Se plaindre à un voisin qui fait trop de bruit permet d’exprimer directement et clairement un inconfort réel. Cela montre que le bruit nuit à votre quotidien, à votre repos ou à votre concentration. En prenant l’initiative de discuter, vous donnez au voisin l’occasion de prendre conscience du dérangement qu’il cause parfois sans le vouloir.
Que dit la loi sur les nuisances sonores ?
En France, la loi encadre les nuisances sonores afin de préserver la tranquillité publique et la santé des personnes. Ainsi, l’article 1240 du Code civil prévoit que l’auteur de bruits intempestifs peut voir sa responsabilité civile engagée. Il peut ainsi être condamné à verser des dommages-intérêts pour compenser les désagréments subis par la ou les victimes.
Cependant, pour qu’une action soit recevable, la victime doit prouver le caractère anormal, répétitif et intense des bruits subis. Ces nuisances peuvent provenir d’appareils domestiques (machine à laver, télévision, radio, outils de bricolage), d’équipements techniques (climatiseur, pompe à chaleur), d’animaux (aboiements) ou de comportements humains (cris, disputes, fêtes, jeux, etc.).
En outre, l’article R.1336-5 du Code de la santé publique complète cette disposition en précisant qu’« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme ». Ainsi, même en l’absence de mesure sonore précise, une nuisance peut être reconnue si elle nuit de manière significative à la qualité de vie.
Enfin, l’article R.623-2 du Code pénal s’applique aux nuisances sonores commises entre 22 heures et 7 heures, qualifiées de tapage nocturne. Dans ce cas, aucune répétition ni intensité particulière n’est requise : le bruit suffit à lui seul à justifier une sanction. L’auteur encourt une amende de 3ᵉ classe, pouvant aller jusqu’à 450 euros, voire plus en cas de récidive.
Que faire si votre voisin est trop bruyant ?
La première chose à faire est d’essayer de régler les choses en douceur et par la diplomatie en discutant avec le voisin. Ensuite, si les nuisances perdurent, vous pouvez lui demander de cesser les troubles par courrier recommandé avec accusé de réception. Étape suivante, lui adresser une lettre de mise en demeure dans laquelle vous le menacez d’engager une procédure judiciaire dans un délai donné.
Puis, si vous résidez dans un immeuble, il est préconisé de consulter le règlement de copropriété. En effet, celui-ci peut prévoir des règles particulières concernant les nuisances sonores. Aussi, si le voisin à l’origine des troubles enfreint celles-ci, vous adresserez un courrier recommandé avec accusé de réception au syndic de copropriété.
Autre démarche à réaliser, contrôler si un arrêté municipal ou préfectoral a été pris au sujet des troubles du voisinage.
Ensuite, vous pourrez faire constater le niveau sonore par un commissaire de justice, la gendarmerie, la police municipale ou nationale. Ce constat servira à entamer une procédure judiciaire. Mais auparavant, vous devrez faire appel à un conciliateur afin de tenter de trouver un arrangement amiable avec le mis en cause.
Enfin, en cas d’échec de cette tentative, il vous reste la possibilité d’intenter une action en justice. À cette fin, vous saisirez le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire de votre lieu de résidence. Le premier est compétent pour traiter les litiges d’un montant maximum de 10 000 euros. Le second peut quant à lui juger toutes les affaires.
Modèle de lettre pour vous plaindre à un voisin qui fait trop de bruit
Madame/Monsieur …(nom du voisin)…,
Habitant au/à …(indiquez la localisation de votre logement par rapport à celui du voisin)…, je vous ai signalé à plusieurs reprises que vous faisiez beaucoup trop de bruit.
En effet, je suis quotidiennement dérangé par …(précisez l’origine de ces bruits : télévision, musique, cris, travaux, aboiements d’un chien, etc.)…. Ces nuisances insupportables ont lieu généralement entre …(heure)… et …(heure)…. Elles portent atteinte à la tranquillité de ma famille et ont des conséquences néfastes sur ma santé.
Aussi, je vous mets en demeure de prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à ces troubles. Sans amélioration significative sous 48 heures, je saisirai les autorités compétentes.
Espérant ne pas avoir à prendre de telles mesures et que nous ayons des relations de bon voisinage, je vous prie de recevoir, Madame/Monsieur …(nom du voisin)…, mes salutations distinguées.
Comment utiliser notre modèle de lettre ?
L’obtention de cette lettre de plainte pour les nuisances sonores du voisin au format du traitement de texte de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant directement sur l’image. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone.
Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir par exemple d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension « .pdf », vous devrez formuler une demande dans la rubrique « Commentaire » sans vous inscrire et vous connecter. Vous la trouverez tout en bas de chaque page. Indiquez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet pour recevoir la pièce jointe avec notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.
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