Les allocations familiales sont des aides financières versées mensuellement par la CAF (Caisse d’allocations familiales) ou la MSA (Mutualité sociale agricole) aux familles ayant plusieurs enfants à charge. Elles sont destinées à financer les frais relatifs à l’éducation et à l’entretien des enfants.
Quelles sont les conditions pour bénéficier des allocations familiales ?
L’aide est ouverte aux parents français d’au moins deux enfants naturels ou adoptés à charge qui ont moins de 20 ans ainsi qu’aux membres de l’Union européenne (UE), aux ressortissants de l’Espace économique européen (EEE) et aux ressortissants étrangers (hors EEE) titulaires d’un titre de séjour valide et résidant de manière stable sur le territoire plus de 6 mois par an, consécutifs ou non.
Par ailleurs, les enfants âgés de 16 à 20 ans exerçant une activité professionnelle sont considérés comme à charge dans la mesure où leur rémunération mensuelle nette n’excède pas 78% du SMIC net, soit environ 1 112,51 € au 1ᵉʳ janvier 2025.
En outre, il est important de noter qu’il n’existe aucune condition de ressources minimales pour bénéficier de cette prestation, ce qui la rend accessible à toutes les familles répondant aux critères. Toutefois, le montant versé est modulé en fonction des revenus du foyer. Les familles aux revenus plus modestes perçoivent ainsi un montant majoré, tandis que celles disposant de revenus élevés reçoivent un montant réduit.
Comment contester le montant des allocations familiales auprès de la CAF ?
Si vous avez un désaccord avec la CAF, différents recours sont possibles pour faire valoir vos droits. Vous devez pour cela procéder par étapes en privilégiant la discussion afin de trouver un règlement amiable :
- Adressez un e-mail en vous connectant sur votre compte via le site de la CAF. Vous devrez ensuite sélectionner « Contacter ma CAF » et « Envoyer un mail ». Il faudra alors remplir les champs vides, sélectionner dans le menu déroulant le motif de votre démarche et saisir votre message. Mais vous pouvez également envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au directeur de la CAF en joignant si nécessaire les documents justificatifs pour appuyer vos propos.
- Si votre requête n’a pas été accueillie favorablement, demandez au médiateur administratif d’intervenir sur votre dossier. Vous obtiendrez ses coordonnées sur le site de la CAF ou en faisant la demande en ligne, par téléphone ou sur place.
- En cas d’échec de cette tentative, saisissez la Commission de recours amiable (CRA) de votre CAF dans un délai maximum de deux mois en adressant à son président un courrier recommandé avec accusé de réception.
- Pour contester le rejet de votre requête par la CRA, faites un recours contentieux devant le tribunal judiciaire (TJ) ou saisissez le tribunal administratif (TA) selon le type de litige et toujours dans un délai de deux mois.
Quel est le montant des allocations familiales ?
Le montant des allocations familiales dépend du nombre d’enfants à charge, des ressources du foyer l’année n-2 et de l’âge des enfants. En effet, une majoration est appliquée pour les enfants de plus de 14 ans.
À titre d’exemple, voici le montant des allocations familiales au 1ᵉʳ avril 2025 pour une famille de 2 enfants (les ressources prises en compte sont celles de 2023) :
- Ressources en 2023 ≤ 78 565 € (tranche 1) = 151,05 € + 75,53 € si le deuxième enfant a plus de 14 ans.
- Ressources en 2023 ≤ 104 719 € (tranche 2) = 75,53 € + 37,77 € si le deuxième enfant a plus de 14 ans.
- Ressources en 2023 > 104 719 € (tranche 3) = 37,77 € + 18,88 € si le deuxième enfant a plus de 14 ans.
Ces montants augmentent proportionnellement avec chaque enfant supplémentaire à charge. À partir du troisième enfant, une allocation forfaitaire de 151,05 € est ajoutée pour les familles de la tranche 1, tandis que ce montant est dégressif pour les tranches supérieures.
En outre, ajoutons que le virement de cette prestation s’effectue tous les cinq de chaque mois, sauf si cette date tombe le week-end ou un jour férié.
Modèle de lettre pour contester le montant des allocations familiales :
Madame, Monsieur,
Bénéficiaire des allocations familiales et enregistré sous le numéro …(spécifiez)… auprès de vos services, je souhaite par la présente porter réclamation.
En effet, le montant de …(précisez)… € que vous m’avez alloué en …(indiquez le mois)… dernier me semble tout à fait inexacte au regard de ma situation parce que …(indiquez la raison pour laquelle vous souhaitez contester le montant de l’allocation qui vous a été versé)….
Je suis donc conduit à vous demander de bien vouloir procéder au recalcul du montant des allocations familiales auxquelles j’ai le droit.
Pour étayer mes propos, vous trouverez joint à ce courrier la copie de …(mentionnez le type de document justificatif)….
Restant à votre disposition pour tout complément d’information, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments distingués.
Comment utiliser notre modèle de lettre ?
L’obtention de ce modèle de lettre pour contester le montant des allocations familiales au format du traitement de texte de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant directement sur l’image. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone.
Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format, vous devrez formuler une demande via la rubrique « Commentaire ». Elle est située tout en bas de chaque page. En outre, il est important d’indiquer un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin de la recevoir jointe à notre message. De plus, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde à arriver.
Cette rubrique « Commentaire » est également utile si vous avez des questions à poser sur le sujet. Vous pouvez aussi apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Enfin, si vous ne tenez pas à rendre public, votre message, contactez-nous directement.