Le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) a supplanté le Compte pour le Développement Industriel (CODEVI) et le Livret de Développement Durable (LDD). C’est un compte d’épargne défiscalisé et réglementé dont les fonds sont disponibles à tout moment. Il constitue une solution simple et accessible pour épargner sans risque tout en soutenant des projets utiles à l’économie et à la transition écologique.
Ouvert aux majeurs domiciliés en France ainsi qu’aux mineurs percevant des revenus non rattachés au foyer fiscal parental, il est destiné à apporter de nouvelles sources de financement aux petites et moyennes entreprises et à soutenir des projets écologiques ainsi que des actions sociales et solidaires. Il joue donc un rôle important dans le financement d’une économie plus verte et plus solidaire.
Le LDDS permet de placer jusqu’à 12 000 euros (hors intérêts capitalisés) afin de bénéficier d’un taux de rendement annuel qui est au 1er février 2025 de 2,4 % net. Pour information, du 1ᵉʳ février 2023 au 31 janvier 2025, il s’élevait à 3 %. Ce taux est fixé par les pouvoirs publics et suit l’évolution de l’inflation.
En outre, il est important de signaler que le CIC offre la possibilité à ses clients de dépasser le montant plafond de 12 000 euros, dans la limite d’un plafond élargi. Autrement, le taux de rendement annuel est réduit à 0,4 % brut, ce qui peut considérablement diminuer l’intérêt de cette épargne.
Par ailleurs, le calcul des intérêts se fait par période de 15 jours. Ils sont cumulés tout au long de l’année pour être crédités au 31 décembre. Aussi, pour maximiser vos rendements, nous vous conseillons d’alimenter le livret avant le 16 ou le 1ᵉʳ du mois et d’effectuer des retraits après le 15 ou le 30 du mois.
Les intérêts perçus sont-ils imposables ?
Si vous placez jusqu’à 12 000 euros sur votre LDDS, les intérêts que vous percevrez seront totalement exonérés de l’impôt sur le revenu ainsi que des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement de solidarité). Cette exonération constitue un avantage non négligeable pour les épargnants recherchant une solution sûre et fiscalement avantageuse.
C’est également le cas pour la plupart des livrets réglementés comme le Livret A, le Livret Jeune (LJ), le Livret d’Épargne Populaire (LEP), le Livret de Développement Durable (LDD) et le Livret d’Épargne Entreprise (LEE) qui bénéficient tous d’une exonération d’impôt et de prélèvements sociaux, ce qui les rend assez attractifs.
Par contre, les intérêts du Compte Épargne Logement (CEL) sont fiscalisés. En effet, ceux-ci sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 30 % calculé sur les gains engrangés. Ce taux correspond à 12,8 % d’impôt sur le revenu et à 17,20 % de prélèvements sociaux, ce qui peut réduire sensiblement le rendement net de ce produit d’épargne.
Procédure à suivre pour clôturer un livret LDDS
La démarche est la même que pour tout autre livret ou compte bancaire. Ainsi, vous pouvez faire la demande de fermeture directement en agence, en prenant rendez-vous avec votre conseiller. Celui-ci pourra vous accompagner dans les démarches et s’assurer que toutes les opérations en cours ont bien été prises en compte avant la clôture.
Autre possibilité, la voie postale, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. Cela permet de garder une preuve de votre demande et de suivre le traitement de celle-ci en cas de litige. Vous devrez joindre à votre courrier une copie de votre pièce d’identité.
Ou, plus simple encore, vous vous connectez à votre espace client sur le site du CIC et vous écrivez un message à votre conseiller. Cette option, rapide et pratique est souvent privilégiée par les clients habitués à la gestion en ligne.
Puis, dans l’hypothèse où de l’argent est toujours placé sur le LDDS, vous devrez communiquer le numéro de compte sur lequel vous souhaitez que la somme soit virée. N’oubliez pas que la clôture ne sera effective qu’une fois le solde transféré et les intérêts versés s’il y a lieu.
Modèle de lettre pour fermer un LDDS du CIC
Madame, Monsieur,
J’ai ouvert en date du …(précisez)… le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) n° …(complétez)… au sein de votre agence bancaire que je souhaite aujourd’hui clôturer.
Par conséquent, je vous prie de virer le solde restant sur mon livret vers mon compte courant n° …(spécifiez)… dont vous trouverez les références complètes sur le RIB joint à la présente lettre.
Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de mes sentiments respectueux.
Comment utiliser notre modèle de lettre ?
L’obtention de ce modèle de lettre pour demander la fermeture d’un LDDS du CIC au format du traitement de texte de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant directement sur l’image. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone.
Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir par exemple d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension « .pdf », vous devrez formuler une demande dans la rubrique « Commentaire » sans vous inscrire et vous connecter. Vous la trouverez tout en bas de chaque page. Indiquez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet pour recevoir la pièce jointe avec notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.
Vous pouvez aussi nous contacter via la rubrique « Contactez-nous » ou directement par e-mail à contact@lettrefacile.fr.