Impôt

Découvrez ici des correspondances en relation avec l’administration fiscale. Cette dernière regroupe l’ensemble des services chargés notamment de collecter l’impôt, les taxes ainsi que les contributions sociales. Parmi eux, citons l’Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales), le Trésor Public, le SIP (Service des impôts des particuliers) et le SIE (Service des impôts des entreprises).

Il n’est pas toujours évident de savoir à qui s’adresser, quelles sont les procédures à suivre et les voies de recours possibles. C’est pourquoi, nous mettons en ligne différents modèles de lettres. Ils vous permettront, entre autres, de demander un délai de paiement de la taxe foncière, une remise gracieuse de l’impôt sur le revenu ou la suppression de pénalités de retard.

Si vous ne parvenez pas à trouver la lettre dont vous avez besoin, n’hésitez pas à nous envoyer un e-mail (contact@lettrefacile.fr). Vous pouvez aussi écrire un commentaire dans le champ présent en bas de chaque page. Autre possibilité, nous contacter via nos comptes Facebook et Twitter. Nous tenterons de vous répondre sous 48 heures.

Modèle lettre de demande d’annulation des pénalités de retard pour l’impôt

Si vous réglez l’impôt sur le revenu ou la taxe foncière au-delà de la date limite de paiement indiquée sur l’avis, vous vous exposez à une sanction financière. Celle-ci prend la forme d’une majoration de 10% de l’impôt dû. Toutefois, certaines circonstances laissées à l’appréciation des services fiscaux peuvent vous permettre d’obtenir une remise totale …

Modèle lettre de demande d’annulation des pénalités de retard pour l’impôt Lire la suite »

Modèle de lettre de demande de délai de paiement de la taxe foncière

La taxe foncière est un impôt local perçu par les collectivités territoriales (communes, départements, régions) dont sont assujettis les propriétaires et usufruitiers de biens immobiliers au 1er janvier. Il s’agit principalement de logements, locaux commerciaux, terrains, parkings ou garages. Toutefois, certaines conditions permettent d’exonérer de cette taxe les propriétaires de résidences principales. Citons par exemple …

Modèle de lettre de demande de délai de paiement de la taxe foncière Lire la suite »

Modèle de lettre de demande de remise gracieuse de l’impôt sur le revenu

L’impôt sur le revenu (IR) constitue la deuxième source fiscale nationale après la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Prélevé à la source depuis 2019, il est calculé sur la base des ressources du foyer selon un barème progressif variant de 0% à 45%. Ainsi, plus les revenus des membres du foyer sont élevés, plus …

Modèle de lettre de demande de remise gracieuse de l’impôt sur le revenu Lire la suite »

Modèle d’attestation sur l’honneur de non imposition

L’attestation sur l’honneur de non imposition permet aux divers organismes et administrations de s’assurer qu’un contribuable n’a pas de revenu ou qu’ils sont faibles. Dans ce dernier cas, ils ne doivent pas dépasser un montant plafond. Généralement, cette exigence ouvre certains droits ou permet de bénéficier d’aides financières à celui qui est éligible. Par ailleurs, …

Modèle d’attestation sur l’honneur de non imposition Lire la suite »