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Lettre pour demander la résiliation d’une assurance emprunteur

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L’assurance emprunteur également appelée assurance de prêt permet de garantir le remboursement intégral d’un crédit à la consommation, d’un crédit auto ou d’un crédit immobilier en cas de survenance d’un événement imprévu. Citons par exemple le cas d’une perte d’emploi, d’une invalidité temporaire ou permanente, d’une maladie grave ou du décès de l’emprunteur.

Par ailleurs, soulignons que souscrire une assurance emprunteur n’est pas obligatoire sauf dans le cas d’un crédit immobilier. Toutefois, accepter sa souscription facilite généralement l’octroie d’un prêt par la banque ou l’établissement de crédit. Cela est d’autant plus vrai pour les prêts importants.

En outre, l’emprunteur est parfaitement libre de choisir l’assurance qui lui convient le mieux. Qui plus est, il peut y souscrire auprès de l’organisme financier auprès duquel il a contracté son crédit ou auprès d’un établissement tiers.

COMMENT METTRE FIN À UN CONTRAT D’ASSURANCE EMPRUNTEUR ?

Grâce à l’amendement Bourquin en vigueur depuis le 1er janvier 2018, l’assuré a la possibilité de résilier son contrat à sa date anniversaire, à condition qu’il opte pour une assurance offrant au moins autant de garanties et de couvertures. Pour ce faire, il doit envoyer une lettre à l’assureur par courrier recommandé avec accusé de réception ou par lettre recommandée électronique (LRE) en respectant un délai de préavis de deux mois. Il y joindra le devis de l’offre souhaitée précisant ses conditions et caractéristiques.

En outre, la loi Hamon permet de rompre le contrat au cours de la 1ʳᵉ année de vie de l’emprunt, dès lors que l’assuré opte pour une offre comprenant des garanties et un niveau de couverture au moins équivalent. Dans ces conditions, il doit envoyer la lettre de résiliation au moins 15 jours avant la date anniversaire du contrat.

Autre circonstance autorisant l’assuré à mettre fin à son contrat d’assurance plus vite que prévu : le remboursement anticipé du crédit. Si l’assureur est différent de l’organisme prêteur, la résiliation est automatique. Dans le cas contraire, il doit joindre à sa lettre une attestation de solde appelée souvent aussi attestation de fin de prêt.

QUEL EST LE TAUX D’ASSURANCE POUR UN EMPRUNT IMMOBILIER ?

Il varie généralement entre 0,25 % et 0,50 % pour un jeune âgé de moins de 35 ans disposant de revenus confortables et dont la santé est bonne. En outre, il peut dépasser les 1 % lorsque l’emprunteur a plus de 55 ans et que sa condition physique présente un risque particulier. C’est par exemple le cas pour un fumeur régulier. Pour le savoir, l’assureur soumet à son client un questionnaire médical qu’il doit remplir avec honnêteté et sincérité.

Mais d’autres facteurs entrent en ligne de compte pour déterminer le taux. Il y a notamment les garanties du contrat d’assurance emprunteur, le type d’achat immobilier (résidence principale, résidence secondaire, investissement locatif, etc.), le montant du prêt, le taux du crédit, la situation familiale de l’emprunteur et sa profession.

MODÈLE DE LETTRE POUR DEMANDER LA RÉSILIATION D’UNE ASSURANCE EMPRUNTEUR

Madame, Monsieur,

J’ai remboursé par anticipation un prêt …(précisez : immobilier, personnel, auto, etc.) d’un montant de …(précisez)… €, contracté auprès de …(nom de la société)… en date du …(précisez)….

Pour garantir ce prêt, j’ai souscrit auprès de votre établissement un contrat d’assurance emprunteur référencé sous le n° …(précisez)….

N’ayant plus aucune utilité de ce dernier, je souhaite que vous procédiez à sa résolution et que vous me confirmiez par écrit la prise en compte de ma demande.

À cet effet, vous voudrez bien trouver joint à la présente lettre l’attestation de fin de prêt.

En vous remerciant par avance, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

COMMENT UTILISER NOTRE MODÈLE DE LETTRE ?

L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format, vous devrez formuler une demande via la rubrique “Commentaire”. Elle est située tout en bas de chaque page. En outre, il est important d’indiquer un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin de la recevoir jointe à notre message. De plus, nous vous recommandons de vérifier le dossier “Spam” de votre messagerie électronique si notre réponse tarde à arriver.

Cette rubrique “Commentaire” est également utile si vous avez des questions à poser sur le sujet. Vous pouvez aussi apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Enfin, si vous ne tenez pas à rendre public, votre message, contactez-nous directement.

Par ailleurs, afin de nous donner un petit coup de pouce, nous vous invitons à partager nos publications et à en faire profiter le plus grand nombre grâce aux réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter.

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Lettre de résiliation infra-annuelle de mutuelle santé MMA

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Depuis la loi du 14 juillet 2019 entrée en vigueur le 1er décembre 2020, les assurés ont la faculté de résilier leur mutuelle ou complémentaire santé MMA lorsqu’ils le décident. Mais à la condition que le contrat ait été conclu depuis au moins un an. Aussi, les assurés n’auront pas à se justifier ni à régler de frais supplémentaires.

Ce droit de résiliation infra-annuelle a été octroyé dès 2015 pour les assurances habitation, auto et moto dans le cadre de la loi du 17 mars 2014 dite “loi Hamon” relative à la consommation.

Désormais, les assurés peuvent se tourner plus facilement vers les mutuelles ou compagnies d’assurances concurrentes en optant pour des formules plus avantageuses et adaptées à leur budget.

DÉMARCHES À SUIVRE POUR RÉSILIER UNE MUTUELLE SANTÉ MMA

Pour renoncer au contrat à son échéance annuelle, l’assuré doit envoyer de préférence une lettre recommandée avec accusé de réception dans les 20 jours suivant la date d’envoi de l’avis d’échéance (loi Chatel). Ce dernier permet de l’informer de la date limite de résiliation du contrat. Par la même occasion, l’assuré est avisé du montant des cotisations pour l’année à venir.

Par ailleurs, si le contrat a plus d’un an, le contrat peut être annulé à tout moment dans un délai d’un mois à compter de la date de réception de la lettre de résiliation.

Enfin, soulignons qu’il est possible de rompre le contrat même s’il a moins d’un an. En effet, MMA prendra en compte la demande si l’assuré a un motif légitime et produit des documents justificatifs. C’est le cas quand l’assuré opte pour un régime obligatoire différent, change de situation matrimoniale (divorce, mariage, Pacs, etc.) ou familiale, déménage à l’étranger, occupe un nouvel emploi, part à la retraite ou est licencié.

À QUI S’ADRESSER EN CAS DE LITIGE AVEC MMA ?

Si vous avez un désaccord avec votre chargé de clientèle, vous pouvez le signifier en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception au siège social : MMA Assurances – Service réclamations Clients – 14, boulevard Alexandre et Marie Oyon – 72030 Le Mans Cedex.

Autre possibilité, adresser une lettre recommandée électronique (LRE) afin de garder une preuve de l’envoi à : service.reclamations@groupe-mma.fr.

MMA doit normalement répondre dans un délai de deux mois. En l’absence de réponse ou à supposer que le retour ne soit pas satisfaisant, il faudra saisir le médiateur en assurances. Pour cela, remplissez le formulaire en ligne ou envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception à : La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09.

Enfin, en cas d’échec de la conciliation, l’affaire peut être portée devant les tribunaux. C’est le tribunal de proximité qui est compétent pour les litiges de moins de 10 000 euros. Sinon, il convient de s’adresser au tribunal judiciaire.

MODÈLE DE LETTRE DE RÉSILIATION INFRA-ANNUELLE D’UNE MUTUELLE SANTÉ MMA

Madame, Monsieur,

Par la présente lettre recommandée, je vous notifie ma volonté de rompre le contrat de mutuelle santé référencé sous le n° …(précisez)… que j’ai souscrit auprès de votre établissement le …(date)….

La loi n° 2019-733 promulguée le 14 juillet 2019 me permet de résilier mon contrat à tout moment dès lors que celui-ci a au moins un an d’ancienneté.

Par conséquent, je souhaiterais que ma demande prenne effet le …(date)….

Vous remerciant par avance de me reverser la partie de la cotisation payée en trop et de me faire parvenir un relevé d’information accompagné d’une attestation de résiliation, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

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Modèle de lettre pour résilier une assurance auto MAAF

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Souscrire une assurance auto est obligatoire pour tous les propriétaires de véhicule même si ceux-ci ne roulent pas.

La responsabilité civile appelée également “assurance au tiers” est la garantie minimale légale qui doit être souscrite. Comme son nom l’indique, elle couvre uniquement les dommages matériels et corporels que l’assuré a causés à autrui.

Par ailleurs, l’assurance tous risques est la formule la plus couvrante et la plus onéreuse. Elle comprend la responsabilité civile ainsi que la protection du conducteur mis en cause dans un accident et prend en charge les dommages matériels sur son véhicule. L’assuré peut également être indemnisé pour des sinistres aussi variés que les bris de glaces, les incendies, les vols ou tentatives de vols, les actes de vandalisme, les attentats ainsi que les catastrophes naturelles (grêle, inondation, tempête, tremblement de terre, glissement de terrain, etc.)

DÉMARCHES ET CONDITIONS DE RÉSILIATION D’UNE ASSURANCE AUTO MAAF

Celle-ci engage l’assuré sur une période d’un an reconductible automatiquement à chaque date anniversaire du contrat. Toutefois, depuis la loi Hamon, le contrat peut être résilié à échéance annuelle. Mais aussi, à tout moment, si le contrat a plus d’un an. Pour rompre celui-ci, nous vous conseillons d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur ou au siège social de la société à l’adresse suivante : MAAF Assurances – Chauray – 79036 Niort Cedex 9.

Par ailleurs, il est important de souligner que le contrat d’assurance auto MAAF peut être rompu n’importe quand sans frais lors de la survenance de divers événements. Par exemple :

Le véhicule a subi un sinistre important (vol, incendie, accident, catastrophe naturelle, etc.).
La situation de l’assuré a évoluée en raison d’un déménagement, d’un départ à la retraite, d’une cessation d’activité, d’un changement de poste, d’un divorce, d’un mariage, etc.
L’assuré vend ou cède gracieusement son véhicule. Dans ce cas, il doit fournir un certificat de cession d’un véhicule d’occasion (formulaire Cerfa 15776*02).
Le montant de la cotisation d’assurance augmente de manière injustifiée et non-contractuelle.
L’assuré est incarcéré ou est hospitalisé sur une longue durée.
Un autre contrat d’assurance souscrit auprès de la MAAF est résilié.
L’assuré décède.

Enfin, ajoutons que selon l’article L112-9 du Code des assurances, l’assuré dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter du jour de la conclusion du contrat dans la mesure où celui-ci a été souscrit à distance (téléphone, internet, courrier) ou lors d’un démarchage. Pour effectuer cette demande, il est préférable d’adresser une lettre recommandée avec accusé de réception.

QUE FAIRE EN CAS DE LITIGE AVEC VOTRE ASSUREUR MAAF ?

Si les contacts que vous avez eus avec votre conseiller par téléphone ou via votre messagerie électronique n’ont pas permis de trouver un terrain d’entente, vous adresserez un courrier recommandé avec accusé de réception à : MAAF Assurances – Service réclamations et qualité client MAAF – 79036 Niort Cedex 09.

Puis, dans le cas où cette tentative échouait, vous pourrez tenter de trouver un accord amiable en faisant intervenir le médiateur des assurances. Pour cela, vous écrirez à : La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09. Ou alors, vous déposerez un dossier en ligne sur le site officiel.

MODÈLE DE LETTRE POUR RÉSILIER UNE ASSURANCE AUTO SOUSCRITE CHEZ MAAF

Madame, Monsieur,

Titulaire du contrat d’assurance auto n°……………, je vous adresse cette lettre recommandée afin de vous notifier ma décision de ne pas le renouveler à sa date d’échéance, soit le …(précisez la date anniversaire du contrat)….

Aussi, je vous saurais gré de bien vouloir m’adresser un avenant de résiliation et de suspendre les prélèvements automatiques sur mon compte …(nom de votre établissement bancaire)….

Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ma demande et vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

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Modèle de lettre de résiliation d’une assurance habitation AXA

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La législation (loi Alur du 24 mars 2014) impose aux locataires d’un logement meublé ou vide de souscrire une assurance habitation. En revanche, elle est facultative pour les propriétaires qui l’occupent ou résident ailleurs, sauf s’il s’agit d’un bien en copropriété. Dans ce cas, le contrat doit couvrir au minimum le risque “responsabilité civile”. Quoi qu’il en soit, les propriétaires ont tout intérêt à opter pour un contrat offrant un maximum de garanties.

Les formules multirisques de l’assurance habitation d’AXA permettent de couvrir les logements contre différents risques. Citons notamment les catastrophes naturelles (inondations, tempêtes, chutes de neige, tremblements de terre, glissements de terrain), les incendies, les dégâts des eaux (infiltrations, fuites d’eau, gels et ruptures de conduites), les bris de glace, les cambriolages et les vandalismes.

DÉMARCHES ET CONDITIONS POUR RÉSILIER UNE ASSURANCE HABITATION AXA

Les contrats sont conclus pour une durée d’un an. Toutefois, ils font l’objet d’une reconduction automatique à l’issue de leur échéance. Par conséquent, l’assuré doit contacter Axa s’il souhaite y mettre un terme. Dans ce but, il doit envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception deux mois avant la date anniversaire du contrat.

Néanmoins, il est possible depuis la loi Hamon de dénoncer le contrat à tout moment si la 1ʳᵉ date anniversaire est dépassée ou même avant la fin de la 1ʳᵉ année dans les conditions suivantes : déménagement, changement de situation, modification des garanties ou des tarifs, instauration de nouvelles franchises, diminution ou aggravation du risque, absence de réception au moins 15 jours avant la date limite de résiliation d’un courrier de rappel d’Axa. La compagnie doit en effet informer l’assuré que le contrat arrive à échéance et qu’il sera reconduit s’il ne le dénonce pas.

COMMENT PORTER RÉCLAMATION AUPRÈS D’AXA ?

Si votre échange avec un conseiller n’a pas permis de satisfaire vos exigences, vous pouvez déposer une réclamation via le formulaire de contact sur le site d’Axa. Ou alors, envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : AXA France – Service Réclamations – TSA 46 307 – 95901 Cergy-Pontoise Cedex 9.

Ensuite, dans le cas où cette démarche n’a produit aucun résultat, vous avez la possibilité de saisir le médiateur en assurances pour trouver un arrangement amiable. Pour cela, il vous suffit de déposer un dossier en ligne en cliquant ici. Autres possibilités, appelez le 0 811 901 801 ou envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception à : La Médiation de l’Assurance – TSA 50 110 – 75441 Paris Cedex 09. Naturellement, vous devrez préciser dans celui-ci l’objet du litige, le contenu de vos échanges avec AXA en joignant la copie de votre contrat, des documents justificatifs ainsi que des lettres que vous avez envoyées et reçues de l’assureur.

Dernier recours envisageable, intenter une action en justice. La juridiction compétente pour les litiges n’excédant pas 10 000 € est le tribunal de proximité. Au-delà de ce montant, il faut s’adresser au tribunal judiciaire.

MODÈLE DE LETTRE DE RÉSILIATION D’UNE ASSURANCE HABITATION AXA

Madame, Monsieur,

Titulaire du contrat d’assurance habitation référencé sous le nº…(précisez)… qui couvre le logement situé au …(adresse complète)…, je vous fais part de ma volonté de le rompre à sa date d’échéance, soit le …(précisez)….

J’ai opté pour le mode de paiement par prélèvement automatique, je vous demanderais ainsi de procéder à sa révocation et de me transmettre par courrier une attestation de résiliation.

Vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à mon dossier, je vous prie d’accepter, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations respectueuses.

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Modèle de lettre pour résilier une mutuelle santé MACIF

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La MACIF (Mutuelle d’assurance des commerçants et industriels de France) propose une assurance complémentaire prenant en charge partiellement ou intégralement les dépenses de santé. Elle peut couvrir les visites chez le médecin, les frais d’hospitalisation, les soins dentaires, les achats de médicaments, d’équipements optiques (lunettes, lentilles de contact), de prothèses auditives ainsi que les actes de radiologie ou d’analyses de laboratoire.

Les formules Économique, Équilibrée, Protectrice et Excellence offertes comprennent différents niveaux de garantie. Elles répondent aux besoins de toute la famille et à ses moyens.

🔷 COMMENT ROMPRE UN CONTRAT SANTÉ MACIF ?

L’assuré a la possibilité de résilier son contrat à échéance annuelle. Pour cela, il doit tenir compte d’un délai de préavis de deux mois. À défaut, le contrat est reconduit tacitement pour une année supplémentaire.

En outre, soulignons que la loi Chatel (n°2005-67 du 28 janvier 2005) contraint la MACIF à adresser un avis d’échéance au minimum 2 mois et 15 jours avant la date anniversaire du contrat. Celui-ci vise à informer l’assuré de sa faculté de résiliation.

En outre, pour demander la rupture du contrat, il est conseillé d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR). En effet, cela peut parfois éviter un litige. La lettre doit être envoyée à l’adresse inscrite sur la carte tiers-payant. Cette dernière sera réclamée. Aussi, il est préférable de la joindre à la lettre.

La MACIF précise également sur son site Internet que l’assuré peut obtenir l’annulation de son contrat en envoyant un e-mail à : mutuelle@macif.fr

Enfin, pour porter réclamation, il convient d’écrire au siège social : MACIF Assurances – 2 et 4 rue de Pied-de-Fond – 79037 Niort Cedex 9.

🔷 QUELS MOTIFS PERMETTENT DE RÉSILIER LE CONTRAT AVANT SON TERME ET SANS FRAIS ?

De nombreux cas de figure peuvent se présenter :

La demande de rétractation est formulée dans un délai de 14 jours à compter de la date de signature du contrat MACIF souscrit à distance. Il peut s’agir d’une offre contractée en ligne ou à la suite d’un démarchage à domicile ou sur le lieu de travail.
La demande de résiliation est transmise après l’expiration d’un délai de 12 mois à compter de la date de souscription du contrat.
Le montant de la cotisation ou le niveau des garanties évolue. Dans ce cas, l’assuré dispose d’un délai de deux mois à compter de la date à laquelle cette modification a été notifiée pour manifester sa décision.
L’assuré part vivre à l’étranger et n’est plus pris en charge par le régime obligatoire français d’assurance-maladie.
L’assuré devient bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire (CSS).
Le salarié doit adhérer à une mutuelle d’entreprise obligatoire.
La situation matrimoniale de l’assuré a changé (exemple : mariage, divorce, séparation, PACS, décès du conjoint) et celle-ci affecte le risque garanti.
La situation professionnelle de l’assuré a évolué (exemple : cessation d’activité, départ en retraite, changement de poste) et celle-ci affecte le risque garanti.

✅ MODÈLE DE LETTRE POUR RÉSILIER UNE MUTUELLE SANTÉ MACIF

Madame, Monsieur,

Mon contrat santé MACIF référencé sous le n°…(précisez)… arrivera à son échéance annuelle le …(date)….

Par conséquent, je vous demanderais de bien vouloir procéder à sa résiliation à cette date et de me faire parvenir par courrier un certificat de radiation.

En vous remerciant par avance de faire le nécessaire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

COMMENT UTILISER NOTRE MODÈLE DE LETTRE ?

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format, vous devrez formuler une demande via la rubrique “Commentaire”. Celle-ci est située tout en bas de chaque page. En outre, il est important d’indiquer un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin de la recevoir jointe à notre message. De plus, nous vous recommandons de vérifier le dossier “Spam” de votre messagerie électronique si notre réponse tarde à arriver.

Nous vous souhaitons une bonne visite sur notre site Lettrefacile.fr et nous vous remercions pour la confiance que vous nous témoignez.

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