Modèle de lettre de résiliation d’un forfait mobile Orange pour faillite

Orange propose actuellement 9 forfaits 4G et 5G pour téléphones mobiles comprenant une période d’engagement de 12 mois :

Forfaits 4G :

  • 2,99 euros/mois durant 12 mois puis 7,99 euros/mois : 2 heures d’appels depuis l’Europe, les DOM, la Suisse, Andorre et vers ces zones, SMS/MMS illimités, 100 Mo de données Internet
  • 11,99 euros/mois durant 12 mois puis 16,99 euros/mois : 2 heures d’appels depuis l’Europe, les DOM, la Suisse, Andorre et vers ces zones, 3 numéros fixes ou mobiles illimités, SMS/MMS illimités, 5 Go de données Internet
  • 19,99 euros/mois durant 12 mois puis 34,99 euros/mois : appels et SMS/MMS illimités depuis l’Europe, les DOM, la Suisse, Andorre et vers ces zones, 70 Go de données Internet
  • 21,99 euros/mois durant 12 mois puis 26,99 euros/mois : appels et SMS/MMS illimités depuis l’Europe, les DOM, la Suisse, Andorre et vers ces zones, 10 Go de données Internet
  • 29,99 euros/mois durant 12 mois puis 44,99 euros/mois : appels et SMS/MMS illimités depuis l’Europe, les DOM, la Suisse, Andorre et vers ces zones, 80 Go de données Internet

Forfaits 5G :

  • 24,99 euros/mois durant 12 mois puis 39,99 euros/mois : appels et SMS/MMS illimités depuis l’Europe, les DOM, la Suisse, Andorre et vers ces zones, 70 Go de données Internet, 2ᵉ carte SIM pour se connecter d’un autre appareil
  • 34,99 euros/mois durant 12 mois puis 49,99 euros/mois : appels et SMS/MMS illimités depuis l’Europe, les DOM, la Suisse, Andorre et vers ces zones, 100 Go de données Internet en France, 70 Go utilisables en Europe, dans les DOM, en Suisse, en Andorre, 2ᵉ carte SIM pour se connecter depuis un autre appareil
  • 49,99 euros/mois durant 12 mois puis 64,99 euros/mois : appels et SMS/MMS illimités depuis l’Europe, les DOM, la Suisse, Andorre et vers ces zones ainsi que les USA, le Canada et les téléphones fixes vers plus de 100 destinations, 150 Go de données Internet en France, 100 Go utilisables en Europe, dans les DOM, en Andorre, jusqu’à 3 cartes SIM pour se connecter et appeler depuis d’autres appareils
  • 79,99 euros/mois durant 12 mois puis 94,99 euros/mois : appels et SMS/MMS illimités depuis l’Europe, les DOM, la Suisse, Andorre, les USA, la Chine, le Canada et vers ces zones ainsi que les téléphones fixes vers plus de 100 destinations, données Internet illimitées en France, 100 Go de données utilisables en Europe, aux USA, au Canada, en Chine, jusqu’à 3 cartes SIM pour se connecter et appeler depuis d’autres appareils

 

Quels motifs légitimes permettent de mettre fin au contrat Orange avant échéance ?

L’article 20.3 des conditions générales d’abonnement à l’offre Orange liste les cas de figure donnant le droit de résilier à tout moment et sans pénalité :

  • déménagement à l’étranger ou dans une zone non couverte par le réseau Orange
  • handicap physique rendant impossible l’utilisation du forfait
  • incarcération dans un centre pénitentiaire
  • surendettement, faillite personnelle, redressement judiciaire
  • cas de force majeure reconnu par la Cour de cassation

D’autre part, il est fortement conseillé d’adresser la demande par lettre recommandée avec accusé de réception. Il conviendra de joindre à celle-ci, le document prouvant cette situation particulière.

 

Modèle de lettre de résiliation d’un forfait mobile Orange en raison d’une faillite personnelle :

 

Madame, Monsieur,

Par le présent courrier, je vous fais part de ma volonté de résilier mon forfait mobile Orange correspondant à la ligne …(numéro de téléphone)…, en raison d’une faillite personnelle, conformément à l’article 20.3 de vos conditions générales de vente.

En effet, ma société a fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire/liquidation judiciaire comme en atteste, jointe à ce pli, la copie du jugement rendu le …(date)… par le tribunal de commerce/tribunal de grande instance (TGI).

Dans ce contexte, je vous demanderais également de suspendre les prélèvements automatiques sur mon compte et de me faire parvenir en retour une lettre me confirmant la fin de mon contrat.

Dans cette attente, veuillez accepter, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

 

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

Vous obtiendrez ce courrier au format de Microsoft Word (.docx) en cliquant ici ou sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de le télécharger pour le sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

Modèle lettre résiliation forfait mobile Orange pour faillite

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension “.pdf”, vous formulerez une demande dans la rubrique “Commentaire” sans vous inscrire et vous connecter. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est nécessaire que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet.

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