Lettre pour demander la résiliation d’une assurance emprunteur
L’assurance emprunteur, également appelée assurance de prêt, permet de garantir le remboursement intégral d’un crédit à la consommation, d’un crédit auto ou d’un crédit immobilier en cas de survenance d’un événement imprévu. Citons par exemple le cas d’une perte d’emploi, d’une invalidité temporaire ou permanente, d’une maladie grave ou du décès de l’emprunteur. Grâce à cette protection, l’emprunteur et ses proches sont à l’abri d’éventuelles difficultés financières qui pourraient survenir au pire moment.
Par ailleurs, soulignons que souscrire une assurance emprunteur n’est pas obligatoire, sauf dans le cas d’un crédit immobilier. Toutefois, accepter sa souscription facilite généralement l’octroi d’un prêt par la banque ou l’établissement de crédit qui y voient une garantie supplémentaire. Cela est d’autant plus vrai pour les prêts de montants élevés ou ceux accordés sur de longues durées où les risques de défaillance sont plus importants.
En outre, l’emprunteur est parfaitement libre de choisir l’assurance qui lui convient le mieux. Qui plus est, il peut y souscrire directement auprès de l’organisme financier auprès duquel il a contracté son crédit ou, s’il le souhaite, se tourner vers un établissement tiers proposant des offres alternatives souvent plus avantageuses. Comparer les différentes propositions permet ainsi de trouver une couverture adaptée à son profil et à ses besoins spécifiques.
Comment mettre fin à un contrat d’assurance emprunteur ?
Grâce à la loi Lemoine entrée en vigueur en 2022, l’assuré a la possibilité de mettre un terme à son contrat à tout moment au cours de son crédit, à condition qu’il opte pour une assurance offrant au moins autant de garanties et de couvertures. Cette mesure offre aux emprunteurs une plus grande flexibilité dans la gestion de leur contrat d’assurance.
Pour ce faire, il doit de préférence envoyer une lettre à l’assureur par courrier recommandé avec accusé de réception ou par lettre recommandée électronique (LRE). Il y joindra le devis de l’offre souhaitée précisant ses conditions et caractéristiques afin de prouver que le nouveau contrat propose des garanties équivalentes, comme l’exige la loi.
Autre circonstance autorisant l’assuré à mettre fin à son contrat d’assurance plus vite que prévu : le remboursement anticipé du crédit. Si l’assureur est différent de l’organisme prêteur, la résiliation est automatique. Dans le cas contraire, il doit joindre à sa lettre une attestation de solde, appelée aussi attestation de fin de prêt, pour officialiser la clôture du dossier auprès de l’assureur.
Quel est le taux d’assurance pour un emprunt immobilier ?
Il varie généralement entre 0,25 % et 0,50 % pour un jeune âgé de moins de 35 ans disposant de revenus confortables et dont la santé est bonne. En outre, il peut dépasser les 1 % lorsque l’emprunteur a plus de 55 ans et que sa condition physique présente un risque particulier. C’est par exemple le cas pour un fumeur régulier, une personne souffrant d’une affection chronique ou exerçant une activité professionnelle considérée comme dangereuse (pompier, militaire, policier, etc.).
Pour le savoir, l’assureur soumet à son client un questionnaire médical qu’il doit remplir avec honnêteté et sincérité. Puis, selon les réponses apportées, l’assureur peut demander des examens complémentaires afin d’évaluer précisément les risques encourus.
Mais d’autres facteurs entrent également en ligne de compte pour déterminer le taux. Il y a notamment les garanties choisies dans le contrat d’assurance emprunteur, le type d’achat immobilier (résidence principale, résidence secondaire, investissement locatif, etc.), le montant du prêt, le taux du crédit immobilier, la situation familiale de l’emprunteur ainsi que sa profession, ou encore, la stabilité de ses revenus dans le temps.
Modèle de lettre pour demander la résiliation d’une assurance emprunteur
Madame, Monsieur,
J’ai remboursé par anticipation un prêt …(précisez : immobilier, personnel, auto, etc.) d’un montant de …(précisez)… €, contracté auprès de …(nom de la société)… en date du …(précisez)….
Pour garantir ce prêt, j’ai souscrit auprès de votre établissement un contrat d’assurance emprunteur référencé sous le n° …(précisez)….
N’ayant plus aucune utilité de ce dernier, je souhaite que vous procédiez à sa résolution et que vous me confirmiez par écrit la prise en compte de ma demande.
À cet effet, vous voudrez bien trouver joint à la présente lettre l’attestation de fin de prêt.
En vous remerciant par avance, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.
Comment utiliser notre modèle de lettre ?
L’obtention de cette demande de résiliation d’une assurance emprunteur au format du traitement de texte de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant directement sur l’image. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone.
Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir par exemple d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension « .pdf », vous devrez formuler une demande dans la rubrique « Commentaire » sans vous inscrire et vous connecter. Vous la trouverez tout en bas de chaque page. Indiquez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet pour recevoir la pièce jointe avec notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.
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