Lettre pour résilier une assurance habitation AXA après vente

 

Le propriétaire d’un logement n’a aucune obligation légale de souscrire une assurance habitation. Il est malgré tout vivement préconisé d’opter pour une assurance multirisque habitation (MRH) qui protège contre les catastrophes naturelles, les dégâts des eaux et le gel ainsi que les incendies. AXA propose différentes formules qui intègrent divers autres risques.

Citons, par exemple, les garanties couvrant les dommages consécutifs aux événements climatiques (tempête, neige, inondation), aux vols et actes de vandalisme, aux catastrophes naturelles (glissement de terrain, sécheresse, tremblement de terre, coulée de boue), aux attentats et actes de terrorisme, aux pannes d’urgence (plomberie, serrurerie, électricité et gaz), aux bris de glace, ou encore, aux catastrophes industrielles.

 

Lettre pour résilier une assurance habitation AXA après vente Faut-il obligatoirement résilier l’assurance habitation avant la vente du bien immobilier ?

Non, il n’y a aucune loi ni aucun règlement qui l’impose. En effet, une fois la transaction effectuée, le contrat d’assurance est transféré à l’acquéreur afin que la prime d’assurance ne soit plus à la charge du vendeur et que le logement soit couvert sans discontinuer.

Dans cette optique, ce dernier doit aviser AXA de la vente du bien immobilier et communiquer l’identité du nouveau propriétaire par courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR) ou par lettre recommandée électronique (LRE). L’acquéreur pourra ensuite choisir de conserver le contrat ou de le résilier pour éventuellement en souscrire un nouveau chez une compagnie d’assurance concurrente.

D’autre part, il est important de préciser qu’AXA est en droit de rompre unilatéralement le contrat d’assurance habitation dans les trois mois suivants la date de la vente. Dans ce cas, l’assureur doit adresser une LRAR ou une LRE pour annoncer sa décision. La résiliation sera effective dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la date de réception de la notification. En outre, une fois le délai de trois mois écoulé, l’assureur perd sa faculté de résilier au motif d’un changement de situation.

 

Lettre pour résilier une assurance habitation AXA après vente Procédure à suivre pour mettre fin à votre contrat d’assurance AXA

La vente d’un logement tout comme le déménagement fait partie des motifs légitimes de résiliation anticipée d’une assurance habitation. AXA prendra en compte votre demande à la condition que vous fournissiez la copie de l’acte de vente définitif signé chez le notaire. Celle-ci pourra être jointe à votre lettre adressée en courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR) ou en lettre recommandée électronique (LRE).

Par ailleurs, soulignons que l’article L. 113-16 du Code des assurances stipule que la rupture du contrat ne peut intervenir que dans un délai de trois mois après la date de survenance de l’événement, c’est-à-dire après la date de signature de l’acte de vente définitif.

 

Lettre pour résilier une assurance habitation AXA après vente Modèle de lettre pour résilier une assurance habitation AXA après la vente du logement

Madame, Monsieur,

Je vous annonce par la présente lettre recommandée avec accusé de réception que je souhaite résilier mon contrat d’assurance habitation n° …(précisez)…. Il couvre depuis le …(date)… mon appartement/ma maison situé(e) à l’adresse suivante : …(indiquez votre adresse complète)….

Cette décision est motivée par le fait que j’ai déménagé et vendu mon logement le …(date)…, comme en atteste l’acte de vente joint au présent courrier.

Par ailleurs, je vous demanderais de me confirmer l’annulation de mon contrat par retour de courrier et de procéder au remboursement de la partie de la prime restant à courir dans les conditions prévues à l’article L 113.16 du Code des assurances.

En vous remerciant par avance de votre diligence, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. 

 

modèle de lettre Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

Lettre pour résilier une assurance habitation AXA après vente

 

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