Modèle de lettre de résiliation d’un forfait mobile Orange pour faillite

 

lettre de résiliation d'un forfait mobile Orange pour faillite Quels sont les forfaits mobiles commercialisés par Orange ?

L’opérateur Orange propose 8 forfaits 4G/5G pour téléphones mobiles résiliables à tout moment ou comprenant une période d’engagement de 24 mois :

*Les forfaits sans engagement :

  • 5,99 euros par mois durant 12 mois et 8,99 euros les mois suivants : 2 heures d’appels et SMS/MMS illimités depuis l’Europe, les DOM, Andorre, la Suisse et à destination de ces zones. 100 Mo de données Internet en 4G accessibles en France métropolitaine, dans les DOM, en Europe, en Andorre et en Suisse.
  • 16,99 euros/mois durant 12 mois et 19,99 euros les mois suivants : 2 heures d’appels, 3 numéros de téléphones fixes ou mobiles illimités et SMS/MMS illimités depuis l’Europe, les DOM, Andorre, la Suisse et à destination de ces zones. 20 Go de données Internet en 4G accessibles en France métropolitaine, dans les DOM, en Europe, en Andorre et en Suisse.
  • 16,99 euros par mois durant 12 mois et 31,99 euros les mois suivants : appels et SMS/MMS illimités depuis l’Europe, les DOM, Andorre, la Suisse et à destination de ces zones. 100 Go de données Internet en 5G utilisables en France métropolitaine, dans les DOM, en Europe, en Andorre et en Suisse.
  • 22,99 euros par mois durant 12 mois et 34,99 euros les mois suivants : appels et SMS/MMS illimités depuis l’Europe, les DOM, Andorre, la Suisse et vers ces zones. 170 Go de données Internet en 5G opérationnelles en France métropolitaine, dans les DOM, en Europe, en Andorre et en Suisse.
  • 24,99 euros par mois durant 12 mois et 27,99 euros les mois suivants : appels et SMS/MMS illimités depuis l’Europe, les DOM, Andorre, la Suisse et à destination de ces zones. 10 Go de données Internet en 4G opérationnelles en France métropolitaine, dans les DOM, en Europe, en Andorre et en Suisse.

*Les forfaits avec engagement de 24 mois :

  • 28,99 euros par mois : appels et SMS/MMS illimités depuis l’Europe, les DOM, Andorre, la Suisse et vers ces zones. 40 Go de données Internet en 4G exploitables en France métropolitaine, dans les DOM, en Europe, en Andorre et en Suisse.
  • 32,99 euros par mois pendant 12 mois et 44,99 euros les mois suivants : appels et SMS/MMS illimités depuis l’Europe, les DOM, Andorre, la Suisse et vers ces zones. 200 Go de données Internet en 5G exploitables en France et 120 Go utilisables dans les DOM, en Europe, en Andorre et en Suisse. 2ᵉ carte SIM pour se connecter depuis un autre appareil.
  • 64,99 euros par mois : appels et SMS/MMS illimités depuis les DOM, l’Europe, Andorre, la Suisse et vers ces zones ainsi que vers les téléphones mobiles et fixes de plus de 100 destinations et vers les téléphones fixes au Canada et aux USA. 240 Go de données Internet en 5G utilisables en France et 140 Go de données exploitables dans les DOM, en Europe, en Andorre et en Suisse. Multi-SIM appels et Internet pour utiliser un autre appareil.

 

lettre de résiliation d'un forfait mobile Orange pour faillite Quels motifs légitimes permettent de mettre fin au contrat Orange avant échéance ?

L’article 20.3 des conditions générales d’abonnement à l’offre Orange liste les cas de figure donnant le droit de résilier à tout moment et sans pénalité :

  • déménagement à l’étranger ou dans une zone non couverte par le réseau Orange
  • handicap physique rendant impossible l’utilisation du forfait
  • incarcération dans un centre pénitentiaire
  • surendettement, faillite personnelle, redressement judiciaire
  • cas de force majeure reconnu par la Cour de cassation

D’autre part, il est fortement conseillé d’adresser la demande par lettre recommandée avec accusé de réception. Il conviendra de joindre à celle-ci, le document prouvant cette situation particulière.

 

Modèle de lettre Modèle de lettre de résiliation d’un forfait mobile Orange en raison d’une faillite personnelle

Madame, Monsieur,

Par le présent courrier, je vous fais part de ma volonté de résilier mon forfait mobile Orange correspondant à la ligne …(numéro de téléphone)…, en raison d’une faillite personnelle, conformément à l’article 20.3 de vos conditions générales de vente.

En effet, ma société a fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire/liquidation judiciaire comme en atteste, jointe à ce pli, la copie du jugement rendu le …(date)… par le tribunal de commerce/tribunal de grande instance (TGI).

Dans ce contexte, je vous demanderais également de suspendre les prélèvements automatiques sur mon compte et de me faire parvenir en retour une lettre me confirmant la fin de mon contrat.

Dans cette attente, veuillez accepter, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

Modèle de lettre Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

Modèle de lettre de résiliation d’un forfait mobile Orange pour faillite

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format, vous devrez formuler une demande via la rubrique « Commentaire ». Elle est située tout en bas de chaque page. En outre, il est important d’indiquer un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin de la recevoir jointe à notre message. De plus, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde à arriver.

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