La RATP (Régie autonome des transports parisiens) gère les bus, les tramways, les métros ainsi que les lignes A et B du RER. Elle assure ainsi près 3,5 milliards de voyages annuels.
De nombreux cas peuvent pousser les usagers à contester une amende infligée par un contrôleur. Par exemple, le titre de transport n’a pas été validé à cause du dysfonctionnement de la borne de compostage. Il arrive également que les voyageurs du RER n’aient pas pu acheter de ticket en raison d’une panne des distributeurs et des guichets fermés. Autres circonstances, les verbalisations au motif d’un oubli du justificatif donnant droit à une réduction. Dernier exemple, les victimes d’usurpation d’identité qui reçoivent à leur domicile un avis de contravention.
Comment déposer une réclamation à la RATP ?
Si vous estimez avoir été verbalisé de manière abusive ou frauduleuse, nous vous conseillons tout d’abord de porter réclamation auprès du service client de la RATP par téléphone en composant le 34 24. Ou alors, utilisez le formulaire de contact.
Puis, si vous n’avez pas obtenu satisfaction, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : RATP – Service réclamation – TSA 81250 – 75564 Paris Cedex 12.
À défaut de réponse, vous pouvez saisir le médiateur de la RATP en remplissant le formulaire ou en adressant un courrier toujours en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Madame la Médiatrice du groupe RATP – LAC LC12 – 54, quai de la Rapée – 75599 Paris Cedex 12.
Quels sont les motifs de contestation les plus souvent évoqués ?
De nombreux cas de figure peuvent vous amener légitimement à porter réclamation :
- Les bornes de compostage ou les guichets automatiques ne fonctionnaient pas.
- Vous avez oublié votre Pass Navigo ou le document ou la carte justifiant de votre droit de bénéficier d’un tarif réduit. Il peut s’agir, par exemple, d’une carte d’invalidité.
- Vous êtes accusé à tort d’avoir commis des dégradations ou causé des nuisances durant votre voyage.
- Ce n’était pas vous qui voyagiez sur le réseau RATP ce jour-là. Vous êtes victime d’une usurpation d’identité.
- À cause des perturbations liées à la grève, vous êtes monté dans un train, un bus ou un métro sans un titre de transport valide.
- Vous avez emprunté un couloir de station ou de gare interdit et mal balisé.
- Vous n’avez pas pu acheter de billet au guichet, car la file d’attente était beaucoup trop importante et le train allait partir.
- Le PV qui vous a été remis par l’agent est irrégulier dans sa forme. Par exemple, il y a une erreur sur la date, le nom de la ligne ou sur votre identité.
- Votre titre de transport s’est démagnétisé ou est dégradé.
Modèle de lettre pour contester une amende à la RATP
Madame, Monsieur,
En tant qu’usager régulier du réseau de …(spécifiez : bus, RER, tramway, métro, Transilien)…. RATP, je me permets de vous contacter afin de vous manifester mon vif mécontentement.
En effet, j’ai été verbalisé en date du …(précisez)… à …(heure)… sur la ligne …(précisez)… pour …(indiquez le motif)….
Or, je conteste formellement l’infraction puisque …(argumentez)….
Aussi, je vous prie de bien vouloir annuler le procès-verbal n° …(complétez)… dressé abusivement à cette occasion. Vous voudrez bien trouver une copie de celui-ci jointe à mon courrier.
Je vous remercie par avance d’étudier ma demande et reste à votre disposition pour vous fournir les informations que vous jugerez nécessaires.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments respectueux.
Comment utiliser notre modèle de lettre ?
L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.
Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format, vous devrez formuler une demande via la rubrique « Commentaire ». Celle-ci est située tout en bas de chaque page. En outre, il est important d’indiquer un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin de la recevoir jointe à notre message. De plus, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde à arriver.
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