Lettre pour demander une place sur un marché ou une foire

 

Comment obtenir une place sur un marché, une foire ou une halle ?

Lorsque ces événements sont organisés par la municipalité, vous devez obligatoirement obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT) auprès de la mairie.

Certaines mairies proposent des formulaires de demande d’attribution de place à télécharger en ligne. Nous vous recommandons donc de vérifier sur son site. À défaut, vous pourrez adresser une simple lettre en courrier recommandé avec accusé de réception ou la remettre en main propre à l’agent compétent. Plusieurs documents justificatifs devront être versés au dossier. En règle générale, il est réclamé :

  • une photocopie de la carte de commerçant ambulant
  • une photocopie de l’extrait de K-bis de moins de 3 mois
  • une photocopie de l’attestation d’assurance responsabilité civile et professionnelle
  • un descriptif détaillé de la marchandise vendue
  • une photo du stand ainsi que de la marchandise commercialisée
  • un relevé d’identité bancaire (RIB)

Ensuite, si votre commerce correspond aux critères fixés par la municipalité, la place vacante vous sera attribuée. Il arrive aussi que le placement se fasse de manière aléatoire par un tirage au sort, par ordre d’arrivée ou que vous soyez mis sur une liste d’attente. Vous devrez alors patienter jusqu’à ce qu’une place se libère. Enfin, une fois celle-ci obtenue, il faudra vous acquitter d’une redevance.

 

Un particulier peut-il vendre ses produits sur un marché ?

La vente occasionnelle sur les étales d’un marché par des particuliers est autorisée à condition que celui-ci soit installé dans leur commune de résidence. Sinon, une carte de commerçant ambulant est obligatoire. Valable 4 ans et renouvelable indéfiniment, elle est délivrée aux commerçants par la Chambre de commerce et d’industrie (CCI). Les artisans doivent quant à eux s’adresser à la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA). Dans les deux cas, ils pourront déposer leur dossier de demande sur place, par courrier recommandé avec accusé de réception ou par e-mail dans la plupart des chambres consulaires. Mais il vaut mieux téléphoner au préalable.

Voici la liste des pièces à fournir pour une 1ʳᵉ demande de carte de commerçant ambulant :

  • Une photo d’identité récente au format passeport
  • Une photocopie recto/verso de la carte d’identité ou une photocopie du passeport en cours de validité
  • Pour les étrangers ressortissants d’un pays n’appartenant pas à l’Union européenne (UE) ou à l’Espace économique européen (EEE) qui comprend la Suisse, la Norvège, l’Islande, Monaco, le Liechtenstein, Andorre et Saint-Marin, une photocopie recto/verso d’un titre de séjour valide (carte de résident, carte de séjour temporaire)
  • Le formulaire CERFA n° 14022*02 de déclaration préalable pour l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante
  • Un extrait de K-bis datant de moins de 3 mois pour les personnes immatriculées au RCS (Registre du commerce et des sociétés) ou un avis de situation SIRENE (Système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements) pour les auto-entrepreneurs
  • Un chèque de 30 euros à l’ordre de la CCI ou de la CMA
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture d’électricité, de gaz ou de téléphone, contrat de location immobilière, attestation d’assurance habitation, quittance de loyer, etc.)

 

Modèle de lettre pour demander une place sur un marché ou une foire

Madame/Monsieur la/le Maire,

Par la présente, je sollicite de votre bienveillance l’octroi d’un emplacement/stand de …(précisez le métrage)… sur le marché/la foire/dans la halle de …(précisez le lieu)…. pour y vendre des …(précisez)…. les jours suivants : …(indiquez les jours, les heures et la période souhaitée)….

À cet effet, vous voudrez bien trouver joint à ce courrier, la photocopie de ma carte d’identité et de commerçant ambulant ainsi que l’extrait de K-bis et l’attestation d’assurance.

Par ailleurs, je vous saurais gré de m’indiquer les emplacements disponibles, le montant de la redevance et les éventuelles démarches qu’il me reste à entreprendre.

En vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à ma demande, je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur la/le Maire, l’expression de mes sentiments distingués.

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

Lettre pour demander une place sur un marché une foire

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format, vous devrez formuler une demande via la rubrique “Commentaire”. Elle est située tout en bas de chaque page. En outre, il est important d’indiquer un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin de la recevoir jointe à notre message. De plus, nous vous recommandons de vérifier le dossier “Spam” de votre messagerie électronique si notre réponse tarde à arriver.

Cette rubrique “Commentaire” est également utile si vous avez des questions à poser sur le sujet. Vous pouvez aussi apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Enfin, si vous ne tenez pas à rendre public, votre message, contactez-nous directement.

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