Modèle d’autorisation parentale pour une sortie scolaire
Une sortie scolaire est une excursion organisée en dehors de l’enceinte de l’établissement se déroulant sur une journée. Elle permet aux élèves de découvrir un environnement différent de leur cadre habituel d’apprentissage. On parle généralement de voyage scolaire lorsque sa durée est plus longue, pouvant s’étendre sur plusieurs jours, voire une semaine, avec un programme d’activités variées et immersives.
Cette sortie, qu’elle soit régulière ou exceptionnelle, s’inscrit dans un projet pédagogique ou de divertissement avec une classe ou un groupe d’élèves. Elle peut prendre différentes formes, comme une rencontre sportive inter-établissements, la visite d’un musée, d’une exposition, d’un aquarium, d’une médiathèque ou encore d’un site historique emblématique. Mais les sorties scolaires peuvent aussi avoir pour objectif la découverte d’un milieu naturel, comme une forêt, une réserve écologique ou un littoral, afin de sensibiliser les élèves à la biodiversité et aux enjeux environnementaux.
🔷 La sortie scolaire est-elle obligatoire ?
Les excursions organisées durant les horaires habituels des cours, gratuites et n’incluant pas l’heure du déjeuner, ne peuvent être manquées. Elles sont considérées comme faisant partie intégrante du programme scolaire et de l’enseignement dispensé en classe. À moins que les enfants fournissent un motif valable ainsi qu’un document justificatif, tel qu’un certificat médical ou une attestation exceptionnelle des parents, leur présence est donc obligatoire. C’est le cas pour toutes les absences en classe, car ces sorties sont destinées à enrichir les apprentissages et à offrir une approche pédagogique différente.
En revanche, selon l’article L551-1 du Code de l’éducation, les activités périscolaires, qui ont donc lieu en dehors des heures de classe, revêtent un caractère facultatif. C’est aussi vrai lorsque l’établissement réclame une participation financière pour supporter le coût de cette sortie ou que celle-ci inclut la pause déjeuner. Les familles conservent alors la liberté d’inscrire ou non leur enfant en fonction de leurs contraintes personnelles et financières. Dans certains cas, des aides peuvent être mises en place par l’établissement ou des collectivités locales afin de favoriser l’accès à ces activités pour tous les élèves.
L’enseignant responsable de la sortie scolaire ou le directeur de l’établissement sera ainsi chargé d’informer les parents d’élèves du déroulement de la sortie. De plus, seront délivrés des détails organisationnels (heure de rendez-vous, mode de transport, inventaire des objets à apporter, tenue vestimentaire, nom des accompagnateurs, menu du repas, aliments et boissons à emporter pour un pique-nique, etc.). Il devra également communiquer les consignes de sécurité spécifiques à respecter en fonction du lieu visité et des activités prévues. Enfin, il devra obtenir une autorisation écrite et signée des parents ayant l’exercice de l’autorité parentale, garantissant ainsi leur accord et leur engagement pour la participation de leur enfant.
🔷 Qui détient l’autorité parentale ?
Premièrement, rappelons que l’autorité parentale correspond à l’ensemble des droits et des devoirs que les parents ont à l’égard de leur enfant. Cela concerne uniquement les mineurs non émancipés. Les parents sont donc tenus d’assurer leur protection, de les entretenir et de veiller à leur éducation. Par conséquent, toute décision doit être prise dans l’intérêt des enfants (article 371-1 du Code civil).
Deuxièmement, l’autorité parentale est détenue par les deux parents dans le cas où ces derniers seraient mariés. Puis, dans l’hypothèse où ceux-ci vivent en union libre, sont divorcés, séparés ou pacsés, le père doit avoir reconnu son enfant avant qu’il n’ait atteint l’âge d’un an. Faute de quoi, la mère exercera seule l’autorité parentale. Toutefois, le père qui n’a pas reconnu son enfant dans le délai imparti peut demander à exercer ses droits. Pour cela, il a deux possibilités :
- Déposer un recours auprès du juge aux affaires familiales (JAF).
- Adresser au greffier du TGI une déclaration conjointe d’exercice en commun de l’autorité parentale via le formulaire CERFA n° 12785*05.
Pour finir, un parent peut se voir retirer l’exercice de l’autorité parentale par un juge en cas de manquements graves à ses devoirs. Il peut lui être reproché notamment des mauvais traitements ou des problèmes liés à la consommation de drogue ou d’alcool.
✅ Modèle d’autorisation parentale pour une sortie scolaire
Je soussigné(e), M./Mme …(prénom nom)… exerçant l’autorité parentale sur …(prénom nom)…, né(e) le …(date)… à …(lieu de naissance)… et élève de …(précisez la classe)… à l’école/au collège/au lycée …(nom de l’établissement)…, déclare autoriser ma fille/mon fils à participer à la sortie scolaire organisée le …(date)… qui doit avoir lieu à …(lieu)….
Par ailleurs, en cas d’accident ou d’urgence médicale, j’autorise le responsable de la sortie à prendre toutes les mesures indispensables pour protéger la santé de mon enfant.
Comment utiliser notre modèle de lettre ?
L’obtention de cette autorisation parentale pour une sortie scolaire au format du traitement de texte de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant directement sur l’image de la lettre. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone.
Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir par exemple d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension « .pdf », vous devrez formuler une demande dans la rubrique « Commentaire » sans vous inscrire et vous connecter. Vous la trouverez tout en bas de chaque page. Indiquez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet pour recevoir la pièce jointe avec notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.
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