Lettre type de clôture de compte joint à la Caisse d’Épargne

 

Qu’est-ce qu’un compte joint ?

Le compte joint est un compte bancaire ouvert par plusieurs personnes solidairement responsables et n’ayant pas nécessairement de liens parentaux. Toutefois, il est principalement utilisé par les couples mariés, pacsés ou concubins.

L’intérêt principal du compte joint est la mise en commun des revenus, des avoirs et le partage des dépenses. Pour faciliter sa gestion, des cartes bancaires ainsi que des chéquiers sont généralement attribués à chacun des cotitulaires. Ces derniers sont également libres d’effectuer des opérations courantes au guichet de la banque. Par exemple : passer un ordre de virement, faire des dépôts ou retraits d’espèces, souscrire ou résilier une assurance, mais aussi, lorsqu’il s’agit d’un compte titre, vendre ou acheter des valeurs mobilières.

Le compte joint comporte aussi des inconvénients. En effet, il y a le risque que peut faire peser un cotitulaire du compte sur les autres. C’est le cas, s’il se rend responsable d’un incident de paiement, fait des crédits sans pouvoir faire face aux échéances ou émet des chèques sans provision. Dans ce cas, chaque détenteur devra y répondre et sera éventuellement sanctionné par une interdiction bancaire. Pour ouvrir un compte joint, il est donc indispensable qu’un lien de confiance soit établi entre toutes les parties.

 

Quelle est la procédure à suivre pour fermer un compte joint à la Caisse d’Épargne  ?

L’un des titulaires du compte joint peut décider unilatéralement de se désolidariser de celui-ci sans se justifier ni demander au cotitulaire.

En revanche, pour clôturer le compte joint, tous les cotitulaires doivent écrire et signer une lettre commune adressée en courrier recommandé avec accusé de réception ou remise directement au guichet de la Caisse d’Épargne. La demande sera effective après que tous les moyens de paiement (carte bancaire, chéquier) rattachés au compte auront été restitués et à la condition que ce dernier ne présente pas de solde débiteur.

En outre, dans l’hypothèse où des fonds sont toujours placés sur le compte, ses cotitulaires devront passer un ordre de virement pour transférer le solde restant sur un autre compte. Sinon, ils peuvent adresser un RIB à leur agence afin qu’elle réalise elle-même la transaction.

 

Que devient le compte au décès de l’un de ses cotitulaires ?

À partir du moment où la banque est informée du décès de son client par le notaire ou un héritier, le compte individuel est bloqué en attendant le règlement de la succession. En revanche, le compte joint peut continuer à fonctionner et à être utilisé par le ou les cotitulaires survivants, sauf si l’héritier du cotitulaire décédé demande à ce qu’il soit bloqué.

Le but de cette démarche est de s’assurer que la part des fonds qui lui revient est préservée. Mais, si aucune requête n’est entreprise dans ce sens et que le compte est finalement détenu que par une seule personne, il sera transformé automatiquement en compte individuel.

Enfin, ajoutons qu’à partir du moment où le compte présente un solde débiteur le jour du décès, son ou ses cotitulaires devront le renflouer en remboursant le découvert.

 

Lettre type pour demander la clôture d’un compte joint à la Caisse d’Épargne

Madame/Monsieur …(nom du gestionnaire du compte)…,

Par le présent courrier adressé en recommandé, nous tenons à vous informer de notre décision de fermer dans les plus brefs délais le compte joint n° …(précisez)… ouvert au sein de votre établissement.

À cet effet, vous trouverez ci-joint la carte bancaire ainsi que le chéquier associés à ce compte.

En outre, nous sommes parfaitement conscients que les ordres de virement permanents et les autorisations de prélèvement émis avant la clôture du compte deviendront caducs.

En vous remerciant par avance du traitement de notre demande et restant à votre disposition pour toute information complémentaire, nous vous prions de recevoir, Madame/Monsieur …(nom du gestionnaire du compte)…, l’expression de nos considérations distinguées.

 

 Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

Lettre type de clôture de compte joint à la Caisse d’Épargne

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format, vous devrez formuler une demande via la rubrique “Commentaire”. Elle est située tout en bas de chaque page. En outre, il est important d’indiquer un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin de la recevoir jointe à notre message. De plus, nous vous recommandons de vérifier le dossier “Spam” de votre messagerie électronique si notre réponse tarde à arriver.

Cette rubrique “Commentaire” est également utile si vous avez des questions à poser sur le sujet. Vous pouvez aussi apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Enfin, si vous ne tenez pas à rendre public, votre message, contactez-nous directement.

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