

Quelles sont les démarches à effectuer pour rompre le contrat ?

Le contrat est conclu pour une année et est renouvelé tacitement à son échéance. Aussi, il est possible de le résilier à chaque date anniversaire en respectant un délai de préavis d’un mois. Puis, une fois la 1ʳᵉ année passée, vous avez la faculté de le résilier à tout moment toujours en respectant un délai de préavis d’un mois. Dans ce but, nous vous recommandons d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Cinq sur Cinq – Service Assurance Mobile – TSA 90200 – 41974 Blois Cedex 9

Vous pouvez aussi faire la demande par téléphone au 0970 830 033, par e-mail (contactcontrat@5sur5.fr) ou sur le site www.chubb.com/assuranceSFR

Modèle de lettre pour résilier un contrat d’assurance mobile Chubb SFR :

Madame, Monsieur,

Par la présente lettre recommandée avec accusé de réception, je vous informe de ma décision de rompre le contrat d’assurance mobile Chubb SFR que j’ai souscrit le …(date)… et portant la référence n°…(précisez)…, en application des dispositions de l’article L113-12 du Code des assurances.

Par ailleurs, conformément à vos conditions générales, mon contrat prendra fin 1 mois après la réception de ce courrier.

Aussi, je vous demanderais de bien vouloir m’adresser un relevé d’information ainsi qu’une attestation de résiliation à compter de cette date.

En vous remerciant par avance de prendre les dispositions qui s’imposent, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de mes salutations distinguées.

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

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Modèle de lettre de résiliation de l’assurance santé ECA pour chien et chat

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Quelles sont les garanties proposées par ECA Assurances ?

La société ECA propose différentes offres dédiées aux animaux de compagnie (chiens, chats, lapins, chinchillas, cochons d’Inde, hamsters, rats, furets, etc.)

Voici des exemples de garanties pouvant être incluses dans le contrat :

Couverture santé en cas d’accident ou de maladie de l’animal, y compris les frais liés à l’hospitalisation
Prise en charge des frais vétérinaires tels que les vaccins, analyses de laboratoire, soins antiparasitaires, vermifugations, castrations, stérilisations
Responsabilité civile jusqu’à 30.000 euros par an pour les dommages que pourrait causer un chien (morsures, dégâts matériels). Elle est obligatoire pour les chiens dits “dangereux” de 1ʳᵉ ou 2ᵉ catégorie.
Capital décès de 160 euros à 1.500 euros. Celle-ci peut par exemple prendre en charge les frais liés à l’euthanasie, à l’incinération et aux obsèques de l’animal.

Comment renoncer au contrat d’assurance ?

La loi Hamon (n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation) assouplit les conditions de résiliation des contrats d’assurance. En effet, elle autorise notamment tout adhérent à le rompre lorsqu’il le souhaite, à condition qu’il l’ait souscrit il y a plus d’un an. Elle ouvre droit également au remboursement des cotisations versées en trop. Le calcul se fait au prorata temporis.

Outre cette loi, l’assuré a la faculté de résilier son contrat à tout moment pour un motif légitime ou à sa date d’échéance. A cet effet, il doit envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au siège de la société : ECA Assurances – 92-98 boulevard Victor Hugo – BP 83 – 92115 Clichy Cedex

Modèle de lettre de résiliation de l’assurance santé ECA pour chien et chat :

Madame, Monsieur,

Conformément aux dispositions de l’article L113-15-2 du Code des assurances (loi Hamon), je vous informe que j’entends mettre fin au contrat n°…(précisez)…, souscrit le …(date)… qui couvre mon chien/chat/précisez s’il s’agit d’un autre animal.

Par conséquent, je vous saurais gré de m’informer par courrier de la date effective de la résiliation de mon contrat.

En vous remerciant par avance pour la diligence avec laquelle vous traiterez ma demande, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments respectueux.

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension “.pdf”, vous formulerez une demande dans la rubrique “Commentaire” sans vous inscrire et vous connecter. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est nécessaire que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet.

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Modèle de lettre de résiliation d’assurance auto Eurodatacar Synergie

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Quelles sont les offres proposées par Eurodatacar ?

La société propose un marquage antivol du numéro de série sur les vitres des véhicules neufs ou d’occasion permettant un enregistrement dans le Fichier Central sécurisé d’Eurodatacar. Celui-ci vise à faciliter les contrôles et à repérer rapidement les véhicules volés.

Eurodatacar offre également une assurance auto complémentaire par l’intermédiaire notamment des packs Synergie Premium et Optimum. Ceux-ci s’accompagnent de différentes garanties :

mise à disposition d’un véhicule de remplacement en cas de vol pour une durée maximale de 30 jours et lors de la survenance d’un accident pour 7 jours maximum
rapatriement et hébergement du conducteur ainsi que de ses passagers en cas de vol
indemnisation en cas de vol d’un véhicule non retrouvé avec un montant plafonné à 15.000 euros pour les véhicules de moins d’un an et à 6.000 euros pour les autres
remboursement de la franchise accident dans la limite de 500 euros par sinistre

Comment résilier votre assurance auto complémentaire ?

Tout d’abord, rappelons que la loi Hamon (n° 2014 856 du 31 juillet 2014) offre la faculté de renoncer au contrat à n’importe quel moment après un an d’engagement. A ce titre, un délai de préavis d’un mois doit être respecté.

Par ailleurs, un motif légitime caractérisé par un changement du risque assuré ou un événement particulier tel qu’un sinistre ou la vente du véhicule permet de résilier le contrat avant la 1ʳᵉ année d’adhésion.

Pour faire cette demande, vous devez envoyer une lettre à : EURODATACAR – Espace Carnot – 15 ter, rue des Jardins – 59041 Lille Cedex

A cet effet, nous vous conseillons de privilégier l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

Par ailleurs, pour toute demande d’information sur la vie de votre contrat, vous pouvez contacter le service client par téléphone en composant le : 03 59 56 07 78

Modèle de lettre de résiliation d’assurance auto Eurodatacar Synergie :

Madame, Monsieur,

Titulaire du contrat d’assurance auto complémentaire n°…(précisez la référence)… couvrant le véhicule ….(précisez la marque et modèle)… immatriculé …(précisez le numéro)…, je vous informe, conformément aux dispositions de la loi Hamon, de ma décision d’y mettre fin à son échéance annuelle. Celle-ci interviendra le …(date d’anniversaire du contrat)….

Aussi, je vous saurais gré de me faire parvenir un avenant de résiliation dans les meilleurs délais.

En vous remerciant par avance de prendre les dispositions nécessaires, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension “.pdf”, vous formulerez une demande dans la rubrique “Commentaire”. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est nécessaire que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet. En revanche, vous n’avez pas besoin de vous inscrire et de vous connecter.

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Modèle de lettre pour résilier un contrat d’assistance voiture GMF

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Qu’est-ce que le contrat d’assistance de la GMF ?

La compagnie propose différentes formules d’assurance adaptées aux besoins des propriétaires de voiture :

Tiers Confort
Médiane Confort
Tous Risques Confort
Tous Risques Confort Plus

En plus de ces formules, est proposée l’option assistance 0 km (sans franchise kilométrique). Celle-ci vous donne la possibilité d’être dépanné quelle qu’en soit la raison (panne d’essence, autre panne, accident, vol, dégradation, incendie, perte des clés, etc.). Cela est valable où que vous soyez en France métropolitaine, à Monaco, dans les départements d’outre-mer et certains pays européens.

Dans ce cadre, différentes prestations peuvent être prises en charge :

rapatriement du conducteur du véhicule et de ses passagers
rapatriement du véhicule
prêt d’un véhicule de remplacement
coût d’envoi des pièces servant à dépanner le véhicule
prise en charge des frais d’hôtel (maximum de 5 jours) le temps des réparations
prise en charge des frais de transport pour récupérer un véhicule volé

Quelle démarche entreprendre pour mettre fin au contrat d’assurance voiture de la GMF ?

Le contrat engage son titulaire pour une durée d’un an. Si celui-ci ne manifeste pas sa volonté de le résilier à son échéance annuelle en formulant la demande au moins 2 mois avant cette dernière, il est reconduit tacitement pour une année supplémentaire. Néanmoins, la loi Hamon (article L113-15-2 du Code des assurances) offre à l’assuré la faculté de résilier son contrat à tout moment dès lors que la 1ʳᵉ année de souscription est passée. Pour cela, il convient d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). La demande est effective dans un délai d’un mois.

La lettre doit être adressée à l’agence GMF qui gère le dossier ou à : GMF – Service résiliation – 45930 Orléans cedex 09

Soulignons également que certaines circonstances particulières permettent de rompre le contrat d’assurance :

aggravation du risque couvert par le contrat
sinistre sur le véhicule
vente du véhicule
évolution tarifaire de l’assurance non prévue contractuellement

Autre cas particulier, la souscription d’un contrat d’assurance résultant d’un démarchage d’un agent de la GMF sur un lieu de travail ou à domicile. Selon l’article L112-9 du Code des assurances, l‘assuré dispose d’un droit de renonciation dans les 14 jours calendaires qui suivent le jour de la signature du contrat. Pour mettre fin à celui-ci, il est nécessaire d’envoyer une LRAR.

Modèle de lettre pour résilier un contrat d’assistance voiture GMF :

Madame, Monsieur,

Titulaire du contrat d’assurance n°…(précisez)… couvrant le véhicule …(précisez le modèle et la marque)… immatriculé …(précisez)…, je vous informe de ma décision de ne pas le reconduire à compter du …(date)…, ce qui correspond à sa date d’échéance annuelle.

En conséquence, je vous saurais gré de bien vouloir m’adresser un avenant de résiliation confirmant la date de fin de mon contrat.

Dans l’attente de votre retour et vous remerciant d’accueillir favorablement ma demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations respectueuses.

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension “.pdf”, vous formulerez une demande dans la rubrique “Commentaire”. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est nécessaire que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet. En revanche, vous n’avez pas besoin de vous inscrire et de vous connecter.

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Lettre de résiliation d’assurance habitation Groupama pour déménagement

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La société Groupama propose une assurance habitation qui couvre les biens immobiliers et mobiliers. En outre, elle offre un large éventail de garanties optionnelles afin de répondre au plus près aux besoins des locataires, colocataires et propriétaires ainsi qu’à leur budget.

Quelles sont les règles à respecter pour mettre fin à l’adhésion ?

Les contrats d’assurance habitation de Groupama sont conclus pour une durée d’un an. Ils sont reconduits tacitement à chaque date anniversaire. 3 cas de figure permettent de résilier sans frais :

le contrat arrive à échéance annuelle
l’assuré justifie d’un motif légitime
la souscription de l’assurance date de plus d’un an

Pour mettre fin au contrat à sa date d’échéance, l’assuré doit envoyer une lettre par courrier recommandé avec AR en respectant un préavis de 2 mois. L’adresse de destination figure sur le relevé d’information adressé par Groupama. Puis, en cas de litige avec le correspondant de l’agence, il pourra s’adresser au siège social : Agence Groupama Centre Atlantique – 1, avenue de Limoges – 79000 Niort

Quelles circonstances permettent de résilier l’assurance habitation de Groupama en cours d’année ?

Les conditions générales du contrat précisent les motifs légitimes autorisant l’assuré à résilier à tout moment :

changement de régime matrimonial (communauté réduite aux acquêts, communauté universelle, séparation de biens, participation aux acquêts)
changement de situation matrimoniale (divorce, mariage, signature ou rupture de PACS, décès du conjoint)
reconversion professionnelle
déménagement
aggravation ou diminution du risque assuré
cessation d’activité professionnelle définitive
départ en retraite professionnelle
majoration des tarifs ou de la franchise à la date d’échéance du contrat non spécifiée dans ce dernier

Par ailleurs, soulignons que l’assuré dispose d’un délai de 3 mois après la survenance de l’évènement pour notifier son changement de situation et demander la rupture du contrat. Celle-ci sera effective dans un délai d’un mois à compter de la date de réception de la lettre de résiliation.

Modèle de lettre de résiliation d’une assurance habitation Groupama suite à un déménagement :

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous contacter afin de vous informer qu’en raison de mon déménagement qui a eu lieu le …(date)…, je désire résilier dans les meilleurs délais mon contrat d’assurance habitation portant la référence numéro …(précisez)….

Aussi, je vous remercie de m’adresser un courrier confirmant la bonne prise en compte de ma demande et de me rembourser la part de cotisation payée correspondant à la période pendant laquelle le risque n’a pas couru”, conformément à l’article L113-16 du Code des assurances.

Par ailleurs, vous trouverez ci-joint le …(précisez le type de document)… prouvant que je suis désormais domicilié(e) au …(adresse complète)….

Vous souhaitant bonne réception de ce courrier, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes respectueuses salutations.

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

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