Pour pouvoir exposer et vendre vos produits sur un marché, une foire ou dans une halle, il est indispensable d’obtenir une autorisation préalable. En effet, lorsque ces événements sont organisés par la municipalité, vous devez obligatoirement obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT) délivrée par la mairie. Cette démarche est essentielle pour pouvoir exercer légalement votre activité commerciale sur l’espace public concerné.
Certaines mairies mettent à disposition, directement sur leur site internet, des formulaires de demande d’attribution de place à télécharger. Nous vous recommandons donc de vérifier si cette option est proposée en ligne afin de faciliter votre démarche.
À défaut de formulaire en ligne, vous pourrez rédiger une simple lettre de demande et l’envoyer en courrier recommandé avec accusé de réception ou bien la remettre en main propre à l’agent municipal compétent. Il vous faudra alors joindre à votre demande plusieurs pièces justificatives. En règle générale, les documents suivants sont exigés :
- une photocopie de la carte de commerçant ambulant
- une photocopie de l’extrait de K-bis datant de moins de trois mois
- une photocopie de l’attestation d’assurance responsabilité civile et professionnelle
- un descriptif détaillé de la marchandise proposée à la vente
- une photo du stand ainsi que des produits commercialisés
- un relevé d’identité bancaire (RIB)
Ensuite, si votre activité correspond aux critères définis par la municipalité, la place disponible pourra vous être attribuée. Dans certains cas, le placement peut se faire de façon aléatoire, par tirage au sort, selon l’ordre d’arrivée, ou alors, vous pourrez être inscrit sur une liste d’attente. Vous devrez alors patienter jusqu’à ce qu’un emplacement se libère. Enfin, une fois votre place obtenue, il sera nécessaire de vous acquitter d’une redevance dont le montant varie selon les communes.
Un particulier peut-il vendre ses produits sur un marché ?
La vente occasionnelle sur les étals d’un marché par des particuliers est autorisée, mais sous certaines conditions. Ainsi, elle est permise à condition que le marché soit situé dans leur commune de résidence. Dans le cas contraire, une carte de commerçant ambulant devient obligatoire pour pouvoir s’y installer légalement. Valable quatre ans et renouvelable sans limitation de durée, cette carte est délivrée aux commerçants par la Chambre de commerce et d’industrie (CCI). Les artisans, quant à eux, doivent impérativement s’adresser à la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA).
Dans les deux cas, les demandeurs ont la possibilité de déposer leur dossier de demande directement sur place, par courrier recommandé avec accusé de réception ou, dans la majorité des chambres consulaires, par voie électronique. Toutefois, il est vivement conseillé de téléphoner au préalable pour vérifier les modalités précises ainsi que les horaires d’accueil du public.
Voici la liste des pièces à fournir pour une première demande de carte de commerçant ambulant :
- Une photo d’identité récente au format passeport
- Une photocopie recto/verso de la carte d’identité ou une photocopie du passeport en cours de validité
- Pour les étrangers ressortissants d’un pays n’appartenant pas à l’Union européenne (UE) ou à l’Espace économique européen (EEE) qui comprend notamment la Suisse, la Norvège, l’Islande, Monaco, le Liechtenstein, Andorre et Saint-Marin, une photocopie recto/verso d’un titre de séjour en cours de validité (carte de résident, carte de séjour temporaire, etc.)
- Le formulaire CERFA n° 14022*02 de déclaration préalable pour l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante
- Un extrait de K-bis de moins de trois mois pour les personnes immatriculées au RCS (Registre du commerce et des sociétés) ou un avis de situation SIRENE pour les auto-entrepreneurs
- Un chèque de 30 euros établi à l’ordre de la CCI ou de la CMA
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois, par exemple : facture d’électricité, de gaz ou de téléphone, contrat de location, attestation d’assurance habitation, quittance de loyer, etc.
Modèle de lettre pour demander une place sur un marché ou une foire
Madame/Monsieur la/le Maire,
Par la présente, je sollicite de votre bienveillance l’octroi d’un emplacement/stand de …(précisez le métrage)… sur le marché/la foire/dans la halle de …(mentionnez le lieu)…. pour y vendre des …(spécifiez)…. les jours suivants : …(indiquez les jours, les heures et la période souhaitée)….
À cet effet, vous voudrez bien trouver joint à ce courrier, la photocopie de ma carte d’identité et de commerçant ambulant ainsi que l’extrait de K-bis et l’attestation d’assurance.
Par ailleurs, je vous saurais gré de m’indiquer les emplacements disponibles, le montant de la redevance et les éventuelles démarches qu’il me reste à entreprendre.
En vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à ma demande, je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur la/le Maire, l’expression de mes sentiments distingués.
Comment utiliser notre modèle de lettre ?
L’obtention de cette lettre de demande de place sur un marché ou une foire au format du traitement de texte de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant directement sur l’image. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone.
Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir par exemple d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension « .pdf », vous devrez formuler une demande dans la rubrique « Commentaire » sans vous inscrire et vous connecter. Vous la trouverez tout en bas de chaque page. Indiquez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet pour recevoir la pièce jointe avec notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.
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