Le Livret d’Épargne Populaire (LEP) est réglementé comme le Livret Jeune, le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) ou le Livret A.
Toutefois, à la différence de ces derniers, il est ouvert uniquement aux personnes ayant des revenus modestes. En effet, pour être exigible, il est indispensable que ceux-ci ne dépassent pas le montant fixé par la législation. Ainsi, au titre de l’année 2023, un contribuable vivant en métropole et bénéficiant d’une seule part de quotient familial ne doit pas avoir déclaré plus de 22 823 € de revenu fiscal en 2023. Cette condition est révisée chaque année afin de s’adapter à l’évolution des revenus moyens et garantir une juste attribution de ce livret destiné à favoriser l’épargne des ménages les plus modestes.
Pour les autres, voici les montants plafonds retenus :
- 1,25 part : 25 871 €
- 1,5 part : 28 918 €
- 1,75 parts : 31 966 €
- 2 parts : 32 818 €
- 2,25 parts : 38 061 €
- 2,5 parts : 41 108 €
- 2,75 parts : 44 156 €
- 3 parts : 47 203 €
- 3,25 parts : 50 251 €
- 3,5 parts : 53 298 €
- 3,75 parts : 56 346 €
- 4 parts : 59 393 €
- 4,25 parts : 62 441 €
- 4,5 parts : 65 488 €
- 4,75 parts : 68 536 €
- 5 parts : 71 583 €
- Pour chaque quart de part supplémentaire : 3 048 €
- Pour chaque demi-part supplémentaire : 6 095 €
En outre, pour ouvrir un LEP, il est nécessaire de faire un dépôt initial de 30 € minimum. Les retraits et les versements sont ensuite libres à condition de garder un solde positif de 10 € sur le compte et de ne pas dépasser le solde de 7 700 € hors intérêts versés. Le plafond peut être atteint progressivement, selon les capacités d’épargne du titulaire. S’élevant à 3,5 % net depuis le 1ᵉʳ février 2025, ils sont calculés par quinzaine et versés tous les ans le 31 décembre. Pour optimiser les gains, il est donc préférable de faire des dépôts le 15 ou le dernier jour du mois et des retraits le 1ᵉʳ ou le 16 du mois. Ce mode de calcul rend la régularité des versements particulièrement avantageuse pour les épargnants.
Comment clôturer votre livret ?
Tout d’abord, il est important de savoir que lorsque vos revenus mensuels dépassent les montants plafonds précédemment indiqués, vous devez informer la banque au plus tard le 31 mars de la 2ᵉ année qui suit l’envoi de votre feuille d’imposition. À défaut de déclaration, vous vous exposez à la clôture automatique du LEP par votre établissement bancaire, avec perte des avantages fiscaux liés à ce produit.
De plus, à partir du moment où les revenus de l’année suivante repassent sous le seuil limite, vous pouvez continuer à profiter des avantages du LEP. À défaut, vous fermerez votre compte, comme le prévoit la réglementation en vigueur.
Par ailleurs, les banques ont toute latitude pour contrôler auprès de l’administration fiscale le niveau de revenu de leurs clients. Elles peuvent ainsi décider de clôturer les comptes si les critères d’éligibilité ne sont pas respectés et que les clients ne fournissent pas les justificatifs de ressources. Ce contrôle s’effectue en général chaque année, à l’occasion de la campagne fiscale.
D’autre part, vous pouvez demander la fermeture de votre LEP à tout moment en présentant une demande écrite accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité et le tout adressé en courrier recommandé avec accusé de réception. Autre solution, utiliser le service en ligne de messagerie présent sur votre espace client BforBank pour contacter votre conseiller. Mais vous pouvez tout aussi bien prendre rendez-vous avec lui. À cette occasion, il vous fera compléter et signer un formulaire de fermeture, document indispensable à la clôture définitive du livret.
Enfin, dans l’hypothèse où vous avez laissé de l’argent sur le livret, vous en profiterez pour lui communiquer les coordonnées du compte sur lequel vous souhaitez qu’il soit viré. Le transfert des fonds se fait en général sous quelques jours ouvrés.
Modèle de lettre pour demander la fermeture d’un LEP BforBank
Madame, Monsieur,
Détenteur du Livret d’Épargne Populaire BforBank n° …(précisez)… ouvert le …(date)… dans votre agence, je vous informe de mon souhait de le clôturer sans délai.
En conséquence, je vous saurais gré de bien vouloir transférer la somme de …(complétez)… € qui est encore sur celui-ci vers mon compte n° …(spécifiez)….
À cet effet, vous trouverez les coordonnées complètes du compte sur le relevé d’identité bancaire (RIB) joint à ce courrier.
En vous remerciant par avance du traitement de ma demande, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Comment utiliser notre modèle de lettre ?
L’obtention de ce modèle de lettre pour demander la fermeture d’un LEP BforBank au format du traitement de texte de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant directement sur l’image. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone.
Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir par exemple d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension « .pdf », vous devrez formuler une demande dans la rubrique « Commentaire » sans vous inscrire et vous connecter. Vous la trouverez tout en bas de chaque page. Indiquez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet pour recevoir la pièce jointe avec notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.
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