Avant de commencer les leçons de conduite accompagnée, il convient de vérifier auprès de l’assureur auto si le contrat souscrit offre toutes les garanties de prise en charge du jeune conducteur en cas de sinistre, que celui-ci soit responsable ou non. À défaut, il est nécessaire de demander une extension de garantie afin de couvrir tous les risques liés à l’apprentissage de la conduite. L’assureur inscrira alors sur un avenant au contrat le nom de l’apprenti. Cela officialise sa prise en compte en tant que conducteur autorisé. Ce changement ne doit normalement pas engendrer une hausse du montant de la prime d’assurance, sauf dans des cas particuliers prévus dans les conditions générales du contrat.
Qu’est-ce que la conduite accompagnée ?
La conduite accompagnée est accessible aux jeunes âgés de 15 ans. Elle permet d’obtenir le permis B avant leur majorité, tout en bénéficiant d’un encadrement renforcé. Le cursus se déroule en 3 étapes :
- une formation initiale théorique et pratique d’au moins 20 heures, dispensées par l’auto-école qui se conclut par le passage de l’examen du Code de la route.
- une période de conduite d’au moins 3 000 km durant un minimum de 1 an, avec un accompagnateur titulaire du permis B depuis au moins 5 ans et un suivi pédagogique régulier assuré par l’auto-école
- le passage de l’examen de conduite, à condition que le candidat ait atteint l’âge de 17 ans au moment de la présentation à l’épreuve.
En outre, la conduite accompagnée présente de multiples avantages :
- un apprentissage de la conduite possible dès l’âge de 15 ans, ce qui permet de se familiariser plus tôt avec les règles de circulation et les comportements à adopter sur la route.
- l’acquisition d’une grande expérience de conduite, grâce à une pratique prolongée sur une grande variété de trajets et de conditions de circulation
- un coût total de la formation qui est en principe moins élevé. Elle s’élève généralement entre 1 200 et 1 600 euros, contre 1 600 à 2 000 euros pour la formation classique.
- un taux de réussite à l’examen de conduite bien supérieur (75 %) par rapport à l’apprentissage traditionnel (57 %)
- la possibilité d’être présenté à l’examen de conduite dès l’âge de 17 ans, ce qui permet d’obtenir le permis plus tôt.
- une durée du permis probatoire « jeune conducteur » réduite à 2 ans contre 3 ans pour l’apprentissage traditionnel, sous réserve de ne commettre aucune infraction
- une réduction du montant de la prime d’assurance « jeune conducteur » qui peut être avantageuse dès la première année d’assurance.
Comment demander une extension de garantie à votre assureur ?
Pour l’obtenir sans vous déplacer chez votre assureur, vous enverrez une lettre recommandée avec accusé de réception, un message via l’espace client sécurisé du site de l’assureur ou une lettre électronique recommandée (LRE). Cela permet de conserver une preuve de votre demande. Vous joindrez à cette dernière la photocopie de votre permis de conduire et vous communiquerez l’identité du jeune conducteur concerné par la conduite accompagnée, en précisant sa date de naissance et éventuellement le lien de parenté avec vous.
Néanmoins, il arrive parfois que l’assureur refuse de couvrir le conducteur apprenti. Cette décision peut être justifiée par le fait que :
- le véhicule n’est pas approprié pour la conduite accompagnée (puissance trop élevée, type de carrosserie non adapté, etc.).
- l’accompagnateur ou l’apprenti conducteur a été condamné pour certains délits, notamment routiers, ce qui constitue un facteur de risque.
- l’accompagnateur a obtenu le permis de conduire depuis moins de cinq ans, ce qui ne répond pas aux critères d’éligibilité fixés par les assureurs.
- le permis de conduire de l’accompagnateur a été suspendu ou annulé sur décision de justice, ce qui peut justifier un refus de couverture.
En outre, vous avez la possibilité de contester cette décision en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception au service consommateur de la compagnie d’assurance. Cette démarche peut permettre une réévaluation de votre demande, surtout si vous êtes en mesure d’apporter des précisions complémentaires ou des justificatifs favorables.
Enfin, vous pouvez tenter de trouver un terrain d’entente avec l’assureur en saisissant le médiateur de l’assurance. Cette procédure gratuite et indépendante permet souvent de régler un différend à l’amiable, sans passer par une action en justice coûteuse et dans des délais raisonnables.
Modèle de lettre pour demander une extension de garantie dans le cadre de la conduite accompagnée
Madame, Monsieur,
Je suis titulaire du contrat d’assurance auto n° …(précisez)… souscrit auprès de votre société pour couvrir mon véhicule …(précisez la marque et le modèle)… immatriculé …(numéro d’immatriculation)….
Mon fils/ma fille …(prénom, nom)… l’utilisera à compter du …(date)… pour un apprentissage anticipé supervisé par l’auto-école. Je prévois d’être son accompagnateur pour celui-ci.
Par conséquent, je souhaiterais que vous étendiez la garantie de mon contrat d’assurance afin d’être couvert durant son apprentissage à la conduite.
Par ailleurs, pourriez-vous m’indiquer les conséquences de cette extension sur le montant de la prime ?
Vous remerciant par avance et restant à votre disposition pour tout complément d’information, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Comment utiliser notre modèle de lettre ?
L’obtention de cette lettre de demande d’extension de garantie au format du traitement de texte de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant directement sur l’image. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone.
Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir par exemple d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension « .pdf », vous devrez formuler une demande dans la rubrique « Commentaire » sans vous inscrire et vous connecter. Vous la trouverez tout en bas de chaque page. Indiquez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet pour recevoir la pièce jointe avec notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.
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