Quelles sont les garanties proposées par ECA Assurances ?
La société ECA propose différentes offres dédiées aux animaux de compagnie (chiens, chats, lapins, chinchillas, cochons d’Inde, hamsters, rats, furets, cochons nains, etc.).
Voici des exemples des garanties offertes par l’assureur :
- Couverture santé en cas d’accident ou de maladie de l’animal, y compris les frais liés à l’hospitalisation, à la chimiothérapie ou à la radiothérapie
- Prise en charge des frais vétérinaires tels que les vaccins, les analyses de laboratoire, les soins antiparasitaires, les vermifugations, les castrations et les stérilisations
- Responsabilité civile jusqu’à 30 000 euros par an pour les dommages que pourrait causer un chien (morsures, dégâts matériels). Elle est obligatoire pour les chiens dits « dangereux » de 1ʳᵉ ou de 2ᵉ catégorie.
- Placement d’un traceur GPS sur un chien ou un chat afin de le retrouver rapidement lorsqu’il fugue ou a été volé
- Participation aux frais de crémation ou d’inhumation de l’animal
- Capital décès de 160 à 1 500 euros. Celle-ci peut par exemple prendre en charge les frais liés à l’euthanasie, à l’incinération ou aux obsèques de l’animal.
Comment renoncer au contrat d’assurance ?
La loi Hamon (n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation) assouplit les conditions de résiliation des contrats d’assurance. En effet, elle autorise notamment tout adhérent à le rompre lorsqu’il le souhaite, à condition qu’il l’ait souscrit il y a au moins un an. Elle ouvre droit également au remboursement des cotisations versées en trop. Le calcul se fait au prorata temporis.
À cet effet, le titulaire du contrat doit envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au siège de la société : ECA Assurances – 92-98 boulevard Victor Hugo – BP 83 – 92115 Clichy Cedex.
Quels sont les motifs légitimes permettant de résilier le contrat avant la fin de la 1ʳᵉ année d’adhésion ?
En application de l’article L113-16 du Code des assurances et conformément aux conditions générales de l’assureur (article 10.1), il est possible de rompre le contrat de manière anticipée pour les motifs suivants :
- changement de domiciliation
- changement de situation matrimoniale (mariage, pacs, séparation, divorce, etc.)
- changement de profession
- départ à la retraite ou cessation d’activité professionnelle définitive
- décès
Ajoutons que l’assurance peut être résiliée uniquement si le contractant en fait la demande dans un délai maximum de trois mois après la survenance de l’événement.
Par ailleurs, la résiliation du contrat peut intervenir à tout moment à la demande de l’assuré dans les cas suivants :
- aggravation du risque
- modification des conditions de garanties initiales
- hausse de la prime au-delà des conditions contractuelles
Qui contacter en cas de litige avec l’assureur ?
Lorsque les différents échanges avec un conseiller ECA n’ont pas permis de régler le différend, il convient d’adresser une lettre de réclamation en courrier recommandé avec accusé de réception.
Puis, si la réponse apportée ne convient pas, il peut être envisagé de saisir le Médiateur de l’assurance en déposant un dossier en ligne ou en envoyant un courrier suivi de préférence à : La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09.
Modèle de lettre de résiliation de l’assurance santé ECA pour chien et chat
Madame, Monsieur,
Conformément aux dispositions de l’article L113-15-2 du Code des assurances (loi Hamon), je vous informe que j’entends mettre fin au contrat n° …(spécifiez)…, souscrit le …(date)… qui couvre mon chien/chat/précisez s’il s’agit d’un autre animal.
Par conséquent, je vous saurais gré de m’informer par courrier de la date effective de la résiliation de mon contrat.
En vous remerciant par avance pour la diligence avec laquelle vous traiterez ma demande, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments respectueux.
Comment utiliser notre modèle de lettre ?
L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.
Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension « .pdf », vous formulerez une demande dans la rubrique « Commentaire ». Elle est située tout en bas de chaque page. Il est nécessaire que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet. En revanche, vous n’avez pas besoin de vous inscrire et de vous connecter.
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