Historiquement, les RTT (réduction du temps de travail) sont apparues avec la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d’orientation et d’incitation relative à la réduction du temps de travail dite “loi Aubry”. Celle-ci fixe la durée légale du travail à 35 heures par semaine au lieu de 39 heures au 1er janvier 2000 pour les entreprises qui emploient plus de 20 salariés et au 1er janvier 2002 pour celles qui ont un effectif inférieur. Elles peuvent toutefois recourir aux heures supplémentaires. Selon les cas, ces heures donnent lieu à un repos compensateur ou à une RTT.
QU’EST-CE QU’UNE RTT (RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL) ?
Les salariés dont le temps de travail hebdomadaire excède les 35 heures, peuvent, dans les conditions que la convention collective ou l’accord d’entreprise fixent, bénéficier d’un congé RTT ou d’une diminution du temps de travail. Dans la plupart des cas, ce sont des demi-journées ou des journées complètes qui sont prises. Par exemple, si le salarié a travaillé 35 heures au cours de la semaine, il aura droit à quatre heures de RTT, soit une demi-journée. De plus, durant ses RTT, le salarié perçoit la même rémunération que quand il exerce son activité professionnelle. En outre, soulignons que les heures travaillées, en plus des 39 heures hebdomadaires, sont comptabilisées comme des heures supplémentaires.
Par ailleurs, il est important de savoir que les RTT sont valables uniquement durant l’année en cours, donc du 1er janvier au 31 décembre. Aussi, le salarié ne pourra pas faire valoir ses droits aux RTT acquis l’année précédente.
COMMENT POSER DES JOURS DE RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ?
Le salarié doit obtenir l’accord de son employeur ou de son supérieur hiérarchique pour pouvoir s’absenter. Il peut en principe formuler sa demande de façon orale ou adresser un courrier dans un délai raisonnable. Il est conseillé malgré tout de consulter préalablement la convention collective ou l’accord applicable dans l’entreprise, car des dispositions particulières sont parfois prévues. Par exemple, il arrive que soient imposés des jours fixes réservés aux RTT.
QUE FAIRE DES RTT NON PRISES ?
Le salarié a plusieurs possibilités :
- Faire un don des heures de RTT en faveur d’un collègue de la même entreprise qui est un proche aidant ou qui a un enfant atteint d’une grave maladie ou d’un handicap nécessitant des soins continus. Cela est possible depuis le vote de la loi Mathys du 9 mai 2014.
- Placer les heures de RTT sur un compte épargne-temps (CET) afin de les transformer en congés payés. Cela n’est pas réalisable dans toutes les entreprises.
- Demander à l’employeur qu’il rachète les heures de RTT dans le but de bénéficier d’une majoration équivalente à celle versée pour les heures supplémentaires. Dans la pratique, à moins d’un accord d’entreprise ou d’une convention collective plus favorable, le salarié percevra une majoration de 25 % pour les huit premières heures supplémentaires réalisées dans la semaine et une majoration de 50 % pour celles suivantes.
MODÈLE DE LETTRE POUR DEMANDER DES JOURS DE RTT À L’EMPLOYEUR
Madame/Monsieur …(nom de l’employeur)…,
Salarié(e) de votre entreprise au poste de …(précisez)… depuis le …(date)…, je sollicite votre accord afin de bénéficier de …(nombre)… jours de RTT acquis en …(année)….
Aussi, je souhaiterais que ce congé débute le …(date)… et s’achève le …(date)….
Espérant que vous réserverez une suite favorable à ma demande, je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur …(nom de l’employeur)…, mes salutations distinguées.
COMMENT UTILISER NOTRE MODÈLE DE LETTRE ?
L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.
Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format, vous devrez formuler une demande via la rubrique “Commentaire”. Elle est située tout en bas de chaque page. En outre, il est important d’indiquer un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin de la recevoir jointe à notre message. De plus, nous vous recommandons de vérifier le dossier “Spam” de votre messagerie électronique si notre réponse tarde à arriver.
Cette rubrique “Commentaire” est également utile si vous avez des questions à poser sur le sujet. Vous pouvez aussi apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Enfin, si vous ne tenez pas à rendre public, votre message, contactez-nous directement.
Par ailleurs, afin de nous donner un petit coup de pouce, nous vous invitons à partager nos publications et à en faire profiter le plus grand nombre grâce aux réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter.
Nous vous souhaitons une bonne visite sur notre site Lettrefacile.fr et nous vous remercions pour la confiance que vous nous témoignez.