Les parents ne peuvent pas choisir librement l’école primaire, le collège ou le lycée de leur enfant. En effet, ils doivent se référer à la carte scolaire qui définit la répartition des élèves dans les établissements scolaires en fonction de leur secteur géographique.
Le territoire est par conséquent divisé en zones d’habitation dont chacune est rattachée à une école. Pour connaître cette sectorisation, il convient de contacter les directions des services départementaux de l’éducation nationale ou les mairies du lieu de résidence de l’enfant.
Par ailleurs, certaines circonstances particulières permettent d’obtenir une dérogation géographique. Citons par exemple le cas de parents qui pour des raisons pratiques souhaitent inscrire leur enfant dans une école proche de leur lieu de travail ou du lieu de garde.
La demande peut être également motivée par des raisons médicales. En effet, certains enfants à la santé fragile ou souffrants d’un handicap peuvent avoir besoin d’une assistance rapide. Il est donc nécessaire que leur établissement scolaire soit à proximité d’un hôpital ou d’une clinique.
Comment obtenir une dérogation à la carte scolaire ?
Si l’enfant va intégrer une école primaire, les parents doivent soumettre une demande au maire de la commune et de préférence au début du mois de mai. Puis, pour une entrée au collège ou au lycée, il faut s’adresser au directeur de l’académie concernée.
Par ailleurs, il est nécessaire que cette demande soit formalisée par écrit dans un courrier libre ou par l’intermédiaire d’un formulaire téléchargeable sur le site Internet de la mairie ou de l’académie. Dans ce dernier cas, il s’intitule « Formulaire d’assouplissement à la carte scolaire ».
Quels sont les recours possibles en cas de refus de dérogation à la carte scolaire ?
Un recours administratif gracieux peut être présenté auprès du recteur de l’académie afin de réclamer le réexamen de votre demande de dérogation. Pour ce faire, une lettre recommandée avec accusé de réception doit être adressée. Celle-ci permettra d’exposer les faits, de motiver la demande et de justifier par des documents la situation de votre enfant.
L’administration est censée vous répondre par courrier dans un délai de trois mois à compter de la date de réception de la demande. L’absence de ce dernier au terme du délai vaut refus.
Autre possibilité, saisir le médiateur de l’éducation nationale et des études supérieures. Vous trouverez son adresse postale ainsi que son e-mail en sélectionnant votre académie sur la carte interactive.
Dernière possibilité, former un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de l’autorité qui a pris la décision contestée.
Modèle de lettre de demande de dérogation scolaire au directeur d’académie
Madame la Directrice/Monsieur le Directeur,
Mon fils/ma fille …(prénom, nom)… né(e) le …(date)… doit entrer en classe de …(précisez)… à/au …(nom de l’établissement scolaire)… de …(commune)… à la rentrée prochaine.
Toutefois, je souhaiterais qu’il/elle suive sa scolarité à …(nom de l’école)… de …(commune)…, car l’établissement est situé à proximité du domicile de …(précisez )… qui sera en mesure de l’amener et de venir le/la chercher tous les jours. Il me sera impossible d’assurer cette tâche puisque je pars travailler tous les matins à …(heure)… et je rentre chez moi le soir aux environs de …(heure)….
Dans ces conditions, je vous saurais gré de bien vouloir accepter ma demande de dérogation à la carte scolaire.
Comptant sur votre compréhension et dans l’attente de votre réponse, je vous prie de recevoir, Madame la Directrice/Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées.
Comment utiliser notre modèle de lettre ?
L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.
Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format, vous devrez formuler une demande via la rubrique « Commentaire ». Celle-ci est située tout en bas de chaque page. En outre, il est important d’indiquer un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin de la recevoir jointe à notre message. De plus, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde à arriver.
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