Souscrire une assurance auto est obligatoire pour tous les propriétaires de véhicule, même si ceux-ci ne conduisent pas. La responsabilité civile, appelée également « assurance au tiers », est la garantie minimale légale qui doit être souscrite. Elle est incluse dans toutes les formules d’assurance auto MAAF. Comme son nom l’indique, elle couvre uniquement les dommages matériels et corporels que l’assuré a causés à autrui.
Par ailleurs, l’assurance tous risques est la formule la plus couvrante et la plus onéreuse. Elle comprend la responsabilité civile ainsi que la protection du conducteur mis en cause dans un accident et prend en charge les dommages matériels sur son véhicule.
L’assuré peut également être indemnisé pour des sinistres aussi variés que les bris de glace, les incendies, les vols ou tentatives de vols, les actes de vandalisme, les attentats ainsi que les catastrophes naturelles (grêle, inondation, tempête, tremblement de terre, glissement de terrain, etc.). Les garanties et les conditions d’indemnisation peuvent toutefois varier selon le contrat, notamment avec le montant des franchises.
Il faut aussi savoir qu’un véhicule qui ne roule pas n’est pas forcément dispensé d’assurance : tant qu’il est en état de circuler, l’obligation d’assurance continue à s’appliquer, même s’il reste simplement stationné. Pour ne plus avoir à l’assurer, le véhicule doit être hors d’état de circuler, par exemple, avec les roues retirées ou sans batterie ni carburant.
Démarches et conditions de résiliation d’une assurance auto MAAF
L’assurance engage l’assuré sur une période d’un an reconductible automatiquement à chaque date anniversaire du contrat. Toutefois, depuis la loi Hamon, le contrat peut être résilié à l’échéance annuelle. Mais aussi, à tout moment, si le contrat a plus d’un an.
Pour rompre celui-ci, vous avez plusieurs options. La première est d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur ou au siège social de la société à l’adresse suivante : MAAF Assurances – Chauray – 79036 Niort Cedex 9. Il est aussi possible, via la rubrique « Nous contacter » du site, de se faire rappeler par un conseiller, ou encore, de prendre rendez-vous directement dans votre agence avec un conseiller. La demande peut également être faite en ligne depuis l’espace client.
Par ailleurs, il est important de souligner que le contrat d’assurance auto MAAF peut être rompu n’importe quand sans frais lors de la survenance de divers événements. Par exemple :
- L’assuré vend ou cède gracieusement son véhicule. Dans ce cas, il doit informer son assureur de la vente ou de la cession du véhicule, avec les justificatifs demandés.
- La situation de l’assuré a évolué en raison d’un déménagement, d’un départ à la retraite, d’une cessation d’activité, d’un changement de profession, d’un divorce, d’un mariage, etc. Mais attention, ces motifs doivent avoir un impact sur le risque assuré.
- Le montant de la cotisation d’assurance augmente dans des conditions qui permettent une résiliation, selon ce qui est prévu dans le contrat.
- Un autre contrat d’assurance souscrit auprès de la MAAF est résilié par l’assureur après un sinistre. Dans ce cas, l’assuré peut, sous certaines conditions, demander la résiliation de ses autres contrats.
- L’assuré décède.
En revanche, un sinistre important (vol, incendie, accident, catastrophe naturelle, etc.) ne permet pas automatiquement à l’assuré de résilier son contrat n’importe quand. Sauf exceptions, un sinistre à lui seul ne suffit pas.
Pour finir, notez que le délai légal de rétractation de 14 jours ne s’applique pas automatiquement à toutes les assurances auto. Il concerne certains contrats souscrits à distance ou dans le cadre d’un démarchage, avec des exceptions notamment pour l’assurance automobile obligatoire. Il faut donc vérifier comment le contrat a été souscrit avant de compter sur ce délai.
Que faire en cas de litige avec votre assureur MAAF ?
Si les échanges avec votre conseiller n’ont pas permis de résoudre la situation, vous devez formaliser votre réclamation par écrit. Pour cela, envoyez un courrier en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : MAAF Assurances – Réclamations – Chaban de Chauray – 79036 Niort Cedex 09. Vous pouvez aussi faire cette réclamation depuis votre espace client. Dans cette lettre, vous expliquerez clairement les faits et joindrez tout document utile pour l’étude de votre dossier (contrat, échanges précédents, preuves, etc.).
Si, malgré cette démarche, aucune solution satisfaisante n’est trouvée, vous avez la possibilité de faire appel à un médiateur indépendant. Ce recours gratuit est destiné à trouver un règlement amiable du conflit. Pour cela, vous saisirez La Médiation de l’Assurance soit par courrier, en écrivant à : La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09, soit en ligne, via le site officiel de l’organisme.
Ce recours doit s’appuyer sur les démarches que vous avez déjà effectuées auprès de votre assureur et le médiateur peut intervenir uniquement si la réponse de MAAF n’est pas satisfaisante ou, en l’absence de réponse, après un délai de deux mois à compter de la première réclamation écrite. Vous disposez ensuite d’un délai d’un an à compter de cette réclamation pour saisir le médiateur. Ce dernier fera ensuite une proposition de solution. Celle-ci ne vous sera pas imposée. Vous resterez libre de l’accepter ou non.
Enfin, si malgré l’intervention de la Médiation de l’Assurance, aucun accord n’a pu être trouvé, vous aurez toujours la possibilité de porter votre litige devant le tribunal judiciaire. Et si la somme en jeu est importante, il peut être judicieux de vous faire accompagner par un avocat, une association de consommateurs ou un conseiller juridique.
Modèle de lettre pour résilier une assurance auto MAAF
Madame, Monsieur,
Titulaire du contrat d’assurance auto n° ……………, je vous adresse cette lettre recommandée afin de vous notifier ma décision de ne pas le renouveler à sa date d’échéance, soit le …(précisez la date anniversaire du contrat)….
Aussi, je vous saurais gré de bien vouloir m’adresser un avenant de résiliation et de suspendre les prélèvements automatiques sur mon compte …(nom de votre établissement bancaire)….
Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ma demande et vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
⚠️ Comment utiliser nos modèles de lettre ?
Pour obtenir ce modèle au format Word (.docx), cliquez directement sur l’image, puis ouvrez-le ou téléchargez-le.
Vous pouvez également le recevoir en PDF : faites-en la demande dans la rubrique « Commentaire » en bas de page, en indiquant un e-mail valide (pensez à vérifier vos spams si notre réponse tarde). Vous pouvez aussi nous contacter via « Contactez-nous » ou à contact@lettrefacile.fr.