Les RTT se sont développées dans le cadre des réformes engagées par les lois Aubry sur la réduction du temps de travail. La loi du 13 juin 1998 a lancé cette démarche, avant que celle du 19 janvier 2000 n’organise plus précisément le passage aux 35 heures hebdomadaires. Cette durée légale est entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2000 dans les entreprises de plus de 20 salariés, puis le 1ᵉʳ janvier 2002 dans les entreprises plus petites. Les RTT ont ensuite permis à certaines entreprises d’organiser le temps de travail au-delà de 35 heures par semaine tout en accordant des jours de repos en compensation. Pour maintenir un équilibre entre la baisse du temps de travail et les exigences économiques des entreprises, un système de compensation a été mis en place. C’est dans ce contexte que les jours de RTT ont été instaurés. Ils permettent aux salariés de récupérer les heures effectuées au-delà de la durée légale tout en respectant l’esprit de la réforme.
Ces jours de repos ne s’appliquent pas de manière uniforme, car leur attribution dépend des conventions collectives, des accords d’entreprise ou des usages en vigueur. En effet, les heures supplémentaires accomplies peuvent donner lieu soit à un paiement majoré, soit à un repos compensateur. Puis, lorsqu’il ne s’agit pas de simples heures supplémentaires, mais d’un temps de travail organisé au-delà des 35 heures sur une base régulière, par exemple 39 heures par semaine, les salariés peuvent se voir accorder des journées ou demi-journées de RTT en contrepartie. Ce dispositif vise donc à aménager une forme de flexibilité qui bénéficie à la fois aux employeurs et aux salariés.
Comment poser des jours de réduction du temps de travail ?
Le salarié doit obtenir l’accord de son employeur ou de son supérieur hiérarchique pour pouvoir s’absenter. Il peut en principe formuler sa demande de façon orale ou adresser un courrier dans un délai raisonnable. Dans la pratique, il est fréquent que les entreprises mettent en place un calendrier ou un outil interne permettant de gérer les demandes de RTT afin d’assurer une continuité d’activité et d’éviter les absences simultanées de plusieurs membres d’une même équipe.
Il est malgré tout conseillé de consulter préalablement la convention collective ou l’accord applicable dans l’entreprise, car des dispositions particulières sont parfois prévues. Par exemple, il arrive que soient imposés des jours fixes réservés aux RTT, durant lesquels l’entreprise ferme totalement ou partiellement. D’autres modalités peuvent encadrer le nombre de jours pouvant être pris consécutivement ou exiger un certain délai de prévenance. En cas de désaccord persistant ou de refus injustifié, le salarié peut également se rapprocher des représentants du personnel ou du service des ressources humaines pour connaître les voies de recours ou les pratiques habituelles au sein de l’entreprise.
Que faire des jours de RTT non pris ?
Lorsqu’un salarié n’a pas pu prendre tous ses jours de RTT ou qu’il préfère les conserver pour une autre occasion, plusieurs solutions peuvent être envisagées. Tout dépend de ce qui est prévu dans son entreprise : certains jours peuvent être placés sur un compte épargne-temps, donnés à un collègue dans certaines situations ou, lorsque le dispositif le permet, convertis en rémunération.
La première consiste à faire don de ses heures à un collègue de la même entreprise. Ce geste de solidarité s’adresse particulièrement aux salariés confrontés à des situations personnelles difficiles, comme le fait d’avoir un enfant gravement malade ou en situation de handicap ou d’être proche aidant. Cette possibilité est ouverte depuis la loi Mathys du 9 mai 2014, adoptée pour permettre aux salariés d’exprimer un soutien concret à leurs collègues dans l’épreuve.
Une autre option est le placement des heures de RTT sur un compte épargne-temps (CET), à condition que ce dispositif soit prévu par l’employeur. Le CET permet de capitaliser des droits à congés ou à rémunération différée. Il peut ainsi servir à financer un congé sabbatique, une longue formation, voire un départ anticipé à la retraite. Cependant, ce mécanisme n’est pas présent dans toutes les entreprises et son fonctionnement dépend d’accords spécifiques.
Enfin, le salarié peut solliciter le rachat de ses heures de RTT. Dans ce cas, les heures sont converties en rémunération, avec application des majorations habituellement prévues pour les heures supplémentaires. Le salarié peut ainsi demander à son employeur de racheter certains jours de RTT afin de bénéficier d’un complément de rémunération. Toutefois, cette possibilité dépend du dispositif applicable dans l’entreprise et nécessite l’accord de l’employeur. Il est donc préférable de se renseigner auprès des ressources humaines pour connaître les conditions de rachat et le montant qui pourrait être versé.
Modèle de lettre pour demander des jours de RTT à l’employeur :
Madame/Monsieur …(nom de l’employeur)…,
Salarié(e) de votre entreprise au poste de …(intitulé du poste)… depuis le …(date d’embauche)…, je souhaite poser …(nombre)… jour(s) de RTT acquis au titre de l’année …(année)…, pour la période du …(date de début)… au …(date de fin)….
Je vous remercie par avance pour votre retour.
Cordialement,
Par ailleurs, si le salarié souhaite opter pour le rachat de ses RTT, il peut adresser une demande écrite à son employeur afin de connaître les modalités applicables dans l’entreprise.
Modèle de lettre pour demander le rachat de jours de RTT non pris :
Madame/Monsieur …(nom de l’employeur)…,
Il me reste actuellement …(nombre)… jours de RTT que je n’ai pas pu prendre au cours de l’année …(année)…, en raison notamment des contraintes liées à mon activité.
Je souhaiterais savoir s’il serait possible de faire racheter …(nombre)… de ces jours plutôt que de les prendre en repos.
Pourriez-vous me confirmer si cette possibilité existe dans notre entreprise et m’indiquer les démarches à effectuer, ainsi que les conditions de rémunération prévues ?
Je vous remercie par avance pour votre retour.
Cordialement,
Comment utiliser nos modèles de lettre ?
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