La pension alimentaire est une contribution financière versée mensuellement à un membre de la famille ou à un ex-conjoint dans le besoin. Elle est généralement fixée par une décision de justice ou un accord amiable entre les parties.
Son objectif principal est d’assurer une forme de soutien matériel à une personne qui ne peut subvenir seule à certains besoins essentiels. Les cas de figure les plus fréquemment rencontrés sont les pères divorcés qui envoient à leur ex-femme ayant la garde des enfants une somme d’argent, chaque mois, servant à l’entretien et à l’éducation de ces derniers. Cette somme permet notamment de couvrir des dépenses liées à la nourriture, aux vêtements, aux soins médicaux, à la scolarité, aux activités extra scolaires, et plus largement, à tout ce qui est nécessaire au bien-être quotidien des enfants.
Comment est calculé le montant de la pension alimentaire ?
Le montant peut être décidé à l’amiable entre les deux parents ou par le juge des affaires familiales (JAF). Pour déterminer son montant, ce dernier évalue les besoins de l’enfant qui évoluent avec l’âge (nourriture, habillement, frais de scolarité, cantine, frais de transport, dépenses de santé, activités extra-scolaires, etc.). Puis, il prend en considération le mode de garde de l’enfant ainsi que le niveau de ressources des parents.
À titre indicatif, le ministère de la Justice a publié trois barèmes indiquant la part de revenu que le parent débiteur peut consacrer pour chaque enfant. Ceux-ci tiennent compte du nombre d’enfants à charge ainsi que du mode de garde.
1) Droit de visite et d’hébergement alterné :
La garde se fait par roulement. Par exemple, la semaine paire, l’enfant vit chez sa mère et la semaine impaire, il est chez son père.
- 1 enfant : 9 % de son revenu mensuel
- 2 enfants : 7,8 % de son revenu mensuel
- 3 enfants : 6,7 % de son revenu mensuel
- 4 enfants : 5,9 % de son revenu mensuel
- 5 enfants : 5,3 % de son revenu mensuel
- 6 enfants : 4,8 % de son revenu mensuel
2) Droit de visite et d’hébergement classique :
La résidence habituelle de l’enfant est chez l’un des parents et la plupart du temps l’autre parent peut le recevoir un week-end sur deux ainsi que la moitié des vacances scolaires.
- 1 enfant : 13,5 % de son revenu mensuel
- 2 enfants : 11,5 % de son revenu mensuel
- 3 enfants : 10 % de son revenu mensuel
- 4 enfants : 8,8 % de son revenu mensuel
- 5 enfants : 8 % de son revenu mensuel
- 6 enfants : 7,2 % de son revenu mensuel
3) Droit de visite et d’hébergement réduit :
Comme pour la garde classique, la résidence habituelle est fixée chez l’un des parents, mais le droit de visite et d’hébergement est plus limité. Par exemple, un week-end par mois ou seulement une partie des vacances scolaires.
- 1 enfant : 18 % de son revenu mensuel
- 2 enfants : 15,5 % de son revenu mensuel
- 3 enfants : 13,3 % de son revenu mensuel
- 4 enfants : 11,7 % de son revenu mensuel
- 5 enfants : 10,6 % de son revenu mensuel
- 6 enfants : 9,5 % de son revenu mensuel
Par ailleurs, pour calculer le montant de la pension alimentaire, il existe un simulateur en ligne. Celui-ci est proposé toujours dans un but indicatif, car seul le juge des affaires familiales peut le déterminer.
Que faire si le père de votre enfant ne vous verse la pension alimentaire ?
En tout premier lieu, vous devrez privilégier la discussion afin d’éviter d’envenimer la situation. Un dialogue calme et clair peut parfois permettre de débloquer la situation sans conflit inutile. Puis, si vos tentatives d’arrangement amiable restent vaines malgré plusieurs relances ou échanges, vous enverrez au père une lettre de mise en demeure adressée en courrier recommandé avec accusé de réception. Dans celle-ci, vous le sommerez de régler le montant dû dans un délai défini, en lui rappelant son obligation légale de contribuer à l’entretien de votre enfant. Puis, à défaut de réponse ou de paiement de sa part, différentes démarches pourront être entreprises pour forcer le recouvrement de la dette :
- Saisie d’un huissier de justice chargé de procéder à une saisie sur les revenus ou les biens du père
- Dépôt d’une requête auprès du greffe du tribunal afin de faire valoir vos droits devant un juge et obtenir un titre exécutoire
- Demande à la CAF de récupérer les arriérés, notamment par le biais de l’ARIPA (Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires), si vous y êtes éligible
- Engagement d’une procédure auprès du Trésor Public qui peut alors agir pour le recouvrement forcé. Cette option doit être utilisée en dernier recours, lorsque les autres solutions n’ont pas abouti.
Modèle de lettre pour réclamer au père le paiement de la pension alimentaire
…(Prénom du père)…,
Je constate avec déception que tu ne m’as toujours pas versé la pension alimentaire du mois de …(précisez)….
Or, je te rappelle que le juge aux affaires familiales a ordonné que son paiement soit effectué au plus tard le …(précisez)… de chaque mois.
Comme tu le sais parfaitement, mes revenus ne me permettent pas de subvenir aux besoins élémentaires de ton/ta fils/fille …(prénom)….
Aussi, je te demande de m’envoyer un chèque/me faire un virement de …(montant de la pension alimentaire)… € instamment, sans quoi je n’aurais pas d’autres choix que d’engager une procédure de recouvrement.
J’espère vraiment que tu feras face à tes responsabilités de père et que ce retard ne se reproduira pas.
Bien cordialement
Comment utiliser notre modèle de lettre ?
L’obtention de cette lettre de réclamation du paiement de la pension alimentaire au format du traitement de texte de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant directement sur l’image. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone.
Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir par exemple d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension « .pdf », vous devrez formuler une demande dans la rubrique « Commentaire » sans vous inscrire et vous connecter. Vous la trouverez tout en bas de chaque page. Indiquez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet pour recevoir la pièce jointe avec notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.
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