Lettre pour contester la sanction du professeur ou du proviseur

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Lettre pour contester la sanction du professeur ou du proviseur Quelles sont les sanctions ou punitions applicables au collège ou au lycée ?

Lorsqu’un élève est responsable d’un manquement mineur. Par exemple, il chahute en cours, oublie ses fournitures scolaires, n’apprend pas ses leçons, ne rend pas ses devoirs à temps ou ne respecte pas les consignes données par son professeur ou le personnel encadrant, il peut se voir infliger une sanction. Celle-ci doit être prévue dans le règlement intérieur de l’établissement et avoir un but éducatif. Il peut s’agir notamment d’un mot adressé aux parents écrit dans le carnet de correspondance, d’excuses à prononcer publiquement, d’un devoir supplémentaire à rendre, de l’exclusion d’un cours ou d’une retenue.

Il existe également toute une échelle de sanctions pour les élèves récalcitrants ou qui commettent des fautes plus graves : agression verbale ou physique, triche, vol, absences répétées et injustifiées, dégradations des locaux, introduction d’objets ou produits illicites, etc. Ces sanctions peuvent être prononcées par le proviseur ou à l’issue d’un conseil de discipline de l’établissement scolaire ou départemental.

En outre, si l’on se réfère à l’article R 511-13 du Code de l’éducation, les élèves sont passibles d’une sanction pouvant se traduire par un avertissement, un blâme ou une mesure de responsabilisation. Dans cette dernière hypothèse, il peut s’agir d’activités culturelles, éducatives, de solidarité ou de formation.

Ensuite, pour les faits plus graves, l’élève est susceptible de se voir infliger une exclusion temporaire de la classe d’une durée maximum de huit jours, d’une exclusion temporaire de l’établissement d’une durée maximum de huit jours ou d’une exclusion définitive.

 

Lettre pour contester la sanction du professeur ou du proviseur Quelles sont les punitions interdites à l’école ?

Comme nous l’avons indiqué précédemment, le règlement intérieur précise quelles sont les punitions applicables au sein de l’établissement scolaire. Celui-ci doit cependant être en accord avec les règles édictées par le ministère de l’Éducation nationale. Aussi, parmi les nombreuses punitions que le personnel éducatif n’a pas le droit d’infliger aux élèves, on peut citer :

  • Les châtiments corporels et les atteintes à l’intégrité physique d’un élève. Par exemple : porter la main sur lui ou l’obliger à rester dans une position inconfortable.
  • Les exclusions de cours d’un enfant laissé dans un couloir ou dans la cour sans prise en charge par le service de la vie scolaire.
  • Les devoirs supplémentaires à faire à l’école sans encadrement ni surveillance.
  • Les notes de zéro infligées pour des problèmes disciplinaires ou d’absentéisme.
  • Les lignes à recopier de nombreuses fois.
  • Les confiscations durables d’effets personnels des élèves.
  • Les punitions collectives, vexatoires ou humiliantes.
  • Les heures de colle en dehors des horaires d’ouverture de l’établissement scolaire.
  • Les privations de récréation, de sortie scolaire ou de cantine.

 

Modèle de lettre Quelles sont les démarches à entreprendre pour contester une sanction disciplinaire ?

Si vous entendez contester cette décision, vous pouvez déposer un recours gracieux auprès du proviseur ou un recours hiérarchique auprès du recteur d’académie. Dans ce cas, il conviendra d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.

Puis, si cette tentative a échoué, un recours contentieux auprès du tribunal administratif de votre département peut être envisagé.

 

Modèle de lettre Modèle de lettre pour contester la sanction d’un professeur ou du proviseur

Madame/Monsieur …(nom du professeur ou du proviseur)…,

Nous avons pris acte de votre décision de sanctionner notre fils/fille …(prénom, nom)… d’un …(type de sanction)… au motif que …(précisez)….

Toutefois, même si nous n’approuvons pas les agissements de notre enfant, nous contestons formellement les faits qui lui sont reprochés puisque …(relatez les faits dans le détail)….

Par conséquent, nous vous prions de bien vouloir reconsidérer le bien-fondé de la sanction prise à son encontre qui nous semble totalement disproportionnée/injustifiée.

Nous restons à votre entière disposition pour vous fournir les éléments qui permettront de faire toute la lumière sur cette affaire.

Dans cette attente, veuillez agréer, Madame/Monsieur …(nom du professeur ou du proviseur)…, l’expression de nos sentiments respectueux.

 

Modèle de lettre Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

Lettre pour contester la sanction du professeur ou du proviseur

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format, vous devrez formuler une demande via la rubrique « Commentaire ». Elle est située tout en bas de chaque page. En outre, il est important d’indiquer un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin de la recevoir jointe à notre message. De plus, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde à arriver.

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Lettre de demande pour ne pas être dans la même classe

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Lettre de demande pour ne pas être dans la même classe Pourquoi demander à ce qu’un enfant ne soit pas dans la même classe qu’un autre ?

Les motivations des parents peuvent être très diverses. Par exemple, certains préféreront séparer une fratrie et notamment des jumeaux afin qu’ils prennent leur indépendance et s’ouvrent plus sur les autres élèves, ce qui favorisera leur développement.

Autres raisons pouvant pousser les parents à prendre cette décision, les fâcheuses expériences ou les traumatismes vécus par un enfant à cause d’un élève de sa classe. Naturellement, les parents ne souhaitent pas qu’il revive une année supplémentaire de troubles qui mettent en péril sa scolarité et son équilibre.

Citons particulièrement le cas d’une mauvaise influence exercée par un petit caïd perturbateur de cours, les affaires de racket et de chantage, les rivalités amoureuses, les différents résultants d’un conflit familial, les agressions physiques ou verbales répétées ou les harcèlements sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, WhatsApp, etc.), sur les forums de discussion ainsi que sur les messageries électroniques.

 

Lettre de demande pour ne pas être dans la même classe Démarche à entreprendre pour demander que deux élèves soient séparés

Dans l’idéal, il convient d’appeler le bureau de la vie scolaire afin de prendre rendez-vous avec le chef d’établissement ou d’envoyer un courrier demandant un entretien. Soulignons que lorsque l’enfant est scolarisé en école maternelle ou en école primaire, c’est au directeur d’école qu’il faut adresser le courrier. Puis, pour le collège et le lycée, l’interlocuteur à privilégier est le proviseur.

Toutefois, si vous ne souhaitez pas vous déplacer pour rencontrer le chef d’établissement, vous pouvez requérir directement, dans une simple lettre, l’affectation de votre enfant dans une classe différente qu’un autre élève en motivant votre demande.

D’autre part, étant donné que les classes sont composées à la fin de l’année scolaire, il est préférable de soumettre cette requête dans le courant du mois de juin.

 

Modèle de lettre Modèle de lettre de demande pour ne pas être dans la même classe au collège

Madame/Monsieur la/le Directrice/Directeur,

Nous sommes les parents de …(prénom, nom)…, actuellement scolarisé(e) dans votre établissement qui entrera en classe de …(précisez)… l’année prochaine.

Pour cette rentrée, il est probable que notre enfant se voit attribuer la même classe que …(prénom, nom)….

Or, nous souhaitons porter à votre connaissance le fait que …(expliquez les problèmes qu’a rencontrés votre enfant et les raisons qui vous poussent à soumettre cette requête)….

Aussi, préoccupés par la réussite scolaire de notre enfant qui passe par un apprentissage dans des conditions sereines, nous sollicitons votre bienveillante compréhension afin qu’il/elle ne soit pas dans la même classe que cet(e) élève.

Nous vous remercions par avance de bien vouloir étudier notre demande.

En espérant que vous y répondrez favorablement, nous vous prions de croire, Madame/Monsieur la/le Directrice/Directeur, en notre considération distinguée.

 

Modèle de lettre de demande pour ne pas être dans la même classe au collège

 

Modèle de lettre Modèle de lettre de demande pour ne pas être dans la même classe au lycée

Madame/Monsieur la/le Proviseur(e),

Mon fils/ma fille …(prénom, nom)… scolarisé(e) dans votre établissement en …(spécifiez la classe)… est victime d’insultes, d’humiliations et de harcèlements de la part d’un(e) élève de sa classe qui s’appelle …(prénom, nom)….

En effet, j’ai eu l’occasion à maintes reprises de rencontrer sa/son professeur(e) principal(e), Madame/Monsieur …(prénom, nom)… afin de lui faire part des graves agissements de cet(te) élève sans que la situation ne s’améliore réellement.

Ne souhaitant évidemment pas que mon enfant revive les mêmes brimades et agressions l’année prochaine, cela nuirait considérablement à sa scolarité ainsi qu’à son équilibre psychique, je vous demande qu’il ne soit pas dans la même classe que cet élève en septembre prochain.

Je reste à votre disposition pour en discuter par téléphone ou à l’occasion d’un entretien à votre convenance.

En espérant une réponse favorable de votre part, je vous prie de recevoir, Madame/Monsieur la/le Proviseur(e), l’assurance de ma considération distinguée.

 

Modèle de lettre de demande pour ne pas être dans la même classe au lycée

 

Modèle de lettre Comment utiliser nos modèles de lettre ?

L’obtention de celles-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant directement sur les images correspondantes. Ensuite, vous aurez la possibilité de les ouvrir simplement ou de les télécharger et de les sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que vos courriers collent parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

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Lettre d’excuse à un professeur pour un mauvais comportement

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Pour éviter que votre mauvais comportement en classe ou dans la cour de l’école ait des fâcheuses répercussions sur vos résultats scolaires ainsi que sur le plan disciplinaire, il est fortement recommandé de rédiger une lettre d’excuse. Celle-ci pourra être remise directement au professeur ou lui être envoyée par La Poste.

Si vous donnez l’impression d’être sincère dans ce que vous écrivez, ce courrier ne peut qu’être bien perçu et qu’améliorer vos relations.

Aussi, dans cet exercice de contrition, vous devrez ne pas en faire des tonnes et être authentique. Vous pourrez reconnaître vos torts et exprimer des regrets. Le but étant que votre professeur soit convaincu de votre véritable prise de conscience et que vous ne reproduirez pas les mêmes erreurs.

 

Lettre d'excuse à un professeur pour un mauvais comportement À quelles sanctions s’expose un élève qui a un mauvais comportement en classe ?

Un geste ou une parole déplacée envers un professeur, un refus de se conformer au règlement, un vol, une tricherie, un racket, une dégradation des locaux ou une agression physique constitue une faute et, dans les cas les plus graves, un délit qui ne doit pas rester sans réponse.

Selon le décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d’enseignement du second degré (collège, lycée), le personnel dispose d’un éventail de mesures d’accompagnement ainsi que de sanctions disciplinaires pour les faits les plus sérieux.

Dans l’ordre de gravité, il peut être infligé un avertissement, un blâme, une mesure de responsabilisation, une exclusion temporaire du cours qui ne peut excéder huit jours, une exclusion temporaire de l’établissement qui ne peut excéder huit jours et une exclusion définitive de l’établissement.

Par ailleurs, dans le cas de menaces ou d’agressions envers un professeur ou le personnel encadrant, le dépôt de plainte auprès de la gendarmerie, du commissariat de police ou du procureur de la République peut être envisagé. L’élève ou sa famille s’expose alors à des sanctions pénales (amende, prison).

 

Lettre d'excuse à un professeur pour un mauvais comportement Modèle de lettre d’excuse à un professeur pour mauvais comportement

Madame/Monsieur …(nom du professeur)…,

Par la présente, je tiens à vous exprimer mes plus profonds regrets pour mon comportement impulsif/irrespectueux/agressif/insultant/inadapté/inqualifiable à votre égard au cours de …(précisez la matière)… du …(date)… qui, avec le recul, me fait vraiment honte.

Par conséquent, je vous présente mes plus sincères excuses pour cet incident dont je suis prêt à assumer les conséquences.

Par ailleurs, je souhaiterais vous assurer qu’à l’avenir, je mettrai tout en œuvre pour vous apporter entière satisfaction en vous prouvant que je suis un(e) élève sérieux(se), discipliné(e) et motivé(e).

Je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur …(nom du professeur)…, l’assurance de ma sincère considération.

 

Modèle de lettre d’excuse à un professeur pour mauvais comportement

 

Lettre d'excuse à un professeur pour un mauvais comportement Modèle de lettre d’excuses pour des insultes proférées à l’encontre d’un enseignant

Madame/Monsieur …(nom de l’enseignant)…,

C’est avec un profond regret que je vous présente mes plus plates excuses pour le comportement inqualifiable que j’ai eu durant votre cours de …(précisez la discipline)… le …(indiquez la date)….

Effectivement, je m’en veux énormément de m’être emporté de la sorte et pour les insultes grossières que j’ai tenu à votre encontre. Aussi, j’aimerais vous dire aujourd’hui que je suis sincèrement désolé et que cela ne se reproduira plus. Je vous en donne ma parole.

Pour vous prouver que je peux être un bon élément, je m’engage également à ne plus perturber la classe, à avoir une attitude beaucoup plus respectueuse et à rendre les devoirs en temps et en heure.

En espérant que vous me donnerez une chance de me rattraper et restant à votre disposition pour en discuter, je vous prie de croire, Madame/Monsieur …(nom de l’enseignant)…, en ma démarche sincère.

 

Modèle de lettre d'excuse pour une insulte proférée à l'encontre d'un enseignant

 

modèles de lettre Comment utiliser nos modèles de lettre ?

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Demande de transfert de dossier scolaire pour déménagement

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Demande de transfert de dossier scolaire pour déménagement Qu’est-ce que le dossier scolaire ?

Le dossier scolaire retrace l’histoire de la scolarité d’un élève. Destiné au service administratif des collèges et des lycées, il contient ses résultats trimestriels, les observations des professeurs, les décisions d’orientation et les comptes-rendus de rendez-vous avec les parents. Il peut comprendre aussi divers documents administratifs renseignant sur son état civil et sa situation familiale.

Ce document interne permet donc un suivi éducatif et pédagogique de chaque enfant. C’est pourquoi, le dossier scolaire doit obligatoirement être transféré au nouvel établissement. Il peut l’être automatiquement, sans que l’élève ou que ses parents n’aient besoin d’intervenir. Puis, dans le cas d’un déménagement, il faut en faire la demande expresse.

 

Demande de transfert de dossier scolaire pour déménagement Dans quel collège ou lycée inscrire votre enfant ?

Le fait de déménager n’induit évidemment pas toujours un changement d’établissement. En conséquence, vous devrez vous renseigner pour savoir quelle sera l’affection de votre enfant en consultant la carte scolaire. Et puis bien sûr, si vous déménagez en cours d’année, il sera autorisé à finir sa scolarité dans le même établissement, même si celui-ci est situé en dehors de votre nouveau secteur.

En outre, si vous choisissez d’inscrire votre enfant dans une école privée, vous ne tiendrez pas compte de la carte scolaire. Il faudra simplement s’adresser au chef d’établissement pour exprimer vos motivations et fournir les documents requis.

D’autre part, vous pouvez envisager de déroger à la carte scolaire en présentant une demande au directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) via un formulaire spécifique à retirer au bureau d’accueil. Celle-ci sera acceptée dans la mesure où vous avez un motif valable et il y a une place vacante dans l’établissement visé.

Votre requête sera parfaitement justifiée si vous souhaitez notamment rapprocher une fratrie scolarisée dans deux établissements différents, inscrire votre enfant dans une école proche du lieu de garde, du lieu de travail ou d’un établissement médical. Il peut en effet être atteint d’un handicap ou d’une maladie nécessitant une prise en charge rapide.

 

Demande de transfert de dossier scolaire pour déménagement Démarches à suivre pour transférer le dossier scolaire vers un autre établissement 

Vous devrez présenter une demande au principal du collège ou au proviseur du lycée actuel. Vous pourrez le faire à l’occasion d’un entretien. Puis, si vous ne voulez pas vous déplacer, vous enverrez une lettre recommandée avec accusé de réception. Il faudra indiquer dans celle-ci les coordonnées complètes de la nouvelle école.

Enfin, pour finaliser l’inscription, vous remplirez une fiche de renseignement et fournirez un certificat de radiation nommé Exeat de l’ancien établissement, un certificat médical attestant que votre enfant a reçu les vaccins obligatoires, la décision d’orientation, un justificatif de domicile et deux photos d’identité récentes.

En outre, nous vous recommandons d’accomplir ces formalités dès le début des vacances estivales.

 

modèle de lettre Modèle de demande de transfert de dossier scolaire en raison d’un déménagement

Madame/Monsieur …(nom du chef d’établissement)…,

En raison de notre déménagement qui doit avoir lieu le …(date)…, mon fils/ma fille …(prénom)… qui était scolarisé(e) dans votre établissement en classe de …(précisez)… intégrera le collège/lycée …(nom de l’établissement)…. à la rentrée prochaine.

Par conséquent, je vous saurais gré de bien vouloir transmettre son dossier scolaire au secrétariat de son nouvel établissement situé à l’adresse suivante : …(précisez)….

En vous remerciant par avance de prendre les dispositions nécessaires, je vous prie de recevoir, Madame/Monsieur …(nom du chef d’établissement)…, l’expression de mes sentiments distingués.

 

modèle de lettre Comment utiliser notre modèle de lettre ?

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Demande de transfert de dossier scolaire pour déménagement

 

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Demande d’inscription d’un enfant de moins de 3 ans en maternelle

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L’article L131-1 du Code de l’éducation stipule que l’instruction est obligatoire à partir de l’âge de 3 ans. Il est malgré tout possible, dans certaines situations, d’obtenir une dérogation afin qu’un enfant plus jeune de quelques mois puisse être admis en école maternelle. Il peut s’agir d’une classe de toute petite section (TPS) lorsqu’elle existe ou d’une classe de petite section (PS).

En outre, ajoutons qu’un enfant qui entre en maternelle à l’âge de 2 ans ne sera pas forcément admis en école élémentaire à l’âge de 5 ans. Effectivement, une demande de dérogation d’âge devra être présentée au chef d’établissement.

 

Demande d'inscription d'un enfant de moins de 3 ans en maternelle Les enfants doivent-ils être propres pour pouvoir entrer en maternelle ?

Le Code de l’éducation ne fait nulle part mention d’un défaut de propreté qui empêcherait l’admission d’un enfant de 3 ans en école maternelle. Bien au contraire, voici ce que stipule l’article L113-1 du Code de l’éducation :

« Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l’âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande ».

En revanche, lorsqu’un enfant âgé de deux ans n’est pas prêt psychologiquement, cela inclut le fait d’être propre, le chef d’établissement a toute latitude pour refuser son inscription.

Par ailleurs, l’éducation à la propreté doit se faire par les parents, mais aussi par le personnel scolaire. Effectivement, des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) sont présents dans les établissements pour assister les maîtres et les maîtresses dans différentes tâches. Ils veillent notamment à ce que les plus jeunes restent propres. Par exemple, ils leur apprennent à manger correctement, à se laver les mains et ils les assistent pour aller aux toilettes. Il arrive aussi qu’en cas d’accident, ils doivent les changer. Ces agents participent ainsi à l’acquisition de leur autonomie.

D’une manière générale, au moment de la rentrée scolaire, il est préférable d’informer l’enseignant de ces petits problèmes d’incontinences accidentels. Mais, si ceux-ci sont récurrents et que l’enfant doit constamment porter une couche, il est recommandé par la plupart des pédopsychiatres de reporter sa rentrée de plusieurs mois.

Autre possibilité, le laisser à l’école une demi-journée, préférablement le matin, afin de lui laisser le temps de faire son apprentissage et d’être psychologiquement prêt.

 

Demande d'inscription d'un enfant de moins de 3 ans en maternelle Comment demander une dérogation d’âge pour l’école maternelle ?

Idéalement, au début du mois de mars et au plus tard au mois de juin, vous devrez envoyer au maire de votre ville une lettre motivée adressée en courrier recommandé avec accusé de réception.

Si votre demande est acceptée, il vous sera réclamé un ensemble de pièces justificatives. La liste peut varier d’une commune à l’autre.

Habituellement, il est requis :

  • la pièce d’identité du parent entreprenant la démarche ainsi que celle de l’enfant (carte d’identité, passeport, permis de conduire)
  • le livret de famille ou la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’EDF, de France Télécom ou de téléphone, quittance de loyer, contrat de bail, avis d’imposition, attestation d’hébergement, etc.)
  • le carnet de santé de l’enfant contenant les vaccinations obligatoires ou un certificat attestant que l’enfant est à jour dans ses vaccins.

Une fois votre dossier enregistré, il vous sera remis un certificat d’inscription. Celui-ci mentionnera le nom de l’école dans laquelle votre enfant est affecté.

Enfin, vous n’aurez plus qu’à fournir ce document au directeur de l’école afin de procéder à l’admission.

 

modèle de lettre Demande de dérogation pour l’inscription d’un enfant de moins de 3 ans en maternelle

Monsieur le Maire/Madame la Maire,

Mon fils/ma fille …(prénom)… est né(e) le …(date de naissance)…. Il/elle aura donc 2 ans et …(nombre)… mois à la rentrée prochaine. C’est un(e) enfant particulièrement précoce, sociable, curieux(se) et parfaitement propre.

Je suis persuadé(e) qu’être accueilli dans une structure préscolaire serait vraiment adapté et bénéfique pour son développement.

Par conséquent, je vous serais reconnaissant de bien vouloir accepter de déroger à l’âge minimum d’admissibilité à l’école maternelle et de l’inscrire en classe de (toute) petite section pour septembre prochain.

Dans l’espoir que vous accédiez à ma demande, et dans l’attente de votre retour, je vous prie de recevoir, Monsieur le Maire/Madame la Maire, mes respectueuses salutations.

 

modèle de lettre Comment utiliser notre modèle de lettre ?

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Demande d’inscription d’un enfant de moins de 3 ans en maternelle

 

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Demande de dérogation pour entrer à l’école primaire avant 6 ans

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L’école élémentaire doit en principe accueillir les élèves âgés de six ans à onze ans. Toutefois, peut être accordée, à titre exceptionnel, une dérogation afin qu’un enfant entre en cours préparatoire (CP) à l’âge de cinq ans.

Ce choix pris par certains parents est généralement motivé par la volonté d’éviter que leur enfant s’ennuie en classe parce qu’il est particulièrement précoce. En effet, il peut avoir appris plus vite que les autres élèves, la lecture et l’écriture et avoir été admis en petite section avant ses trois ans.

Soulignons, malgré tout, que peu de demandes aboutissent à une réponse positive. Celle-ci dépendra du motif de votre requête, du nombre de places disponibles dans les classes de CP et surtout de l’avis de l’équipe pédagogique. Celle-ci suit la scolarité de votre enfant et a le pouvoir de décider d’accepter ou de refuser que votre enfant intègre la classe de CP à l’âge de cinq ans.

 

Demande de dérogation pour entrer à l'école primaire avant 6 ans Comment obtenir une dérogation pour l’école primaire ?

Si vous souhaitez que votre enfant saute la classe de grande section pour passer de la section moyenne en école maternelle au cours préparatoire (CP), vous devrez rencontrer son instituteur ainsi que l’équipe pédagogique afin de recueillir leurs avis.

Parallèlement, il faudra prendre rendez-vous avec un psychologue pour lui faire passer un test appelé WPPSI-IV (wechsler preschool and primary scale of intelligence). Celui-ci déterminera s’il est en capacité d’intégrer la classe de CP.

Enfin, à condition que tous les voyants soient au vert, vous pourrez entreprendre les démarches auprès de la mairie ainsi que de sa nouvelle école primaire.

 

Demande de dérogation pour entrer à l'école primaire avant 6 ans Quelles sont les pièces à fournir pour inscrire un enfant en classe de CP ?

Soulignons tout d’abord que l’enfant est inscrit automatiquement en école primaire lorsqu’il passe de la classe de grande section à la classe de CP et que l’école maternelle est située dans le même secteur. À défaut, vous devrez fournir les documents suivants à la mairie :

  • Votre pièce d’identité et celle de l’enfant
  • Un justificatif de domicile datant de moins de deux mois

À la suite de cette démarche, il faudra présenter les documents suivants à l’école pour l’inscription finale :

  • Le carnet de santé à jour ou bien une attestation indiquant que l’enfant a reçu les vaccins obligatoires
  • Un certificat d’inscription délivré par la mairie
  • Votre pièce d’identité et celle de l’enfant
  • Le livret de famille

 

Demande de dérogation pour entrer à l'école primaire avant 6 ans Quels sont les vaccins obligatoires pour être scolarisé ?

Sauf en cas de contre-indication médicale, les parents doivent faire vacciner leurs enfants. La liste des vaccins varie selon leurs dates de naissance :

⇒ Enfants nés avant le 1ᵉʳ janvier 2018 :

  • Tétanos
  • Poliomyélite (DTP)
  • Diphtérie

⇒ Enfants nés à partir du 1ᵉʳ janvier 2018 :

  • Tétanos
  • Poliomyélite (DTP)
  • Diphtérie
  • Coqueluche
  • Hépatite B
  • Haemophilus influenzae de type B
  • Méningocoque de sérogroupe C
  • Pneumocoque
  • Rubéole
  • Oreillons
  • Rougeole

En outre, la vaccination contre la tuberculose et la varicelle est fortement préconisée.

 

Modèle de lettre Modèle de lettre pour faire entrer un enfant à l’école primaire avant 6 ans

Monsieur le Directeur/Madame la Directrice,

Mon fils/Ma fille …(prénom)… suit sa scolarité dans votre établissement depuis l’âge de deux ans et …(nombre)… mois.

D’après son instituteur/institutrice, Monsieur/Madame …(nom)…, c’est un(e) élève doué(e) qui est très à l’aise pour lire et écrire. Par ailleurs, elle/il est sociable et parfaitement intégré(e) à sa classe.

Je suis convaincu(e) que le/la maintenir pendant une année supplémentaire en classe de maternelle risque de provoquer son désintérêt pour l’école. Une entrée au cours préparatoire à la rentrée prochaine lui serait vraiment bénéfique.

Aussi, je sollicite une dérogation d’âge afin de pouvoir inscrire …(prénom)… au cours préparatoire de votre école/de l’école …(nom de l’établissement si différent)….

En vous remerciant pour la bienveillance que vous voudrez bien accorder à ma demande, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur/Madame la Directrice, l’expression de mes cordiales salutations.

 

Modèle de lettre Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

Demande de dérogation pour entrer à l’école primaire avant 6 ans

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format, vous devrez formuler une demande via la rubrique « Commentaire ». Elle est située tout en bas de chaque page. En outre, il est important d’indiquer un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin de la recevoir jointe à notre message. De plus, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde à arriver.

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Modèle de lettre d’excuse pour leçon non apprise ou devoir non fait

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Les établissements scolaires exigent que les élèves rendent les devoirs et apprennent les leçons dans les délais imposés par leurs professeurs.

En cas de manquements avérés et répétés, ils peuvent être punis d’un devoir supplémentaire à rendre, d’excuses publiques à présenter, d’une privation partielle de récréation ou d’une retenue en dehors des heures de cours habituels.

 

Modèle de lettre d'excuse pour leçon non apprise ou devoir non fait Quand rédiger une lettre d’excuse ?

Certaines circonstances exceptionnelles peuvent parfaitement justifier qu’un élève n’ait pas pu faire ce que lui demandait un professeur. C’est le cas notamment s’il a été malade ou a dû faire face à un événement imprévisible.

Aussi, les parents ont la possibilité d’expliquer ces faits en écrivant une lettre sur papier libre ou un mot dans le carnet de correspondance afin que l’enfant ne soit pas sanctionné.

Puis, dans l’idéal, ils joindront un document justificatif. Il peut s’agir d’un certificat médical du médecin traitant, d’une convocation à un rendez-vous, d’une attestation de grève des transports publics, ou alors, d’un acte de naissance, de mariage ou de décès.

 

Modèle de lettre d'excuse pour leçon non apprise ou devoir non fait Modèle de lettre d’excuse pour un devoir non fait

Madame/Monsieur …(nom du professeur)…,

À mon regret, mon fils/ma fille …(prénom nom)… n’a pas pu faire le devoir de …(précisez)… que vous lui avez confié à cause de …(précisez le motif)….

Soucieux que mon enfant ne prenne aucun retard, je veillerai à ce qu’il vous rende ce travail …(jour)… prochain et qu’un tel manquement ne se reproduise plus.

Vous remerciant pour votre compréhension, je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur …(nom du professeur)…, l’expression de mes cordiales salutations.

 

MODÈLE DE LETTRE D’EXCUSE POUR UN DEVOIR NON FAIT

 

Modèle de lettre d'excuse pour leçon non apprise ou devoir non fait Modèle de lettre d’excuse pour une leçon non apprise

Madame/Monsieur …(nom du professeur)…,

Je vous prie de bien vouloir excuser mon fils/ma fille …(prénom nom)… qui a été dans l’impossibilité d’apprendre sa leçon de …(précisez)… en raison de …(précisez)….

En effet, il/elle …(donnez des explications détaillées)….

En conséquence, soucieux de la réussite scolaire de mon enfant, je vais dès ce soir le faire réviser et m’assurer qu’il a bien assimilé les cours que vous lui avez enseignés.

Veuillez recevoir, Madame/Monsieur …(nom du professeur)…, mes respectueuses salutations.

 

MODÈLE DE LETTRE D’EXCUSE POUR UNE LEÇON NON APPRISE

 

Modèle de lettre Modèle de lettre d’excuse pour un travail non rendu

Madame/Monsieur …(nom du professeur)…,

Mon fils/ma fille …(prénom)… est rentré(e) très tard hier soir à cause de …(précisez)…./était souffrant(e) hier soir. Il/elle n’a donc pas pu terminer le travail que vous lui avez demandé pour aujourd’hui.

Aussi, je vous prie de bien vouloir l’excuser pour ce retard et vous assure que ce devoir vous sera remis sans faute dès demain matin.

En vous remerciant par avance pour votre indulgence et votre compréhension, je vous prie de croire, Madame/Monsieur …(nom du professeur)…, en l’expression de mes sentiments distingués.

 

MODÈLE DE LETTRE D’EXCUSE POUR UN TRAVAIL NON RENDU

 

Modèle de lettre Modèle de lettre d’excuse pour un exposé non préparé

Madame/Monsieur …(nom du professeur)…,

L’exposé de …(complétez)… que mon fils/ma fille …(prénom nom)… élève en classe de …(précisez)… devait présenter ce jour n’a malheureusement pas pu être préparé à temps en raison de …(expliquez le motif)….

Aussi, je vous prie d’accepter mes sincères excuses pour ce manquement bien involontaire qui perturbe votre organisation. Je peux vous assurer que je veillerai personnellement à ce que cet incident ne se renouvelle pas.

En outre, je vous serais reconnaissant si vous pouviez lui accorder un délai supplémentaire pour préparer ce travail sérieusement.

En espérant une réponse positive de votre part, je vous prie de croire, Madame/Monsieur …(nom du professeur)…, en l’assurance de ma parfaite considération.

 

MODÈLE DE LETTRE D’EXCUSE POUR UN EXPOSÉ NON PRÉPARÉ

 

Modèle de lettre Comment utiliser nos modèles de lettre ?

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Modèles de lettre pour informer l’école que votre enfant est malade

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Votre enfant est malade et sera absent à l’école. Vous devrez donc écrire une lettre pour prévenir l’instituteur, le professeur, le directeur d’école ou le proviseur. Afin de vous faire gagner du temps, nous vous proposons quatre modèles standards qu’il faudra éventuellement adapter à votre situation.

 

Modèles de lettre pour informer l'école que votre enfant est malade Quelles mesures peut prendre l’école en cas d’absence non justifiée ?

Tout d’abord, il faut souligner que lorsque l’élève manque seulement une partie du cours, cela n’est pas comptabilisé comme une absence, mais comme un retard.

En outre, la sanction varie selon l’âge de l’enfant, le règlement intérieur de l’établissement scolaire, la répétitivité et la longueur des absences.

Le plus souvent, le professeur écrit un mot dans son carnet de correspondance à faire signer par les parents.

Autres sanctions autorisées par l’Éducation nationale, devoir rendre un travail supplémentaire, présenter des excuses publiques de vive voix ou par écrit, être exclu d’un cours ou être en retenue.

De plus, les collégiens et les lycéens sont susceptibles d’être réprimés plus sévèrement lorsqu’ils récidivent et que les absences s’étalent sur plusieurs jours. Voici les sanctions applicables conformément à l’article R 511-13 du Code de l’éducation :

  • Avertissement
  • Blâme
  • Mesure de responsabilisation
  • Exclusion temporaire de la classe
  • Exclusion temporaire de l’établissement
  • Exclusion définitive de l’établissement

Par ailleurs, dans les cas de manquements répétés, le chef d’établissement convoque les parents afin de les mettre en garde.

Puis, si les obligations d’assiduité ne sont toujours pas respectées, il a la possibilité d’en informer le Dasen (directeur académique des services de l’Éducation nationale). Les parents s’exposent alors à une contravention de 135 €.

Ensuite, dans les cas les plus graves, ils encourent une peine pouvant aller jusqu’à deux années d’emprisonnement et 30 000 € d’amende. 

 

Modèles de lettre pour informer l'école que votre enfant est malade Modèle de lettre pour informer l’instituteur d’une absence

Madame/Monsieur …(nom de l’instituteur)…,

Mon fils/ma fille …(prénom)… s’est réveillé(e) ce matin avec …(précisez les symptômes : fièvre, maux de tête/ventre, etc.)…. Par conséquent, il/elle n’ira pas à l’école aujourd’hui.

…(prénom)… consultera un médecin en début d’après-midi. Si celui-ci préconise un repos prolongé, je ne manquerai pas de vous informer.

Comptant sur votre compréhension, je vous prie de recevoir, Madame l’institutrice/Monsieur l’instituteur, mes respectueuses salutations.

 

MODÈLE DE LETTRE POUR INFORMER L’INSTITUTEUR D'UNE ABSENCE

 

Modèles de lettre pour informer l'école que votre enfant est malade Modèle de lettre pour informer le professeur d’école d’une absence

Madame/Monsieur …(nom du professeur)…,

Je vous informe que mon fils/ma fille …(prénom)…, élève en classe de …(précisez)… souffre de …(précisez la maladie)….

Le médecin traitant a estimé ce jour que son état de santé nécessitait …(nombre)… jours de repos à la maison. Par conséquent, …(prénom)… devrait retourner en cours le …(date)….

A toutes fins utiles, je vous prie de trouver joint à la présente lettre, la copie du certificat médical.

Veuillez agréer, Madame/Monsieur …(nom du professeur)…, l’expression de mes sentiments respectueux.

 

Modèle lettre pour informer professeur que votre enfant est malade

 

Modèles de lettre pour informer l'école que votre enfant est malade Modèle de lettre pour informer le directeur d’école d’une absence

Monsieur le Directeur/Madame la Directrice,

Je vous prie de bien vouloir excuser mon fils/ma fille …(prénom)…, scolarisé(e) en classe de …(précisez)… qui sera absent(e) du …(date)… au …(date)… en raison de son état de santé.

En effet, le médecin généraliste a prescrit un repos strict de …(nombre)… jours comme en atteste le certificat médical dont vous trouverez la copie ci-jointe.

Vous remerciant pour votre compréhension, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur/Madame la Directrice, l’expression de mes cordiales salutations.

 

MODÈLE DE LETTRE POUR INFORMER LE DIRECTEUR D’ÉCOLE D'UNE ABSENCE

 

Modèles de lettre pour informer l'école que votre enfant est malade Modèle de lettre pour informer le proviseur du lycée d’une absence

Monsieur le Proviseur/Madame la Proviseure,

Je me permets de vous contacter afin de vous informer que ma fille/mon fils …(prénom nom)…, élève de …(classe)… n’a pas pu se rendre en cours hier, car il/elle était souffrant(e).

…(prénom)… a donc consulté un médecin qui a recommandé …(nombre)… jours de convalescence. Je joins d’ailleurs à ce courrier le certificat médical qu’il m’a remis.

Je vous prie de croire, Monsieur le Proviseur/Madame la Proviseure, en l’assurance de mes respectueuses salutations.

 

MODÈLE DE LETTRE POUR INFORMER LE PROVISEUR DU LYCÉE D'UNE ABSENCE

 

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Lettre pour demander un rendez-vous au professeur principal

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Le professeur principal a une double mission : enseigner sa matière et veiller au bon déroulement de la scolarité de tous les élèves de la classe dont il a la charge en assurant un suivi régulier.

Ainsi, le proviseur du collège ou du lycée désigne le professeur principal pour coordonner et assurer un lien entre tous les acteurs de la vie scolaire : élèves, parents d’élèves, professeurs, personnels administratifs, psychologues, infirmières, conseillers principaux d’éducation (CPE).

Le professeur principal est par conséquent celui qui connaît le mieux ses élèves. Il est donc logique que les parents souhaitent le rencontrer pour faire un bilan sur les résultats scolaires, combler les lacunes de l’enfant, tenter de régler des conflits dans la classe et de recueillir des explications sur les décisions prises par le conseil de classe, notamment en matière d’orientation : passage dans la classe supérieure, redoublement, changement de filière, etc.

 

Lettre pour demander un rendez-vous au professeur principal Comment prendre rendez-vous avec un professeur du collège ou du lycée ?

Les parents d’élèves souhaitant rencontrer un professeur peuvent solliciter un entretien en écrivant un mot dans le carnet de correspondance ou sur papier libre.

D’autre part, il est conseillé de proposer plusieurs jours et une plage horaire large afin que cela réponde aux disponibilités de l’enseignant. La période qui arrange généralement parents comme professeurs, c’est la fin de journée, soit après 17 heures.

Toutefois, il arrive assez fréquemment que la rencontre ait lieu le matin de bonne heure.

 

Lettre pour demander un rendez-vous au professeur principal Quelques conseils pour bien préparer votre rendez-vous

Tout d’abord, nous vous recommandons de vous présenter à l’entretien accompagné de votre enfant, surtout si celui-ci a pour but de faire le point sur ses résultats, son orientation ou sur les difficultés qu’il rencontre. De cette façon, il va pouvoir parler de ce qu’il fait et partager ses sentiments, son expérience, ou encore, entendre les remarques positives comme négatives que l’on a à lui faire. Il prendra ainsi conscience des choses à améliorer.

De toute manière, rien ne vous empêche de lui demander de s’absenter quelques minutes afin de soulever d’autres points entre adultes qui ne le concernent pas directement ou qu’il n’est pas en âge de comprendre. Citons notamment le cas d’un conflit intra-familial.

Naturellement, pour préparer au mieux ce rendez-vous, il sera utile de définir son objectif. Par exemple, trouver une solution pour que votre enfant s’intègre mieux à sa classe, rattrape son retard scolaire ou ne soit plus la cible des moqueries ou de harcèlements de ses camarades. Vous devrez également préparer quelques questions à poser au professeur afin d’être sûre de n’avoir rien oublié. Celles qui reviennent le plus fréquemment sont :

  • Dans quelle matière est-il le plus en difficulté ?
  • Quelles notes a-t-il eues ?
  • A-t-il progressé dans certaines matières ?
  • Comment se comporte-t-il en classe ?
  • Est-ce qu’il participe aux cours ?
  • Est-il bien intégré dans sa nouvelle classe ?
  • Rend-il ses devoirs en temps et en heure ?
  • Apprend-il ses leçons ?
  • Qui sont ses camarades de classe ?
  • Quelles sont ses possibilités d’orientation ?
  • Va-t-il redoubler ?

Dernier conseil, demandez à votre enfant de préparer l’entretien aussi en écrivant sur papier son ressenti sur son école, sa classe, ses professeurs, ses difficultés, etc.

 

Exemple de lettre Exemple de lettre pour demander un rendez-vous avec le professeur principal

Madame/Monsieur …(nom du professeur)…,

Empêché(e) par des obligations professionnelles, je n’ai pas pu assister à la dernière réunion des parents d’élèves.

Aussi, je souhaiterais m’entretenir avec vous afin de faire le point sur le niveau scolaire de ma fille/mon fils …(prénom)…, savoir comment elle/il se comporte en classe et trouver des solutions pour combler ses lacunes.

Je vous propose donc un rendez-vous à partir de 17 heures, le jour de la semaine qui vous convient.

Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Madame/Monsieur …(nom du professeur)…, mes salutations distinguées.

 

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Lettre de demande de dérogation scolaire au directeur d’académie

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Les parents ne peuvent pas choisir librement l’école primaire, le collège ou le lycée de leur enfant. En effet, ils doivent se référer à la carte scolaire qui définit la répartition des élèves dans les établissements scolaires en fonction de leur secteur géographique.

Le territoire est par conséquent divisé en zones d’habitation dont chacune est rattachée à une école. Pour connaître cette sectorisation, il convient de contacter les directions des services départementaux de l’éducation nationale ou les mairies du lieu de résidence de l’enfant.

Par ailleurs, certaines circonstances particulières permettent d’obtenir une dérogation géographique. Citons par exemple le cas de parents qui pour des raisons pratiques souhaitent inscrire leur enfant dans une école proche de leur lieu de travail ou du lieu de garde.

La demande peut être également motivée par des raisons médicales. En effet, certains enfants à la santé fragile ou souffrants d’un handicap peuvent avoir besoin d’une assistance rapide. Il est donc nécessaire que leur établissement scolaire soit à proximité d’un hôpital ou d’une clinique.

 

Lettre de demande de dérogation scolaire au directeur d'académie Comment obtenir une dérogation à la carte scolaire ?

Si l’enfant va intégrer une école primaire, les parents doivent soumettre une demande au maire de la commune et de préférence au début du mois de mai. Puis, pour une entrée au collège ou au lycée, il faut s’adresser au directeur de l’académie concernée.

Par ailleurs, il est nécessaire que cette demande soit formalisée par écrit dans un courrier libre ou par l’intermédiaire d’un formulaire téléchargeable sur le site Internet de la mairie ou de l’académie. Dans ce dernier cas, il s’intitule « Formulaire d’assouplissement à la carte scolaire ».

 

Lettre de demande de dérogation scolaire au directeur d'académie Quels sont les recours possibles en cas de refus de dérogation à la carte scolaire ?

Un recours administratif gracieux peut être présenté auprès du recteur de l’académie afin de réclamer le réexamen de votre demande de dérogation. Pour ce faire, une lettre recommandée avec accusé de réception doit être adressée. Celle-ci permettra d’exposer les faits, de motiver la demande et de justifier par des documents la situation de votre enfant.

L’administration est censée vous répondre par courrier dans un délai de trois mois à compter de la date de réception de la demande. L’absence de ce dernier au terme du délai vaut refus.

Autre possibilité, saisir le médiateur de l’éducation nationale et des études supérieures. Vous trouverez son adresse postale ainsi que son e-mail en sélectionnant votre académie sur la carte interactive.

Dernière possibilité, former un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de l’autorité qui a pris la décision contestée.

 

Modèle de lettre Modèle de lettre de demande de dérogation scolaire au directeur d’académie

Madame la Directrice/Monsieur le Directeur,

Mon fils/ma fille …(prénom, nom)… né(e) le …(date)… doit entrer en classe de …(précisez)… à/au …(nom de l’établissement scolaire)… de …(commune)… à la rentrée prochaine.

Toutefois, je souhaiterais qu’il/elle suive sa scolarité à …(nom de l’école)… de …(commune)…, car l’établissement est situé à proximité du domicile de …(précisez )… qui sera en mesure de l’amener et de venir le/la chercher tous les jours. Il me sera impossible d’assurer cette tâche puisque je pars travailler tous les matins à …(heure)… et je rentre chez moi le soir aux environs de …(heure)….

Dans ces conditions, je vous saurais gré de bien vouloir accepter ma demande de dérogation à la carte scolaire.

Comptant sur votre compréhension et dans l’attente de votre réponse, je vous prie de recevoir, Madame la Directrice/Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées.

 

Modèle de lettre Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

Lettre de demande de dérogation scolaire au directeur d’académie

 

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