Vous envisagez de conduire votre voiture à l’étranger, que ce soit dans le cadre de vos activités professionnelles ou pour partir en vacances ? Dans la majorité des cas, les contrats d’assurance auto souscrits en France couvrent les sinistres et les accidents survenus lors de vos déplacements dans les pays membres de l’Union européenne (UE). Cette couverture s’étend également, bien souvent, aux pays de l’Espace économique européen (EEE), avec une mention particulière pour la Suisse qui est fréquemment incluse dans les zones assurées. Il est cependant recommandé de vérifier les clauses de votre contrat avant de partir afin d’éviter toute mauvaise surprise en cas d’incident.
Par ailleurs, vous pouvez envisager si vous prévoyez de circuler avec votre véhicule dans un pays étranger pendant une durée supérieure à six mois de souscrire une assurance auto directement auprès d’un assureur local, bien implanté dans le pays en question. Cette démarche est généralement simple, car la plupart des compagnies proposent aujourd’hui des procédures en ligne ou par correspondance, ce qui vous permet de conclure le contrat à distance, sans avoir à vous déplacer physiquement.
Que faire si vous devez conduire votre voiture à l’étranger ?
Tout d’abord, il est nécessaire de vérifier que votre assurance auto couvre le pays dans lequel vous voyagerez, mais aussi, tous les pays que vous comptez traverser pour vous y rendre.
Pour en avoir la certitude, il convient de relire le contrat, de poser la question à l’assureur ou de consulter le verso de la carte internationale d’assurance automobile appelée carte verte. En effet, sur celle-ci est présentée une liste de codes pays. Par exemple, « A » pour Autriche, « B » pour Belgique, « BG » pour Bulgarie ou « CY » pour Chypre. Lorsque qu’un code est rayé, cela signifie que l’assurance ne couvre pas votre véhicule dans ce pays. Dans ce cas, vous pouvez vous déplacer au cabinet d’assurance et réclamer une extension de garantie.
Autre solution, envoyer une demande de devis par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou par lettre recommandée électronique (LRE).
Soulignons que l’article L. 111-2 du Code des assurances stipule qu’en l’absence de réponse négative de la part de l’assureur dans un délai de 10 jours, la demande est considérée comme acceptée.
Quels documents prendre pour conduire à l’étranger ?
Le permis de conduire français est valable si vous conduisez en Suisse, en Grande-Bretagne ainsi que dans l’Espace Économique Européen (EEE).
Voici la liste des pays faisant partie de cet ensemble : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Ainsi, si vous voyagez dans un autre pays que ceux précédemment cités, vous devrez être munis d’un permis international en plus du permis français. Il est gratuit et a une durée de validité de trois ans.
Autres pièces à garder avec vous lorsque vous conduisez :
- Carte d’identité ou passeport en cous de validité suivant le pays que vous visitez.
- Carte grise si vous conduisez votre propre véhicule.
- Certificat et attestation d’assurance (carte verte)
- Constat européen d’accident quand vous voyagez dans l’UE.
Qu’est-ce que la carte verte ?
La carte verte, aussi appelée carte internationale d’assurance, est un document officiel qui atteste que votre voiture est bien assurée, au moins pour la responsabilité civile. C’est-à-dire les dommages que vous pourriez causer à des tiers. Ce document est indispensable lorsque vous circulez hors de France, car il permet aux autorités locales et aux autres conducteurs de vérifier rapidement que votre assurance est bien valide.
Elle est reconnue dans les 27 pays membres de l’Union européenne, mais aussi, dans 19 autres pays partenaires. Parmi ces derniers, on peut citer la Grande-Bretagne, l’Ukraine, la Serbie, la Macédoine, la Moldavie, le Monténégro, la Tunisie, l’Iran, la Russie, la Suisse ou encore le Vatican. La carte verte facilite donc la circulation internationale des véhicules en évitant d’avoir à souscrire une assurance distincte dans chaque pays visité.
Elle se compose de deux éléments : un certificat d’assurance à apposer de manière visible sur le pare-brise du véhicule et une attestation d’assurance que le conducteur doit garder sur lui ou dans le véhicule.
Modèle de lettre pour assurer une voiture lors d’un voyage à l’étranger
Madame, Monsieur,
J’ai souscrit auprès de votre compagnie le contrat d’assurance automobile n° …(spécifiez)… afin de couvrir ma voiture …(marque, modèle)… immatriculée …(précisez)….
Aujourd’hui, je souhaite conduire mon véhicule pour me rendre en/au …(pays)… du …(date)… au …(date)….
Ce pays n’étant pas couvert par votre contrat, je vous demande de bien vouloir m’accorder une extension de garantie pour la période concernée.
Aussi, je vous saurais gré de me faire parvenir une note de couverture dans les meilleurs délais.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Comment utiliser notre modèle de lettre ?
L’obtention de ce modèle de lettre pour assurer une voiture lors d’un voyage à l’étranger au format du traitement de texte de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant directement sur l’image. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone.
Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir par exemple d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension « .pdf », vous devrez formuler une demande dans la rubrique « Commentaire » sans vous inscrire et vous connecter. Vous la trouverez tout en bas de chaque page. Indiquez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet pour recevoir la pièce jointe avec notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.
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