Les salariés en arrêt de travail perçoivent des indemnités journalières après un délai de carence de trois jours. Celles-ci sont versées par l’assurance maladie afin de compenser la perte de salaire.
Pour obtenir cette indemnisation, le salarié doit obligatoirement envoyer dans un délai de deux jours ouvrables les volets n°1 et n°2 de l’avis d’arrêt de travail établit par le médecin traitant à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Soulignons qu’un envoi tardif peut entraîner un avertissement, à moins d’une situation de force majeure. C’est le cas notamment si l’assuré est hospitalisé. À défaut, s’il récidive, il peut être sanctionné par une réduction de 50 % du montant des indemnités journalières (IJ).
COMMENT OBTENIR UNE PROLONGATION DE L’ARRÊT DE TRAVAIL ?
Si le salarié n’est pas totalement rétabli et que son état de santé ne lui permet pas une reprise de son travail, il doit se faire prescrire une prolongation avant l’échéance du premier arrêt de travail. De plus, sauf dans des circonstances exceptionnelles, le médecin qui a signé le premier arrêt est le seul habilité à prescrire la prolongation conformément à l’article L 162-4-4 du Code de la sécurité sociale. Par ailleurs, notons qu’aucun délai de carence n’est applicable pour le versement des indemnités journalières (IJ).
QUE FAIRE SI L’ARRÊT DE TRAVAIL EST PROLONGÉ ?
La démarche est exactement la même que pour l’arrêt de travail initial. Par conséquent, le salarié doit adresser sous deux jours les volets n°1 et n°2 de l’avis de prolongation d’arrêt de travail à la CPAM. Le volet n°3 doit quant à lui être envoyé à l’employeur dans le même délai.
UN ARRÊT DE TRAVAIL PEUT-IL PROLONGER LA DURÉE D’UN CDD ?
Aucune loi n’oblige l’employeur à garder un salarié en arrêt maladie. Par conséquent, même si ce dernier est toujours en convalescence ou en état de grossesse, il devra quitter son poste à la date prévue contractuellement.
Il existe malgré tout une situation exceptionnelle pouvant déboucher sur une prolongation du contrat de travail. C’est le cas lorsque celui-ci contient une clause de renouvellement et que l’arrêt est consécutif à une maladie professionnelle ou à un accident de travail. Aussi, si l’employeur ne respectait celle-ci, il pourrait être condamné à indemniser son salarié pour un montant au moins équivalent à la rémunération qu’il aurait dû percevoir.
QUEL EST LE MONTANT DES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES EN CAS DE PROLONGATION DE L’ARRÊT DE TRAVAIL ?
Il est équivalent à celui versé à l’occasion du congé initial. À titre indicatif, les indemnités journalières doivent représenter 50 % du salaire journalier de base, dans la limite de 50,58 euros bruts. Pour calculer ce dernier, il faut additionner les trois derniers salaires bruts perçus avant que soit prescrit l’arrêt de travail et diviser le montant obtenu par 91,25.
Voici un exemple de calcul de l’IJ pour un salarié ayant perçu une rémunération brute mensuelle de 1 800 euros :
(1 800 x 3) / 91,25 = 59,17 euros / 50 % = 29,58 euros.
MODÈLE DE LETTRE POUR PRÉVENIR L’EMPLOYEUR QUE L’ARRÊT DE TRAVAIL EST PROLONGÉ
Madame/Monsieur …(nom de l’employeur)…,
En arrêt de travail depuis le …(date)… en raison de …(précisez la maladie)…, je vous informe que mon état de santé ne me permet pas de reprendre mon activité professionnelle le …(date)… comme cela était prévu initialement.
À cet effet, je vous prie de bien vouloir trouver joint à ce courrier, le volet n°3 de l’avis d’arrêt de travail qui prolonge donc mon congé maladie jusqu’au …(date)….
Veuillez agréer, Madame/Monsieur …(nom de l’employeur)…, l’expression de mes respectueuses salutations.
COMMENT UTILISER NOTRE MODÈLE DE LETTRE ?
L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.
Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format, vous devrez formuler une demande via la rubrique “Commentaire”. Elle est située tout en bas de chaque page. En outre, il est important d’indiquer un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin de la recevoir jointe à notre message. De plus, nous vous recommandons de vérifier le dossier “Spam” de votre messagerie électronique si notre réponse tarde à arriver.
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