Modèle de lettre pour résilier une assurance habitation Axa après vente

Le propriétaire d’un logement n’a aucune obligation légale de souscrire une assurance habitation. Il est malgré tout vivement préconisé d’opter pour une assurance multirisque habitation (MRH) qui protège contre les catastrophes naturelles, les dégâts des eaux et le gel ainsi que les incendies. Axa propose différentes formules qui intègrent divers autres risques.

Citons, par exemple, les garanties couvrant les dommages consécutifs aux événements climatiques (tempête, neige, inondation), aux vols et actes de vandalisme, aux catastrophes naturelles (glissement de terrain, sécheresse, tremblement de terre, coulée de boue), aux attentats et actes de terrorisme, aux pannes d’urgence (plomberie, serrurerie, électricité et gaz), aux bris de glace, ou encore, aux catastrophes industrielles.

 

Procédure à suivre pour mettre fin à votre contrat d’assurance Axa :

La vente d’un logement tout comme le déménagement fait partie des motifs légitimes de résiliation anticipée d’une assurance habitation. Axa prendra en compte votre demande à la condition que vous fournissiez la copie de l’acte de vente définitif signé chez le notaire. Celle-ci pourra être jointe à votre lettre adressée en courrier recommandé avec accusé de réception.

Par ailleurs, soulignons que l’article L. 113-16 du Code des assurances stipule que la rupture du contrat ne peut intervenir que dans un délai de 3 mois après la date de survenance de l’événement, c’est-à-dire après la date de signature de l’acte de vente définitif.

 

Modèle de lettre pour résilier une assurance habitation Axa après la vente du logement :

 

Madame, Monsieur,

Je vous annonce par la présente lettre recommandée avec accusé de réception que je souhaite résilier mon contrat d’assurance habitation n°…(précisez)…. Il couvre depuis le …(date)… mon appartement/ma maison situé(e) à l’adresse suivante : …(précisez l’adresse complète)….

Cette décision est motivée par le fait que j’ai déménagé et vendu mon logement le …(date)…, comme en atteste l’acte de vente joint au présent courrier.

Par ailleurs, je vous demanderais de me confirmer l’annulation de mon contrat par retour de courrier et de procéder au remboursement de la partie de la prime restant à courir dans les conditions prévues à l’article L 113.16 du Code des assurances.

En vous remerciant par avance de votre diligence, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. 

 

 

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

Modèle lettre pour résilier assurance habitation Axa après vente

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension “.pdf”, vous devrez formuler une demande dans la rubrique “Commentaire” sans vous inscrire et vous connecter. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est important que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin que vous puissiez la recevoir jointe à notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier “Spam” de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.

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