L’assurance emprunteur également appelée assurance de prêt permet de garantir le remboursement intégral d’un crédit à la consommation, d’un crédit auto ou d’un crédit immobilier en cas de survenance d’un événement imprévu. Citons par exemple le cas d’une perte d’emploi, d’une invalidité temporaire ou permanente, d’une maladie grave ou du décès de l’emprunteur.
Par ailleurs, soulignons que souscrire une assurance emprunteur n’est pas obligatoire sauf dans le cas d’un crédit immobilier. Toutefois, accepter sa souscription facilite généralement l’octroie d’un prêt par la banque ou l’établissement de crédit. Cela est d’autant plus vrai pour les prêts importants.
En outre, l’emprunteur est parfaitement libre de choisir l’assurance qui lui convient le mieux. Qui plus est, il peut y souscrire auprès de l’organisme financier auprès duquel il a contracté son crédit ou auprès d’un établissement tiers.
Comment mettre fin à un contrat d’assurance emprunteur ?
Grâce à l’amendement Bourquin en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2018, l’assuré a la possibilité de résilier son contrat à sa date anniversaire, à condition qu’il opte pour une assurance offrant au moins autant de garanties et de couvertures.
Pour ce faire, il doit envoyer une lettre à l’assureur par courrier recommandé avec accusé de réception ou par lettre recommandée électronique (LRE) en respectant un délai de préavis de deux mois. Il y joindra le devis de l’offre souhaitée précisant ses conditions et caractéristiques.
En outre, la loi Hamon permet de rompre le contrat au cours de la 1ʳᵉ année de vie de l’emprunt, dès lors que l’assuré opte pour une offre comprenant des garanties et un niveau de couverture au moins équivalent. Dans ces conditions, il doit envoyer la lettre de résiliation au moins 15 jours avant la date anniversaire du contrat.
Autre circonstance autorisant l’assuré à mettre fin à son contrat d’assurance plus vite que prévu : le remboursement anticipé du crédit. Si l’assureur est différent de l’organisme prêteur, la résiliation est automatique. Dans le cas contraire, il doit joindre à sa lettre une attestation de solde appelée souvent aussi attestation de fin de prêt.
Quel est le taux d’assurance pour un emprunt immobilier ?
Il varie généralement entre 0,25 % et 0,50 % pour un jeune âgé de moins de 35 ans disposant de revenus confortables et dont la santé est bonne. En outre, il peut dépasser les 1 % lorsque l’emprunteur a plus de 55 ans et que sa condition physique présente un risque particulier. C’est par exemple le cas pour un fumeur régulier.
Pour le savoir, l’assureur soumet à son client un questionnaire médical qu’il doit remplir avec honnêteté et sincérité.
Mais d’autres facteurs entrent en ligne de compte pour déterminer le taux. Il y a notamment les garanties du contrat d’assurance emprunteur, le type d’achat immobilier (résidence principale, résidence secondaire, investissement locatif, etc.), le montant du prêt, le taux du crédit, la situation familiale de l’emprunteur et sa profession.
Modèle de lettre pour demander la résiliation d’une assurance emprunteur
Madame, Monsieur,
J’ai remboursé par anticipation un prêt …(précisez : immobilier, personnel, auto, etc.) d’un montant de …(précisez)… €, contracté auprès de …(nom de la société)… en date du …(précisez)….
Pour garantir ce prêt, j’ai souscrit auprès de votre établissement un contrat d’assurance emprunteur référencé sous le n° …(précisez)….
N’ayant plus aucune utilité de ce dernier, je souhaite que vous procédiez à sa résolution et que vous me confirmiez par écrit la prise en compte de ma demande.
À cet effet, vous voudrez bien trouver joint à la présente lettre l’attestation de fin de prêt.
En vous remerciant par avance, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.
Comment utiliser notre modèle de lettre ?
L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.
Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format, vous devrez formuler une demande via la rubrique « Commentaire ». Elle est située tout en bas de chaque page. En outre, il est important d’indiquer un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin de la recevoir jointe à notre message. De plus, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde à arriver.
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