La période d’essai constitue une étape initiale, facultative, mais très souvent utilisée au début de la relation de travail. Elle permet à l’employeur de vérifier si le salarié répond bien aux exigences du poste, aussi bien au niveau des compétences que du comportement professionnel au quotidien. De son côté, le salarié peut également se faire une idée plus concrète de son environnement de travail, de ses missions et de l’ambiance dans l’entreprise. C’est souvent pendant cette période que l’on voit si le poste correspond vraiment à ce qui avait été présenté lors du recrutement.
Cette phase apporte donc une certaine souplesse aux deux parties. L’employeur comme le salarié peuvent mettre fin à la période d’essai plus facilement qu’à un contrat de travail classique. Il n’est pas nécessaire de justifier la décision, même si un délai de prévenance doit généralement être respecté avant le départ effectif.
La durée maximale de la période d’essai dépend de plusieurs éléments, notamment du type de contrat signé (CDD ou CDI) mais aussi du niveau de qualification du salarié. Pour un contrat à durée indéterminée (CDI), la loi prévoit les limites suivantes :
- 2 mois pour les employés et les ouvriers
- 3 mois pour les techniciens et les agents de maîtrise
- 4 mois pour les cadres.
Dans les faits, beaucoup de salariés ne regardent que ce qui est indiqué dans leur contrat, alors qu’il peut aussi être utile de vérifier la convention collective applicable. Certaines prévoient des règles particulières, notamment sur le renouvellement ou sur les modalités à respecter pendant cette période.
Démarches à entreprendre pour démissionner pendant la période d’essai
Pour rompre un contrat à durée déterminée (CDD) ou un contrat à durée indéterminée (CDI) pendant la période d’essai, il faut en principe respecter un délai de prévenance. Sa durée dépend du temps déjà passé dans l’entreprise. Selon l’article L.1221-26 du Code du travail, ce délai est de 24 heures pour les salariés présents depuis moins de 8 jours et de 48 heures au-delà.
Dans les faits, beaucoup de départs se font très rapidement, mais mieux vaut quand même vérifier les dates pour éviter une mauvaise surprise ou un désaccord avec l’employeur.
Pour signifier la démission, il est conseillé d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou de la remettre directement à l’employeur contre décharge. Garder une trace écrite permet notamment de prouver la date à laquelle la décision a été annoncée.
Par ailleurs, cette décision doit être formulée de façon claire et non équivoque. Il n’est pas nécessaire d’en justifier le motif. Il est également préconisé de conserver une copie de la lettre.
Est-il possible de percevoir des allocations chômage après la démission ?
Le salarié décidant de rompre son contrat pendant la période d’essai n’a en principe pas droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) puisque la rupture est à son initiative. Mais dans certaines situations, France Travail peut considérer la démission comme légitime et accorder le versement des allocations chômage.
Avant de prendre une décision, il peut être utile de se renseigner directement auprès de France Travail.
Sont notamment considérées comme légitimes les situations suivantes :
- Le salarié veut suivre son conjoint qui doit changer de lieu de résidence pour raison professionnelle. Il peut s’agir d’une mutation, d’une embauche, d’une reprise ou création d’entreprise, d’une entrée en formation professionnelle ou du début d’une activité indépendante.
- Le mariage du salarié ou la conclusion d’un PACS entraîne un déménagement et un changement de résidence.
- Le salarié a un projet de reconversion professionnelle validé dans le cadre du dispositif prévu à cet effet.
- Le démissionnaire doit déménager à cause de violences conjugales. Des justificatifs peuvent être demandés.
- L’enfant handicapé du salarié va être placé dans une structure spécialisée éloignée, obligeant le salarié à déménager.
- L’employeur ne respecte pas ses obligations contractuelles, par exemple en cas de non-paiement du salaire, ou commet des faits graves.
- La démission est motivée par un engagement de service civique ou certaines missions d’intérêt général.
- Le salarié reprend une activité professionnelle après un licenciement, une rupture conventionnelle ou la fin d’un CDD, puis quitte rapidement ce nouvel emploi pendant sa période d’essai. Dans certains cas, cela permet de conserver des droits au chômage.
Un document manquant ou une condition non remplie peut suffire à faire refuser la demande. En cas de doute, mieux vaut vérifier les règles applicables avant de rompre la période d’essai.
Modèle de lettre de démission d’un salarié pendant la période d’essai :
Madame/Monsieur …(nom)…,
Employé(e) en contrat à durée déterminée/indéterminée depuis le …(date)… au poste de …(précisez)…, je vous informe par la présente de ma décision de démissionner au cours de la période d’essai.
Conformément à l’article L.1221-26 du Code du travail, je dois tenir compte d’un délai de prévenance de …(précisez)… jours. Aussi, mon départ sera effectif le …(date)….
Par ailleurs, je vous saurais gré de préparer pour cette date le certificat de travail, l’attestation destinée à France Travail ainsi que le reçu pour solde de tout compte.
Restant à votre entière disposition pour un entretien, je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur …(nom)…, l’expression de mes salutations distinguées.
Comment utiliser notre modèle de lettre ?
L’obtention de ce modèle de lettre de démission d’un salarié au format du traitement de texte de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant directement sur l’image de la lettre. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone.
Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir par exemple d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension « .pdf », vous devrez formuler une demande dans la rubrique « Commentaire » sans vous inscrire et vous connecter. Vous la trouverez tout en bas de chaque page. Indiquez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet pour recevoir la pièce jointe avec notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.
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