Modèle de lettre pour fermer un Livret LDDS du CIC

 

Définition et fonctionnement du LDDS

Le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) a supplanté le Compte pour le Développement Industriel (CODEVI) et le Livret de Développement Durable (LDD). C’est un compte d’épargne défiscalisé et réglementé dont les fonds sont disponibles à tout moment.

Ouvert aux majeurs domiciliés en France ainsi qu’aux mineurs percevant des revenus non rattachés au foyer fiscal parental, il est destiné à apporter de nouvelles sources de financement aux petites et moyennes entreprises (PME) et à soutenir des projets écologiques ainsi que des actions sociales et solidaires.

Le LDDS permet de placer jusqu’à 12 000 euros (hors intérêts capitalisés) afin de bénéficier d’un taux de rendement annuel de 3 % net. Pour information, du 1ᵉʳ août 2022 au 31 janvier 2023, il était de 2 %, du 1ᵉʳ février 2022 au 31 juillet 2022, il s’élevait à 1 % et du 1ᵉʳ février 2020 au 31 janvier 2022, il atteignait seulement 0,5 %.

En outre, il est important de signaler que le CIC offre la possibilité à ses clients de dépasser le montant plafond de 12 000 euros, dans la limite de 88 000 euros. Mais, dans ce cas, le taux de rendement annuel est réduit à 0,5 % brut.

Par ailleurs, le calcul des intérêts se fait par période de 15 jours. Ils sont cumulés tout au long de l’année pour être crédités au 31 décembre. Aussi, pour maximiser vos rendements, nous vous conseillons d’alimenter le livret avant le 16 ou le 1ᵉʳ du mois et d’effectuer des retraits après le 15 ou le 30 du mois.

 

Les intérêts perçus sont-ils imposables ?

Si vous placez jusqu’à 12 000 euros sur votre LDDS, les intérêts que vous percevrez seront totalement exonérés de l’impôt sur le revenu ainsi que des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement de solidarité).

C’est également le cas pour la plupart des livrets réglementés comme le Livret A, le Livret Jeune (LJ), le Livret d’Épargne Populaire (LEP), le Livret de Développement Durable (LDD) et le Livret d’Épargne Entreprise (LEE). Par contre, les intérêts du Livret d’Épargne Logement (LEL) plus connu sous le nom de Compte Épargne Logement (CEL) sont fiscalisés.

En effet, ceux-ci sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 30 % calculé sur les gains engrangés. Ce taux correspond à 12,8 % d’impôt sur le revenu et à 17,20 % de prélèvements sociaux.

 

Procédure à suivre pour clôturer un livret LDDS

La démarche est la même que pour tout autre livret ou compte bancaire. Ainsi, vous pouvez faire la demande de fermeture directement en agence, en prenant rendez-vous avec votre conseiller.

Autre possibilité, la voie postale en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. Ou, plus simple encore, vous vous connectez à votre espace client sur le site du CIC et vous écrivez un message à votre conseiller.

Puis, dans l’hypothèse où de l’argent est toujours placé sur le LDDS, vous devrez communiquer le numéro de compte sur lequel vous souhaitez que la somme soit virée.

 

Modèle de lettre pour fermer un LDDS du CIC

Madame, Monsieur,

J’ai ouvert en date du …(précisez)… le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) n° …(complétez)… au sein de votre agence bancaire que je souhaite aujourd’hui clôturer.

Par conséquent, je vous prie de virer le solde restant sur mon livret vers mon compte courant n° …(spécifiez)… dont vous trouverez les références complètes sur le RIB joint à la présente lettre.

Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de mes sentiments respectueux.

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

Modèle de lettre pour fermer un Livret LDDS du CIC

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format, vous devrez formuler une demande via la rubrique “Commentaire”. Elle est située tout en bas de chaque page. En outre, il est important d’indiquer un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin de la recevoir jointe à notre message. De plus, nous vous recommandons de vérifier le dossier “Spam” de votre messagerie électronique si notre réponse tarde à arriver.

Cette rubrique “Commentaire” est également utile si vous avez des questions à poser sur le sujet. Vous pouvez aussi apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Enfin, si vous ne tenez pas à rendre public, votre message, contactez-nous directement.

Par ailleurs, afin de nous donner un petit coup de pouce, nous vous invitons à partager nos publications et à en faire profiter le plus grand nombre grâce aux réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter.

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