Transport

 

Le forfait Navigo annuel de la RATP permet aux usagers de voyager en combinant tous les moyens de transport (métro, tramway, bus, train) de manière illimitée dans les zones de leur choix à Paris et en Île-de-France. Souscrire cet abonnement présente divers avantages. Citons notamment les grandes économisées réalisées sur le coût des trajets et le temps gagné à ne pas faire la queue au guichet pour acheter un titre de transport.

Tarifs au 1er janvier 2023 du passe Navigo annuel :

• Toutes les zones (1-5) : 925,10 €
• Zones 2 et 3 : 843,90 €
• Zones 3 et 4 : 821,75 €
• Zones 4 et 5 : 802,10 €

En outre, soulignons que les voyageurs ont la possibilité de régler le forfait Navigo en une seule fois ou mensuellement par prélèvement automatique. Dans ce cas, ils sont débités sur leur compte bancaire de 84,10 € pendant 11 mois pour toutes les zones, de 76,70 € pour les zones 2 et 3, de 74,70 € pour les zones 3 et 4 et de 72,90 € pour les zones 4 et 5. Le dernier mois est gratuit. De plus, pour toute nouvelle souscription, le premier mois de prélèvement est majoré de 7,60 € afin de couvrir les frais de dossier.

 

MODALITÉS DE RÉSILIATION DU FORFAIT NAVIGO ANNUEL DE LA RATP

Il y a 3 possibilités pour mettre fin au contrat :

• Se connecter sur l’espace personnel Navigo avec son identifiant et mot de passe, cliquer sur “Résilier” et saisir la date d’effectivité souhaitée.
  
• Aller au guichet d’une gare, d’une station, d’une agence RATP ou Optile.
• Envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : RATP – Agence Navigo Annuel – TSA 16606 – 95905 Cergy-Pontoise Cedex 9.

Par ailleurs, il est important de souligner que pour pouvoir résilier le mois en cours et ne pas être débité pour le mois suivant, il convient de faire la demande avant le 15.

 

QUE FAIRE EN CAS DE VOL OU DE PERTE DU PASS NAVIGO ANNUEL ?

L’abonné souhaitant remplacer son pass Navigo annuel peut déclarer la perte ou le vol sur le site iledefrance-mobilites.fr en se connectant sur son espace personnel. Ensuite, il devra se rendre dans la rubrique « Je gère ma carte Navigo » et se laisser guider. Au terme de la procédure, il choisira entre recevoir son nouveau pass par courrier postal dans un délai de 10 jours ouvrés ou sélectionner l’option “click and collect” afin de le retirer le même jour en agence.

Mais l’usager peut aussi décider de se rendre directement au guichet d’une agence Services Navigo SNCF ou à certaines antennes commerciales RATP afin de demander l’émission d’un nouveau pass. Naturellement, l’ancien sera désactivé tandis que le nouveau sera chargé de manière analogue.

En outre, ajoutons que le remplacement du pass Navigo annuel est gratuit dans la limite de deux demandes par an.

 

MODÈLE DE LETTRE POUR RÉSILIER LE FORFAIT NAVIGO ANNUEL DE LA RATP

Madame, Monsieur,

Par la présente lettre recommandée, je vous prie de prendre acte de ma décision d’annuler mon forfait Navigo annuel référencé sous le nº …(précisez)… dont je suis titulaire depuis le …(date)….

L’article 9.1 de vos conditions générales de vente et d’utilisation (CGVU) précise que le contrat peut être résilié à tout moment. Par conséquent, je vous prie d’y mettre un terme à compter du 1er du mois prochain et de m’envoyer une confirmation écrite.

Dans cette attente, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

COMMENT UTILISER NOTRE MODÈLE DE LETTRE ?

L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format, vous devrez formuler une demande via la rubrique “Commentaire”. Elle est située tout en bas de chaque page. En outre, il est important d’indiquer un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin de la recevoir jointe à notre message. De plus, nous vous recommandons de vérifier le dossier “Spam” de votre messagerie électronique si notre réponse tarde à arriver.

Cette rubrique “Commentaire” est également utile si vous avez des questions à poser sur le sujet. Vous pouvez aussi apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Enfin, si vous ne tenez pas à rendre public, votre message, contactez-nous directement.

Par ailleurs, afin de nous donner un petit coup de pouce, nous vous invitons à partager nos publications et à en faire profiter le plus grand nombre grâce aux réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter.

Nous vous souhaitons une bonne visite sur notre site Lettrefacile.fr et nous vous remercions pour la confiance que vous nous témoignez.

 

Un particulier cédant sa moto ou son scooter d’occasion doit fournir au nouveau propriétaire les documents suivants :

• La carte grise : le vendeur doit la barrer de deux traits en diagonale et y apposer la mention “Vendu le …(date)… à …(heure)…” précédée de sa signature. Le kilométrage du véhicule peut de manière optionnelle être également indiqué.
• Le certificat de cession : il s’agit du formulaire Cerfa n° 15776*02 à remplir par les deux parties qui devront conserver un exemplaire. Ensuite, celui-ci devra être scanné et télétransmis via le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
  
• Le certificat de non-gage appelé aussi “certificat de situation administrative” (CSA) : il atteste que le véhicule n’est pas gagé. Ce document est disponible en ligne sur le site Histovec.
  

Par ailleurs, le vendeur peut de manière facultative fournir le carnet d’entretien. Celui-ci indique le kilométrage du véhicule ainsi que l’historique des réparations et des révisions. Pourront être jointes à celui-ci, les factures qui y sont rattachées. Enfin, certains vendeurs préféreront faire signer au nouveau propriétaire une décharge de responsabilité.

 

COMMENT VENDRE UN VÉHICULE SANS PRENDRE DE RISQUE ?

Contrairement aux idées reçues, le fait de barrer la carte grise ou le certificat d’immatriculation en marquant “Vendu en état le …(date)…” puis de signer conjointement le document ne protégera pas le propriétaire du véhicule si l’acquéreur devait mener une action en justice en raison de vices cachés. En effet, cette démarche permet surtout aux forces de l’ordre procédant à un contrôle routier de savoir que le véhicule a été vendu. Qui plus est, dans certains cas, cela peut éviter que son ancien propriétaire endosse la responsabilité des infractions routières commises après la vente.

De la même façon, faire signer une décharge de responsabilité à l’acquéreur ne protège aucunement le vendeur. Le but de cette décharge est plutôt de dissuader l’acquéreur d’intenter une action en justice à son encontre.

Pour prémunir le vendeur de ce risque, il peut être envisagé de faire passer un contrôle technique au véhicule. Cette démarche est de toute manière obligatoire pour les véhicules mis en circulation depuis au moins quatre ans. Autre solution, vendre ce dernier à un garage agréé ou à un concessionnaire. Ou alors, charger un mandataire de s’occuper de la vente. De cette manière, le professionnel procédera aux réparations qui s’imposent et apportera toutes les garanties à l’acquéreur sans que la responsabilité de l’ancien propriétaire ne puisse être engagée.

 

MODÈLE DE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ POUR LA VENTE EN L’ÉTAT D’UNE MOTO

Je soussigné(e) Mme/M. …(prénom, nom)… résidant au …(numéro, rue, code postal, ville)…, déclare par la présente avoir acheté le …(précisez la date)… à Mme/M. …(prénom, nom)… résidant au …(numéro, rue, code postal, ville)…, le véhicule 2 roues suivant :

Type : …………………………
Marque : …………………………
Modèle : …………………………
Année de mise en circulation : …………………………
Numéro de châssis : …………………………
Cylindrée (CC) : …………………………
Puissance fiscale (CV) : …………………………
Kilométrage : …………………………
Numéro d’immatriculation : …………………………

Remarques : ……………………………………………………………………………………..
….………………………………………….………………………………….…………..……….

J’atteste sur l’honneur avoir contrôlé en détail le véhicule et l’avoir conduit avec le vendeur en constatant son bon fonctionnement.

Je comprends parfaitement que le véhicule est vendu en l’état et sans garantie. Aussi, je m’engage à prendre en charge le coût intégral des réparations si des problèmes techniques survenaient et en n’entamant aucune poursuite judiciaire à l’encontre de Mme/M. …(prénom, nom)…. 

À partir d’aujourd’hui, Mme/M. …(prénom, nom)….  ne pourra être considéré(e) comme responsable des infractions au code de la route, accidents, dégâts ou délits commis avec le véhicule.

 

COMMENT UTILISER NOTRE MODÈLE DE LETTRE ?

L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format, vous devrez formuler une demande via la rubrique “Commentaire”. Elle est située tout en bas de chaque page. En outre, il est important d’indiquer un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin de la recevoir jointe à notre message. De plus, nous vous recommandons de vérifier le dossier “Spam” de votre messagerie électronique si notre réponse tarde à arriver.

Cette rubrique “Commentaire” est également utile si vous avez des questions à poser sur le sujet. Vous pouvez aussi apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Enfin, si vous ne tenez pas à rendre public, votre message, contactez-nous directement.

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La RATP (Régie autonome des transports parisiens) gère les bus, les tramways, les métros ainsi que les lignes A et B du RER. Elle assure ainsi près 3,5 milliards de voyages annuels.

De nombreux cas peuvent pousser les usagers à contester une amende infligée par un contrôleur. Par exemple, le titre de transport n’a pas été validé à cause du dysfonctionnement de la borne de compostage. Il arrive également que les voyageurs du RER n’aient pas pu acheter de ticket en raison d’une panne des distributeurs et des guichets fermés. Autres circonstances, les verbalisations au motif d’un oubli du justificatif donnant droit à une réduction. Dernier exemple, les victimes d’usurpation d’identité qui reçoivent à leur domicile un avis de contravention.

 

COMMENT DÉPOSER UNE RÉCLAMATION À LA RATP ?

Si vous estimez avoir été verbalisé de manière abusive ou frauduleuse, nous vous conseillons tout d’abord de porter réclamation auprès du service client de la RATP par téléphone en composant le 34 24. Ou alors, utilisez le formulaire de contact.

Puis, si vous n’avez pas obtenu satisfaction, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : RATP – Service réclamation – TSA 81250 – 75564 Paris Cedex 12.

À défaut de réponse, vous pouvez saisir le médiateur de la RATP en remplissant le formulaire ou en adressant un courrier toujours en recommandé avec AR à l’adresse suivante : Madame la Médiatrice du groupe RATP – LAC LC12 – 54, quai de la Rapée – 75599 Paris Cedex 12.

 

QUELS SONT LES MOTIFS DE CONTESTATION LES PLUS SOUVENT ÉVOQUÉS ?

De nombreux cas de figure peuvent vous amener légitimement à porter réclamation :

• Les bornes de compostage ou les guichets automatiques ne fonctionnaient pas.
• Vous avez oublié votre Pass Navigo ou le document ou la carte justifiant de votre droit de bénéficier d’un tarif réduit. Il peut s’agir, par exemple, d’une carte d’invalidité.
• Vous êtes accusé à tort d’avoir commis des dégradations ou causé des nuisances durant votre voyage.
• Ce n’était pas vous qui voyagiez sur le réseau RATP ce jour-là. Vous êtes victime d’une usurpation d’identité.
• À cause des perturbations liées à la grève, vous êtes monté dans un train, un bus ou un métro sans un titre de transport valide.
• Vous avez emprunté un couloir de station ou de gare interdit et mal balisé.
• Vous n’avez pas pu acheter de billet au guichet, car la file d’attente était beaucoup trop importante et le train allait partir.
• Le PV qui vous a été remis par l’agent est irrégulier dans sa forme. Par exemple, il y a une erreur sur la date, le nom de la ligne ou sur votre identité.
• Votre titre de transport s’est démagnétisé ou est dégradé.

 

MODÈLE DE LETTRE POUR CONTESTER UNE AMENDE À LA RATP

Madame, Monsieur,

En tant qu’usager régulier du réseau de …(précisez : bus, RER, tramway, métro, Transilien)…. RATP, je me permets de vous contacter afin de vous manifester mon vif mécontentement.

En effet, j’ai été verbalisé en date du …(précisez)… à …(heure)… sur la ligne …(précisez)… pour …(précisez le motif)….

Or, je conteste formellement l’infraction puisque …(argumentez)….

Aussi, je vous prie de bien vouloir annuler le procès-verbal n°…(précisez)… dressé abusivement à cette occasion. Vous voudrez bien trouver une copie de celui-ci jointe à mon courrier.

Je vous remercie par avance d’étudier ma demande et reste à votre disposition pour vous fournir les informations que vous jugerez nécessaires.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments respectueux.

 

COMMENT UTILISER NOTRE MODÈLE DE LETTRE ?

L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format, vous devrez formuler une demande via la rubrique “Commentaire”. Celle-ci est située tout en bas de chaque page. En outre, il est important d’indiquer un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin de la recevoir jointe à notre message. De plus, nous vous recommandons de vérifier le dossier “Spam” de votre messagerie électronique si notre réponse tarde à arriver.

Cette rubrique “Commentaire” est également utile si vous avez des questions à poser sur le sujet. Vous pouvez aussi apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Enfin, si vous ne tenez pas à rendre public, votre message, contactez-nous directement.

Par ailleurs, afin de nous donner un petit coup de pouce, nous vous invitons à partager nos publications et à en faire profiter le plus grand nombre grâce aux réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter.

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Adresser une réclamation à la SNCF permet de l’informer d’un désagrément ou d’un dysfonctionnement, de faire valoir ses droits d’usager et de trouver une solution amiable pour être indemnisé à hauteur du préjudice subi.

A titre de compensation, le voyageur peut se voir offrir le remboursement partiel ou intégral de son billet de train. Tout dépend du trouble occasionné ainsi que de ses circonstances. Et puis, il arrive également que soit allouée une somme supplémentaire pour couvrir les frais annexes engendrés par les perturbations. Le plus souvent, il s’agit de frais d’hébergement, de transport (taxi, bus, avion) ou d’emplacement de parking.

 

🔷 QUELLES DÉMARCHES EFFECTUER POUR SE FAIRE REMBOURSER SON BILLET DE TRAIN ANNULÉ ?

Si votre train a été annulé à cause d’un problème technique sur le réseau, du Coronavirus (Covid-19) ou d’une grève, vous devez remplir en ligne les formulaires de réclamation dédiés aux différents trains (TGV inOui, Intercités, TER, Transilien, Ouigo, Thalys, Eurostar, TGV Lyria). Ils sont disponibles sur la page suivante : https://www.sncf.com

Autre possibilité, envoyer une lettre recommandée avec accusé réception au service client :  Service Relation Client SNCF – 62973 Arras Cedex 9

Notons que la SNCF peut rembourser le voyage sous la forme d’un bon d’achat ou effectuer un virement sur votre compte bancaire. Vous devrez dans ce cas fournir un RIB (relevé d’identité bancaire).

 

🔷 QUELS RECOURS EN CAS DE REFUS DE REMBOURSEMENT DE LA PART DE LA SNCF ?

Dans le cas d’un train annulé, la SNCF a l’obligation de rembourser l’intégralité du billet de train, y compris le retour et même si les conditions tarifaires précisaient qu’il était non remboursable.

En outre, si la SNCF refuse de supporter cette charge qui lui incombe, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur. Il est compétent pour régler tous les litiges avec la SNCF, mais aussi ceux liés aux voyages assurés par le Thalys, l’Eurostar et les chemins de fer de la Corse. Y recourir est gratuit.

Pour ce faire, il suffit de déposer une demande en ligne en cliquant ici. Il faudra joindre les copies scannées des pièces justificatives suivantes : billet de train, copie de la lettre adressée au Service Relation Client de la SNCF et relevé d’identité bancaire (RIB). Autre possibilité, envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Médiateur SNCF Voyageurs – TSA 37 701 – 59973 Tourcoing Cedex. Les documents justificatifs requis sont les mêmes que pour la demande en ligne.

 

✅ MODÈLE DE LETTRE DE RÉCLAMATION À LA SNCF POUR UN TRAIN ANNULÉ

Madame, Monsieur,

Le …(date)…, il était prévu que je voyage à bord du train n°…(précisez)… afin d’effectuer le trajet …(indiquez : gare de départ-gare d’arrivée)…. Malheureusement, celui-ci a été annulé.

Cet événement a engendré de nombreux désagréments puisque j’ai dû …(donnez des détails sur le préjudice subi)….

Aussi, je vous demande de bien vouloir me rembourser le billet de train ainsi que les sommes suivantes : …(précisez : frais de taxi, frais d’hôtel, etc.)….

Pour cela, vous voudrez bien trouver joints à la présente lettre, mon billet de train, les …(précisez : justificatifs des frais engagés)… ainsi qu’un RIB pour le remboursement par virement bancaire.

En vous remerciant par avance de votre diligence, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

 

COMMENT UTILISER NOTRE MODÈLE DE LETTRE ?

Pour obtenir notre lettre au format de Microsoft Word (.docx) cliquez ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases. Ce courrier collera ainsi parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension “.pdf”, vous devrez formuler une demande dans la rubrique “Commentaire”. Elle est située tout en bas de chaque page. Pour cela, il n’est pas nécessaire de vous inscrire et de vous connecter. Par ailleurs, il est important que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin que vous puissiez la recevoir jointe à notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier “Spam” de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.

Cette rubrique “Commentaire” est également utile pour poser des questions sur le sujet traité. Vous pouvez aussi apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Enfin, si vous ne tenez pas à rendre public, votre message, contactez-nous directement.

Par ailleurs, afin de nous donner un petit coup de pouce, nous vous invitons à partager nos publications et en faire profiter le plus grand nombre grâce aux réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter.

Nous vous souhaitons une bonne visite sur notre site Lettrefacile.fr et nous vous remercions pour la confiance que vous nous témoignez.

✅ MODÈLE DE LETTRE POUR RÉSILIER LE PASS NAVIGO ANNUEL

Madame, Monsieur,

Titulaire du Pass Navigo n°…(précisez)…, je vous informe de ma décision de mettre un terme à mon abonnement annuel.

Par conséquent, je vous demanderais de suspendre les prélèvements automatiques sur mon compte bancaire dès la fin de ce mois.

Je souhaiterais également que vous me confirmiez par écrit la résiliation de mon contrat.

En vous remerciant par avance de l’attention que vous voudrez bien accorder à la présente lettre, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

COMMENT UTILISER NOTRE MODÈLE DE LETTRE ?

Pour obtenir notre lettre au format de Microsoft Word (.docx) cliquez ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases. Ce courrier collera ainsi parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension “.pdf”, vous devrez formuler une demande dans la rubrique “Commentaire”. Elle est située tout en bas de chaque page. Pour cela, il n’est pas nécessaire de vous inscrire et de vous connecter. Par ailleurs, il est important que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin que vous puissiez la recevoir jointe à notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier “Spam” de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.

Cette rubrique “Commentaire” est également utile pour poser des questions sur le sujet traité. Vous pouvez aussi apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Enfin, si vous ne tenez pas à rendre public, votre message, contactez-nous directement.

Par ailleurs, afin de nous donner un petit coup de pouce, nous vous invitons à partager nos publications et en faire profiter le plus grand nombre grâce aux réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter.

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La promesse de vente appelée également promesse unilatérale de vente (PUV) constitue un avant-contrat. Elle précède ainsi la signature de l’acte de vente définitif.

En signant cette convention, le vendeur s’engage à céder son bien en suivant les modalités énoncées dans celle-ci. En conséquence, s’il se désiste avant la levée de l’option, il peut être condamné à verser des dommages et intérêts à l’acheteur. Bien souvent, ils atteignent 20 % du prix du bien.

En revanche, l’acheteur n’est tenu par aucun engagement durant cette période. Il peut donc renoncer à acquérir la voiture et récupérer ainsi l’indemnité d’immobilisation qui s’élève en principe à 10 % de la valeur du bien, frais de notaire non inclus. Puis, s’il confirme l’achat, ce montant sera déduit de la somme totale à régler. Autre possibilité, l’acheteur potentiel ne se manifeste pas avant la fin de l’échéance, il perd alors l’indemnité d’immobilisation qu’il a versée.

 

🔷 COMMENT RÉDIGER UNE PROMESSE DE VENTE ?

La promesse de vente peut être signée devant notaire ou sous seing-privé, c’est-à-dire sans intermédiaire. Elle doit répondre à un formalisme strict. Tout d’abord, les noms, prénoms et adresses des deux parties doivent être notifiés. Ensuite, sont mentionnés le modèle du véhicule, ses caractéristiques techniques, le kilométrage ainsi que le numéro d’immatriculation. Enfin, sont indiqués, le prix de vente, les modalités de règlement, la date limite de validité de l’offre ainsi que les conditions suspensives, s’il y en a. Celles-ci peuvent par exemple conditionner l’achat à l’octroi d’un prêt bancaire servant à financer l’acquisition.

Pour finir, notons que la promesse de vente doit être produite en double lorsque la vente est réalisée entre particuliers. Chacune des parties devra la signer et conserver un exemplaire original.

 

🔷 QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE LES ARRHES ET UN ACOMPTE ?

Il n’est pas toujours facile de faire la distinction entre ces deux termes. Des clauses prévoyant le versement d’arrhes ou d’un acompte peuvent être notifiées dans la promesse de vente, mais cela revêt un caractère facultatif.

D’une manière générale, l’acompte désigne un règlement partiel du montant de la vente effectué par l’acheteur. Cela signifie que ce dernier s’engage fermement et définitivement à acheter le véhicule. Par conséquent, il ne peut pas récupérer cette somme, sauf si le délai de rétractation n’est pas épuisé ou que les conditions suspensives mentionnées dans le contrat se réalisent. Celle-ci représente habituellement entre 5 et 10% du montant total de la transaction.

Par ailleurs, les arrhes correspondent à une somme versée d’avance qui laisse la possibilité à l’acquéreur comme au vendeur de renoncer à son engagement. Voici ce que stipule l’article 1590 du Code civil (en vigueur depuis le 16 mars 1804) sur ce sujet :

“Si la promesse de vendre a été faite avec des arrhes chacun des contractants est maître de s’en départir,

Celui qui les a données, en les perdant,

Et celui qui les a reçues, en restituant le double.”

✅ MODÈLE DE PROMESSE DE VENTE D’UNE VOITURE ENTRE PARTICULIERS

Je soussigné(e) Madame/Monsieur …(prénom, nom)…, demeurant au …(adresse complète)…, propriétaire du véhicule …(précisez marque, modèle, caractéristiques)… et immatriculé …(précisez le numéro)…, m’engage à vendre le dit véhicule à Madame/Monsieur …(prénom, nom)…, résidant à …(adresse complète)…, moyennant le paiement de la somme de …(montant)… euros.

Le règlement de cette somme se fera comme suit : …(détaillez)….

Cette promesse de vente établie en deux exemplaires est valable jusqu’au …(date d’échéance de l’offre)…. Aussi, si l’option n’est pas levée avant cette date butoir, elle deviendra automatiquement caduque. Je serai alors en droit de conserver mon véhicule ou de le remettre en vente.

 

⚠ COMMENT UTILISER NOTRE MODÈLE DE LETTRE ?

L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessus. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension “.pdf”, vous devrez formuler une demande dans la rubrique “Commentaire” sans vous inscrire et vous connecter. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est important que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin que vous puissiez la recevoir jointe à notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier “Spam” de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.

Cette rubrique “Commentaire” peut également être utile si vous avez des questions à poser sur le sujet ou si vous souhaitez apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Vous pouvez aussi nous contacter directement.

Enfin, afin de nous donner un petit coup de pouce, nous vous invitons à partager nos publications et en faire profiter le plus grand nombre grâce aux réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter.

Nous vous souhaitons une bonne visite sur notre site Lettrefacile.fr et nous vous remercions pour la confiance que vous nous témoignez.