Modèle de lettre de résiliation d’une assurance habitation AXA

La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, notamment son article 7, impose aux locataires d’un logement meublé ou vide de souscrire une assurance habitation couvrant au minimum les risques locatifs. Le locataire doit d’ailleurs pouvoir fournir une attestation d’assurance à son propriétaire lors de la remise des clés et ensuite à la demande de celui-ci.

En revanche, elle est facultative pour les propriétaires qui l’occupent ou résident ailleurs, sauf s’il s’agit d’un bien en copropriété. Dans ce cas, le propriétaire doit au minimum être assuré pour sa responsabilité civile. Pour un propriétaire bailleur, l’assurance n’est pas toujours obligatoire, mais elle reste fortement recommandée, notamment lorsque le logement est loué.

Mais même lorsque la loi ne l’exige pas, il est fortement recommandé de se protéger. Un sinistre peut vite coûter cher.

Souscrire une assurance habitation AXA, par exemple, permet aux propriétaires comme aux locataires de bénéficier d’une couverture adaptée aux spécificités de leur logement. En anticipant les imprévus, ils évitent ainsi des conséquences financières parfois lourdes en cas de sinistre.

En outre, les formules multirisques de l’assurance habitation d’AXA permettent de couvrir les logements contre différents risques. Citons, par exemple, les catastrophes naturelles (inondations, tempêtes, chutes de neige, tremblements de terre, glissements de terrain), les incendies, les dégâts des eaux (infiltrations, fuites d’eau, gels et ruptures de conduites), les bris de glace, les cambriolages et les vandalismes.

Attention toutefois, toutes les garanties ne sont pas forcément incluses de la même façon dans chaque contrat. Il faut donc regarder les garanties prévues, les franchises et les éventuelles exclusions avant de souscrire.

Démarches et conditions pour résilier une assurance habitation AXA

Les contrats d’assurance habitation AXA sont généralement conclus pour une durée d’un an. À l’issue de cette période, ils se renouvellent automatiquement.

Ainsi, si vous voulez mettre fin à votre assurance habitation AXA, vous devez en faire la demande expresse en envoyant de préférence un courrier recommandé avec accusé de réception au moins deux mois avant la date anniversaire du contrat, mais vous pouvez aussi faire la demande via votre Espace Client. Notez que depuis juin 2023, les assureurs doivent proposer un bouton de résiliation très facilement accessible sur leur site ou application.

La loi Hamon, entrée en vigueur en 2015, a assoupli les règles en matière de résiliation. En effet, dès que le contrat a dépassé sa première année, vous êtes libre de le résilier à tout moment, sans justification particulière ni frais. La résiliation prend alors normalement effet un mois après la demande.

Par ailleurs, dans certaines situations, la résiliation avant même la fin de la première année est également possible. Par exemple, dans l’hypothèse d’un déménagement ou d’un changement de situation personnelle ou professionnelle lorsque celui-ci a une incidence sur le contrat. Il peut aussi être possible de résilier en cas de modification du tarif dans les conditions prévues au contrat. Les conditions peuvent toutefois varier selon le contrat, vous devez donc le consulter.

Enfin, il existe également des règles particulières concernant l’avis d’échéance. Si l’assureur vous adresse cet avis moins de 15 jours avant la date limite pour résilier, ou après cette date, vous disposez d’un délai supplémentaire de 20 jours pour demander la résiliation. Et si l’avis d’échéance n’est pas envoyé dans les conditions prévues, la résiliation peut dans certains cas être demandée après la reconduction du contrat.

Comment porter réclamation auprès d’AXA ?

Si votre échange avec un conseiller n’a pas permis de satisfaire vos exigences, vous pouvez déposer une réclamation via le formulaire de contact sur le site d’AXA. Ou alors, envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

AXA France – Réclamations – TSA 46307 – 95901 Cergy-Pontoise Cedex 9

Dans votre courrier, pensez à indiquer votre numéro de contrat, à expliquer le problème et ce que vous demandez à AXA. Gardez aussi une copie de votre courrier et des documents envoyés, ça peut toujours servir.

Ensuite, si la réponse d’AXA ne vous satisfait pas ou si vous n’avez pas obtenu de réponse, vous avez la possibilité de saisir la Médiation de l’Assurance pour essayer de trouver un arrangement amiable. Cette démarche est gratuite. Vous pouvez déposer votre dossier en ligne sur le site de la Médiation de l’Assurance ou envoyer votre demande par courrier à :

La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09

Cette démarche doit être effectuée après avoir adressé une réclamation écrite à AXA et si vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante ou reçu aucune réponse. Vous devez toutefois attendre au moins deux mois après cette première réclamation avant de saisir le médiateur. La demande de médiation doit ensuite être faite dans un délai d’un an à compter de cette première réclamation.

Il faudra communiquer l’objet du litige, le contenu de vos échanges avec AXA en joignant la copie de votre contrat, des documents justificatifs ainsi que des lettres que vous avez envoyées et reçues de l’assureur.

Dernier recours envisageable, intenter une action en justice. Pour les litiges civils, c’est le tribunal judiciaire qui est compétent.

Modèle de lettre de résiliation d’une assurance habitation AXA

Madame, Monsieur,

Titulaire du contrat d’assurance habitation référencé sous le n° …(précisez)… qui couvre le logement situé au …(adresse complète)…, je vous fais part de ma volonté de le rompre à sa date d’échéance, soit le …(date)… .

J’ai opté pour le mode de paiement par prélèvement automatique, je vous demanderais ainsi de procéder à sa révocation et de me transmettre par courrier une attestation de résiliation.

Vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à mon dossier, je vous prie d’accepter, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations respectueuses.

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de ce modèle de lettre de résiliation d’une assurance habitation AXA au format du traitement de texte de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant directement sur l’image de la lettre. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone.

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir par exemple d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension « .pdf », vous devrez formuler une demande dans la rubrique « Commentaire » sans vous inscrire et vous connecter. Vous la trouverez tout en bas de chaque page. Indiquez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet pour recevoir la pièce jointe avec notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.

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