Modèle de lettre pour résilier la complémentaire santé Harmonie Mutuelle

Harmonie Mutuelle propose plusieurs niveaux de garanties pour le remboursement des frais de santé en complément de l’assurance maladie. Elles incluent les soins courants et les achats pharmaceutiques, mais aussi, les frais occasionnés par une grossesse, les traitements de médecines alternatives (homéopathie, acupuncture, ostéopathie, réflexologie, chiropractie, etc.), les cures thermales et les dépenses dentaires, d’optique, d’ostéopathie et d’appareillage auditif.

Le contrat de complémentaire santé est conclus pour une durée d’un an. Il est reconduit tacitement d’année en année sauf si l’adhérent ou l’assureur mutualiste le dénonce dans les conditions prévues contractuellement.

 

Démarches à entreprendre pour mettre fin au contrat Harmonie Mutuelle :

Tout d’abord, soulignons que la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 « relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé » permet à l’assuré de résilier à tout moment son contrat de complémentaire santé dès lors qu’il a passé la première année de souscription. Il a également la faculté de rompre son contrat à chaque échéance annuelle en respectant un délai de préavis de deux mois. 

Dans ces conditions, la demande doit être adressée en courrier recommandé avec accusé de réception au centre de gestion du régime complémentaire. L’adresse est indiquée sur la partie supérieure de la carte d’adhérent mutualiste tiers payant. Toute réclamation peut être également adressée au siège social à l’adresse suivante : Harmonie Mutuelle – 143, rue Blomet – 75015 Paris

 

Conditions permettant de résilier le contrat avant le terme de la première année :

Harmonie Mutuelle a défini plusieurs motifs légitimes de résiliation anticipée du contrat en raison d’un changement de situation. Ceux-ci doivent modifier le risque assuré :

  • changement matrimonial : divorce, mariage, PACS, décès du conjoint
  • changement de profession
  • départ à la retraite, cessation d’activité
  • déménagement – changement d’adresse

Dans ces cas, il est indispensable que l’assuré fournisse à la mutuelle un document justifiant ce changement de situation.

 

Modèle de lettre pour résilier une complémentaire santé Harmonie Mutuelle :

 

Madame, Monsieur,

Mon contrat de mutuelle santé n°…(précisez)… souscrit auprès de votre société arrivera à son échéance annuelle le …(date)….

Aussi, en application des dispositions de l’article L113-15-1 du Code des assurances, je vous fais part de ma décision ne pas renouveler mon adhésion après cette date.

Par ailleurs, je vous serais obligé de bien vouloir stopper les prélèvements sur mon compte bancaire et de m’envoyer une lettre me précisant la date de prise d’effet de la résiliation.

Restant à votre entière disposition pour toute information complémentaire, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments distingués.

 

 

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

Vous obtiendrez ce courrier au format de Microsoft Word (.docx) en cliquant ici ou sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de le télécharger pour le sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

Modèle lettre pour résilier complémentaire santé Harmonie Mutuelle

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension “.pdf”, vous formulerez une demande dans la rubrique “Commentaire” sans vous inscrire et vous connecter. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est nécessaire que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet.

Cette rubrique “Commentaire” peut également être utile si vous avez des questions à poser sur le sujet ou si vous souhaitez compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement.

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