L’assurance santé ECA propose différentes offres dédiées aux animaux de compagnie (chiens, chats, lapins, chinchillas, cochons d’Inde, hamsters, rats, tortues, furets, cochons nains, etc.). Elle permet aux propriétaires de faire face sereinement aux dépenses vétérinaires souvent imprévues et parfois très coûteuses en bénéficiant d’un remboursement adapté selon la formule choisie.
Voici des exemples des garanties offertes par l’assureur :
- Couverture santé en cas d’accident ou de maladie de l’animal, y compris les frais liés à l’hospitalisation, à la chimiothérapie ou à la radiothérapie
- Prise en charge des frais vétérinaires tels que les vaccins, les analyses de laboratoire, les radiographies, les soins antiparasitaires, les vermifugations, les castrations et les stérilisations
- Responsabilité civile jusqu’à 30 000 euros par an pour les dommages que pourrait causer un chien (morsures, dégâts matériels). Elle est obligatoire pour les chiens dits « dangereux » de 1ʳᵉ ou de 2ᵉ catégorie.
- Placement d’un traceur GPS sur un chien ou un chat afin de le retrouver rapidement lorsqu’il fugue ou a été volé
- Participation aux frais de crémation ou d’inhumation de l’animal
- Capital décès de 160 à 1 500 euros. Celle-ci peut par exemple prendre en charge les frais liés à l’euthanasie, à l’incinération ou aux obsèques de l’animal.
En outre, les formules proposées s’adaptent à tous les budgets avec des taux de remboursement variables selon le niveau de couverture souhaité. Certaines options permettent également la prise en charge de médecines alternatives comme l’ostéopathie ou l’acupuncture vétérinaire. Un délai de carence est généralement appliqué après la souscription, sauf pour les accidents qui sont couverts immédiatement.
Comment renoncer au contrat d’assurance ?
La loi Hamon (n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation) assouplit les conditions de résiliation des contrats d’assurance. En effet, elle autorise notamment tout adhérent à le rompre lorsqu’il le souhaite, à condition qu’il l’ait souscrit il y a au moins un an. Elle ouvre droit aussi au remboursement des cotisations versées en trop. Le calcul se fait au prorata temporis.
À cet effet, le titulaire du contrat doit envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au siège de la société : ECA Assurances – 92-98 boulevard Victor Hugo – BP 83 – 92115 Clichy Cedex. La résiliation prend effet dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande par l’assureur.
En outre, il convient de préciser qu’aucun frais ni pénalité ne peuvent être appliqués lors de cette résiliation grâce à la loi Hamon. Par ailleurs, il est important d’ajouter qu’il est possible de mandater le nouvel assureur pour effectuer gratuitement les démarches de résiliation à la place de l’assuré.
Quels motifs légitimes permettent de résilier le contrat d’assurance santé ECA la 1ʳᵉ année ?
En application de l’article L113-16 du Code des assurances et conformément aux conditions générales de l’assureur (article 10.1), il est possible de rompre le contrat de manière anticipée pour les motifs suivants :
- changement de domiciliation
- changement de situation matrimoniale (mariage, pacs, séparation, divorce, etc.)
- changement de profession
- départ à la retraite ou cessation d’activité professionnelle définitive
- décès
Ajoutons que l’assurance peut être résiliée uniquement si le contractant en fait la demande dans un délai maximum de trois mois après la survenance de l’événement.
Par ailleurs, la résiliation du contrat peut intervenir à tout moment à la demande de l’assuré dans les cas suivants :
- aggravation du risque
- modification des conditions de garanties initiales
- hausse de la prime au-delà des conditions contractuelles
Qui contacter en cas de litige avec l’assureur ?
Lorsque les différents échanges avec un conseiller ECA n’ont pas permis de régler le différend, il convient d’adresser une lettre de réclamation en courrier recommandé avec accusé de réception. Cette démarche doit exposer clairement les faits, préciser les attentes et il convient de joindre tous les documents justificatifs pertinents. L’assureur dispose alors d’un délai de 10 jours ouvrables pour accuser réception de la réclamation et de deux mois maximum pour y apporter une réponse motivée.
Puis, si la réponse apportée ne convient pas, il peut être envisagé de saisir le Médiateur de l’assurance en déposant un dossier en ligne ou en envoyant un courrier suivi de préférence à : La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09. Cette procédure est entièrement gratuite et doit être effectuée dans un délai d’un an maximum après la réclamation écrite auprès de l’assureur. Ensuite, le médiateur rendra un avis dans un délai de 90 jours suivant la réception du dossier complet.
Modèle de lettre de résiliation de l’assurance santé ECA pour chien et chat
Madame, Monsieur,
Conformément aux dispositions de l’article L113-15-2 du Code des assurances (loi Hamon), je vous informe que j’entends mettre fin au contrat n° …(spécifiez)…, souscrit le …(date)… qui couvre mon chien/chat/précisez s’il s’agit d’un autre animal.
Par conséquent, je vous saurais gré de m’informer par courrier de la date effective de la résiliation de mon contrat.
En vous remerciant par avance pour la diligence avec laquelle vous traiterez ma demande, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments respectueux.
Comment utiliser notre modèle de lettre ?
L’obtention de ce modèle de lettre de résiliation de l’assurance santé ECA pour chien et chat au format du traitement de texte de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant directement sur l’image. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone.
Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format, vous devrez formuler une demande via la rubrique « Commentaire ». Elle est située tout en bas de chaque page. En outre, il est important d’indiquer un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin de la recevoir jointe à notre message. De plus, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde à arriver.
Vous pouvez aussi nous contacter via la rubrique « Contactez-nous » ou directement par e-mail à contact@lettrefacile.fr.