Si vous réglez l’impôt sur le revenu ou la taxe foncière au-delà de la date limite de paiement indiquée sur l’avis, vous vous exposez à une sanction financière. Celle-ci prend la forme d’une majoration de 10 % de l’impôt dû.

Toutefois, certaines circonstances laissées à l’appréciation des services fiscaux peuvent vous permettre d’obtenir une remise totale ou partielle des pénalités de retard. C’est généralement le cas lorsque vous justifiez de difficultés financières liées à une faillite de votre entreprise, une longue maladie, un accident qui vous handicape, un divorce, la perte d’un proche, un licenciement ou un chômage partiel en raison de la pandémie de la COVID-19.

 

Comment faire une demande d’annulation des pénalités de retard ?

Vous pouvez vous rendre directement au guichet du centre des finances publiques dont vous dépendez, utiliser votre messagerie sécurisée sur le site impots.gouv.fr ou envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Devront être joints à celle-ci, les documents justifiants de votre situation ainsi que le formulaire Cerfa n° 15507*01 « Difficultés de paiement ».

Votre dossier sera ensuite étudié par l’administration fiscale qui rendra sa décision sous deux mois. Le défaut de réponse dans ce délai vaut refus.

 

Qu’elles peuvent être les réponses de l’administration fiscale ?

L’administration n’est pas tenue de justifier sa décision qui peut déboucher sur :

• L’acceptation de la demande d’annulation des pénalités de retard, sous réserve que le contribuable réponde à certaines exigences. Effectivement, il peut lui être imposé au préalable le règlement des arriérés de retard, un engagement à renoncer à toute procédure contentieuse à l’encontre de l’administration fiscale, mais aussi une mise à jour de sa déclaration d’impôts ou l’établissement d’une nouvelle.
• L’octroi d’une modération sans condition particulière ou d’une remise. Dans le premier cas, cela se traduit par une réduction du montant des pénalités de retard à devoir. Puis, dans le second cas, celles-ci sont annulées dans leur intégralité.
• Le refus de la demande

 

Quels sont les recours possibles en cas de rejet de la demande ?

Dans le cas où vous n’auriez pas obtenu gain de cause auprès de l’administration fiscale, vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la date de réception du refus pour saisir le juge du tribunal administratif. Le tribunal compétent est celui dont dépend votre lieu d’imposition. Ajoutons que vous n’avez pas besoin de faire appel à un avocat pour engager cette procédure.

 

Modèle de lettre pour demander l’annulation des pénalités de retard

Madame, Monsieur,

Les difficultés financières auxquelles je fais face en raison de …(expliquez brièvement vos soucis : crise de la COVID-19, divorce, décès d’un proche, maladie de longue durée, licenciement, redressement judiciaire, etc.)… ne m’ont pas permis de régler dans les temps les …( montant)… €  que je devais au titre de l’impôt sur le revenu/la taxe foncière …(année)….

Néanmoins, malgré ma situation très délicate, je vous ai envoyé en date du  …(précisez)… un chèque pour régler l’intégralité du montant non majoré que je devais.

Aujourd’hui, je fais appel à votre indulgence pour vous demander l’annulation exceptionnelle des pénalités de retard de 10 %.

Vous voudrez bien trouver en annexe les …(énumérez les documents justificatifs)… attestant de ma bonne foi.

Je me tiens bien entendu à votre entière disposition pour vous fournir tout renseignement complémentaire.

En vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à ma demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes respectueuses et sincères salutations.

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format, vous devrez formuler une demande via la rubrique « Commentaire ». Celle-ci est située tout en bas de chaque page. En outre, il est important d’indiquer un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin de la recevoir jointe à notre message. De plus, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde à arriver.

Cette rubrique « Commentaire » est également utile si vous avez des questions à poser sur le sujet. Vous pouvez aussi apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Enfin, si vous ne tenez pas à rendre public, votre message, contactez-nous directement.

Par ailleurs, afin de nous donner un petit coup de pouce, nous vous invitons à partager nos publications et à en faire profiter le plus grand nombre grâce aux réseaux sociaux tels que Facebook et X.

Nous vous souhaitons une bonne visite sur notre site Lettrefacile.fr et nous vous remercions pour la confiance que vous nous témoignez.

 

La taxe foncière est un impôt local perçu par les collectivités territoriales (communes, départements, régions) dont sont assujettis les propriétaires et usufruitiers de biens immobiliers au 1ᵉʳ janvier. Il s’agit principalement de logements, locaux commerciaux, terrains, parkings ou garages.

Toutefois, certaines conditions permettent d’exonérer de cette taxe les propriétaires de résidences principales. Citons par exemple le cas des personnes âgées ou handicapées dont le revenu ne dépasse pas un certain seuil.

L’avis de taxe foncière est adressé au propriétaire dans le courant du mois de septembre. Il a ensuite environ trois semaines pour procéder à son règlement intégral. Sauf s’il choisit le mode de paiement mensualisé. En outre, soulignons que tout retard de règlement entraîne automatiquement une majoration de 10 %.

Par ailleurs, il est important de noter que le propriétaire louant son logement n’est pas redevable de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui est intégrée à la taxe foncière. Par conséquent, il peut demander au locataire de rembourser son montant tout comme les autres charges récupérables.

 

Que faire si vous avez des difficultés épisodiques pour payer la taxe foncière ?

À titre exceptionnel, il est possible de demander un délai de paiement en proposant le règlement de la totalité de la somme due à une date fixe ou un échelonnement des paiements en trois fois par exemple.

Cette démarche peut être effectuée en ligne via la messagerie sécurisée du site impôts.gouv.fr. Autres possibilités, se rendre directement au guichet du centre des finances publiques ou adresser un courrier, de préférence en recommandé avec accusé de réception. Dans cette dernière hypothèse, vous pouvez rédiger une lettre de demande ou utiliser le formulaire Cerfa n° 15507*01.

 

Quel recours amiable possible en cas de refus ?

Il peut être envisagé de saisir le conciliateur local départemental dans un délai de deux mois maximum à compter de la date de signification du refus par l’administration fiscale. 

Puis, si cette tentative est restée infructueuse, vous pouvez saisir dans un délai d’un mois le médiateur des ministères économiques et financiers en ligne ou par courrier postal à l’adresse suivante : Monsieur le Médiateur du ministère de l’Économie et des finances – BP 60153 – 14010 Caen Cedex 1.

 

Quelles sont les conséquences d’un retard de paiement de la taxe d’habitation ?

Une pénalité de 10 % du montant de l’impôt dû est appliquée automatiquement lorsque le contribuable ne règle pas dans les 45 jours qui suivent la date limite de paiement. Par exemple, celle-ci s’élèvera à 100 euros, si le montant de la taxe d’habitation est de 1 000 euros. Ainsi, le contribuable devra régler au total 1 100 euros.

 

Modèle de lettre pour demander un délai de paiement de la taxe foncière

Madame, Monsieur,

J’accuse réception de l’avis de taxe foncière …(année)…. Je suis redevable de la somme de …(montant)… € à régler au plus tard le …(date)….

Or, je traverse des difficultés financières passagères en raison de …(précisez ce qui a occasionné vos difficultés : chômage, invalidité, maladie, divorce, décès d’un proche, baisse de revenu, fin de droits aux prestations sociales)…. Il me sera donc très difficile d’honorer le paiement dans le délai fixé.

Ainsi, je fais appel à votre bienveillance pour vous demander de bien vouloir m’accorder un délai de paiement à titre exceptionnel. Je vous propose de vous régler la totalité du montant dû le …(date)….

Dans l’attente de votre retour, que j’espère favorable, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes considérations distinguées.

 

 Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format, vous devrez formuler une demande via la rubrique « Commentaire ». Celle-ci est située tout en bas de chaque page. En outre, il est important d’indiquer un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin de la recevoir jointe à notre message. De plus, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde à arriver.

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L’impôt sur le revenu (IR) constitue la deuxième source fiscale nationale après la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Prélevé à la source depuis 2019, il est calculé sur la base des ressources du foyer selon un barème progressif variant de 0 % à 45 %.

Ainsi, plus les revenus des membres du foyer sont élevés, plus le taux marginal d’imposition augmente (TMI). Ces revenus imposables englobent principalement les salaires, les pensions de retraite ou alimentaires, les prestations pour maladie, maternité ou accident, les allocations chômage ainsi que les revenus mobiliers et immobiliers.

D’autre part, le calcul du montant net à devoir au titre de l’IR tient compte de tous les abattements fiscaux. La somme ainsi obtenue est divisée par le nombre de parts de quotient familial. Ce dernier dépend de la composition du foyer.

 

En quoi consiste la remise gracieuse de l’impôt ?

La remise gracieuse est accordée à titre gracieux par l’administration fiscale aux contribuables qui en font la demande et qui répondent à certains critères. Celle-ci se traduit par une modération ou une remise de l’impôt ou des pénalités de retard. On entend par modération, une réduction partielle du montant à devoir. Quant à la remise, elle se manifeste par l’annulation totale du montant dû par le contribuable.

D’autre part, il est important de souligner que la remise gracieuse est octroyée par le Trésor Public uniquement pour les impôts directs que sont :

• L’impôt sur le revenu (IR)
  
• La taxe foncière : elle est due par les propriétaires de biens immobiliers.
• La taxe d’habitation : elle est maintenue uniquement pour les résidences secondaires depuis 2023.

 

Démarches et conditions pour bénéficier d’une remise gracieuse

Le contribuable a la possibilité d’adresser une demande en ligne en se connectant sur le site des impôts via la messagerie sécurisée. Il peut aussi la déposer au guichet du centre des impôts ou envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au service des impôts des particuliers (SIP). À celle-ci doivent être joints les documents justifiants sa situation.

L’administration fiscale peut octroyer une remise de l’impôt sur le revenu pour les motifs suivant :

• Dégradation de la situation économique : baisse d’activité, chômage partiel, perte d’emploi, etc.
• Situation de surendettement
• Évènements exceptionnels : divorce, maladie longue durée, invalidité, perte d’un conjoint, sinistre, etc.
• Montant de la dette fiscale excessif par rapport aux revenus mensuels
• Décalage de la date d’échéance du paiement de l’impôt

 

Modèle de lettre pour demander une remise gracieuse de l’impôt sur le revenu

Madame, Monsieur,

Par la présente, j’ai l’honneur de solliciter à titre exceptionnel de votre bienveillance l’examen de ma demande de remise gracieuse de l’impôt sur le revenu la plus importante possible.

Je traverse en ce moment une période de grandes difficultés financières puisque …(donnez des détails sur vos ennuis financiers)….

Pour vous prouver ma bonne foi, je vous joins les photocopies des documents relatifs à ma situation : …(précisez la liste des pièces qui justifient vos problèmes actuels)….

Par conséquent, je me vois dans l’impossibilité de m’acquitter de la somme de …(montant)… € à régler avant le …(date)… selon l’avis d’imposition n° …(précisez)….

Je reste bien entendu à votre entière disposition pour vous fournir tous les renseignements que vous jugerez nécessaires.

Vous remerciant par avance de l’attention que vous voudrez bien porter à ma demande et espérant que vous y répondrez favorablement, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format, vous devrez formuler une demande via la rubrique « Commentaire ». Celle-ci est située tout en bas de chaque page. En outre, il est important d’indiquer un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin de la recevoir jointe à notre message. De plus, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde à arriver.

Cette rubrique « Commentaire » est également utile si vous avez des questions à poser sur le sujet. Vous pouvez aussi apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Enfin, si vous ne tenez pas à rendre public, votre message, contactez-nous directement.

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L’attestation sur l’honneur de non imposition permet aux divers organismes et administrations de s’assurer qu’un contribuable n’a pas de revenu ou qu’ils sont faibles. Dans ce dernier cas, ils ne doivent pas dépasser un montant plafond. Généralement, cette exigence ouvre certains droits ou permet de bénéficier d’aides financières à celui qui est éligible.

Par ailleurs, pour justifier le fait qu’un contribuable n’est pas imposable, il est requis parfois la copie d’un avis d’imposition reprenant les revenus déclarés. Pour l’obtenir, il suffit de se connecter sur le site officiel « impots.gouv.fr » et de cliquer sur l’onglet « Documents ».

Toutefois, ceux qui n’ont pas encore reçu cette pièce peuvent imprimer ou télécharger l’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR). Il peut être obtenu juste après avoir effectué la déclaration de revenu en ligne, toujours en cliquant dans l’onglet « Documents ». Il est au format PDF et doit donc être lu à l’aide d’un logiciel comme Adobe Acrobat Reader.

 

🔷 Que signifie ne pas être imposable ?

Cela veut dire que compte tenu du montant des ressources déclarées et de la composition du foyer, le contribuable est exonéré de l’impôt sur le revenu. En d’autres termes, ses revenus sont trop faibles pour payer des impôts.

À titre d’exemple, ne sont pas imposables pour l’année 2022, les contribuables dont les revenus ne dépassent pas le seuil de :

• 15 547 euros/an pour un célibataire sans enfant (1 part)
• 20 650 euros/an pour un célibataire avec un enfant à charge (1,5 part)
• 25 772 euros/an pour un célibataire avec deux enfants à charge (2 parts)
• 30 884 euros/an pour un célibataire avec trois enfants à charge (2,5 parts)
• 29 008 euros/an pour un couple marié ou pacsé sans enfant  (2 parts)
• 34 121 euros/an pour un couple marié ou pacsé avec un enfant à charge (2,5 parts)
• 39 233 euros/an pour un couple marié ou pacsé avec deux enfants à charge (3 parts)
• 44 346 euros/an pour un couple marié ou pacsé avec trois enfants à charge (3,5 parts)

 

🔷 Comment rédiger une attestation sur l’honneur de non imposition ?

Il s’agit d’une lettre manuscrite rédigée sur papier libre par le contribuable. Pour être valide, elle doit permettre d’identifier clairement le déclarant et sans confusion possible avec un homonyme. Aussi, il est impératif que soit indiqué son nom et prénom, son adresse de résidence, sa date de naissance et éventuellement son lieu de naissance.

Enfin, cette attestation doit comporter la mention « Fait pour servir et valoir ce que de droit ». Celle-ci doit être obligatoirement suivie de la signature et de la date du jour si celle-ci n’a pas été indiquée précédemment.

En outre, il arrive parfois aussi que soient demandées, en plus de cette attestation sur l’honneur de non imposition, d’autres pièces. On peut citer, notamment, une photocopie de la carte d’identité et un justificatif de domicile (quittance de loyer, titre de propriété, facture EDF d’électricité, d’eau, de gaz, d’Internet ou de téléphone, etc.).

 

✅ Modèle d’attestation sur l’honneur de non imposition

Je soussigné(e), …(prénom, nom)…, né(e) le …(date de naissance)… à …(commune)… et demeurant à …(adresse complète)…, atteste sur l’honneur ne pas être imposable à l’impôt sur le revenu au titre de l’année …(précisez)….

Effectivement, (mes revenus étaient insuffisants/je n’ai eu aucun revenu) au cours de cette période.

 

  Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de l’attestation sur l’honneur de non imposition au format du traitement de texte de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image de la lettre. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension « .pdf », vous devrez formuler une demande dans la rubrique « Commentaire ». Vous pouvez le faire sans vous inscrire et vous connecter. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est important que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin que vous puissiez la recevoir jointe à notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.

Cette rubrique « Commentaire » peut également être utile si vous avez des questions à poser sur le sujet ou si vous souhaitez apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Vous pouvez aussi nous contacter directement.

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