Modèle de lettre pour contester le montant du RSA versé par la CAF

Le RSA (revenu de solidarité active) est une prestation remplaçant le RMI (revenu minimum d’insertion) et l’API (allocation de parent isolé) visant à garantir un minimum vital aux personnes aux ressources modestes. Versé par la CAF (Caisse d’allocations familiales) ou la MSA (Mutualité sociale agricole) pour les personnes dépendant du régime agricole, il a profité à près de 2 millions de foyers en 2021.

 

Quelles sont les conditions d’attribution du RSA ?

Cette aide financière est ouverte à différentes catégories de demandeurs :

  • personnes vivant en France de manière stable et permanente
  • jeunes âgés de plus de 25 ans
  • jeunes de moins de 25 ans ayant au minimum un enfant à charge qui est né ou va naître
  • ressortissants de l’espace économique européen (EEE) ou de nationalité Suisse résidant en France durant les 3 derniers mois
  • ressortissants étrangers (hors EEE) titulaires d’un titre de séjour français valide depuis au moins 5 ans

Les demandeurs sont également soumis à des conditions de ressources dont le montant varie en fonction de la composition de la famille. Par exemple, le montant plafond de ressources mensuelles au 1er janvier 2022 est de 575,52 € pour une personne seule, de 863,28 € pour un couple, de 863,28 € pour un parent seul avec un enfant et de 1.035,94 € pour un couple avec un enfant.

 

Comment faire une demande de RSA ?

Vous pouvez l’effectuer en ligne en vous connectant à votre espace via le site de la CAF ou celui de la MSA. Vous devrez ensuite remplir un formulaire et joindre les documents justificatifs requis. Il est aussi possible de déposer une demande auprès de certains centres communaux d’action sociale (CCAS) ou d’associations habilitées par les services du département. Le formulaire CERFA 15481*01 devra être remis à cette occasion.

Par ailleurs, si vous souhaitez connaître le montant du RSA, vous pouvez utiliser le simulateur de la CAF.

 

Modèle de lettre pour contester le montant du RSA versé par la CAF :

 

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous fais part de ma contestation vis-à-vis du montant de …(précisez)… € que j’ai perçu au titre du RSA en date du …(précisez)….

Effectivement, le montant qui m’est accordé me paraît bien peu élevé et tout à fait injustifié au regard de ma situation, car …(argumentez en indiquant votre âge, la composition de votre foyer, votre activité ainsi que votre niveau de ressources)….

Aussi, je sollicite votre bienveillance afin que vous réexaminiez mon dossier et que vous me versiez le moins-perçu, si ma réclamation est fondée.

A cet effet, je vous prie de trouver ci-joint le …(indiquez le type de document justificatif)… attestant de ma bonne foi.

Dans cette attente, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.

 

 

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

Vous obtiendrez ce courrier au format de Microsoft Word (.docx) en cliquant ici ou sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de le télécharger pour le sauvegarder sur votre appareil. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

Modèle de lettre pour contester montant du RSA versé par CAF

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension “.pdf”. Vous formulerez une demande dans la rubrique “Commentaire” sans vous inscrire. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est nécessaire d’indiquer un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet.

Cette rubrique “Commentaire” peut également être utile si vous avez des questions à poser sur le sujet. Ou alors, si vous voulez compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement.

Enfin, afin de nous donner un petit coup de pouce, nous vous invitons à partager nos publications et à en faire profiter le plus grand nombre grâce à Facebook et Twitter.

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