Banque

Retrouvez dans notre rubrique « Banque », un vaste choix de lettres type prêtes à l’emploi. Téléchargeables librement en version Word, elles correspondent aux cas de figure les plus couramment rencontrés par les titulaires d’un compte bancaire.

Ainsi, vous ne perdrez pas de temps dans un travail rédactionnel qui peut s’avérer fastidieux et vous vous assurerez de respecter les règles applicables au contrat.

Afin de communiquer avec votre chargé de clientèle de manière claire et précise et de garantir la bonne gestion de vos finances sans effort, vous trouverez des courriers pour relever le montant plafond de découvert, annuler une procuration bancaire ou un prélèvement automatique, faire opposition sur un chéquier volé, clôturer un compte en banque, contester des frais bancaires ou résilier une carte Visa ou Mastercard.

Si vous ne parvenez pas à trouver la lettre dont vous avez besoin, n’hésitez pas à nous envoyer un e-mail (contact@lettrefacile.fr). Vous pouvez aussi écrire un commentaire dans le champ présent en bas de chaque page. Autre possibilité, nous contacter via nos comptes Facebook et Twitter. Nous tenterons de vous répondre sous 48 heures.

 

CLOTURE DE COMPTECONTESTATIONSGESTION DE COMPTEPROCURATIONS

Modèle de lettre de contestation de retraits frauduleux La Banque Postale

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Quelles sont les fraudes bancaires les plus fréquentes ?

  • phishing ou hameçonnage : consiste à envoyer un e-mail ou un SMS pour se faire passer pour un organisme officiel, une banque ou une société et à réclamer les données bancaires confidentielles du destinataire.
  • hacking ou piratage : technique qui repose sur le vol des numéros de cartes bancaires grâce au piratage des terminaux de paiement ou des sites d’e-commerce sauvegardant les données sensibles de leur client.
  • installation d’un logiciel malware (malveillant) : suite au téléchargement intentionnel ou pas du programme, des opérations vont s’effectuer automatiquement sur le téléphone portable, la tablette ou l’ordinateur. Celles-ci peuvent par exemple déclencher des commandes ou des souscriptions à des services à l’insu de l’utilisateur.

Comment contester une opération frauduleuse sur un compte La Banque Postale ?

Dès lors que vous constatez des débits réalisés avec votre carte bancaire dont vous n’êtes pas l’auteur, vous devez faire opposition sur cette dernière. Pour cela, il convient d’appeler le 09 69 39 99 98 (service gratuit + prix d’appel).

Vous adresserez ensuite une réclamation à votre conseiller afin que votre compte soit recrédité des sommes prélevées indûment. Cette requête peut être formulée dans un courrier ou via la messagerie sécurisée accessible depuis le portail de la banque en vous connectant à votre compte.

Puis, si la banque refuse de vous rembourser, vous pouvez déposer un recours en adressant un courrier à : La Banque Postale – Service Recours – TSA 10400 – 69945 LYON CEDEX 20

Enfin, en cas de nouvel échec, il vous reste la possibilité de saisir le médiateur à : Monsieur le Médiateur de La Banque Postale – 115, rue de Sèvres – Case postale G 009 – 75275 PARIS CEDEX 06

 

Modèle de lettre de contestation de retraits frauduleux sur votre compte La Banque Postale :

 

Madame/Monsieur …(nom de votre conseiller)…,

Titulaire du compte n°…(précisez)…, j’ai eu la mauvaise surprise de constater à la réception de mon dernier relevé bancaire plusieurs débits d’un montant de …(précisez)… euros au profit de …(précisez le nom du bénéficiaire)… effectués le …(précisez les dates)….

N’étant pas l’auteur de ces paiements par carte bancaire, je conteste formellement ces opérations frauduleuses.

Par conséquent, je vous prierai de bien vouloir faire cesser à l’avenir ces débits réalisés à mon insu et conformément aux articles L.133-17 et suivants du Code monétaire et financier, de recréditer mon compte dans les meilleurs délais des montants indus. Ces derniers s’élèvent au total à …(précisez)… euros.

En vous remerciant par avance pour la considération que vous apporterez à ma requête, je vous prie de recevoir, Madame/Monsieur …(nom de votre conseiller)…, mes respectueuses salutations.

 

 

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

Vous obtiendrez ce courrier au format de Microsoft Word (.docx) en cliquant ici ou sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de le télécharger pour le sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

Modèle lettre contestation retraits frauduleux La Banque Postale

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension “.pdf”, vous formulerez une demande dans la rubrique “Commentaire” sans vous inscrire. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est nécessaire que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet.

Cette rubrique “Commentaire” peut également être utile si vous avez des questions à poser sur le sujet ou si vous voulez compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement.

Enfin, afin de nous donner un petit coup de pouce, nous vous invitons à partager nos publications et en faire profiter le plus grand nombre grâce à Facebook et Twitter.

Lettre pour contester à votre banque des frais prélevés sur votre compte

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Que représentent les frais bancaires ?

Ils rassemblent l’ensemble des produits financiers, services de gestion du compte, incidents de paiement et défauts de fonctionnement facturés à un client d’une banque ou d’un établissement de crédit. La législation impose à ces derniers une obligation d’information et un encadrement des frais.

En effet, citons notamment l’article 52 de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires plafonnant le montant des agios facturés lors d’un dépassement du découvert autorisé. Autre exemple, l’article D131-25 du Code monétaire et financier fixant le montant maximum des frais bancaires liés au rejet d’un chèque pour une provision insuffisante à “30 euros pour les chèques d’un montant inférieur ou égal à 50 euros et un montant de 50 euros pour les chèques d’un montant supérieur à 50 euros”. Enfin, l’article D133-6 du Code monétaire et financier limite à 20 euros les frais perçus pour tous les autres types d’incidents de paiement.

 

Comment obtenir le remboursement des frais bancaires ?

Il convient tout d’abord de contacter votre chargé de clientèle afin de recueillir des explications, trouver un arrangement amiable ou demander un remboursement intégral du prélèvement indu. Puis, si cette démarche n’a pas abouti comme vous l’espériez, vous pourrez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception en l’adressant à votre chargé de clientèle ou au directeur de la banque. Ensuite, si celui-ci n’a été suivi d’aucun effet, vous saisirez le médiateur de la banque. Enfin, le dernier recours possible consiste à saisir le tribunal d’instance (TI).

 

Modèle de lettre pour contester à votre banque des frais prélevés sur votre compte :

 

Madame/Monsieur …(nom de votre chargé de clientèle)…,

Je m’étonne de constater à la lecture de mon dernier relevé bancaire qu’en date du …(précisez)…, vous avez débité sur mon compte courant n°…(précisez)… des frais pour la somme de …(précisez)…€.

Or, la convention de compte que j’ai signée le …(date)… précise que les frais bancaires applicables pour ce type de prestation correspondent à un montant de …(précisez)…€. N’ayant jamais été averti de cette nouvelle tarification, je conteste formellement cette facturation que je considère comme abusive.

Aussi, en tant que client fidèle de votre banque depuis …(précisez)… ans qui n’a jamais provoqué d’incident de paiement, je vous demande de bien vouloir faire un geste commercial/accepter la rétrocession des frais indûment prélevés.

Comptant sur votre bienveillance ainsi que votre diligence, je vous prie de croire, Madame/Monsieur …(nom de votre chargé de clientèle)…, en l’assurance de ma considération distinguée.

 

 

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

Vous obtiendrez ce courrier au format de Microsoft Word (.docx) en cliquant ici ou sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de le télécharger pour le sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

Lettre pour contester votre banque frais prélevés sur compte

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension “.pdf”, vous formulerez une demande dans la rubrique “Commentaire” sans vous inscrire. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est nécessaire que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet.

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Lettre type de clôture de compte joint à la Caisse d’Épargne

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Qu’est-ce qu’un compte joint ?

Il s’agit d’un compte bancaire ouvert par plusieurs personnes solidairement responsables et n’ayant pas nécessairement de liens parentaux. Toutefois, il est principalement utilisé par les couples mariés, pacsés ou concubins.

L’intérêt principal du compte joint est la mise en commun des revenus, des avoirs et le partage des dépenses. Pour faciliter sa gestion, des cartes bancaires ainsi que des chéquiers sont généralement attribués à chacun des cotitulaires. Ces derniers sont également libres d’effectuer des opérations courantes au guichet de la banque. Par exemple : passer un ordre de virement, faire des dépôts ou retraits d’espèces, souscrire ou résilier une assurance, mais aussi, lorsqu’il s’agit d’un compte titre, vendre ou acheter des valeurs mobilières.

Le compte joint comporte aussi des inconvénients. En effet, il y a le risque que peut faire peser un cotitulaire du compte sur les autres. C’est le cas, s’il se rend responsable d’un incident de paiement, fait des crédits sans pouvoir faire face aux échéances ou émet des chèques sans provision. Dans ce cas, chaque détenteur devra y répondre et sera éventuellement sanctionné par une interdiction bancaire. Pour ouvrir un compte joint, il est donc indispensable qu’un lien de confiance soit établi entre toutes les parties.

 

Quelle est la procédure à suivre pour fermer un compte joint à la Caisse d’Épargne  ?

L’un des titulaires du compte joint peut décider unilatéralement de se désolidariser de celui-ci sans se justifier ni demander au cotitulaire.

En revanche, pour clôturer le compte joint, tous les cotitulaires doivent écrire et signer une lettre commune adressée en courrier recommandé avec accusé de réception ou remise directement au guichet de la Caisse d’Épargne. La demande sera effective après que tous les moyens de paiement (carte bancaire, chéquier) rattachés au compte auront été restitués et à la condition que ce dernier ne présente pas de solde débiteur.

En outre, dans l’hypothèse où des fonds sont toujours placés sur le compte, ses cotitulaires devront passer un ordre de virement pour transférer le solde restant sur un autre compte. Sinon, ils peuvent adresser un RIB à leur agence afin qu’elle réalise elle-même la transaction.

 

Que devient le compte au décès de l’un de ses cotitulaires ?

À partir du moment où la banque est informée du décès de son client par le notaire ou un héritier, le compte individuel est bloqué en attendant le règlement de la succession. En revanche, le compte joint peut continuer à fonctionner et à être utilisé par le ou les cotitulaires survivants, sauf si l’héritier du cotitulaire décédé demande à ce qu’il soit bloqué. Le but de cette démarche est de s’assurer que la part des fonds qui lui revient est préservée. Mais, si aucune requête n’est entreprise dans ce sens et que le compte est finalement détenu que par une seule personne, il sera transformé automatiquement en compte individuel.

Enfin, ajoutons qu’à partir du moment où le compte présente un solde débiteur le jour du décès, son ou ses cotitulaires devront le renflouer en remboursant le découvert.

 

Lettre type pour demander la clôture d’un compte joint à la Caisse d’Épargne

Madame/Monsieur …(nom du gestionnaire du compte)…,

Par le présent courrier adressé en recommandé, nous tenons à vous informer de notre décision de fermer dans les plus brefs délais le compte joint n° …(précisez)… ouvert au sein de votre établissement.

À cet effet, vous trouverez ci-joint la carte bancaire ainsi que le chéquier associés à ce compte.

En outre, nous sommes parfaitement conscients que les ordres de virement permanents et les autorisations de prélèvement émis avant la clôture du compte deviendront caducs.

En vous remerciant par avance du traitement de notre demande et restant à votre disposition pour toute information complémentaire, nous vous prions de recevoir, Madame/Monsieur …(nom du gestionnaire du compte)…, l’expression de nos considérations distinguées.

 

 Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

Lettre type de clôture de compte joint à la Caisse d’Épargne

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format, vous devrez formuler une demande via la rubrique “Commentaire”. Elle est située tout en bas de chaque page. En outre, il est important d’indiquer un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin de la recevoir jointe à notre message. De plus, nous vous recommandons de vérifier le dossier “Spam” de votre messagerie électronique si notre réponse tarde à arriver.

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Lettre pour demander une place sur un marché ou une foire

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Comment obtenir une place sur un marché, une foire ou une halle ?

Lorsque ces événements sont organisés par la municipalité, vous devez obligatoirement obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT) auprès de la mairie.

Certaines mairies proposent des formulaires de demande d’attribution de place à télécharger en ligne. Nous vous recommandons donc de vérifier sur son site. À défaut, vous pourrez adresser une simple lettre en courrier recommandé avec accusé de réception ou la remettre en main propre à l’agent compétent. Plusieurs documents justificatifs devront être versés au dossier. En règle générale, il est réclamé :

  • une photocopie de la carte de commerçant ambulant
  • une photocopie de l’extrait de K-bis de moins de 3 mois
  • une photocopie de l’attestation d’assurance responsabilité civile et professionnelle
  • un descriptif détaillé de la marchandise vendue
  • une photo du stand ainsi que de la marchandise commercialisée
  • un relevé d’identité bancaire (RIB)

Ensuite, si votre commerce correspond aux critères fixés par la municipalité, la place vacante vous sera attribuée. Il arrive aussi que le placement se fasse de manière aléatoire par un tirage au sort, par ordre d’arrivée ou que vous soyez mis sur une liste d’attente. Vous devrez alors patienter jusqu’à ce qu’une place se libère. Enfin, une fois celle-ci obtenue, il faudra vous acquitter d’une redevance.

 

Un particulier peut-il vendre ses produits sur un marché ?

La vente occasionnelle sur les étales d’un marché par des particuliers est autorisée à condition que celui-ci soit installé dans leur commune de résidence. Sinon, une carte de commerçant ambulant est obligatoire. Valable 4 ans et renouvelable indéfiniment, elle est délivrée aux commerçants par la Chambre de commerce et d’industrie (CCI). Les artisans doivent quant à eux s’adresser à la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA). Dans les deux cas, ils pourront déposer leur dossier de demande sur place, par courrier recommandé avec accusé de réception ou par e-mail dans la plupart des chambres consulaires. Mais il vaut mieux téléphoner au préalable.

Voici la liste des pièces à fournir pour une 1ʳᵉ demande de carte de commerçant ambulant :

  • Une photo d’identité récente au format passeport
  • Une photocopie recto/verso de la carte d’identité ou une photocopie du passeport en cours de validité
  • Pour les étrangers ressortissants d’un pays n’appartenant pas à l’Union européenne (UE) ou à l’Espace économique européen (EEE) qui comprend la Suisse, la Norvège, l’Islande, Monaco, le Liechtenstein, Andorre et Saint-Marin, une photocopie recto/verso d’un titre de séjour valide (carte de résident, carte de séjour temporaire)
  • Le formulaire CERFA n° 14022*02 de déclaration préalable pour l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante
  • Un extrait de K-bis datant de moins de 3 mois pour les personnes immatriculées au RCS (Registre du commerce et des sociétés) ou un avis de situation SIRENE (Système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements) pour les auto-entrepreneurs
  • Un chèque de 30 euros à l’ordre de la CCI ou de la CMA
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture d’électricité, de gaz ou de téléphone, contrat de location immobilière, attestation d’assurance habitation, quittance de loyer, etc.)

 

Modèle de lettre pour demander une place sur un marché ou une foire

Madame/Monsieur la/le Maire,

Par la présente, je sollicite de votre bienveillance l’octroi d’un emplacement/stand de …(précisez le métrage)… sur le marché/la foire/dans la halle de …(précisez le lieu)…. pour y vendre des …(précisez)…. les jours suivants : …(indiquez les jours, les heures et la période souhaitée)….

À cet effet, vous voudrez bien trouver joint à ce courrier, la photocopie de ma carte d’identité et de commerçant ambulant ainsi que l’extrait de K-bis et l’attestation d’assurance.

Par ailleurs, je vous saurais gré de m’indiquer les emplacements disponibles, le montant de la redevance et les éventuelles démarches qu’il me reste à entreprendre.

En vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à ma demande, je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur la/le Maire, l’expression de mes sentiments distingués.

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

Lettre pour demander une place sur un marché une foire

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format, vous devrez formuler une demande via la rubrique “Commentaire”. Elle est située tout en bas de chaque page. En outre, il est important d’indiquer un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin de la recevoir jointe à notre message. De plus, nous vous recommandons de vérifier le dossier “Spam” de votre messagerie électronique si notre réponse tarde à arriver.

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Modèle de lettre pour demander la fermeture d’un LEP BforBank

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Définition et fonctionnement du LEP

Le Livret d’Épargne Populaire (LEP) est réglementé comme le Livret Jeune, le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) ou le Livret A. Toutefois, à la différence de ces derniers, il est ouvert uniquement aux personnes ayant des revenus modestes. En effet, pour être exigible, il est indispensable que ceux-ci ne dépassent pas le montant fixé par la législation. Ainsi, au titre de l’année 2023, un contribuable vivant en métropole et bénéficiant d’une seule part de quotient familial ne doit pas avoir déclaré plus de 21 393 € de revenu fiscal en 2021. Pour les autres, voici les montants plafonds retenus :

  • 1,5 part : 27 106 €
  • 2 parts : 32 818 €
  • 2,5 parts : 38 530 €
  • 3 parts : 44 243 €
  • 3,5 parts : 49 955 €
  • 4 parts : 55 668 €
  • Pour chaque demi-part supplémentaire : 5 712 €

En outre, pour ouvrir un LEP, il est nécessaire de faire un dépôt initial de 30 € minimum. Les retraits et les versements sont ensuite libres à condition de garder un solde positif de 10 € sur le compte et de ne pas dépasser le solde de 7 700 € hors intérêts versés. S’élevant à 6,1 % net depuis le 1er février 2023, ils sont calculés par quinzaine et versés tous les ans le 31 décembre. Pour optimiser les gains, il est donc préférable de faire des dépôts le 15 ou le dernier jour du mois et des retraits le 1er ou le 16 du mois.

 

Comment clôturer votre livret ?

Tout d’abord, il est important de savoir que lorsque vos revenus mensuels dépassent les montants plafonds précédemment indiqués, vous devez informer la banque au plus tard le 31 mars de la 2ᵉ année qui suit l’envoi de votre feuille d’imposition. De plus, à partir du moment où les revenus de l’année suivante repassent sous le seuil limite, vous pouvez continuer à profiter des avantages du LEP. À défaut, vous fermerez votre compte.

Par ailleurs, les banques ont toute latitude pour contrôler auprès de l’administration fiscale le niveau de revenu de leurs clients. Elles peuvent ainsi décider de clôturer les comptes si les critères d’éligibilité ne sont pas respectés et que les clients ne fournissent pas les justificatifs de ressources.

D’autre part, vous pouvez demander la fermeture de votre LEP à tout moment en présentant une demande écrite adressée en courrier recommandé avec accusé de réception. Autre solution, utiliser le service en ligne de messagerie présent sur votre espace client BforBank pour contacter votre conseiller. Mais vous pouvez tout aussi bien prendre rendez-vous avec lui. À cette occasion, il vous fera compléter et signer un formulaire de fermeture. Enfin, dans l’hypothèse où vous avez laissé de l’argent sur le livret, vous en profiterez pour lui communiquer les coordonnées du compte sur lequel vous souhaitez qu’il soit viré.

 

Modèle de lettre pour demander la fermeture d’un LEP BforBank

Madame, Monsieur,

Détenteur du Livret d’Épargne Populaire BforBank n° …(précisez)… ouvert le …(date)… dans votre agence, je vous informe de mon souhait de le clôturer sans délai.

En conséquence, je vous saurais gré de bien vouloir transférer la somme de …(précisez)… € qui est encore sur celui-ci vers mon compte n° …(précisez)….

À cet effet, vous trouverez les coordonnées complètes du compte sur le relevé d’identité bancaire (RIB) joint à ce courrier.

En vous remerciant par avance du traitement de ma demande, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

Modèle de lettre pour demander la fermeture d’un LEP BforBank

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format, vous devrez formuler une demande via la rubrique “Commentaire”. Elle est située tout en bas de chaque page. En outre, il est important d’indiquer un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin de la recevoir jointe à notre message. De plus, nous vous recommandons de vérifier le dossier “Spam” de votre messagerie électronique si notre réponse tarde à arriver.

Cette rubrique “Commentaire” est également utile si vous avez des questions à poser sur le sujet. Vous pouvez aussi apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Enfin, si vous ne tenez pas à rendre public, votre message, contactez-nous directement.

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Modèle de lettre pour fermer un Livret LDDS du CIC

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Définition et fonctionnement du LDDS

Le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) a supplanté le Compte pour le Développement Industriel (CODEVI) et le Livret de Développement Durable (LDD). C’est un compte d’épargne défiscalisé et réglementé dont les fonds sont disponibles à tout moment.

Ouvert aux majeurs domiciliés en France ainsi qu’aux mineurs percevant des revenus non rattachés au foyer fiscal parental, il est destiné à apporter de nouvelles sources de financement aux petites et moyennes entreprises (PME) et à soutenir des projets écologiques ainsi que des actions sociales et solidaires.

Le LDDS permet de placer jusqu’à 12 000 euros (hors intérêts capitalisés) afin de bénéficier d’un taux de rendement annuel de 3 % net. Pour information, du 1er août 2022 au 31 janvier 2023, il était de 2 %, du 1er février 2022 au 31 juillet 2022, il s’élevait à 1 % et du 1er février 2020 au 31 janvier 2022, il atteignait seulement 0,5 %.

En outre, il est important de signaler que le CIC offre la possibilité à ses clients de dépasser le montant plafond de 12 000 euros, dans la limite de 88 000 euros. Mais, dans ce cas, le taux de rendement annuel est réduit à 0,5 % brut.

Par ailleurs, le calcul des intérêts se fait par période de 15 jours. Ils sont cumulés tout au long de l’année pour être crédités au 31 décembre. Aussi, pour maximiser vos rendements, nous vous conseillons d’alimenter le livret avant le 16 ou le 1er du mois et d’effectuer des retraits après le 15 ou le 30 du mois.

 

Les intérêts perçus sont-ils imposables ?

Si vous placez jusqu’à 12 000 euros sur votre LDDS, les intérêts que vous percevrez seront totalement exonérés de l’impôt sur le revenu ainsi que des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement de solidarité). C’est également le cas pour la plupart des livrets réglementés comme le Livret A, le Livret Jeune (LJ), le Livret d’Épargne Populaire (LEP), le Livret de Développement Durable (LDD) et le Livret d’Épargne Entreprise (LEE). Par contre, les intérêts du Livret d’Épargne Logement (LEL) plus connu sous le nom de Compte Épargne Logement (CEL) sont fiscalisés. En effet, ceux-ci sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 30 % calculé sur les gains engrangés. Ce taux correspond à 12,8 % d’impôt sur le revenu et à 17,20 % de prélèvements sociaux.

 

Procédure à suivre pour clôturer un livret LDDS

La démarche est la même que pour tout autre livret ou compte bancaire. Ainsi, vous pouvez faire la demande de fermeture directement en agence, en prenant rendez-vous avec votre conseiller. Autre possibilité, la voie postale en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. Ou, plus simple encore, vous vous connectez à votre espace client sur le site du CIC et vous écrivez un message à votre conseiller. Puis, dans l’hypothèse où de l’argent est toujours placé sur le LDDS, vous devrez communiquer le numéro de compte sur lequel vous souhaitez que la somme soit virée.

 

Modèle de lettre pour fermer un LDDS du CIC

Madame, Monsieur,

J’ai ouvert en date du …(précisez)… le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) n° …(précisez)… au sein de votre agence bancaire que je souhaite aujourd’hui clôturer.

Par conséquent, je vous prie de virer le solde restant sur mon livret vers mon compte courant n° …(précisez)… dont vous trouverez les références complètes sur le RIB joint à la présente lettre.

Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de mes sentiments respectueux.

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

Modèle de lettre pour fermer un Livret LDDS du CIC

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format, vous devrez formuler une demande via la rubrique “Commentaire”. Elle est située tout en bas de chaque page. En outre, il est important d’indiquer un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin de la recevoir jointe à notre message. De plus, nous vous recommandons de vérifier le dossier “Spam” de votre messagerie électronique si notre réponse tarde à arriver.

Cette rubrique “Commentaire” est également utile si vous avez des questions à poser sur le sujet. Vous pouvez aussi apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Enfin, si vous ne tenez pas à rendre public, votre message, contactez-nous directement.

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Modèle de lettre pour demander la fermeture d’un Livret Jeune LCL

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Définition et fonctionnement du Livret Jeune de LCL

Le Livret Jeune est un compte d’épargne réglementé destiné aux jeunes âgés de 12 à 25 ans qui résident habituellement en France. Pour ouvrir celui-ci, il suffit de faire un premier versement d’un montant minimum de 10 euros. Ensuite, le compte peut être approvisionné librement dans la limite de 1 600 euros (hors capitalisation des intérêts). De la même façon, le titulaire du livret peut effectuer des retraits au guichet ou au distributeur automatique de billet (DAB) du réseau LCL grâce à sa carte bancaire lorsqu’il le souhaite. Soulignons que celle-ci ne permet pas d’effectuer des achats en ligne ou dans les magasins.

Par ailleurs, le taux de rémunération du Livret Jeune a été fixé par LCL à 3 % net au 1er février 2023. Les intérêts sont calculés tous les mois le 1er et le 16. Par conséquent, nous vous recommandons de déposer votre argent le 31 ou le 15 de chaque mois et de le retirer le 1er ou le 16.

Enfin, notons qu’une personne ne peut détenir qu’un seul Livret Jeune. En revanche, la loi l’autorise à posséder en même temps un Livret A, un Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) ou un Livret d’Épargne Populaire (LEP).

 

Quels sont les livrets réglementés les plus rémunérateurs ?

Entre le Livret A, le Livret d’Épargne Populaire (LEP), le Livret Jeune (LJ), le Livret d’Épargne Logement (LEL) appelé également Compte Épargne Logement (CEL), le Livret d’Épargne d’Entreprise (LEE) et le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) offrant une épargne de précaution disponible à tout moment, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver.

Mais, si l’on se réfère au taux d’intérêt, c’est de loin le LEP le plus avantageux. En effet, il offre une rémunération de 6,10 % nette à dater du 1er février 2023. Par contre, seuls les ménages aux revenus modestes peuvent en bénéficier. Viennent ensuite le LJ, le Livret A et le LDDS offrant un taux d’intérêt net de 3 %. Enfin, en avant-dernière et dernière position, on retrouve respectivement le LEE à 2,25 % et le LEL à 2 %.

 

Comment faire pour clôturer votre Livret Jeune simplement ?

La demande de fermeture du Livret Jeune peut se faire à tout moment par voie postale, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception signé de votre main. Vous pouvez également contacter votre conseiller en vous connectant sur votre espace via la page d’accueil du site de LCL. Dernière solution, prendre rendez-vous avec votre conseiller. Lorsque vous le rencontrerez, vous en profiterez pour lui restituer la carte de retrait éventuellement rattachée au compte.

En outre, il est important de signaler que si vous ne vous manifestez pas quand vous avez atteint l’âge de 25 ans, le Livret Jeune sera automatiquement clôturé au 31 décembre. Naturellement, les fonds placés sur celui-ci seront virés sur un autre compte que vous avez ouvert ou que la banque LCL vous ouvrira.

 

Modèle de lettre pour demander la fermeture d’un Livret Jeune LCL

Madame, Monsieur,

Titulaire du Livret Jeune n° …(précisez)… domicilié à votre agence de …(commune)… depuis le …(date)…, je vous demande de procéder à sa clôture.

Vous trouverez, joint à ce courrier, le relevé d’identité bancaire (RIB) de mon compte à vue pour transférer les fonds placés sur mon Livret.

En vous remerciant à l’avance du temps que vous m’accordez, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

Modèle de lettre pour demander la fermeture d’un Livret Jeune LCL

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format, vous devrez formuler une demande via la rubrique “Commentaire”. Elle est située tout en bas de chaque page. En outre, il est important d’indiquer un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin de la recevoir jointe à notre message. De plus, nous vous recommandons de vérifier le dossier “Spam” de votre messagerie électronique si notre réponse tarde à arriver.

Cette rubrique “Commentaire” est également utile si vous avez des questions à poser sur le sujet. Vous pouvez aussi apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Enfin, si vous ne tenez pas à rendre public, votre message, contactez-nous directement.

Par ailleurs, afin de nous donner un petit coup de pouce, nous vous invitons à partager nos publications et à en faire profiter le plus grand nombre grâce aux réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter.

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Modèle de lettre pour fermer un CEL à la Banque Populaire

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Définition et fonctionnement du CEL

Le compte épargne logement est un livret réglementé moins rémunérateur que le Livret A dont le taux d’intérêt annuel est de 3 %. Il est malgré tout aussi intéressant que le PEL puisque son taux de rendement s’élève à 2 %.

Le CEL permet, comme le PEL, de se constituer un capital dont le plafond est fixé à 15 300 euros, en vue d’acquérir un bien immobilier ou de financer de travaux dans un logement. Autre atout, il ouvre droit à un crédit immobilier d’une durée de 2 à 15 ans pour un montant maximum de 23 000 euros à un taux d’emprunt préférentiel.

Par ailleurs, il faut noter qu’au moment de l’ouverture du CEL, le versement initial doit être d’au moins 300 euros. C’est également le montant du solde minimum qui doit être conservé sur celui-ci jusqu’à ce qu’il soit clôturé. En outre, les retraits d’argent peuvent être réalisés à tout moment et les versements sont libres à condition qu’ils ne soient pas inférieurs à 75 euros.

Dernières particularités, le calcul des intérêts est effectué par quinzaine. Ils sont ensuite capitalisés au 31 décembre de chaque année et viennent ainsi augmenter le capital.

 

Quelles différences entre un CEL et un PEL ?

Voici les principales caractéristiques qui distinguent les comptes ouverts à partir du 1er janvier 2019 :

  • Montant du versement initial : il est de 300 euros pour le CEL et de 250 euros pour le PEL.
  • Montant plafond : il s’élève à 15 300 euros pour le CEL et à 61 200 euros pour le PEL.
  • Taux de rémunération : celui du CEL est égal à 2 % tandis que pour un PEL ouvert avant le 31 décembre 2022, il est de 1 %. Puis, pour un compte créé plus récemment, le taux est passé à 2 %.
  • Condition des versements : le titulaire d’un compte CEL a une seule contrainte, verser la somme minimale de 75 euros. Concernant le PEL, il a l’obligation de verser au moins 540 euros au cours d’une année ou 270 euros par semestre ou 135 euros par trimestre ou 45 euros par mois.
  • Condition des retraits : le titulaire du CEL peut retirer la somme qu’il souhaite sous réserve que le compte présente un solde créditeur de 300 euros minimum. Au niveau du PEL, la somme est bloquée jusqu’à la date d’échéance du contrat.
  • Durée limite : le CEL peut être conservé de manière illimitée alors que la durée maximale du PEL est de 10 ans. Le titulaire de ce dernier peut néanmoins le conserver cinq années supplémentaires en capitalisant des intérêts. Cependant, il n’a pas la possibilité d’effectuer de nouveaux versements. De plus, il doit avoir détenu le CEL au moins 18 mois pour pouvoir bénéficier d’un prêt. Quant au PEL, la durée minimale est de trois ans.

 

Démarches à suivre pour fermer un CEL à la Banque Populaire

Il vous suffit d’envoyer à votre agence une demande écrite adressée en courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR). Vous joindrez à celui-ci une photocopie de votre carte d’identité ainsi qu’un RIB afin de transférer le solde restant sur le CEL. Autre option possible, prendre rendez-vous avec votre conseiller pour lui demander de vive voix. Sachez par ailleurs que le fait de retirer les 300 euros de solde minimum à garder sur le compte entraîne automatiquement une clôture de celui-ci. Cette règle n’est pas seulement valable pour les comptes ouverts à la Banque Populaire.

 

Modèle de lettre pour demander la fermeture d’un CEL ouvert à la Banque Populaire

Madame, Monsieur,

Titulaire du compte d’épargne logement (CEL) n° …(précisez)… souscrit depuis le …(date)… auprès de la Banque Populaire, je vous fais part de ma décision de le clore dans les plus brefs délais.

Par conséquent, je vous remercie de bien vouloir transférer sur mon compte courant/compte sur livret n° …(précisez)… l’intégralité des fonds placés sur celui-ci.

Dans l’attente d’une confirmation de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments respectueux.

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

Modèle de lettre pour fermer un CEL à la Banque Populaire

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format, vous devrez formuler une demande via la rubrique “Commentaire”. Elle est située tout en bas de chaque page. En outre, il est important d’indiquer un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin de la recevoir jointe à notre message. De plus, nous vous recommandons de vérifier le dossier “Spam” de votre messagerie électronique si notre réponse tarde à arriver.

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Modèle de lettre pour fermer un PEL à la Société Générale

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Qu’est-ce que le plan d’épargne logement (PEL) ?

Le PEL est un compte d’épargne réglementé d’une durée minimum de 4 ans qui présente un double avantage. En effet, il génère des intérêts de 2 % brut pour les comptes ouverts depuis le 1er janvier 2023, et ce, pendant toute la durée du contrat. De plus, il permet l’octroi d’un prêt de 92 000 euros maximum à un taux préférentiel garanti pour financer l’achat d’un bien immobilier ou la réalisation de travaux dans l’habitation.

Par ailleurs, le détenteur du PEL doit faire un apport d’un montant minimum de 225 euros à son ouverture. Celui-ci peut être versé en espèces, par chèque ou par virement.

Puis, au cours d’une année, il doit être alimenté d’au moins 540 euros. Mais il est possible de réaliser des virements plus réguliers à raison de 45 euros par mois, de 135 euros par trimestre ou de 270 euros par semestre.

En outre, la durée maximale du PEL est de 10 ans. Toutefois, il peut être détenu encore 5 années supplémentaires sans générer d’intérêt.

Enfin, soulignons qu’il est possible de placer sur le compte un montant de 61 200 euros au maximum hors intérêts perçus.

 

Est-il possible de retirer l’argent placé sur un PEL ?

Tout retrait avant la date d’échéance du contrat entraîne une fermeture automatique du compte. On entend par date d’échéance, le 4e anniversaire de l’ouverture du PEL. Cependant, le contrat peut être renouvelé au-delà de la période initiale. Dans ce cas, son titulaire aura la possibilité de réaliser un retrait uniquement au 5e, 6e, 7e, 8e, 9e ou 10e anniversaire.

D’autre part, dans l’hypothèse où le titulaire du compte effectue un retrait avant le 2e anniversaire, le taux d’intérêt qui s’appliquera sera celui du compte épargne logement (CEL). Il s’élève à  2 % depuis le 1er janvier 2023. Néanmoins, le prêt épargne logement lui sera refusé.

Puis, en cas de retrait entre le 2e et le 3e anniversaire, le taux d’intérêt sera celui du PEL et il ne pourra pas non plus bénéficier du prêt épargne logement.

Enfin, s’il effectue un retrait entre la 3e et la 4e année, il conservera l’avantage du taux d’intérêt du PEL, mais la somme maximum allouée dans le cadre du prêt épargne logement sera inférieure à 92 000 euros.

 

Procédure à suivre pour clôturer votre PEL ouvert à la Société Générale

Vous devez prendre contact avec votre conseiller par téléphone pour convenir d’un rendez-vous. Il est aussi possible d’effectuer la demande via la messagerie sécurisée en vous connectant sur le site de la Société Générale. Dernière option, lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Dans ce cas, vous indiquerez le numéro de compte du PEL. Il conviendra également de joindre à votre lettre le RIB du compte bancaire sur lequel vous souhaitez que soient virés les fonds et éventuellement une photocopie de votre carte d’identité.

 

Modèle de lettre pour fermer un PEL ouvert à la Société Générale

Madame, Monsieur,

Détenteur du Plan d’Épargne Logement (PEL) n° …(précisez)… souscrit le …(date)… auprès de la Société Générale, je vous informe par la présente de ma décision de le clôturer.

Aussi, je vous demanderais de bien vouloir transférer les fonds déposés sur celui-ci vers mon compte courant …(nom de la banque)… dont le RIB est joint à cette lettre.

Dans l’attente de votre retour, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

Modèle de lettre pour fermer un PEL à la Société Générale

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format, vous devrez formuler une demande via la rubrique “Commentaire”. Elle est située tout en bas de chaque page. En outre, il est important d’indiquer un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin de la recevoir jointe à notre message. De plus, nous vous recommandons de vérifier le dossier “Spam” de votre messagerie électronique si notre réponse tarde à arriver.

Cette rubrique “Commentaire” est également utile si vous avez des questions à poser sur le sujet. Vous pouvez aussi apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Enfin, si vous ne tenez pas à rendre public, votre message, contactez-nous directement.

Par ailleurs, afin de nous donner un petit coup de pouce, nous vous invitons à partager nos publications et à en faire profiter le plus grand nombre grâce aux réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter.

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Modèle de lettre pour fermer un Livret A à la Caisse d’Épargne

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Les raisons qui peuvent vous amener à fermer votre Livret A sont très nombreuses. Par exemple, vous n’avez plus aucun fond à placer sur celui-ci. Ou alors, vous souhaitez ouvrir un autre Livret A chez une banque concurrente. Comme la loi autorise un seul Livret A par personne, vous n’avez pas d’autres choix que de le clôturer. Autre éventualité, vous prévoyez d’investir l’argent déposé sur celui-ci pour financer un projet ou faire un placement plus rémunérateur.

 

Démarches à suivre pour clôturer un Livret A à la Caisse d’Épargne

La procédure est gratuite et n’exige aucune justification. Pour demander la fermeture du Livret A, il convient juste de se déplacer à l’agence bancaire. Autre possibilité, envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception. Vous devrez joindre à celle-ci les documents justificatifs suivants :

  • photocopie d’une pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire)
  • justificatif de domicile récent (facture d’eau, de gaz, d’électricité ou de téléphone, attestation d’assurance, avis d’imposition, quittance de loyer, titre de propriété, etc.)
  • RIB du compte bancaire sur lequel seront virés les fonds restants sur le Livret A)
  • copie du livret de famille (si vous êtes mineur uniquement)

Par ailleurs, il est important de savoir que le calcul des intérêts à percevoir se fera au prorata de la période écoulée, si celle-ci est inférieure à un an. Son montant sera versé lors de la clôture du Livret A.

 

Comment savoir si un livret A a été clôturé ?

Naturellement, le titulaire du compte peut interroger sa banque pour savoir si le compte est toujours actif. Mais il existe un autre moyen gratuit qui permet de le vérifier et de découvrir si d’autres ont été ouverts en France. Il s’agit du fichier national des comptes bancaires et assimilés (FICOBA). Cet outil est notamment utilisé par les notaires pour régler une succession. En effet, grâce à ce dernier, il est possible de savoir quand un compte (Livret, CEL, PEL, Assurance vie, compte titres, etc.) a été ouvert, s’il est toujours actif et dans l’affirmative, quelle agence le gère.

Toutefois, tout le monde n’a pas accès à ces informations. Effectivement, seuls, sont habilités les :

  • titulaires des comptes
  • parents d’un mineur
  • héritiers
  • tuteurs ou les curateurs des titulaires des comptes
  • agents fiscaux
  • commissaires de justice
  • notaires
  • officiers de police judiciaire
  • avocats
  • juges

En outre, la démarche à réaliser pour consulter FICOBA diffère selon le demandeur. Ainsi, le titulaire du compte ou un parent de ce dernier mineur doit s’adresser à la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Cette requête peut se faire en ligne en se connectant via FranceConnect, par téléphone en composant le 01 53 73 22 22 ou par courrier en écrivant à l’adresse suivante :

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
3, place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Puis, si c’est un héritier qui en demande l’accès, il doit envoyer une lettre accompagnée d’une photocopie de sa pièce d’identité, de l’acte de décès et d’une attestation prouvant qu’il est le légataire à :

Centre national de traitement FBFV
BP 31
77421 Marne-la-Vallée Cedex 02

 

Modèle de lettre pour fermer un Livret A ouvert à la Caisse d’Épargne

Madame, Monsieur,

J’ai ouvert le Livret A n° …(précisez)… auprès de votre agence bancaire et vous informe que je souhaite le clôturer dans les meilleurs délais.

Aussi, vous voudrez bien trouver joint à la présente lettre, le relevé d’identité bancaire (RIB) de mon compte courant sur lequel transférer le solde restant sur mon livret A. Celui-ci s’élève à …(montant)… euros.

Par ailleurs, je vous saurais gré de me confirmer en retour la bonne prise en compte de ma demande et de me fournir une attestation de clôture.

Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

Modèle de lettre pour fermer un Livret A à la Caisse d’Épargne

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format, vous devrez formuler une demande via la rubrique “Commentaire”. Elle est située tout en bas de chaque page. En outre, il est important d’indiquer un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin de la recevoir jointe à notre message. De plus, nous vous recommandons de vérifier le dossier “Spam” de votre messagerie électronique si notre réponse tarde à arriver.

Cette rubrique “Commentaire” est également utile si vous avez des questions à poser sur le sujet. Vous pouvez aussi apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Enfin, si vous ne tenez pas à rendre public, votre message, contactez-nous directement.

Par ailleurs, afin de nous donner un petit coup de pouce, nous vous invitons à partager nos publications et à en faire profiter le plus grand nombre grâce aux réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter.

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