Lettre pour résilier un forfait mobile Bouygues avec engagement

 

Bouygues Telecom propose des forfaits mobiles 5G disponibles aussi bien sans engagement qu’avec un engagement de 24 mois. Cette dernière formule permet de bénéficier d’un smartphone gratuit ou à tarif réduit. Le prix mensuel du forfait reste identique dans les deux cas. Seule la durée d’engagement et les conditions liées à l’achat du téléphone changent. Voici les principales caractéristiques de ces forfaits :

  • Forfait Essentiel de 20 Go à 16,99 €/mois : 20 Go utilisables en France métropolitaine, dans les DOM et en Europe. Appels, SMS et MMS illimités depuis la France métropolitaine vers la France, les DOM et l’Europe ainsi que depuis l’Europe et les DOM vers ces mêmes destinations.
  • Forfait Confort de 130 Go à 19,99 €/mois : 130 Go utilisables en France métropolitaine, dans les DOM, en Europe et en Suisse. Appels, SMS et MMS illimités depuis la France métropolitaine, l’Europe, les DOM et la Suisse vers ces mêmes destinations.
  • Forfait Mega BiG de 250 Go à 29,99 €/mois : 250 Go utilisables en France métropolitaine, dans les DOM, en Europe, en Suisse et dans plus de 150 destinations. Appels, SMS et MMS illimités.
  • Forfait Intégral de 250 Go à 34,99 €/mois pendant 12 mois, puis à 44,99 €/mois : 250 Go utilisables en France métropolitaine, dans les DOM, en Europe et en Suisse dont 40 Go utilisables depuis de nombreuses destinations internationales (États-Unis, Maroc, Canada, Turquie, Tunisie, etc.). Appels, SMS et MMS illimités ainsi que les appels vers les fixes de 120 destinations.
  • Forfait Anniversaire de 350 Go (série limitée) à 30 €/mois pendant 12 mois, puis à 40 €/mois : 350 Go utilisables en France métropolitaine, dans les DOM, en Europe, en Suisse et dans plus de 150 destinations. Appels, SMS et MMS illimités.
  • Forfait Petit BiG de 1 Go à 7 €/mois : 1 Go utilisable en France métropolitaine, dans les DOM et en Europe. 2 heures d’appels depuis la France métropolitaine vers la France métropolitaine et les DOM avec SMS illimités. Appels inclus depuis l’Europe et les DOM vers la France métropolitaine, l’Europe et les DOM : 
    Tarif avantage BiG à 2 €/mois pour les clients disposant d’une offre Bbox et d’un forfait mobile Bouygues Telecom éligible.

 

Lettre pour résilier un forfait mobile Bouygues avec engagement Comment résilier un forfait mobile Bouygues avec engagement ?

L’abonné souhaitant résilier son forfait mobile au cours des vingt-quatre premiers mois peut avoir à s’acquitter de frais de résiliation selon les conditions prévues dans son contrat. Toutefois, il peut en être exonéré pour un motif légitime s’il justifie d’une situation répondant aux critères énumérés dans l’article 6.4 des conditions générales de service de Bouygues Telecom.

Ce dernier fait référence notamment aux cas où l’abonné déménage à l’étranger ou dans une zone sans réseau mobile. Parmi les autres situations prises en compte figurent la situation de surendettement, la survenance d’une maladie ou d’un handicap rendant impossible l’utilisation du forfait, le licenciement d’un emploi en CDI ou la mise en détention dans un établissement pénitentiaire.

D’autre part, une fois la période d’engagement minimale achevée, l’abonné peut résilier son contrat à tout moment, sans pénalité. En cas de résiliation avant la fin de l’engagement, les frais éventuels dépendent de l’offre souscrite et de la date de résiliation. L’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception (Service clients Bouygues Telecom – TSA 59013 – 60643 Chantilly Cedex) reste une démarche possible, bien qu’il soit également possible d’effectuer la résiliation en ligne via l’espace client Bouygues Telecom ou en contactant le service client par téléphone (1064 depuis la France du lundi au samedi de 8h à 21h et les dimanches et les jours fériés de 10h à 21h ou le +33 6 60 614 614 depuis l’étranger). La demande sera effective dans un délai de dix jours à compter de la réception de la demande, sauf si une date ultérieure est précisée par l’abonné.

 

Lettre pour résilier un forfait mobile Bouygues avec engagement Quels frais en cas de résiliation anticipée d’un forfait avec engagement de 24 mois ?

Selon l’article L224-28 du Code de la consommation, en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, dans le cadre d’un forfait mobile avec engagement de 24 mois associé à l’achat d’un téléphone, une résiliation avant la fin de la période d’engagement peut entraîner des frais, sauf en cas de motif légitime justifié et reconnu.

Ainsi, pendant les douze premiers mois, l’abonné doit régler les mensualités restantes jusqu’au terme de la première année. Puis à partir du treizième mois, l’opérateur est en droit de demander jusqu’à 20 % des sommes restant dues au titre de la période d’engagement. Cette règle s’applique notamment aux offres avec smartphone à tarif réduit proposées par Bouygues Telecom.

 

Lettre pour résilier un forfait mobile Bouygues avec engagement Exemple de lettre pour résilier un forfait mobile Bouygues Telecom avec engagement

Madame, Monsieur,

Ayant souscrit un forfait mobile Sensation …(spécifiez l’offre)… auprès de votre société le …(date)…, je vous prie de noter que je souhaite le résilier.

La période d’engagement de 12 mois est terminée. Aussi, je vous remercie d’annuler mon contrat référencé sous le n° …(précisez)… dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la présente lettre comme le stipule l’article 6.4 des conditions générales de vente.

Dans l’attente d’une confirmation de votre part, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de ma considération distinguée.

 

modèle de lettre Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de cette lettre pour résilier un forfait mobile Bouygues au format du traitement de texte de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant directement sur l’image de la lettre. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone.

 

Lettre pour résilier un forfait mobile Bouygues avec engagement

 

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