Souscrire une assurance auto est obligatoire pour tous les propriétaires de véhicule même si ceux-ci ne roulent pas. La responsabilité civile appelée également « assurance au tiers » est la garantie minimale légale qui doit être souscrite, elle est incluse dans toutes les formules d’assurance auto MAAF. Comme son nom l’indique, elle couvre uniquement les dommages matériels et corporels que l’assuré a causés à autrui.
Par ailleurs, l’assurance tous risques est la formule la plus couvrante et la plus onéreuse. Elle comprend la responsabilité civile ainsi que la protection du conducteur mis en cause dans un accident et prend en charge les dommages matériels sur son véhicule.
L’assuré peut également être indemnisé pour des sinistres aussi variés que les bris de glaces, les incendies, les vols ou tentatives de vols, les actes de vandalisme, les attentats ainsi que les catastrophes naturelles (grêle, inondation, tempête, tremblement de terre, glissement de terrain, etc.)
Démarches et conditions de résiliation d’une assurance auto MAAF
Celle-ci engage l’assuré sur une période d’un an reconductible automatiquement à chaque date anniversaire du contrat. Toutefois, depuis la loi Hamon, le contrat peut être résilié à échéance annuelle. Mais aussi, à tout moment, si le contrat a plus d’un an.
Pour rompre celui-ci, nous vous conseillons d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur ou au siège social de la société à l’adresse suivante : MAAF Assurances – Chauray – 79036 Niort Cedex 9.
Par ailleurs, il est important de souligner que le contrat d’assurance auto MAAF peut être rompu n’importe quand sans frais lors de la survenance de divers événements. Par exemple :
- Le véhicule a subi un sinistre important (vol, incendie, accident, catastrophe naturelle, etc.).
- La situation de l’assuré a évolué en raison d’un déménagement, d’un départ à la retraite, d’une cessation d’activité, d’un changement de poste, d’un divorce, d’un mariage, etc.
- L’assuré vend ou cède gracieusement son véhicule. Dans ce cas, il doit fournir un certificat de cession d’un véhicule d’occasion (formulaire CERFA 15776*02).
- Le montant de la cotisation d’assurance augmente de manière injustifiée et non-contractuelle.
- L’assuré est incarcéré ou est hospitalisé sur une longue durée.
- Un autre contrat d’assurance souscrit auprès de la MAAF est résilié.
- L’assuré décède.
Enfin, ajoutons que selon l’article L112-9 du Code des assurances, l’assuré dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter du jour de la conclusion du contrat dans la mesure où celui-ci a été souscrit à distance (téléphone, internet, courrier) ou lors d’un démarchage. Pour effectuer cette demande, il est préférable d’adresser une lettre recommandée avec accusé de réception.
Que faire en cas de litige avec votre assureur MAAF ?
Si les échanges téléphoniques ou par messagerie avec votre conseiller n’ont pas permis de résoudre la situation, vous devez formaliser votre réclamation par écrit. Pour cela, il convient d’envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : MAAF Assurances – Service réclamations et qualité client – 79036 Niort Cedex 09. Dans cette lettre, vous expliquerez clairement les faits et joindrez tout document utile (contrat, échanges précédents, preuves, etc.).
Si, malgré cette démarche, aucune solution satisfaisante n’est trouvée, vous avez la possibilité de faire appel à un médiateur indépendant. Il s’agit d’un recours gratuit, destiné à favoriser un règlement amiable du conflit. À cet effet, vous pourrez saisir La Médiation de l’Assurance soit par courrier, en écrivant à : La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09, soit en ligne, via le site officiel de l’organisme qui vous guidera dans la constitution de votre dossier.
En outre, soulignons que la saisine du médiateur doit s’appuyer sur les démarches déjà effectuées auprès de votre assureur et ne peut intervenir qu’après un refus explicite ou en l’absence de réponse dans un délai raisonnable (généralement deux mois). Le médiateur rend ensuite un avis motivé, auquel l’assureur comme l’assuré peuvent choisir d’adhérer ou non.
Enfin, si malgré l’intervention de La Médiation de l’Assurance, aucun accord n’a pu être trouvé, vous aurez la possibilité de porter votre litige devant le tribunal de proximité dans la mesure où le litige concerne une somme inférieure ou égale à 10 000 €. Autrement, il faudra s’adresser au tribunal judiciaire. Pour cela, il peut être judicieux de vous faire accompagner par un avocat, une association de consommateurs ou un conseiller juridique.
Modèle de lettre pour résilier une assurance auto MAAF
Madame, Monsieur,
Titulaire du contrat d’assurance auto n° ……………, je vous adresse cette lettre recommandée afin de vous notifier ma décision de ne pas le renouveler à sa date d’échéance, soit le …(précisez la date anniversaire du contrat)….
Aussi, je vous saurais gré de bien vouloir m’adresser un avenant de résiliation et de suspendre les prélèvements automatiques sur mon compte …(nom de votre établissement bancaire)….
Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ma demande et vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Comment utiliser notre modèle de lettre ?
L’obtention de ce modèle de lettre de résiliation d’une assurance auto MAAF au format du traitement de texte de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant directement sur l’image de la lettre. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone.
Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir par exemple d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension « .pdf », vous devrez formuler une demande dans la rubrique « Commentaire » sans vous inscrire et vous connecter. Vous la trouverez tout en bas de chaque page. Indiquez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet pour recevoir la pièce jointe avec notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.
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