Les escrocs ne manquent pas d’imagination pour soutirer de l’argent à leurs victimes. Face à la multiplication de ces fraudes en ligne, de plus en plus de personnes sont amenées à déposer une plainte pour une arnaque sur Internet auprès des services de police ou de gendarmerie. Voici des exemples des formes d’arnaque :
- Drop shipping : il s’agit d’une technique de vente souvent utilisée par les influenceurs qui proposent sur Internet des produits vendus par des fournisseurs généralement chinois et livrés par ces derniers. Les dropshippers servent donc d’intermédiaire en s’octroyant au passage une large marge sans jamais avoir de marchandise.
- Hameçonnage (phishing) : il permet de récupérer les informations confidentielles des internautes en se faisant passer pour un organisme, une société ou un établissement bancaire.
- Arnaques sentimentales : les escrocs utilisent des faux profils sur les réseaux sociaux pour soutirer de l’argent aux victimes qui tombent amoureuses.
- Ventes de marchandises défectueuses
- Sites factices de vente en ligne
- Faux placements financiers promettant une rentabilité exceptionnelle
- Faux organismes de bienfaisance
- Faux tickets gagnants de loterie
- Faux services de dépannage en ligne
- Fausses ventes aux enchères
- Fausses offres d’emploi
- Fausses annonces de location immobilière
Quelles démarches entreprendre si vous vous êtes fait abuser ?
Dès lors que les différents échanges par téléphone ou par e-mail n’ont pas permis de résoudre le contentieux, vous devez, lorsque cela est possible, adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au mis en cause.
Puis, si ce dernier n’est suivi d’aucun effet, vous pourrez engager différentes procédures.
Infraction commise par une société commerciale sur Internet
Toute d’abord, la loi (article L612-1 du Code la consommation) vous oblige à tenter de régler le litige à l’amiable en faisant appel à un médiateur de la consommation. Il en existe de très nombreux. Cliquez ici pour visualiser la liste.
Ensuite, vous avez la possibilité de saisir la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) en effectuant un signalement sur le site : https://signal.conso.gouv.fr.
Puis, dans l’hypothèse où le contentieux subsiste, vous pouvez déposer une plainte contre l’auteur des faits ou contre X, si vous ne connaissez pas son identité. Vous pourrez le faire à la brigade de gendarmerie ou au poste de police le plus proche. Notons également que le ministère de l’Intérieur a mis en ligne un formulaire de pré-plainte à remplir dans le cas où vous ne savez pas qui est derrière cette arnaque.
Ajoutons par ailleurs qu’il existe la plateforme THESEE qui permet de signaler l’auteur d’une arnaque en ligne ou de porter plainte contre ce dernier.
Dernière option, adresser une plainte directement au procureur de la République du tribunal judiciaire (TJ) par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous devrez y joindre tous les documents dont vous disposez qui serviront d’éléments de preuve.
Arnaque commise par un tiers
Il peut s’agir par exemple d’une arnaque à la petite annonce ou d’un escroc qui sévit sur Internet. Dans cette hypothèse, il convient de faire un signalement ou de porter plainte via la plateforme THESEE.
D’autre part, ajoutons que les comportements illicites en ligne, via les sites Internet, les réseaux sociaux, les forums ou les messageries électroniques, peuvent être dénoncés sur la plateforme PHAROS.
Peut-on retirer une plainte pour une arnaque sur Internet ?
Il est possible de retirer une plainte pour une arnaque sur Internet, mais avec des conséquences variables selon l’avancement du dossier.
Ainsi, si votre plainte n’a pas encore été transmise au procureur de la République, vous pouvez vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie pour demander son retrait en rédigeant une déclaration qui sera ajoutée au dossier.
En revanche, si des poursuites pénales sont déjà en cours, votre retrait n’arrêtera pas automatiquement la procédure. L’escroquerie étant une infraction pénale poursuivie dans l’intérêt général, l’action publique peut continuer indépendamment de votre volonté.
Toutefois, votre retrait peut influencer la décision du procureur qui pourra classer l’affaire sans suite si les preuves sont insuffisantes sans votre témoignage.
Mais, attention ! Si l’escroc vous contacte pour proposer un remboursement en échange du retrait de plainte, méfiez-vous, car il peut s’agir d’une nouvelle manipulation.
Modèle de plainte pour une arnaque sur Internet à adresser au procureur de la République :
Madame, Monsieur le procureur de la République,
J’ai l’honneur de vous contacter afin d’attirer votre attention sur les faits suivants : en date du …(précisez)…, j’ai été victime …(exposez les faits en apportant le plus de détails possible sur leur déroulement)….
Par conséquent, je souhaite porter plainte contre la société/Monsieur/Madame …(indiquez le prénom et le nom)…. Je vous informe par ailleurs que j’ai décidé de me constituer partie civile pour le préjudice subi dans cette affaire.
Je vous adresse ci-joint les …(spécifiez la liste des documents justificatifs : relevé bancaire, facture, bon de commande, capture d’écran des conversations avec le vendeur, photos du produit commandé, etc.)… qui serviront d’éléments de preuve.
Vous remerciant par avance de bien vouloir enregistrer ma plainte et de me tenir informé de la suite qui y sera réservée, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le procureur de la République, l’expression de ma plus haute considération.
Comment utiliser notre modèle de lettre ?
L’obtention de ce modèle de lettre de plainte pour une arnaque sur Internet au format du traitement de texte de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant directement sur l’image. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone.
Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format, vous devrez formuler une demande via la rubrique « Commentaire ». Elle est située tout en bas de chaque page. En outre, il est important d’indiquer un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin de la recevoir jointe à notre message. De plus, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde à arriver.
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