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Modèle de lettre de résiliation d’une assurance auto Club Identicar

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La société de courtage en assurance automobile Club Identicar propose des packs de garantie sans engagement venant compléter une assurance tous risques ou au tiers :

Sérénité à 14 euros par mois : comprend une garantie bris de glace jusqu’à 200 euros par an, pneus jusqu’à 200 euros par an, vol jusqu’à 1.000 euros par an, rachat de franchise pour vandalisme et vol jusqu’à 1.000 euros par an et accident dont l’assuré est responsable jusqu’à 1.000 euros par an
Mobilité à 5 euros par mois : prêt d’un véhicule si l’automobile de l’assuré a subi un accident, un bris de glace, un vandalisme ou est en panne, financement du stage de récupération de points du permis de conduire, protection juridique pour usurpation de plaque d’immatriculation (doublette) ou du permis de conduire, prise en charge des frais de transport jusqu’à 300 euros par an (avion, train, taxi, bus, bateau) quand le véhicule tombe en panne
Panne Mécanique à 16 euros par mois : couvre les frais de réparation en cas de panne dans la limite de 1.000 euros par an, garantie pièces et main-d’œuvre

Procédure à suivre pour annuler une adhésion à Club Identicar :

Le contrat d’assurance peut être souscrit auprès d’un concessionnaire. Dans ce cas, l’assuré s’engage pour une durée d’un an. Puis, si le contrat a été conclu directement auprès de Club Identicar, l’assuré a la faculté de résilier à tout moment et sans frais. Pour cela, différentes démarches peuvent être envisagées :

Adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Club Identicar – 144, avenue Roger Salengro – 92372 Chaville cedex
Envoyer un simple e-mail ou une lettre électronique (LRE) recommandée à l’adresse : contact@identicar.fr
Appeler le service client au 01.46.90.37.00 (du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures)
Se connecter sur le compte personnel via le site ou l’application mobile en cliquant sur le menu « Résilier mon contrat »

L’envoi d’une lettre recommandée est la solution à privilégier pour garder une preuve de la démarche.

Modèle de lettre de résiliation d’une assurance auto Club Identicar :

Madame, Monsieur,

Adhérent au pack Sérénité/Panne Mécanique/Mobilité pour mon véhicule …(précisez la marque et le modèle)… immatriculé …(précisez le numéro)…, je souhaite vous informer de ma décision de mettre fin au contrat n°…(précisez le numéro)… correspondant à compter du …(date)….

Je vous remercie de m’adresser dans les meilleurs délais un avis de résiliation et d’interrompre les prélèvements bancaires sur mon compte.

Dans l’attente de la prise en considération de ma demande, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

Vous obtiendrez ce courrier au format de Microsoft Word (.docx) en cliquant ici ou sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de le télécharger pour le sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension “.pdf”, vous formulerez une demande dans la rubrique “Commentaire” sans vous inscrire et vous connecter. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est nécessaire que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet.

Cette rubrique “Commentaire” peut également être utile si vous avez des questions à poser sur le sujet ou si vous souhaitez compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement.

Enfin, afin de nous donner un petit coup de pouce, nous vous invitons à partager nos publications et en faire profiter le plus grand nombre grâce à Facebook et Twitter.

Modèle de lettre pour résilier la complémentaire santé Harmonie Mutuelle

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Harmonie Mutuelle propose plusieurs niveaux de garanties pour le remboursement des frais de santé en complément de l’assurance maladie. Elles incluent les soins courants et les achats pharmaceutiques, mais aussi, les frais occasionnés par une grossesse, les traitements de médecines alternatives (homéopathie, acupuncture, ostéopathie, réflexologie, chiropractie, etc.), les cures thermales et les dépenses dentaires, d’optique, d’ostéopathie et d’appareillage auditif.

Le contrat de complémentaire santé est conclus pour une durée d’un an. Il est reconduit tacitement d’année en année sauf si l’adhérent ou l’assureur mutualiste le dénonce dans les conditions prévues contractuellement.

Démarches à entreprendre pour mettre fin au contrat Harmonie Mutuelle :

Tout d’abord, soulignons que la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 « relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé » permet à l’assuré de résilier à tout moment son contrat de complémentaire santé dès lors qu’il a passé la première année de souscription. Il a également la faculté de rompre son contrat à chaque échéance annuelle en respectant un délai de préavis de deux mois.

Dans ces conditions, la demande doit être adressée en courrier recommandé avec accusé de réception au centre de gestion du régime complémentaire. L’adresse est indiquée sur la partie supérieure de la carte d’adhérent mutualiste tiers payant. Toute réclamation peut être également adressée au siège social à l’adresse suivante : Harmonie Mutuelle – 143, rue Blomet – 75015 Paris

Conditions permettant de résilier le contrat avant le terme de la première année :

Harmonie Mutuelle a défini plusieurs motifs légitimes de résiliation anticipée du contrat en raison d’un changement de situation. Ceux-ci doivent modifier le risque assuré :

changement matrimonial : divorce, mariage, PACS, décès du conjoint
changement de profession
départ à la retraite, cessation d’activité
déménagement – changement d’adresse

Dans ces cas, il est indispensable que l’assuré fournisse à la mutuelle un document justifiant ce changement de situation.

Modèle de lettre pour résilier une complémentaire santé Harmonie Mutuelle :

Madame, Monsieur,

Mon contrat de mutuelle santé n°…(précisez)… souscrit auprès de votre société arrivera à son échéance annuelle le …(date)….

Aussi, en application des dispositions de l’article L113-15-1 du Code des assurances, je vous fais part de ma décision ne pas renouveler mon adhésion après cette date.

Par ailleurs, je vous serais obligé de bien vouloir stopper les prélèvements sur mon compte bancaire et de m’envoyer une lettre me précisant la date de prise d’effet de la résiliation.

Restant à votre entière disposition pour toute information complémentaire, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments distingués.

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Modèle de lettre de résiliation d’assurance habitation MAIF pour divorce

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L’assurance habitation indemnise les assurés lorsque survient un sinistre dans un logement. Il peut être notamment provoqué par un incendie, un dégât des eaux ou une explosion consécutive à une fuite de gaz.

Le contrat inclut également une garantie responsabilité civile. C’est le minimum légal pour les locataires ainsi que les copropriétaires occupants. Elle prend en charge les dommages corporels causés non intentionnellement à un tiers.

Les assurés peuvent également choisir de se prémunir contre les effractions, les vols, les dégradations, les dommages électriques, les catastrophes naturelles ou industrielles, les bris de vitre ou les pertes de clef du logement.

Quelles situations permettent de mettre fin à une assurance habitation MAIF avant échéance ?

L’article L113-16 du Code des assurances stipule que l’assuré peut résilier son contrat avant son échéance dans les circonstances suivantes :

changement de profession, départ en retraite ou cessation d’activité définitive
déménagement
changement de situation matrimoniale : divorce, mariage, PACS, séparation, décès
changement de régime matrimonial : séparation de biens, communauté réduite aux acquêts, participation aux acquêts, communauté universelle

Par ailleurs, l’article 15.7 des conditions générales de la MAIF évoque ce droit à la condition que ces événements entraînent une réelle modification des risques assurés.

Démarches à entreprendre pour résilier le contrat d’assurance après le divorce :

L’assuré doit adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : MAIF – CS 90000 – 79038 Niort cedex 9

Il peut aussi envoyer une lettre recommandée électronique (LRE) à : gestionsociétaire@maif.fr

Devra être joint au courrier, la copie du jugement de divorce.

D’autre part, soulignons que le contrat ne peut pas être rompu au-delà de 3 mois après la survenance de l’événement. De plus, la demande de résiliation est effective dans un délai d’un mois à compter de la date de réception de la lettre.

Modèle de lettre de résiliation d’une assurance habitation MAIF en raison d’un divorce :

Madame, Monsieur,

Souscripteur d’une assurance habitation référencée sous le n°…(précisez)… qui couvre mon logement situé au …(adresse complète)…., je vous demande de résilier mon contrat en raison du changement de ma situation matrimoniale, conformément à l’article L113-16 du Code des assurances.

En effet, divorcé(e) depuis le …(date)…, je …(expliquez votre situation : vous vivez dans le logement seul, vous avez déménagé, votre ex-conjoint(e) est parti(e) avec les enfants, etc.)….

Aussi, je vous prie de bien vouloir trouver sous ce pli, la copie du jugement de divorce.

Par ailleurs, je vous saurais gré de bien vouloir m’envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments respectueux.

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

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Modèle de lettre pour résilier une assurance habitation Axa après vente

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Le propriétaire d’un logement n’a aucune obligation légale de souscrire une assurance habitation. Il est malgré tout vivement préconisé d’opter pour une assurance multirisque habitation (MRH) qui protège contre les catastrophes naturelles, les dégâts des eaux et le gel ainsi que les incendies. Axa propose différentes formules qui intègrent divers autres risques.

Citons, par exemple, les garanties couvrant les dommages consécutifs aux événements climatiques (tempête, neige, inondation), aux vols et actes de vandalisme, aux catastrophes naturelles (glissement de terrain, sécheresse, tremblement de terre, coulée de boue), aux attentats et actes de terrorisme, aux pannes d’urgence (plomberie, serrurerie, électricité et gaz), aux bris de glace, ou encore, aux catastrophes industrielles.

Procédure à suivre pour mettre fin à votre contrat d’assurance Axa :

La vente d’un logement tout comme le déménagement fait partie des motifs légitimes de résiliation anticipée d’une assurance habitation. Axa prendra en compte votre demande à la condition que vous fournissiez la copie de l’acte de vente définitif signé chez le notaire. Celle-ci pourra être jointe à votre lettre adressée en courrier recommandé avec accusé de réception.

Par ailleurs, soulignons que l’article L. 113-16 du Code des assurances stipule que la rupture du contrat ne peut intervenir que dans un délai de 3 mois après la date de survenance de l’événement, c’est-à-dire après la date de signature de l’acte de vente définitif.

Modèle de lettre pour résilier une assurance habitation Axa après la vente du logement :

Madame, Monsieur,

Je vous annonce par la présente lettre recommandée avec accusé de réception que je souhaite résilier mon contrat d’assurance habitation n°…(précisez)…. Il couvre depuis le …(date)… mon appartement/ma maison situé(e) à l’adresse suivante : …(précisez l’adresse complète)….

Cette décision est motivée par le fait que j’ai déménagé et vendu mon logement le …(date)…, comme en atteste l’acte de vente joint au présent courrier.

Par ailleurs, je vous demanderais de me confirmer l’annulation de mon contrat par retour de courrier et de procéder au remboursement de la partie de la prime restant à courir dans les conditions prévues à l’article L 113.16 du Code des assurances.

En vous remerciant par avance de votre diligence, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension “.pdf”, vous devrez formuler une demande dans la rubrique “Commentaire” sans vous inscrire et vous connecter. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est important que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin que vous puissiez la recevoir jointe à notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier “Spam” de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.

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Modèle de lettre de résiliation d’une assurance moto Matmut

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La Matmut (Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes) propose 3 formules au choix pour les propriétaires de cyclomoteur de moins de 50 cm³, de moto ou de scooter :

“Au Tiers” (minimum légal) : le dédommagement se base uniquement sur les préjudices physiques et matériels causés à un tiers par le conducteur responsable de l’accident.
“Urbaine Collision” : offre le même niveau de garantie que la formule au Tiers. Elle s’adresse uniquement aux citadins.
“Tous Risques” : comprend une garantie dommages corporels et matériels pour les accidents, les incendies et les vols ainsi qu’un service d’assistance de dépannage en cas d’accident ou de panne mécanique. L’indemnisation se base sur la valeur d’achat jusqu’à 2 ans pour une moto achetée d’occasion ou neuve. L’assuré peut se faire rembourser les équipements de protection (casque, gants, blouson, combinaison, bottes, pantalon, masque, gilet airbag) à hauteur de 1.500 € et profiter d’un service de mise à disposition d’un 2 roues afin de rester mobile.

Procédure à suivre pour résilier votre contrat Matmut :

Conformément à la loi Hamon entrée en vigueur le 1^er janvier 2015, vous pouvez résilier votre contrat sans frais ni pénalité lorsque vous le souhaitez après sa première date anniversaire en respectant un délai de préavis d’un mois.

Par ailleurs, l’article L113-16 du Code des assurances vous permet de rompre le contrat de manière anticipée en cas de motif légitime. C’est le cas notamment si vous vendez votre moto, elle a été volée, votre état de santé ne vous permet plus de la conduire ou vous déménagez à l’étranger. Dans ces conditions, il est impératif d’envoyer un document justificatif.

Pour mettre fin à votre contrat d’assurance moto Matmut, il est nécessaire d’envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception (LRAR). La résiliation doit intervenir dans les 30 jours qui suivent la réception de la lettre.

Modèle de lettre de résiliation d’une assurance moto Matmut :

Madame, Monsieur,

Mon contrat d’assurance Matmut n°…(précisez)… pour ma moto/mon scooter …(précisez la marque et le modèle)… immatriculé(e) sous le n°…(précisez)… arrivera à échéance annuelle le …(date)….

Par conséquent, je vous informe de ma décision de le résilier à cette date, conformément au droit dont je dispose en vertu de la loi Hamon.

Par ailleurs, je vous demanderais de me faire parvenir un avenant de résiliation dans les meilleurs délais.

Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

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Modèle de lettre pour demander à l’assurance auto l’extension de garantie

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Qu’est-ce que la conduite accompagnée ?

La conduite accompagnée est accessible aux jeunes âgés de 15 ans et permet d’obtenir le permis B (voiture et camionnette) avant leur majorité. Elle se déroule en 3 étapes :

formation initiale théorique et pratique d’au moins 20 heures dispensée par l’auto-école qui se conclut par le passage du code
conduite d’au moins 3.000 km durant 1 an minimum avec un accompagnateur titulaire du permis B depuis plus de 5 ans et suivi pédagogique par l’auto-école
passage de l’examen de conduite (le candidat doit avoir 17 ans)

La conduite accompagnée présente de multiples avantages :

apprentissage de la conduite dès l’âge de 15 ans
acquisition d’une grande expérience de conduite
coût total de la formation généralement moins élevé
taux de réussite à l’examen de conduite bien supérieur (75%) par rapport à l’apprentissage traditionnel (57%)
présentation à l’examen de conduite dès 17 ans
durée du permis probatoire « jeune conducteur » de 2 ans contre 3 ans pour l’apprentissage traditionnel
réduction du montant de la prime d’assurance « jeune conducteur »

Comment demander une extension de garantie à votre assureur ?

L’extension de garantie est généralement actée par le biais d’un avenant au contrat que vous devrez signer. Pour l’obtenir sans vous déplacer chez votre assureur, vous enverrez une demande par lettre recommandée avec AR ou par lettre électronique recommandée (LRE). Vous joindrez à cette dernière, la photocopie de votre permis de conduire.

Modèle de lettre pour demander une extension de garantie dans le cadre de la conduite accompagnée :

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire du contrat d’assurance auto n°…(précisez)… souscrit auprès de votre société pour couvrir mon véhicule …(précisez la marque et le modèle)… immatriculé …(numéro d’immatriculation)….

Mon fils/ma fille …(prénom, nom)… l’utilisera à compter du …(date)… pour un apprentissage anticipé supervisé par l’auto-école. Je prévois d’être son accompagnateur pour celui-ci.

Par conséquent, je souhaiterais que vous étendiez la garantie de mon contrat d’assurance afin d’être couvert durant son apprentissage à la conduite.

Par ailleurs, pourriez-vous m’indiquer les conséquences de cette extension sur le montant de la prime ?

Vous remerciant par avance et restant à votre disposition pour tout complément d’information, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

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Modèle de demande de remboursement des frais de santé à la mutuelle

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La souscription d’une mutuelle permet une prise en charge totale ou partielle des frais de santé non remboursés par la sécurité sociale. Par exemple, une consultation chez un médecin généraliste facturée au tarif conventionné de 25 euros sera couverte par le régime général de l’assurance-maladie à hauteur de 70%. Celle-ci remboursera ainsi 17,50 euros tandis que la mutuelle couvrira tout ou partie des 7,50 euros restants à charge.

L’organisme rattaché à la sécurité sociale qui règle les prestations est la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Il en existe d’autres comme la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Celle-ci gère la protection des exploitants et travailleurs agricoles.

Une multitude de formules offrant différents niveaux de garanties sont proposées par les mutuelles afin de s’adapter aux besoins des assurés. Celles-ci peuvent couvrir les dépassements d’honoraire, les dépenses de santé mal remboursées par la sécurité sociale comme les frais d’optique (lunettes de vue, lentilles de contact), les soins dentaires, les prothèses auditives ou les séances de kinésithérapie. Certaines mutuelles prennent aussi en charge les soins thermaux, l’acuponcture, l’homéopathie ou la réflexologie.

Comment se faire rembourser des soins par la mutuelle santé ?

Si la mutuelle a adhéré au système de télétransmission Noémie, vous n’avez aucune démarche à entreprendre puisque la sécurité sociale transmettra automatiquement à celle-ci le détail des dépenses de santé. A défaut, vous devrez adresser par courrier postal ou en ligne le décompte de la sécurité sociale. Dans certains cas, il peut être requis d’autres documents justificatifs : facture acquittée, feuille de soins, ordonnance, certificat médical.

Modèle de demande de remboursement des frais de santé à la mutuelle :

Madame, Monsieur,

Titulaire du contrat d’adhésion n°…(précisez)… souscrit auprès de votre mutuelle, je me permets de vous contacter afin de vous demander de bien vouloir procéder au remboursement des dépenses de santé engagées le …(date)….

En effet, comme en atteste la feuille de soins jointe à la présente lettre, j’ai bénéficié d’actes médicaux. Ceux-ci m’ont coûté au total …(montant)… €.

Restant à votre entière disposition pour vous transmettre les informations complémentaires dont vous auriez besoin, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

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Modèle de lettre pour résilier une assurance vie du Crédit Mutuel

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Définition et fonctionnement de l’assurance vie :

L’assurance vie est un placement financier de long terme qui engendre des rendements souvent plus importants que les autres produits d’épargne grâce à un cadre fiscal avantageux.

Par ailleurs, elle offre au souscripteur le choix d’investir dans des unités de compte placées en bourse ou en fonds euros avec un capital garanti. Des retraits partiels programmés ou réalisés à tout moment peuvent être effectués. Ceux-ci seront soumis à l’impôt.

Au terme du contrat, l’assureur reverse au souscripteur les sommes investies augmentées des éventuels gains réalisés. En outre, si ce dernier décède, le capital est transféré au bénéficiaire mentionné dans le contrat.

L’assurance vie est particulièrement intéressante pour transmettre un patrimoine aux enfants, au conjoint survivant, aux frères ou sœurs ainsi qu’au partenaire pacsé. En effet, ceux-ci bénéficient selon les cas, d’un abattement fiscal ou d’une exonération totale des droits de succession.

Que faire pour clôturer une assurance vie souscrite au Crédit Mutuel ?

Clôturer ou résilier une assurance vie revient à demander son rachat total. Pour cela, il convient de rencontrer son gestionnaire. Mais, vous pouvez tout aussi bien effectuer la demande en ligne en vous connectant sur votre espace personnel. Autre possibilité, envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Il faudra annexer à celle-ci, la photocopie recto/verso de votre carte d’identité, du contrat et du dernier relevé ainsi qu’un RIB pour transférer le capital sur votre compte bancaire.

Modèle de lettre pour résilier une assurance vie du Crédit Mutuel :

Madame/Monsieur,

Par la présente, je vous notifie ma décision de procéder au rachat total de mon contrat d’assurance vie n°…(précisez)…, souscrit auprès du Crédit Mutuel de …(commune)… en date du …(précisez)….

Aussi, je vous remercie de bien vouloir virer sur mon compte courant nº…(précisez)… la totalité de la somme correspondante à la valeur de rachat de mon contrat dans un délai de 2 mois maximum (article L132-21 du Code des assurances).

A cet effet, vous trouverez annexés à ce courrier, un RIB, une copie de ma carte d’identité, du contrat d’assurance vie ainsi que du dernier relevé.

Par ailleurs, je vous précise que je choisis l’option fiscale suivante : imposition au barème progressif de l’impôt (IR)/prélèvement forfaitaire unique (PFU)/prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt (PFL).

Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur, l’expression de mes sentiments respectueux.

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Modèle de lettre pour assurer une voiture lors d’un voyage à l’étranger

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Vous envisagez de conduire votre voiture à l’étranger pour des raisons professionnelles ou les vacances ? Généralement, les contrats d’assurance auto souscrits en France prennent en charge les sinistres et accidents survenus lors de déplacements dans les pays de l’Union européenne (UE) et souvent aussi dans l’Espace économique européen (EEE), notamment en Suisse.

Que faire si vous devez conduire votre véhicule à l’étranger ?

Tout d’abord, il est nécessaire de vérifier que votre assurance auto couvre le pays dans lequel vous voyagerez, mais aussi, tous les pays que vous comptez traverser pour vous y rendre. Pour en avoir la certitude, il convient de relire le contrat, de poser la question à l’assureur ou de consulter le verso de la carte internationale d’assurance automobile appelée carte verte. En effet, sur celle-ci est présentée une liste de codes pays. Par exemple, “A” pour Autriche, “B” pour Belgique, “BG” pour Bulgarie ou “CY” pour Chypre. Lorsque qu’un code est rayé, cela signifie que l’assurance ne couvre pas votre véhicule dans ce pays.

Dans ce cas, vous pouvez vous déplacer au cabinet d’assurance et réclamer une extension de garantie. Autre solution, envoyer une demande de devis par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou par lettre recommandée électronique (LRE).

Soulignons que l’article L. 111-2 du Code des assurances stipule qu’en l’absence de réponse négative de la part de l’assureur dans un délai de 10 jours, la demande est considérée comme acceptée.

Modèle de lettre pour demander à ce qu’une voiture soit assurée lors d’un voyage à l’étranger :

Madame, Monsieur,

J’ai souscrit auprès de votre compagnie le contrat d’assurance automobile nº …(précisez)… afin de couvrir ma voiture …(marque, modèle)… immatriculée …(précisez)….

Aujourd’hui, je souhaite conduire mon véhicule pour me rendre en/au …(pays)… du …(date)… au …(date)….

Ce pays n’étant pas couvert par votre contrat, je vous demande de bien vouloir m’accorder une extension de garantie pour la période concernée.

Aussi, je vous saurais gré de me faire parvenir une note de couverture dans les meilleurs délais.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de celle-ci au format du traitement de texte de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image de la lettre. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

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Modèle de lettre pour résilier un contrat Direct Assurance auto

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Direct Assurance propose une assurance auto adaptée aux besoins et aux budgets de tous les conducteurs avec 4 formules offertes : Tiers Mini, Tiers Essentiel, Tiers Maxi et Tous Risques. Par ailleurs, ils ont la possibilité d’étendre leur niveau de garantie en choisissant parmi 3 packs : Protection, Tranquillité, Sérénité.

Comment résilier une assurance auto après la vente du véhicule ?

Le contrat se renouvelle annuellement par tacite reconduction. Toutefois, l’assuré a la possibilité de le résilier sans attendre la date d’échéance, s’il cède son véhicule. Cela nécessite l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou d’une lettre recommandée électronique (LRE). Celle-ci doit être accompagnée de la copie du certificat de cession (formulaire Cerfa n° 15776*01) dûment rempli et signé par l’ancien et le nouveau propriétaire de l’automobile. Ce document est essentiel puisqu’il permet de prouver que la vente a bien eu lieu.

Par ailleurs, notons que le contrat Direct Assurance est automatiquement suspendu le lendemain de la vente du véhicule et est résilié dans un délai de 10 jours à compter de la date d’envoi de la lettre.

Pour finir, il est important de savoir que l’assuré est en droit de réclamer la partie de la cotisation correspondante à la période pendant laquelle le véhicule n’est pas couvert. Celle-ci se situe entre la date de résiliation du contrat et la date d’échéance initialement prévue.

Modèle de lettre de résiliation d’un contrat Direct Assurance auto pour vente du véhicule :

Madame, Monsieur,

Je vous informe de la vente de mon véhicule …(précisez la marque et le modèle)…. immatriculé …(précisez)…., survenue le …(date)….

En guise de justificatifs, vous trouverez jointes à la présente lettre, la copie de la déclaration de cession du véhicule ainsi que de la carte grise barrée.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir résilier le contrat d’assurance automobile n°…(précisez)… souscrit auprès de votre établissement en date du …(précisez)….

D’autre part, je vous demande de me reverser la portion de cotisation que je vous ai réglée correspondante à la période allant du …(date de cession du véhicule)… au …(date d’échéance du contrat)….

Dans l’attente de votre retour, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

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