Banque

Retrouvez dans notre rubrique « Banque », un vaste choix de lettres type prêtes à l’emploi. Téléchargeables librement en version Word, elles correspondent aux cas de figure les plus couramment rencontrés par les titulaires d’un compte bancaire.

Ainsi, vous ne perdrez pas de temps dans un travail rédactionnel qui peut s’avérer fastidieux et vous vous assurerez de respecter les règles applicables au contrat.

Afin de communiquer avec votre chargé de clientèle de manière claire et précise et de garantir la bonne gestion de vos finances sans effort, vous trouverez des courriers pour relever le montant plafond de découvert, annuler une procuration bancaire ou un prélèvement automatique, faire opposition sur un chéquier volé, clôturer un compte en banque, contester des frais bancaires ou résilier une carte Visa ou Mastercard.

Si vous ne parvenez pas à trouver la lettre dont vous avez besoin, n’hésitez pas à nous envoyer un e-mail (contact@lettrefacile.fr). Vous pouvez aussi écrire un commentaire dans le champ présent en bas de chaque page. Autre possibilité, nous contacter via nos comptes Facebook et Twitter. Nous tenterons de vous répondre sous 48 heures.

 

CLOTURE DE COMPTECONTESTATIONSGESTION DE COMPTEPROCURATIONS

Modèle de lettre de contestation de retraits frauduleux La Banque Postale

 

Quelles sont les fraudes bancaires les plus fréquentes ?

  • phishing ou hameçonnage : consiste à envoyer un e-mail ou un SMS pour se faire passer pour un organisme officiel, une banque ou une société et à réclamer les données bancaires confidentielles du destinataire.
  • hacking ou piratage : technique qui repose sur le vol des numéros de cartes bancaires grâce au piratage des terminaux de paiement ou des sites d’e-commerce sauvegardant les données sensibles de leur client.
  • installation d’un logiciel malware (malveillant) : suite au téléchargement intentionnel ou pas du programme, des opérations vont s’effectuer automatiquement sur le téléphone portable, la tablette ou l’ordinateur. Celles-ci peuvent par exemple déclencher des commandes ou des souscriptions à des services à l’insu de l’utilisateur.

Comment contester une opération frauduleuse sur un compte La Banque Postale ?

Dès lors que vous constatez des débits réalisés avec votre carte bancaire dont vous n’êtes pas l’auteur, vous devez faire opposition sur cette dernière. Pour cela, il convient d’appeler le 09 69 39 99 98 (service gratuit + prix d’appel).

Vous adresserez ensuite une réclamation à votre conseiller afin que votre compte soit recrédité des sommes prélevées indûment. Cette requête peut être formulée dans un courrier ou via la messagerie sécurisée accessible depuis le portail de la banque en vous connectant à votre compte.

Puis, si la banque refuse de vous rembourser, vous pouvez déposer un recours en adressant un courrier à : La Banque Postale – Service Recours – TSA 10400 – 69945 LYON CEDEX 20

Enfin, en cas de nouvel échec, il vous reste la possibilité de saisir le médiateur à : Monsieur le Médiateur de La Banque Postale – 115, rue de Sèvres – Case postale G 009 – 75275 PARIS CEDEX 06

 

Modèle de lettre de contestation de retraits frauduleux sur votre compte La Banque Postale :

 

Madame/Monsieur …(nom de votre conseiller)…,

Titulaire du compte n°…(précisez)…, j’ai eu la mauvaise surprise de constater à la réception de mon dernier relevé bancaire plusieurs débits d’un montant de …(précisez)… euros au profit de …(précisez le nom du bénéficiaire)… effectués le …(précisez les dates)….

N’étant pas l’auteur de ces paiements par carte bancaire, je conteste formellement ces opérations frauduleuses.

Par conséquent, je vous prierai de bien vouloir faire cesser à l’avenir ces débits réalisés à mon insu et conformément aux articles L.133-17 et suivants du Code monétaire et financier, de recréditer mon compte dans les meilleurs délais des montants indus. Ces derniers s’élèvent au total à …(précisez)… euros.

En vous remerciant par avance pour la considération que vous apporterez à ma requête, je vous prie de recevoir, Madame/Monsieur …(nom de votre conseiller)…, mes respectueuses salutations.

 

 

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

Vous obtiendrez ce courrier au format de Microsoft Word (.docx) en cliquant ici ou sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de le télécharger pour le sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

Modèle lettre contestation retraits frauduleux La Banque Postale

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension “.pdf”, vous formulerez une demande dans la rubrique “Commentaire” sans vous inscrire. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est nécessaire que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet.

Cette rubrique “Commentaire” peut également être utile si vous avez des questions à poser sur le sujet ou si vous voulez compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement.

Enfin, afin de nous donner un petit coup de pouce, nous vous invitons à partager nos publications et en faire profiter le plus grand nombre grâce à Facebook et Twitter.

Lettre pour contester à votre banque des frais prélevés sur votre compte

 

Que représentent les frais bancaires ?

Ils rassemblent l’ensemble des produits financiers, services de gestion du compte, incidents de paiement et défauts de fonctionnement facturés à un client d’une banque ou d’un établissement de crédit. La législation impose à ces derniers une obligation d’information et un encadrement des frais.

En effet, citons notamment l’article 52 de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires plafonnant le montant des agios facturés lors d’un dépassement du découvert autorisé. Autre exemple, l’article D131-25 du Code monétaire et financier fixant le montant maximum des frais bancaires liés au rejet d’un chèque pour une provision insuffisante à “30 euros pour les chèques d’un montant inférieur ou égal à 50 euros et un montant de 50 euros pour les chèques d’un montant supérieur à 50 euros”. Enfin, l’article D133-6 du Code monétaire et financier limite à 20 euros les frais perçus pour tous les autres types d’incidents de paiement.

 

Comment obtenir le remboursement des frais bancaires ?

Il convient tout d’abord de contacter votre chargé de clientèle afin de recueillir des explications, trouver un arrangement amiable ou demander un remboursement intégral du prélèvement indu. Puis, si cette démarche n’a pas abouti comme vous l’espériez, vous pourrez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception en l’adressant à votre chargé de clientèle ou au directeur de la banque. Ensuite, si celui-ci n’a été suivi d’aucun effet, vous saisirez le médiateur de la banque. Enfin, le dernier recours possible consiste à saisir le tribunal d’instance (TI).

 

Modèle de lettre pour contester à votre banque des frais prélevés sur votre compte :

 

Madame/Monsieur …(nom de votre chargé de clientèle)…,

Je m’étonne de constater à la lecture de mon dernier relevé bancaire qu’en date du …(précisez)…, vous avez débité sur mon compte courant n°…(précisez)… des frais pour la somme de …(précisez)…€.

Or, la convention de compte que j’ai signée le …(date)… précise que les frais bancaires applicables pour ce type de prestation correspondent à un montant de …(précisez)…€. N’ayant jamais été averti de cette nouvelle tarification, je conteste formellement cette facturation que je considère comme abusive.

Aussi, en tant que client fidèle de votre banque depuis …(précisez)… ans qui n’a jamais provoqué d’incident de paiement, je vous demande de bien vouloir faire un geste commercial/accepter la rétrocession des frais indûment prélevés.

Comptant sur votre bienveillance ainsi que votre diligence, je vous prie de croire, Madame/Monsieur …(nom de votre chargé de clientèle)…, en l’assurance de ma considération distinguée.

 

 

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

Vous obtiendrez ce courrier au format de Microsoft Word (.docx) en cliquant ici ou sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de le télécharger pour le sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

Lettre pour contester votre banque frais prélevés sur compte

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension “.pdf”, vous formulerez une demande dans la rubrique “Commentaire” sans vous inscrire. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est nécessaire que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet.

Cette rubrique “Commentaire” peut également être utile si vous avez des questions à poser sur le sujet ou si vous voulez compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement.

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Lettre type de clôture de compte joint à la Caisse d’Epargne

 

Qu’est-ce qu’un compte joint ?

Il s’agit d’un compte bancaire ouvert par plusieurs personnes solidairement responsables et n’ayant pas nécessairement de liens parentaux. Toutefois, il est principalement utilisé par les couples mariés, pacsés ou concubins.

L’intérêt principal du compte joint est la mise en commun des revenus, des avoirs et le partage des dépenses. Pour faciliter sa gestion, des cartes bancaires ainsi que des chéquiers sont généralement attribués à chacun des cotitulaires. Ces derniers sont également libres d’effectuer des opérations courantes au guichet de la banque. Par exemple : passer un ordre de virement, faire des dépôts ou retraits d’espèces, souscrire ou résilier une assurance, mais aussi, lorsqu’il s’agit d’un compte titre, vendre ou acheter des valeurs mobilières.

Le compte joint comporte aussi des inconvénients. En effet, il y a le risque que peut faire peser un cotitulaire du compte sur les autres. C’est le cas, s’il se rend responsable d’un incident de paiement, fait des crédits sans pouvoir faire face aux échéances ou émet des chèques sans provision. Dans ce cas, chaque détenteur devra y répondre et sera éventuellement sanctionné par une interdiction bancaire. Pour ouvrir un compte joint, il est donc indispensable qu’un lien de confiance soit établi entre toutes les parties.

 

Procédure à suivre pour fermer un compte joint à la Caisse d’Epargne  :

L’un des titulaires du compte joint peut décider unilatéralement de se désolidariser de celui-ci sans se justifier ni demander au cotitulaire.

En revanche, pour clôturer le compte joint, tous les cotitulaires doivent écrire et signer une lettre commune adressée en courrier recommandé avec AR ou remise directement au guichet de la Caisse d’Epargne. La demande sera effective après que tous les moyens de paiement (carte bancaire, chéquier) rattachés au compte auront été restitués et à la condition que ce dernier présente un solde nul ou créditeur.

 

Lettre type de clôture de compte joint à la Caisse d’Epargne :

 

Madame/Monsieur …(nom du gestionnaire du compte)…,

Par le présent courrier adressé en recommandé, nous tenons à vous informer de notre décision de fermer dans les plus brefs délais le compte joint n°…(précisez)… ouvert au sein de votre établissement.

A cet effet, vous trouverez ci-joint la carte bancaire ainsi que le chéquier associés à ce compte.

Nous sommes parfaitement conscients que les ordres de virement permanents et les autorisations de prélèvement émis avant la clôture du compte deviendront caducs.

Vous remerciant par avance du traitement de notre demande et restant à votre disposition pour toute information complémentaire, nous vous prions de recevoir, Madame/Monsieur …(nom du gestionnaire du compte)…, l’expression de nos considérations distinguées.

 

 

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

Vous obtiendrez ce courrier au format de Microsoft Word (.docx) en cliquant ici ou sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de le télécharger pour le sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

Lettre type clôture compte joint Caisse Epargne

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension “.pdf”, vous formulerez une demande dans la rubrique “Commentaire” sans vous inscrire et vous connecter. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est nécessaire que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet.

Cette rubrique “Commentaire” peut également être utile si vous avez des questions à poser sur le sujet ou si vous souhaitez compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement.

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Modèle de lettre pour demander la fermeture d’un LEP BforBank

 

Définition et fonctionnement du LEP :

Le Livret d’Epargne Populaire (LEP) est réglementé comme le Livret Jeune, le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) et le Livret A. En revanche, à la différence de ces derniers, il est ouvert uniquement aux personnes ayant des revenus modestes.

En effet, pour être exigible, il est indispensable que ceux-ci ne dépassent pas le montant fixé par la législation. A titre d’exemple, le contribuable vivant en métropole en 2021 et bénéficiant d’une seule part de quotient familial ne doit pas avoir déclaré plus de 20.006 € de revenu fiscal en 2019.  

Pour ouvrir un LEP, il est nécessaire de faire un dépôt initial de 30 € minimum. Les retraits et les versements sont ensuite libres à condition de garder un solde positif de 10 € sur le compte et de ne pas dépasser le solde de 7.700 euros hors intérêts versés par BforBank. S’élevant à 1% net, ils sont calculés par quinzaine et versés tous les ans le 31 décembre. Pour optimiser les gains, il est donc préférable de faire des dépôts le 15 ou le dernier jour du mois et des retraits le 1er ou le 16 du mois.

 

Comment faire pour clôturer votre livret ?

Vous pouvez demander la fermeture de votre LEP à tout moment en présentant une demande écrite adressée par courrier recommandé avec accusé de réception ou envoyée via le service de messagerie présent sur votre espace client BforBank. Mais, vous pouvez tout aussi bien prendre rendez-vous avec votre conseiller bancaire.

 

Modèle de lettre pour demander la fermeture d’un LEP BforBank :

 

Madame, Monsieur,

Détenteur du Livret d’Epargne Populaire BforBank n°…(précisez)… ouvert le …(date)… dans votre agence, je vous informe de mon souhait de le clôturer sans délai.

En conséquence, je vous saurais gré de bien vouloir transférer la somme de …(précisez)… € qui est encore sur celui-ci vers mon compte n°…(précisez)….

A cet effet, vous trouverez les coordonnées complètes du compte sur le relevé d’identité bancaire (RIB) joint à ce courrier.

Vous remerciant par avance du traitement de ma demande, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

 

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

Modèle lettre pour demander fermeture LEP BforBank

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension “.pdf”, vous devrez formuler une demande dans la rubrique “Commentaire” sans vous inscrire et vous connecter. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est important que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin que vous puissiez la recevoir jointe à notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier “Spam” de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.

Cette rubrique “Commentaire” peut également être utile si vous avez des questions à poser sur le sujet ou si vous souhaitez apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Vous pouvez aussi nous contacter directement.

Enfin, afin de nous donner un petit coup de pouce, nous vous invitons à partager nos publications et en faire profiter le plus grand nombre grâce aux réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter.

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Modèle de lettre pour fermer un Livret LDDS du CIC

 

Définition et fonctionnement du LDDS :

Le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) a supplanté le Compte pour le Développement Industriel (CODEVI) et le Livret de Développement Durable (LDD). C’est un compte d’épargne défiscalisé et réglementé dont les fonds sont disponibles à tout moment.

Ouvert aux majeurs domiciliés en France ainsi qu’aux mineurs percevant des revenus non rattachés au foyer fiscal parental, il est destiné à apporter de nouvelles sources de financement aux petites et moyennes entreprises (PME) et à soutenir des projets écologiques ainsi que des actions sociales et solidaires.

Le LDDS permet de placer jusqu’à 12.000 euros (hors intérêts capitalisés) afin de bénéficier d’un taux de rendement annuel de 0,50% net. Malgré tout, jusqu’à 88.000 euros peuvent être placés sur celui-ci. Dans ce cas, le taux de rendement annuel est réduit à 0,10% brut.

Le calcul des intérêts se fait par période de 15 jours. Ils sont cumulés tout au long de l’année pour être crédités au 31 décembre. Pour maximiser vos rendements, nous vous conseillons donc d’alimenter le livret avant le 16 ou le 1er du mois et d’effectuer des retraits après le 15 ou le 30 du mois.

 

Procédure à suivre pour clôturer votre livret :

La démarche est la même que pour tout autre livret ou pour un compte bancaire. Ainsi, vous pouvez faire la demande de clôture directement en agence auprès de votre conseiller. Autre moyen efficace, la voie postale en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. Ou plus simple, vous vous connectez sur votre espace client du site du CIC et vous écrivez un message à votre conseiller.

 

Modèle de lettre pour fermer un LDDS du CIC :

 

Madame, Monsieur,

J’ai ouvert en date du …(précisez)… le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) n°…(précisez)… au sein de votre agence bancaire que je souhaite aujourd’hui clôturer.

Par conséquent, je vous prie de virer le solde restant sur mon livret vers mon compte courant n°…(précisez)… dont vous trouverez les références complètes sur le RIB joint à la présente lettre.

Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de mes sentiments respectueux.

 

 

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

Modèle lettre pour fermer Livret LDDS CIC

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension “.pdf”, vous devrez formuler une demande dans la rubrique “Commentaire” sans vous inscrire et vous connecter. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est important que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin que vous puissiez la recevoir jointe à notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier “Spam” de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.

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Modèle de lettre pour demander la fermeture d’un Livret Jeune LCL

 

Définition et fonctionnement du Livret Jeune de LCL :

Le Livret Jeune est un compte d’épargne réglementé destiné aux jeunes âgés de 12 à 25 ans qui résident habituellement en France. Pour ouvrir celui-ci, il suffit de faire un premier versement d’un montant minimum de 10 euros. Ensuite, le compte peut être approvisionné librement dans la limite de 1.600 euros (hors capitalisation des intérêts). De la même façon, le titulaire du livret peut effectuer des retraits au guichet ou au distributeur automatique de billet (DAB) du réseau LCL grâce à sa carte bancaire lorsqu’il le souhaite. Soulignons que celle-ci ne permet pas d’effectuer des achats en ligne ou dans les magasins.

Par ailleurs, le taux de rémunération du Livret Jeune a été fixé par LCL à 1% net au 1er janvier 2020. Les intérêts sont calculés tous les mois le 1er et le 16. Par conséquent, nous vous recommandons de déposer votre argent le 31 ou le 15 de chaque mois et de le retirer le 1er ou le 16.

Enfin, notons qu’une personne ne peut détenir qu’un seul Livret Jeune. En revanche, la loi l’autorise à posséder en même temps un Livret A, un Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) ou un Livret d’Epargne Populaire (LEP).

 

Comment faire pour clôturer votre Livret Jeune simplement ?

La demande de fermeture du Livret Jeune peut se faire à tout moment par voie postale, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez également contacter votre conseiller en vous connectant sur votre espace via la page d’accueil du site de LCL. Dernière solution qui s’offre à vous, prendre rendez-vous avec votre conseiller. Lorsque vous le rencontrerez, vous lui restituerez votre carte de retrait.

 

Modèle de lettre pour demander la fermeture d’un Livret Jeune LCL :

 

Madame, Monsieur,

Titulaire du Livret Jeune n°…(précisez)… domicilié à votre agence de …(commune)… depuis le …(date)…, je vous demande de procéder à sa clôture.

Vous trouverez, joint à ce courrier, le relevé d’identité bancaire (RIB) de mon compte à vue pour transférer les fonds placés sur mon Livret.

En vous remerciant à l’avance du temps que vous m’accordez, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

 

 

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

Modèle lettre pour demander fermeture Livret Jeune LCL

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension “.pdf”, vous devrez formuler une demande dans la rubrique “Commentaire” sans vous inscrire et vous connecter. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est important que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin que vous puissiez la recevoir jointe à notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier “Spam” de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.

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Modèle de lettre pour fermer un CEL à la Banque Populaire

 

Définition et fonctionnement du CEL :

Le compte épargne logement est un livret réglementé moins rémunérateur que le Livret A et que le PEL (Plan d’Epargne Logement). En effet, son taux de rendement s’élève à 0,25% (hors prime d’état) contre respectivement 0,50% et 1%.

Il permet, tout comme le PEL, de se constituer un capital dont le plafond est fixé à 15.300 euros, en vue de l’acquisition d’un bien immobilier ou de travaux dans un logement. Autre atout, il ouvre droit à un crédit immobilier d’une durée de 2 à 15 ans pour un montant maximum de 23.000 euros à un taux d’emprunt préférentiel.

Par ailleurs, il faut noter qu’au moment de l’ouverture du CEL, le versement initial doit être d’au moins 300 euros. C’est également le montant du solde minimum qui doit être conservé sur celui-ci jusqu’à ce qu’il soit clôturé. En outre, les retraits d’argent peuvent être réalisés à tout moment et les versements sont libres à condition qu’ils ne soient pas inférieurs à 75 euros.

Dernières particularités, le calcul des intérêts est effectué par quinzaine. Ils sont ensuite capitalisés au 31 décembre de chaque année et viennent ainsi augmenter le capital.

 

Démarches à suivre pour fermer un CEL à la Banque Populaire :

Il vous suffit d’envoyer à votre agence bancaire une demande écrite adressée en recommandé avec accusé de réception. Autre option, vous prenez rendez-vous avec votre conseiller afin de lui demander de vive voix. Sachez également que le fait de retirer les 300 euros de solde minimum à garder sur le compte entraîne automatiquement une clôture de celui-ci.

 

Modèle de lettre pour demander la fermeture d’un CEL ouvert à la Banque Populaire :

 

Madame, Monsieur,

Titulaire du compte d’épargne logement (CEL) nº…(précisez)… souscrit depuis le …(date)… auprès de la Banque Populaire, je vous fais part de ma décision de le clore dans les plus brefs délais.

Par conséquent, je vous remercie de bien vouloir transférer sur mon compte courant/compte sur livret n°…(précisez)… l’intégralité des fonds placés sur celui-ci.

Dans l’attente d’une confirmation de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments respectueux.

 

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

Modèle lettre pour fermer CEL Banque Populaire

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension “.pdf”, vous devrez formuler une demande dans la rubrique “Commentaire” sans vous inscrire et vous connecter. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est important que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin que vous puissiez la recevoir jointe à notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier “Spam” de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.

Cette rubrique “Commentaire” peut également être utile si vous avez des questions à poser sur le sujet ou si vous souhaitez apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Vous pouvez aussi nous contacter directement.

Enfin, afin de nous donner un petit coup de pouce, nous vous invitons à partager nos publications et en faire profiter le plus grand nombre grâce aux réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter.

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Modèle de lettre pour fermer un PEL à la Société Générale

Qu’est-ce que le Plan d’Epargne Logement (PEL) ?

Le PEL est un compte d’épargne réglementé qui présente un double avantage. En effet, il génère des intérêts de 1% brut pendant toute la durée du contrat et permet l’octroie d’un prêt de 92.000 euros maximum à un taux préférentiel garanti pour financer l’achat d’un bien immobilier ou la réalisation de travaux dans l’habitation.

La durée minimale du PEL est de 4 ans. Aussi, si le titulaire du compte effectue un retrait avant cette période, il perd les intérêts qu’il aurait dû percevoir et le compte est clôturé.

Par ailleurs, notons qu’à l’ouverture du PEL, il est nécessaire de faire un apport d’un montant minimum de 225 euros. Puis, au cours d’une année, il doit être alimenté d’au moins 540 euros.

La durée maximale du PEL est de 10 ans. Toutefois, il peut être détenu encore 5 ans sans générer d’intérêt.

Enfin, soulignons qu’il est possible de placer sur le PEL 61.200 euros au maximum hors intérêts perçus.

 

Procédure à suivre pour clôturer votre PEL ouvert à la Société Générale :

Vous devez prendre contact avec votre conseiller par téléphone pour convenir d’un rendez-vous. Autre possibilité, effectuer la demande via la messagerie sécurisée en vous connectant sur le site de la Société Générale. Ou alors, vous pouvez lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Dans ce cas, vous indiquerez le numéro de compte du PEL. Il conviendra également de joindre à votre lettre le RIB du compte bancaire sur lequel vous souhaitez que soient virés les fonds.

 

Modèle de lettre pour fermer un PEL ouvert à la Société Générale :

 

Madame, Monsieur,

Détenteur du Plan Epargne Logement (PEL) n°…(précisez)… souscrit le …(date)… auprès de la Société Générale, je vous informe par la présente de ma décision de le clôturer.

Aussi, je vous demanderais de bien vouloir transférer les fonds déposés sur celui-ci vers mon compte courant …(nom de la banque)… dont le RIB est joint à cette lettre.

Dans l’attente de votre retour, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

 

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

Modèle lettre pour fermer PEL Société Générale

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension “.pdf”, vous devrez formuler une demande dans la rubrique “Commentaire” sans vous inscrire et vous connecter. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est important que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin que vous puissiez la recevoir jointe à notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier “Spam” de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.

Cette rubrique “Commentaire” peut également être utile si vous avez des questions à poser sur le sujet ou si vous souhaitez apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Vous pouvez aussi nous contacter directement.

Enfin, afin de nous donner un petit coup de pouce, nous vous invitons à partager nos publications et en faire profiter le plus grand nombre grâce aux réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter.

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Modèle de lettre pour fermer un Livret A à la Caisse d’Epargne

Les raisons qui peuvent vous amener à fermer votre Livret A sont très nombreuses. Par exemple, vous n’avez plus aucun fond à placer sur celui-ci. Ou alors, vous souhaitez ouvrir un autre Livret A chez une banque concurrente. Comme la loi autorise un seul Livret A par personne, vous n’avez pas d’autre choix que de le clôturer. Autre éventualité, vous prévoyez d’investir l’argent déposé sur celui-ci pour financer un projet ou faire un placement plus rémunérateur.

 

Démarches à suivre pour clôturer un Livret A à la Caisse d’Epargne :

La procédure est gratuite et n’exige aucune justification. Pour demander la fermeture du Livret A, il convient juste de se déplacer à l’agence bancaire. Autre possibilité, envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception. Vous devrez joindre à celle-ci les documents justificatifs suivant :

  • photocopie d’une pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire)
  • justificatif de domicile récent (facture d’eau, de gaz, d’électricité ou de téléphone, attestation d’assurance, avis d’imposition, quittance de loyer, titre de propriété, etc.)
  • RIB du compte bancaire sur lequel sera viré les fonds restants sur le Livret A)
  • copie du livret de famille (si vous êtes mineur uniquement)

Par ailleurs, il est important de savoir que le calcul des intérêts à percevoir se fera au prorata de la période écoulée, si celle-ci est inférieure à 1 an. Son montant sera versé lors de la clôture du Livret A.

 

Modèle de lettre pour fermer un Livret A ouvert à la Caisse d’Epargne :

 

Madame, Monsieur,

J’ai ouvert le Livret A n°…(précisez)… auprès de votre agence bancaire et vous informe que je souhaite le clôturer dans les meilleurs délais.

Aussi, vous voudrez bien trouver joint à la présente lettre, le relevé d’identité bancaire (RIB) de mon compte courant sur lequel transférer le solde restant sur mon livret A. Celui-ci s’élève à …(montant)… euros.

Par ailleurs, je vous saurais gré de me confirmer en retour la bonne prise en compte de ma demande et de me fournir une attestation de clôture.

Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

 

 

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

Modèle lettre pour fermer livret A Caisse Epargne

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension “.pdf”, vous devrez formuler une demande dans la rubrique “Commentaire” sans vous inscrire et vous connecter. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est important que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin que vous puissiez la recevoir jointe à notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier “Spam” de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.

Cette rubrique “Commentaire” peut également être utile si vous avez des questions à poser sur le sujet ou si vous souhaitez apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Vous pouvez aussi nous contacter directement.

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Modèle d’attestation de destruction de carte bancaire et chèques

 

Pourquoi fournir une attestation de destruction des moyens de paiement ?

Lorsque vous ouvrez un compte courant, l’établissement bancaire vous remet en principe 2 moyens de paiement : un chéquier ainsi qu’une carte bancaire. Ils sont la propriété exclusive de la banque.

Toutefois, lorsque vous décidez de clôturer votre compte bancaire, vous avez 2 possibilités : restituer ces moyens de paiement contre décharge ou les rendre inutilisables. Dans cette dernière éventualité, vous devez fournir à votre banque une attestation de destruction. Il conviendra dans ce cas d’indiquer les numéros des chèques dont vous vous êtes débarrassé.

Par ailleurs, il est important de noter que ce document n’a aucune valeur juridique. Cependant, toute fausse déclaration peut entraîner des poursuites pénales.

En effet, voici ce que stipule l’article 441-7 du Code pénal : “Indépendamment des cas prévus au présent chapitre, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende le fait : d’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts, de falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère“.

Pour détruire vos chèques, nous vous recommandons de les déchirer en petites parties ou de les brûler. Concernant la carte bancaire, vous devez être encore plus vigilant afin d’éviter les achats ou retraits frauduleux. Aussi, nous vous recommandons de la découper aux ciseaux en passant sur la bande magnétique ainsi que la puce. Ensuite, vous dispatcherez les nombreux fragments dans différentes poubelles que vous ne sortirez pas en même temps pour que la carte ne puisse pas être reconstituée et que le numéro à 16 chiffres, le cryptogramme et la date d’expiration ne soient pas découverts.

 

Modèle d’attestation de destruction de carte bancaire et chèques :

 

Je soussigné(e) …(prénom, nom)…, demeurant à …(adresse complète)…, atteste avoir procédé à la destruction de ma carte …(précisez : Visa Premier, Mastercard, etc.)… ainsi que des chèques n°…(précisez)… à n°…(précisez)… non utilisés et rattachés au compte bancaire courant n°…(précisez)… qui doit être clôturé à ma demande le …(date)….

Je certifie également que tous les paiements par chèque et par carte bancaire que j’ai effectués ont bien été débités de mon compte.

 

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

Modèle attestation destruction carte bancaire chèques

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension “.pdf”, vous devrez formuler une demande dans la rubrique “Commentaire” sans vous inscrire et vous connecter. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est important que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin que vous puissiez la recevoir jointe à notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier “Spam” de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.

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