Lettre de résiliation d’une assurance auto Club Identicar Roole

 

Le club automobile Identicar devenu Roole commercialise une assurance complémentaire offrant différentes garanties. Elles viennent compléter celles proposées par les assurances auto classiques tous risques ou au tiers.

En prime, le club propose un dispositif de protection antivol. Il s’agit de la balise Rx connectée qui est placée dans le véhicule. Celle-ci permet aux forces de l’ordre de le retrouver rapidement.

 

Lettre de résiliation d'une assurance auto Club Identicar Roole Quelles sont les garanties proposées par Roole ?

Voici les sinistres pris en charge par l’assurance complémentaire :

  • Accident responsable : même si vous emboutissez votre voiture seul et que vous êtes l’unique auteur d’un accident, vous pourrez compter sur une prise en charge de votre franchise à hauteur de 1 000 euros maximum.
  • Crevaison : les frais de dépannage et de remorquage seront intégralement couverts quel que soit l’endroit où se trouve le véhicule. De plus, 200 euros vous seront alloués afin de procéder au changement des pneus.
  • Panne de véhicule : peu importe la localisation du véhicule, les frais de dépannage et de remorquage seront intégralement couverts. De surcroît, vous pourrez profiter d’un prêt de véhicule de remplacement le temps d’effectuer les réparations qui s’imposent.
  • Perte de points : si vous avez commis une infraction qui a eu pour conséquence la perte de points sur le permis de conduire, Roole s’occupe d’organiser et de financer le stage volontaire de récupération des points dans un centre agréé.
  • Vandalisme : lorsque votre voiture a été détériorée par un casseur, l’assureur prend en charge les réparations dans la limite de 1 000 euros.
  • Vol de véhicule : Roole prend en charge la part d’indemnisation non remboursée par l’assureur principal et propose également un véhicule de courtoisie.

 

Lettre de résiliation d'une assurance auto Club Identicar Roole Quelles sont les démarches à entreprendre pour déclarer un sinistre ?

Quand un incident survient, vous pouvez appeler le service d’assistance 24h/24 et 7j/7 en composant le 01 46 90 37 00.

Autre solution, réalisez la déclaration en ligne en vous connectant sur « mon compte » à partir du portail du site et sélectionnez : « Déclarer un sinistre ». Vous devrez ensuite remplir un formulaire.

Enfin, il est possible aussi de contacter un conseiller Roole via les réseaux sociaux comme X ou Facebook.

 

Lettre de résiliation d'une assurance auto Club Identicar Roole Quelle est la procédure à suivre pour annuler une adhésion à Club Identicar ou Roole ?

Le contrat d’assurance peut être souscrit auprès d’un concessionnaire. Dans ce cas, l’assuré s’engage pour une durée d’un an. Puis, si le contrat a été conclu directement auprès de Club Identicar ou de Roole, l’assuré a la faculté de résilier à tout moment et sans frais. Pour cela, différentes démarches peuvent être envisagées :

  • Adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Roole – 7, place René Clair92100 Boulogne-Billancourt.
  • Envoyer un simple e-mail ou une lettre électronique recommandée (LRE)  à l’adresse : chat@roole.fr.
  • Appeler le service client au 01 46 90 37 00 (du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures).
  • Se connecter sur le compte personnel via le site ou l’application mobile en cliquant sur le menu « Résilier mon contrat ».

L’envoi d’une lettre recommandée est la solution à privilégier pour garder une preuve de la démarche et éviter ainsi toute contestation de la part de Roole.

 

Modèle de lettre Modèle de lettre de résiliation d’une assurance auto Club Identicar ou Roole

Madame, Monsieur,

Assuré chez vous depuis le …(date)…, je souhaite vous informer de ma décision de mettre fin au contrat n° …(indiquez le numéro)… qui nous lie à compter du …(date)….

Aussi, je vous remercie de m’adresser dans les meilleurs délais un avis de résiliation et d’interrompre les prélèvements bancaires sur mon compte à partir de cette date.

Dans l’attente de la prise en considération de ma demande, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

Modèle de lettre Comment utiliser notre modèle de lettre de résiliation ?

L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

Lettre de résiliation d’une assurance auto Club Identicar Roole

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format, vous devrez formuler une demande via la rubrique « Commentaire ». Elle est située tout en bas de chaque page. En outre, il est important d’indiquer un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin de la recevoir jointe à notre message. De plus, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde à arriver.

Cette rubrique « Commentaire » est également utile si vous avez des questions à poser sur le sujet. Vous pouvez aussi apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Enfin, si vous ne tenez pas à rendre public, votre message, contactez-nous directement.

Par ailleurs, afin de nous donner un petit coup de pouce, nous vous invitons à partager nos publications et à en faire profiter le plus grand nombre grâce aux réseaux sociaux tels que Facebook et X.

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Lettre pour résilier la complémentaire santé Harmonie Mutuelle

 

Harmonie Mutuelle propose plusieurs niveaux de garanties pour le remboursement des frais de santé en complément de l’assurance maladie. Elles incluent les soins courants et les achats pharmaceutiques, mais aussi, les frais occasionnés par une grossesse, les traitements de médecines alternatives (homéopathie, acupuncture, ostéopathie, réflexologie, chiropractie, etc.), les cures thermales et les dépenses dentaires, d’optique, d’ostéopathie et d’appareillage auditif.

Le contrat de complémentaire santé est conclu pour une durée d’un an. Il est reconduit tacitement d’année en année sauf si l’adhérent ou l’assureur mutualiste le dénonce dans les conditions prévues contractuellement.

 

Lettre pour résilier la complémentaire santé Harmonie Mutuelle Quelles démarches entreprendre pour mettre fin au contrat Harmonie Mutuelle ?

Tout d’abord, soulignons que la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 « relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé » permet à l’assuré de résilier à tout moment son contrat de complémentaire santé dès lors qu’il a passé la première année de souscription. Il a également la faculté de rompre son contrat à chaque échéance annuelle en respectant un délai de préavis de deux mois. 

Dans ces conditions, la demande doit être adressée en courrier recommandé avec accusé de réception au centre de gestion du régime complémentaire. L’adresse est indiquée sur la partie supérieure de la carte d’adhérent mutualiste tiers payant. Toute réclamation peut être aussi adressée au siège social à l’adresse suivante : Harmonie Mutuelle – 143, rue Blomet – 75015 Paris.

 

Lettre pour résilier la complémentaire santé Harmonie Mutuelle Quelles sont les conditions permettant de résilier le contrat avant le terme de la première année ?

Harmonie Mutuelle a défini plusieurs motifs légitimes de résiliation anticipée du contrat en raison d’un changement de situation. Ceux-ci doivent modifier le risque assuré :

  • changement matrimonial : divorce, mariage, PACS, décès du conjoint
  • changement de profession
  • départ à la retraite, cessation d’activité
  • déménagement (changement d’adresse)

Dans ces cas, il est indispensable que l’assuré fournisse à la mutuelle un document justifiant ce changement de situation.

 

Lettre pour résilier la complémentaire santé Harmonie Mutuelle Que faire en cas de contentieux avec Harmonie Mutuelle ?

Si vous avez un différend avec la mutuelle concernant par exemple un remboursement ou la date de résiliation de votre contrat, vous devez adresser un courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR) au service réclamation. Voici son adresse : Harmonie Mutuelle – Service Réclamation ClientTSA 90130 – 37049 Tours Cedex 1.

En outre, une lettre recommandée électronique (LRE) peut faire l’affaire tout autant. En effet, elle vous permet aussi de garder une preuve de dépôt et d’envoi de votre courrier. Vous devrez dans ce cas adresser votre e-mail à : qualiterelationadherents@harmonie-mutuelle.fr.

Ensuite, si vous considérez que la réponse qui vous a été apportée est insatisfaisante, vous pouvez saisir un médiateur. Son objectif est de trouver un accord à l’amiable entre vous et la mutuelle.

Pour y recourir, vous devez télécharger et remplir un formulaire puis vous y joindrez la copie de la lettre de réclamation que vous avez envoyée au service client pour l’adresser à : CNPM Médiation Consommation – 27, avenue de la Libération – 42400 Saint Chamond.

Mais, pour plus de facilités, nous vous suggérons d’envoyer une LRE à : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu.

Enfin, si vous souhaitez obtenir de plus amples informations ou connaître l’avancée de votre dossier, vous pouvez contacter l’association par téléphone en composant le : 09 88 30 27 72.

 

Modèle de lettre Modèle de lettre pour résilier une complémentaire santé Harmonie Mutuelle

Madame, Monsieur,

Mon contrat de mutuelle santé n° …(précisez)… souscrit auprès de votre société arrivera à son échéance annuelle le …(date)….

Aussi, en application des dispositions de l’article L113-15-1 du Code des assurances, je vous fais part de ma décision ne pas renouveler mon adhésion après cette date.

Par ailleurs, je vous serais obligé de bien vouloir stopper les prélèvements sur mon compte bancaire et de m’envoyer une lettre me précisant la date de prise d’effet de la résiliation.

Restant à votre entière disposition pour toute information complémentaire, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments distingués.

 

Modèle de lettre Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

Lettre pour résilier la complémentaire santé Harmonie Mutuelle

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format, vous devrez formuler une demande via la rubrique « Commentaire ». Elle est située tout en bas de chaque page. En outre, il est important d’indiquer un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin de la recevoir jointe à notre message. De plus, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde à arriver.

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Lettre de résiliation d’une assurance habitation MAIF pour divorce

 

L’assurance habitation indemnise les assurés lorsque survient un sinistre dans un logement. Il peut être notamment provoqué par un incendie, un dégât des eaux ou une explosion consécutive à une fuite de gaz.

Le contrat inclut également une garantie responsabilité civile. C’est le minimum légal pour les locataires ainsi que les copropriétaires occupants. Elle prend en charge les dommages corporels causés non intentionnellement à un tiers.

Les assurés peuvent aussi choisir de se prémunir contre les effractions, les vols, les dégradations, les dommages électriques, les catastrophes naturelles ou industrielles, les bris de vitre ou les pertes de clef du logement.

 

Lettre de résiliation d'une assurance habitation MAIF pour divorce Quelles situations permettent de mettre fin à une assurance habitation MAIF avant l’échéance ?

L’article L113-16 du Code des assurances stipule que l’assuré peut résilier son contrat avant son échéance dans les circonstances suivantes :

  • changement de profession, départ en retraite ou cessation d’activité définitive
  • déménagement
  • changement de situation matrimoniale : divorce, mariage, PACS, séparation, décès
  • changement de régime matrimonial : séparation de biens, communauté réduite aux acquêts, participation aux acquêts, communauté universelle

Par ailleurs, l’article 15.7 des conditions générales de la MAIF évoque ce droit à la condition que ces événements entraînent une réelle modification des risques assurés.

 

Lettre de résiliation d'une assurance habitation MAIF pour divorce Démarches à entreprendre pour résilier le contrat d’assurance après le divorce

L’assuré doit adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : MAIF Assurances – CS 90000 – 79038 Niort Cedex 9.

Il peut aussi envoyer une lettre recommandée électronique (LRE) à : gestionsociétaire@maif.fr

Devra être joint au courrier, la copie du jugement de divorce.

En outre, soulignons que le contrat ne peut pas être rompu au-delà de trois mois après la survenance de l’événement. De plus, la demande de résiliation est effective dans un délai d’un mois à compter de la date de réception de la lettre.

Enfin, ajoutons qu’il est possible de mettre fin à la police d’assurance librement, sans frais et sans justification après la première année de souscription. À cet effet, l’assuré doit adresser une LRAR ou une LRE en tenant compte d’un délai de préavis de deux mois.

 

Lettre de résiliation d'une assurance habitation MAIF pour divorce Quels sont les recours possibles si la MAIF rejette la demande de résiliation du contrat ?

Il convient tout d’abord d’adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au service réclamation à : MAIF Assurances – Service Réclamations – CS 90000 – 79038 Niort Cedex 9 ou une LRE à : reclamation@maif.fr.  L’assureur s’engage à apporter une réponse dans un délai de 30 jours maximum.

Puis, si cette démarche ne permet pas de résoudre le litige, il est possible d’engager une procédure amiable en faisant appel au médiateur de l’assurance. À cette fin, il convient de déposer un dossier en ligne en cliquant ici ou d’adresser un courrier à : Monsieur le Médiateur de l’assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09.

 

Modèle de lettre Modèle de lettre de résiliation d’une assurance habitation MAIF en raison d’un divorce

Madame, Monsieur,

Souscripteur d’une assurance habitation référencée sous le n° …(précisez)… qui couvre mon logement situé au …(adresse complète)…., je vous demande de résilier mon contrat en raison du changement de ma situation matrimoniale, conformément à l’article L113-16 du Code des assurances.

En effet, divorcé(e) depuis le …(date)…, je …(expliquez votre situation : vous vivez dans le logement seul, vous avez déménagé, votre ex-conjoint(e) est parti(e) avec les enfants, etc.)….

Aussi, je vous prie de bien vouloir trouver sous ce pli, la copie du jugement de divorce.

Par ailleurs, je vous saurais gré de bien vouloir m’envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments respectueux.

 

Modèle de lettre Comment utiliser notre modèle de lettre ?

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Lettre de résiliation d’une assurance habitation MAIF pour divorce

 

 

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Lettre pour résilier une assurance habitation AXA après vente

 

Le propriétaire d’un logement n’a aucune obligation légale de souscrire une assurance habitation. Il est malgré tout vivement préconisé d’opter pour une assurance multirisque habitation (MRH) qui protège contre les catastrophes naturelles, les dégâts des eaux et le gel ainsi que les incendies. AXA propose différentes formules qui intègrent divers autres risques.

Citons, par exemple, les garanties couvrant les dommages consécutifs aux événements climatiques (tempête, neige, inondation), aux vols et actes de vandalisme, aux catastrophes naturelles (glissement de terrain, sécheresse, tremblement de terre, coulée de boue), aux attentats et actes de terrorisme, aux pannes d’urgence (plomberie, serrurerie, électricité et gaz), aux bris de glace, ou encore, aux catastrophes industrielles.

 

Lettre pour résilier une assurance habitation AXA après vente Faut-il obligatoirement résilier l’assurance habitation avant la vente du bien immobilier ?

Non, il n’y a aucune loi ni aucun règlement qui l’impose. En effet, une fois la transaction effectuée, le contrat d’assurance est transféré à l’acquéreur afin que la prime d’assurance ne soit plus à la charge du vendeur et que le logement soit couvert sans discontinuer.

Dans cette optique, ce dernier doit aviser AXA de la vente du bien immobilier et communiquer l’identité du nouveau propriétaire par courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR) ou par lettre recommandée électronique (LRE). L’acquéreur pourra ensuite choisir de conserver le contrat ou de le résilier pour éventuellement en souscrire un nouveau chez une compagnie d’assurance concurrente.

D’autre part, il est important de préciser qu’AXA est en droit de rompre unilatéralement le contrat d’assurance habitation dans les trois mois suivants la date de la vente. Dans ce cas, l’assureur doit adresser une LRAR ou une LRE pour annoncer sa décision. La résiliation sera effective dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la date de réception de la notification. En outre, une fois le délai de trois mois écoulé, l’assureur perd sa faculté de résilier au motif d’un changement de situation.

 

Lettre pour résilier une assurance habitation AXA après vente Procédure à suivre pour mettre fin à votre contrat d’assurance AXA

La vente d’un logement tout comme le déménagement fait partie des motifs légitimes de résiliation anticipée d’une assurance habitation. AXA prendra en compte votre demande à la condition que vous fournissiez la copie de l’acte de vente définitif signé chez le notaire. Celle-ci pourra être jointe à votre lettre adressée en courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR) ou en lettre recommandée électronique (LRE).

Par ailleurs, soulignons que l’article L. 113-16 du Code des assurances stipule que la rupture du contrat ne peut intervenir que dans un délai de trois mois après la date de survenance de l’événement, c’est-à-dire après la date de signature de l’acte de vente définitif.

 

Lettre pour résilier une assurance habitation AXA après vente Modèle de lettre pour résilier une assurance habitation AXA après la vente du logement

Madame, Monsieur,

Je vous annonce par la présente lettre recommandée avec accusé de réception que je souhaite résilier mon contrat d’assurance habitation n° …(précisez)…. Il couvre depuis le …(date)… mon appartement/ma maison situé(e) à l’adresse suivante : …(indiquez votre adresse complète)….

Cette décision est motivée par le fait que j’ai déménagé et vendu mon logement le …(date)…, comme en atteste l’acte de vente joint au présent courrier.

Par ailleurs, je vous demanderais de me confirmer l’annulation de mon contrat par retour de courrier et de procéder au remboursement de la partie de la prime restant à courir dans les conditions prévues à l’article L 113.16 du Code des assurances.

En vous remerciant par avance de votre diligence, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. 

 

modèle de lettre Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

Lettre pour résilier une assurance habitation AXA après vente

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format, vous devrez formuler une demande via la rubrique « Commentaire ». Elle est située tout en bas de chaque page. En outre, il est important d’indiquer un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin de la recevoir jointe à notre message. De plus, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde à arriver.

Cette rubrique « Commentaire » est également utile si vous avez des questions à poser sur le sujet. Vous pouvez aussi apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Enfin, si vous ne tenez pas à rendre public, votre message, contactez-nous directement.

Par ailleurs, afin de nous donner un petit coup de pouce, nous vous invitons à partager nos publications et à en faire profiter le plus grand nombre grâce aux réseaux sociaux tels que Facebook et X.

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Modèle de lettre de résiliation d’une assurance moto Matmut

 

La Matmut (Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes) propose 3 formules au choix pour les propriétaires de cyclomoteur de moins de 50 cm³, de moto ou de scooter :

  • « Au Tiers » (minimum légal) : le dédommagement se base uniquement sur les préjudices physiques et matériels causés à un tiers par le conducteur responsable de l’accident.
  • « Urbaine Collision » : offre le même niveau de garantie que la formule au Tiers. Elle s’adresse aux citadins.
  • « Tous Risques » : comprend une garantie dommages corporels et matériels pour les accidents, les incendies et les vols ainsi qu’un service d’assistance et de dépannage en cas d’accident ou de panne mécanique. L’indemnisation se base sur la valeur d’achat jusqu’à deux ans pour une moto achetée d’occasion ou neuve. L’assuré peut se faire rembourser les équipements de protection (casque, gants, blouson, combinaison, bottes, pantalon, masque, gilet airbag) à hauteur de 1 500 €. De plus, il peut profiter d’un service de mise à disposition d’un 2 roues afin de rester mobile.

 

lettre de résiliation d'une assurance moto Matmut Procédure à suivre pour résilier votre contrat Matmut

Conformément à la loi Hamon entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2015, vous pouvez résilier votre contrat sans frais ni pénalité lorsque vous le souhaitez après sa première date anniversaire en respectant un délai de préavis d’un mois.

Par ailleurs, l’article L113-16 du Code des assurances vous permet de rompre le contrat de manière anticipée en cas de motif légitime. C’est le cas notamment si vous vendez votre moto, elle a été volée, votre état de santé ne vous permet plus de la conduire ou vous déménagez à l’étranger. Dans ces conditions, il est impératif d’envoyer un document justificatif.

Pour mettre fin à votre contrat d’assurance moto Matmut, il est nécessaire d’envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception (LRAR). La résiliation doit intervenir dans les 30 jours qui suivent la réception de la lettre.

 

lettre de résiliation d'une assurance moto Matmut Refus de résiliation du contrat par la Matmut : quels sont les recours ?

Dans le cas d’un désaccord avec la mutuelle, il est préconisé d’adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au service réclamation domicilié au siège social  : Matmut Mutualité – Service réclamations sociétaires – 66, rue de Sotteville – 76030 Rouen Cedex 01. Sinon, pour gagner du temps, vous pouvez envoyer une lettre recommandée électronique (LRE) à : service.reclamations@matmut.fr. Vous devriez recevoir une réponse dans un délai d’un mois.

Puis, si celle-ci ne vous satisfait toujours pas, vous avez la possibilité de saisir la médiation de l’assurance, que ce soit par courrier à : Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09 ou en ligne en cliquant ici.

Le médiateur de la mutualité française est également compétent pour tenter de trouver une solution amiable au litige qui vous oppose. Là aussi, il convient d’adresser un courrier à : Monsieur le Médiateur de la Mutualité FrançaiseFNMF255, rue de Vaugirard75719 PARIS Cedex 15. Autre solution, vous déposez une demande sur le site en cliquant ici ou vous adressez un mail à : mediation@mutualite.fr.

Enfin, si le différent persiste et que chacun reste sur sa position, vous pouvez poursuivre la Matmut devant le tribunal judiciaire ou le tribunal de proximité.

 

lettre de résiliation d'une assurance moto Matmut Modèle de lettre de résiliation d’une assurance moto Matmut

Madame, Monsieur,

Mon contrat d’assurance Matmut n° …(précisez)… pour ma moto/mon scooter …(indiquez la marque et le modèle)… immatriculé(e) sous le n° …(précisez)… arrivera à échéance annuelle le …(date)….

Par conséquent, je vous informe de ma décision de le résilier à cette date, conformément au droit dont je dispose en vertu de la loi Hamon.

Par ailleurs, je vous demanderais de me faire parvenir un avenant de résiliation dans les meilleurs délais.

Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

 

modèle de lettre Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

Modèle de lettre de résiliation d'une assurance moto Matmut

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format, vous devrez formuler une demande via la rubrique « Commentaire ». Elle est située tout en bas de chaque page. En outre, il est important d’indiquer un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin de la recevoir jointe à notre message. De plus, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde à arriver.

Cette rubrique « Commentaire » est également utile si vous avez des questions à poser sur le sujet. Vous pouvez aussi apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Enfin, si vous ne tenez pas à rendre public, votre message, contactez-nous directement.

Par ailleurs, afin de nous donner un petit coup de pouce, nous vous invitons à partager nos publications et à en faire profiter le plus grand nombre grâce aux réseaux sociaux tels que Facebook et X.

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Lettre pour demander à l’assurance auto une extension de garantie

 

Avant de commencer les leçons de conduite accompagnée, il convient de vérifier auprès de l’assureur auto si le contrat souscrit offre toutes les garanties de prise en charge du jeune conducteur en cas de sinistre. À défaut, il est nécessaire de demander une extension de garantie. L’assureur inscrira alors sur un avenant au contrat le nom de l’apprenti. Ce changement ne doit normalement pas engendrer une hausse du montant de la prime d’assurance.

 

Lettre pour demander à l'assurance auto une extension de garantie Qu’est-ce que la conduite accompagnée ?

La conduite accompagnée est accessible aux jeunes âgés de 15 ans. Elle permet d’obtenir le permis B (voiture et camionnette) avant leur majorité. Le cursus se déroule en 3 étapes :

  • formation initiale théorique et pratique d’au moins 20 heures dispensées par l’auto-école qui se conclut par le passage du code
  • conduite d’au moins 3 000 km durant 1 an minimum avec un accompagnateur titulaire du permis B et suivi pédagogique par l’auto-école
  • passage de l’examen de conduite (le candidat doit avoir 17 ans)

En outre, la conduite accompagnée présente de multiples avantages :

  • un apprentissage de la conduite dès l’âge de 15 ans
  • l’acquisition d’une grande expérience de conduite
  • le coût total de la formation est en principe moins élevé. Elle s’élève généralement entre 1 200 et 1 400 euros contre 1 600 à 1 800 euros pour la formation classique.
  • un taux de réussite à l’examen de conduite bien supérieur (75 %) par rapport à l’apprentissage traditionnel (57 %)
  • une présentation à l’examen de conduite dès l’âge de 17 ans
  • une durée du permis probatoire « jeune conducteur » de 2 ans contre 3 ans pour l’apprentissage traditionnel
  • une réduction du montant de la prime d’assurance « jeune conducteur »

 

Lettre pour demander à l'assurance auto une extension de garantie Comment demander une extension de garantie à votre assureur ?

Comme nous l’avons évoqué précédemment, l’extension de garantie est actée par le biais d’un avenant au contrat que vous devrez signer.

Pour l’obtenir sans vous déplacer chez votre assureur, vous enverrez une lettre recommandée avec accusé de réception ou une lettre électronique recommandée (LRE). Vous joindrez à cette dernière, la photocopie de votre permis de conduire et vous communiquerez l’identité du jeune conducteur.

Néanmoins, il arrive parfois que l’assureur refuse de couvrir le conducteur apprenti. Cette décision peut être justifiée par le fait que :

  • Le véhicule n’est pas approprié pour la conduite accompagnée.
  • L’accompagnateur ou l’apprenti conducteur a été condamné pour certains délits, notamment routiers.
  • L’accompagnateur a obtenu le permis de conduire depuis moins de cinq ans.
  • Le permis de conduire de l’accompagnateur a été suspendu ou annulé sur décision de justice.

En outre, vous avez la possibilité de contester cette décision en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception au service consommateur de la compagnie d’assurance.

Enfin, vous pouvez tenter de trouver un terrain d’entente avec l’assureur en saisissant le médiateur de l’assurance.

 

Lettre pour demander à l'assurance auto une extension de garantie Modèle de lettre pour demander une extension de garantie dans le cadre de la conduite accompagnée

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire du contrat d’assurance auto n° …(précisez)… souscrit auprès de votre société pour couvrir mon véhicule …(précisez la marque et le modèle)… immatriculé …(numéro d’immatriculation)….

Mon fils/ma fille …(prénom, nom)… l’utilisera à compter du …(date)… pour un apprentissage anticipé supervisé par l’auto-école. Je prévois d’être son accompagnateur pour celui-ci.

Par conséquent, je souhaiterais que vous étendiez la garantie de mon contrat d’assurance afin d’être couvert durant son apprentissage à la conduite.

Par ailleurs, pourriez-vous m’indiquer les conséquences de cette extension sur le montant de la prime ?

Vous remerciant par avance et restant à votre disposition pour tout complément d’information, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

 

Modèle de lettre Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

Lettre pour demander à l'assurance auto l'extension de garantie

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format, vous devrez formuler une demande via la rubrique « Commentaire ». Elle est située tout en bas de chaque page. En outre, il est important d’indiquer un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin de la recevoir jointe à notre message. De plus, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde à arriver.

Cette rubrique « Commentaire » est également utile si vous avez des questions à poser sur le sujet. Vous pouvez aussi apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Enfin, si vous ne tenez pas à rendre public, votre message, contactez-nous directement.

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Demande de remboursement des frais de santé à la mutuelle

 

La souscription d’une mutuelle permet une prise en charge totale ou partielle des frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale. Par exemple, une consultation chez un médecin généraliste facturée au tarif conventionné de 25 euros sera couverte par le régime général de l’assurance-maladie à hauteur de 70 %. Celle-ci remboursera ainsi 17,50 euros tandis que la mutuelle couvrira tout ou partie des 7,50 euros restants à charge.

L’organisme rattaché à la Sécurité sociale qui règle les prestations est la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Il en existe d’autres comme la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Celle-ci gère la protection des exploitants et travailleurs agricoles.

Une multitude de formules offrant différents niveaux de garanties sont proposées par les mutuelles afin de s’adapter aux besoins des assurés. Celles-ci peuvent couvrir les dépassements d’honoraires, les dépenses de santé mal remboursées par la Sécurité sociale comme les frais d’optique (lunettes de vue, lentilles de contact), les soins dentaires, les prothèses auditives ou les séances de kinésithérapie. Certaines mutuelles prennent aussi en charge les soins thermaux, l’acuponcture, l’homéopathie ou la réflexologie.

 

Demande de remboursement des frais de santé à la mutuelle Comment se faire rembourser des soins par la mutuelle santé ?

Si la mutuelle a adhéré au système de télétransmission Noémie, vous n’avez aucune démarche à entreprendre puisque la Sécurité sociale transmettra automatiquement à celle-ci le détail des dépenses de santé.

À défaut, vous devrez adresser par courrier postal ou en ligne le décompte de la Sécurité sociale. Dans certains cas, il peut être requis d’autres documents justificatifs tels qu’une facture acquittée, une feuille de soins, une ordonnance ou un certificat médical.

 

Demande de remboursement des frais de santé à la mutuelle Que faire si votre mutuelle refuse de vous rembourser des frais de santé ?

Avant de porter l’affaire devant la justice, il est nécessaire que vous passiez par différentes étapes. Celles-ci permettent la plupart du temps de déboucher sur un règlement amiable du litige.

Aussi, dans un premier temps, vous enverrez une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) de réclamation au service client ou au service consommateur de votre mutuelle. Vous joindrez à celle-ci les copies des documents justificatifs étayant vos propos.

Après, si cette tentative de conciliation a échoué alors que vous êtes certain d’être dans votre bon droit, vous avez la possibilité de saisir un médiateur. Certaines mutuelles disposent de leurs propres médiateurs, mais il est préférable de faire appel à un expert indépendant. Ce service gratuit est dans le domaine de compétence du médiateur de la mutualité française.

Pour lui demander de se charger de votre dossier, vous lui adresserez un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Monsieur le Médiateur de la Mutualité FrançaiseFNMF255, rue de Vaugirard – 75719 Paris Cedex 15. Ou alors, il est possible de le saisir en ligne en cliquant ici. Dans ces deux cas, il faudra exposer l’origine du contentieux et joindre les photocopies de vos différents échanges avec la mutuelle.

Enfin, dans l’hypothèse où cet essai ne trouverait pas d’issue favorable, il vous reste la possibilité de saisir la justice. La juridiction compétente pour les litiges de moins de 10 000 euros, c’est le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire.

Puis, pour les contentieux portant sur des montants plus importants, il convient de s’adresser uniquement au tribunal judiciaire. Ces deux tribunaux remplacent ainsi respectivement le tribunal d’instance (TI) et le tribunal de grande instance (TGI).

 

modèle de lettre Modèle de demande de remboursement des frais de santé à la mutuelle

Madame, Monsieur,

Titulaire du contrat d’adhésion n° …(précisez)… souscrit auprès de votre mutuelle, je me permets de vous contacter afin de vous demander de bien vouloir procéder au remboursement des dépenses de santé engagées le …(date)….

En effet, comme en atteste la feuille de soins jointe à la présente lettre, j’ai bénéficié d’actes médicaux. Ceux-ci m’ont coûté au total …(montant)… €.

Restant à votre entière disposition pour vous transmettre les informations complémentaires dont vous auriez besoin, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

 

modèle de lettre Comment utiliser notre modèle de lettre ?

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Demande de remboursement des frais de santé à la mutuelle

 

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Modèle de lettre pour résilier une assurance vie du Crédit Mutuel

 

lettre pour résilier une assurance vie du Crédit Mutuel Définition et fonctionnement de l’assurance vie

L’assurance vie est un placement financier de long terme qui engendre des rendements souvent plus importants que les autres produits d’épargne grâce à un cadre fiscal avantageux.

Par ailleurs, elle offre au souscripteur le choix d’investir dans des unités de compte placées en bourse ou en fonds euros avec un capital garanti. Des retraits partiels programmés ou réalisés à tout moment peuvent être effectués. Ceux-ci seront soumis à l’impôt.

Au terme du contrat, l’assureur reverse au souscripteur les sommes investies augmentées des éventuels gains réalisés. En outre, si ce dernier décède, le capital est transféré au bénéficiaire mentionné dans le contrat.

L’assurance vie est particulièrement intéressante pour transmettre un patrimoine aux enfants, au conjoint survivant, aux frères ou sœurs ainsi qu’au partenaire pacsé. En effet, ceux-ci bénéficient, selon les cas, d’un abattement fiscal ou d’une exonération totale des droits de succession.

 

lettre pour résilier une assurance vie du Crédit Mutuel Comment retirer de l’argent sur le compte ?

Les détenteurs d’assurance vie sont libres d’effectuer des retraits quand ils le souhaitent. Néanmoins, certains contrats peuvent imposer un solde minimum à laisser sur le compte ainsi qu’un montant minimal de retrait.

En outre, précisons qu’il existe divers types de retrait :

  • Le retrait total ou rachat total : il entraîne inévitablement la clôture du compte et la résiliation du contrat d’assurance vie.
  • Le retrait partiel ou rachat partiel : il permet de retirer une somme tout en continuant à profiter des avantages que confère le contrat d’assurance vie.
  • Le retrait programmé : il consiste à retirer, au rythme choisi, une partie du capital épargné. La somme est transférée automatiquement sur le compte courant.
  • La transformation en rente : elle a la même finalité que le retrait programmé. Celle de dégager régulièrement une certaine somme. Mais il y a une différence majeure avec ce dernier puisque l’intégralité des fonds placés sur le compte devient la propriété de l’assureur.
  • L’avance : elle offre la possibilité au détenteur du contrat qui a un besoin urgent de trésorerie, de bénéficier d’un prêt octroyé par l’assureur sans pour autant entamer le capital épargné. Bien souvent, le montant alloué ne dépasse pas 60 % du montant de l’épargne.

Pour réaliser un retrait, le titulaire du contrat d’assurance vie doit présenter une demande écrite. Celle-ci peut être transmise par courrier postal adressé en courrier recommandé avec accusé de réception, par e-mail ou par l’intermédiaire de la messagerie sécurisée accessible en se connectant sur l’espace client du site de l’assureur.

Il convient également de fournir un RIB pour virer l’argent sur le compte, une photocopie de la carte d’identité et, dans certains cas, un relevé de situation ainsi que la photocopie du contrat d’assurance vie.

 

lettre pour résilier une assurance vie du Crédit Mutuel Que faire pour clôturer une assurance vie souscrite au Crédit Mutuel ?

Clôturer ou résilier une assurance vie revient à demander son rachat total. Pour cela, il convient de rencontrer son gestionnaire. Mais, vous pouvez tout aussi bien effectuer la demande en ligne en vous connectant sur votre espace personnel.

Autre possibilité, envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Il faudra annexer à celle-ci, la photocopie recto/verso de votre carte d’identité, du contrat et du dernier relevé ainsi qu’un RIB pour transférer le capital sur votre compte bancaire.

 

Modèle de lettre Modèle de lettre pour résilier une assurance vie du Crédit Mutuel

Madame/Monsieur,

Par la présente, je vous notifie ma décision de procéder au rachat total de mon contrat d’assurance vie n° …(précisez)…, souscrit auprès du Crédit Mutuel de …(commune)… en date du …(spécifiez)….

Aussi, je vous remercie de bien vouloir virer sur mon compte courant n° …(complétez)… la totalité de la somme correspondante à la valeur de rachat de mon contrat dans un délai de 2 mois maximum (article L13221 du Code des assurances).

À cet effet, vous trouverez annexés à ce courrier, un RIB, une copie de ma carte d’identité, du contrat d’assurance vie ainsi que du dernier relevé.

Par ailleurs, je vous précise que je choisis l’option fiscale suivante : imposition au barème progressif de l’impôt (IR)/prélèvement forfaitaire unique (PFU)/prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt (PFL).

Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur, l’expression de mes sentiments respectueux.

 

Modèle de lettre Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

Modèle de lettre pour résilier une assurance vie du Crédit Mutuel

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format, vous devrez formuler une demande via la rubrique « Commentaire ». Elle est située tout en bas de chaque page. En outre, il est important d’indiquer un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin de la recevoir jointe à notre message. De plus, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde à arriver.

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Par ailleurs, afin de nous donner un petit coup de pouce, nous vous invitons à partager nos publications et à en faire profiter le plus grand nombre grâce aux réseaux sociaux tels que Facebook et X.

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Lettre pour assurer une voiture lors d’un voyage à l’étranger

 

Vous envisagez de conduire votre voiture à l’étranger pour des raisons professionnelles ou les vacances ? Généralement, les contrats d’assurance auto souscrits en France prennent en charge les sinistres et accidents survenus lors de déplacements dans les pays de l’Union européenne (UE) et souvent aussi dans l’Espace économique européen (EEE), notamment en Suisse.

Autre possibilité nécessaire pour ceux qui vont conduire dans un pays étranger plus de six mois, souscrire une assurance auto auprès d’un assureur bien implanté localement. Vous pourrez très probablement conclure le contrat en ligne ou par courrier.

 

Lettre pour assurer une voiture lors d'un voyage à l'étranger Que faire si vous devez conduire votre voiture à l’étranger ?

Tout d’abord, il est nécessaire de vérifier que votre assurance auto couvre le pays dans lequel vous voyagerez, mais aussi, tous les pays que vous comptez traverser pour vous y rendre.

Pour en avoir la certitude, il convient de relire le contrat, de poser la question à l’assureur ou de consulter le verso de la carte internationale d’assurance automobile appelée carte verte. En effet, sur celle-ci est présentée une liste de codes pays. Par exemple, « A » pour Autriche, « B » pour Belgique, « BG » pour Bulgarie ou « CY » pour Chypre. Lorsque qu’un code est rayé, cela signifie que l’assurance ne couvre pas votre véhicule dans ce pays. Dans ce cas, vous pouvez vous déplacer au cabinet d’assurance et réclamer une extension de garantie.

Autre solution, envoyer une demande de devis par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou par lettre recommandée électronique (LRE). 

Soulignons que l’article L. 111-2 du Code des assurances stipule qu’en l’absence de réponse négative de la part de l’assureur dans un délai de 10 jours, la demande est considérée comme acceptée.

 

Lettre pour assurer une voiture lors d'un voyage à l'étranger Quels documents prendre pour conduire à l’étranger ?

Le permis de conduire français est valable si vous conduisez en Suisse, en Grande-Bretagne ainsi que dans l’Espace Économique Européen (EEE).

Voici la liste des pays faisant partie de cet ensemble : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Ainsi, si vous voyagez dans un autre pays que ceux précédemment cités, vous devrez être munis d’un permis international en plus du permis français. Il est gratuit et a une durée de validité de trois ans.

Autres pièces à garder avec vous lorsque vous conduisez :

  • Carte d’identité ou passeport suivant le pays que vous visitez.
  • Carte grise si vous conduisez votre propre véhicule.
  • Certificat et attestation d’assurance (carte verte)
  • Constat européen d’accident quand vous voyagez dans l’UE.

 

Lettre pour assurer une voiture lors d'un voyage à l'étranger Qu’est-ce que la carte verte ?

La carte verte est également appelée carte internationale d’assurance. Elle permet de prouver que vous êtes couvert au minimum légal (responsabilité civile) lorsque vous conduisez dans les 27 pays de l’UE, mais aussi dans 19 autres. Dans la liste, on retrouve notamment la Grande-Bretagne, l’Ukraine, la Serbie, la Macédoine, la Moldavie, le Monténégro, la Tunisie, l’Iran, la Russie, la Suisse ou le Vatican.

En outre, la carte verte comprend un certificat d’assurance à poser sur le pare-brise de la voiture ainsi qu’une attestation d’assurance.

 

Modèle de lettre Modèle de lettre pour assurer une voiture lors d’un voyage à l’étranger

Madame, Monsieur,

J’ai souscrit auprès de votre compagnie le contrat d’assurance automobile n° …(spécifiez)… afin de couvrir ma voiture …(marque, modèle)… immatriculée …(précisez)….

Aujourd’hui, je souhaite conduire mon véhicule pour me rendre en/au …(pays)… du …(date)… au …(date)….

Ce pays n’étant pas couvert par votre contrat, je vous demande de bien vouloir m’accorder une extension de garantie pour la période concernée.

Aussi, je vous saurais gré de me faire parvenir une note de couverture dans les meilleurs délais.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

Modèle de lettre Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

Lettre pour assurer une voiture lors d’un voyage à l’étranger

 

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Modèle de lettre pour résilier un contrat Direct Assurance auto

 

Direct Assurance propose une assurance auto adaptée aux besoins et aux budgets de tous les conducteurs avec quatre formules offertes : 

  • Tiers Mini : elle inclut une couverture responsabilité civile, une assistance juridique (défense pénale et recours), une assistance 24h/24 et 7j/7 et une garantie conducteur à hauteur de 400 000 euros lorsque sa responsabilité est engagée dans un accident.
  • Tiers Essentiel : elle englobe les mêmes garanties que la formule Tiers Mini avec en plus une couverture contre les aléas climatiques, les catastrophes naturelles ou industrielles, les attentats et les bris de glace.
  • Tiers Maxi : elle comprend les mêmes garanties que la formule Tiers Essentiel avec en plus une couverture contre les incendies et le vol du véhicule.
  • Tous Risques : elle intègre les mêmes garanties que la formule Tiers Maxi avec en supplément une protection contre les dommages tout accident : actes de vandalisme, troubles sur la voie publique, chutes d’objets ou liquides, accrochages avec un autre véhicule identifié ou non et accidents impliquant le véhicule seul.

Par ailleurs, les assurés ont la possibilité d’étendre le niveau de garantie en choisissant parmi trois packs Direct Assurance :

  • Protection : la garantie conducteur passe de 400 000 euros à 800 000 euros.
  • Tranquillité : la garantie conducteur passe de 400 000 euros à 1 500 000 euros et l’assuré bénéficie d’un prêt de véhicule le temps d’effectuer des réparations sur le sien.
  • Sérénité : la garantie conducteur passe de 400 000 euros à 1 500 000 euros et l’assuré bénéficie d’une assistance remorquage sans franchise kilométrique en cas de panne ou d’accident et d’un prêt de véhicule le temps d’effectuer les réparations.

 

lettre pour résilier un contrat Direct Assurance auto Comment résilier une assurance auto après la vente du véhicule ?

Le contrat se renouvelle annuellement par tacite reconduction. Toutefois, l’assuré a la possibilité de le résilier sans attendre la date d’échéance, s’il cède son véhicule. Cela nécessite l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou d’une lettre recommandée électronique (LRE). Celle-ci doit être accompagnée de la copie du certificat de cession (formulaire Cerfa n° 15776*02) dûment rempli et signé par l’ancien et le nouveau propriétaire de l’automobile. Ce document est essentiel puisqu’il permet de prouver que la vente a bien eu lieu.

Par ailleurs, notons que le contrat Direct Assurance est automatiquement suspendu le lendemain de la vente du véhicule et est résilié dans un délai de 10 jours à compter de la date d’envoi de la lettre.

Pour finir, il est important de savoir que l’assuré est en droit de réclamer la partie de la cotisation correspondante à la période pendant laquelle le véhicule n’est pas couvert. Celle-ci se situe entre la date de résiliation du contrat et la date d’échéance initialement prévue.

 

lettre pour résilier un contrat Direct Assurance auto Modèle de lettre de résiliation d’un contrat direct assurance auto pour vente du véhicule

Madame, Monsieur,

Je vous informe de la vente de mon véhicule …(indiquez la marque et le modèle)…. immatriculé …(précisez)…, survenue le …(date)….

En guise de justificatifs, vous trouverez jointes à la présente lettre, la copie de la déclaration de cession du véhicule ainsi que de la carte grise barrée.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir résilier le contrat d’assurance automobile n° …(complétez)… souscrit auprès de votre établissement en date du …(spécifiez)….

D’autre part, je vous demande de me reverser la portion de cotisation que je vous ai réglée correspondante à la période allant du …(date de cession du véhicule)… au …(date d’échéance du contrat)….

Dans l’attente de votre retour, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

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