Les raisons qui peuvent vous amener à fermer votre Livret A sont très nombreuses. Par exemple, vous n’avez plus aucun fond à placer sur celui-ci et préférez ne pas conserver un compte inactif. Ou alors, vous souhaitez ouvrir un autre Livret A chez une banque concurrente, notamment pour regrouper vos produits d’épargne dans un même établissement. Comme la loi autorise un seul Livret A par personne, vous n’avez pas d’autres choix que de le clôturer pour en ouvrir un nouveau ailleurs.
Autre éventualité, vous prévoyez d’investir l’argent déposé sur celui-ci pour financer un projet personnel, comme un achat important ou le lancement d’une activité. Il est possible également que vous envisagiez un placement plus rémunérateur, mieux adapté à vos objectifs à moyen ou long terme. Le taux du Livret A n’est pas considéré comme optimal par les investisseurs.
Démarches à suivre pour clôturer un Livret A à la Caisse d’Épargne
La procédure est bien évidemment gratuite et n’exige aucune justification de votre part. Pour cela, il convient simplement de se rendre dans votre agence bancaire, muni des pièces nécessaires. Un conseiller pourra alors effectuer la clôture sur place et vous informer des éventuelles modalités complémentaires.
Autre solution, si vous ne pouvez pas vous déplacer ou si vous souhaitez conserver une trace écrite de votre démarche, adressez une demande par courrier recommandé avec accusé de réception. Il faudra joindre à votre envoi les documents justificatifs suivants :
- une photocopie d’une pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire) en cours de validité
- un RIB du compte bancaire sur lequel vous souhaitez que les fonds restants soient transférés après clôture
- une copie du livret de famille, uniquement dans le cas où le titulaire du Livret A est un mineur
- dans certains cas, un justificatif de domicile récent, datant de moins de trois mois (facture d’eau, de gaz, d’électricité ou de téléphone, attestation d’assurance, avis d’imposition, quittance de loyer, titre de propriété, etc.)
Dernière possibilité, adresser un message électronique via l’espace sécurisé du site de la banque en joignant les documents justificatifs numérisés requis.
Par ailleurs, il est important de noter que le calcul des intérêts à percevoir se fera au prorata de la période écoulée, si celle-ci est inférieure à une année complète. Le montant des intérêts dus sera automatiquement versé au moment de la clôture du Livret A, en complément du capital. Vous ne perdrez donc pas les intérêts générés jusqu’à la date de fermeture, même si elle intervient en cours d’année.
Comment savoir si un livret A a été clôturé ?
Naturellement, le titulaire du compte peut interroger sa banque pour savoir si le compte est toujours actif. Mais il existe un autre moyen gratuit qui permet de le vérifier et de découvrir si d’autres ont été ouverts en France. Il s’agit du fichier national des comptes bancaires et assimilés (FICOBA). Cet outil est notamment utilisé par les notaires pour régler une succession. En effet, grâce à ce dernier, il est possible de savoir quand un compte (livret, CEL, PEL, assurance vie, compte titres, etc.) a été ouvert, s’il est toujours actif et dans l’affirmative, quelle agence le gère.
Toutefois, tout le monde n’a pas accès à ces informations. Effectivement, seuls, sont habilités les :
- titulaires des comptes
- parents d’un mineur
- héritiers
- tuteurs ou les curateurs des titulaires des comptes
- agents fiscaux
- commissaires de justice
- notaires
- officiers de police judiciaire
- avocats
- juges
En outre, la démarche à réaliser pour consulter FICOBA diffère selon le demandeur. Ainsi, le titulaire du compte ou un parent de ce dernier mineur doit s’adresser à la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Cette requête peut se faire en ligne en se connectant via FranceConnect, par téléphone en composant le 01 53 73 22 22 ou par courrier en écrivant à l’adresse suivante :
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
3, place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Puis, si c’est un héritier qui en demande l’accès, il doit envoyer une lettre accompagnée d’une photocopie de sa pièce d’identité, de l’acte de décès et d’une attestation prouvant qu’il est le légataire à :
Centre national de traitement FBFV
BP 31
77421 Marne-la-Vallée Cedex 02
Modèle de lettre pour fermer un Livret A ouvert à la Caisse d’Épargne
Madame, Monsieur,
J’ai ouvert le Livret A n° …(précisez)… auprès de votre agence bancaire et vous informe que je souhaite le clôturer dans les meilleurs délais.
Aussi, vous voudrez bien trouver joint à la présente lettre, le relevé d’identité bancaire (RIB) de mon compte courant sur lequel transférer le solde restant sur mon livret A. Celui-ci s’élève à …(montant)… euros.
Par ailleurs, je vous saurais gré de me confirmer en retour la bonne prise en compte de ma demande et de me fournir une attestation de clôture.
Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.
Comment utiliser notre modèle de lettre ?
L’obtention de ce modèle de lettre pour fermer un Livret A au format du traitement de texte de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant directement sur l’image. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone.
Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir par exemple d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension « .pdf », vous devrez formuler une demande dans la rubrique « Commentaire » sans vous inscrire et vous connecter. Vous la trouverez tout en bas de chaque page. Indiquez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet pour recevoir la pièce jointe avec notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.
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