Historiquement, les RTT (réduction du temps de travail) sont apparues avec la loi n°98-461 du 13 juin 1998 d’orientation et d’incitation relative à la réduction du temps de travail dite “loi Aubry”. Celle-ci fixe la durée légale du travail à 35 heures par semaine au lieu de 39 heures au 1er janvier 2000 pour les entreprises qui emploient plus de 20 salariés et au 1er janvier 2002 pour celles qui ont un effectif inférieur. Elles peuvent toutefois recourir aux heures supplémentaires. Selon les cas, ces heures donnent lieu à un repos compensateur ou à une RTT.
Qu’est-ce qu’une RTT (réduction du temps de travail) ?
Les salariés dont le temps de travail hebdomadaire excède les 35 heures, peuvent dans les conditions que la convention collective ou l’accord d’entreprise fixent, bénéficier d’un congé RTT ou d’une diminution du temps de travail. Dans la plupart des cas, ce sont des demi-journées ou des journées complètes qui sont prises. Par exemple, si le salarié a travaillé 39 heures au cours de la semaine, il aura droit à 4 heures de RTT celle suivante, soit une demi-journée.
Par ailleurs, il est important de savoir que les RTT sont valables uniquement durant l’année en cours donc du 1er janvier au 31 décembre. Aussi, le salarié ne pourra faire valoir ses droits aux RTT acquis l’année précédente.
Comment poser des jours de RTT ?
Le salarié doit obtenir l’accord de son employeur ou de son supérieur hiérarchique pour pouvoir s’absenter. Il peut en principe formuler sa demande de façon orale ou adresser un courrier dans un délai raisonnable. Il est conseillé malgré tout de consulter préalablement la convention collective ou l’accord applicable dans l’entreprise, car des dispositions particulières sont parfois prévues. Par exemple, il arrive que soient imposés des jours fixes réservés aux RTT.
Modèle de lettre pour demander des jours de RTT à l’employeur :
Madame/Monsieur …(nom de l’employeur)…,
Salarié(e) de votre entreprise au poste de …(précisez)… depuis le …(date)…, je sollicite votre accord afin de bénéficier de …(nombre)… jours de RTT acquis en …(année)….
Aussi, je souhaiterais que ce congé débute le …(date)… et s’achève le …(date)….
Espérant que vous réserverez une suite favorable à ma demande, je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur …(nom de l’employeur)…, mes salutations distinguées.
Comment utiliser notre modèle de lettre ?
L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.
Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension “.pdf”, vous devrez formuler une demande dans la rubrique “Commentaire” sans vous inscrire et vous connecter. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est important que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin que vous puissiez la recevoir jointe à notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier “Spam” de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.
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