Une sortie scolaire est une excursion organisée en dehors de l’enceinte de l’établissement se déroulant sur une journée. On parle généralement de voyage scolaire lorsque sa durée est plus longue.
Cette sortie régulière ou exceptionnelle s’inscrit dans un projet pédagogique ou de divertissement avec une classe ou un groupe d’élèves. Il peut s’agir d’une rencontre sportive, de la visite d’un musée, d’une exposition, d’une médiathèque ou d’un site historique. Mais les sorties scolaires peuvent avoir aussi pour objet la découverte d’un milieu naturel.
🔷 La sortie scolaire est-elle obligatoire ?
Les excursions organisées durant les horaires habituels des cours, gratuites et n’incluant pas l’heure du déjeuner, ne peuvent être manquées. À moins que les enfants fournissent un motif valable ainsi qu’un document justificatif. C’est le cas pour toutes les absences en classe.
En revanche, selon l’article L551-1 du Code de l’éducation, les activités périscolaires qui ont donc lieu en dehors des heures de classe revêtent un caractère facultatif. C’est aussi vrai quand l’établissement réclame une participation financière pour supporter le coût financier de cette sortie ou que celle-ci inclut la pause déjeuner.
L’enseignant responsable de la sortie scolaire ou le directeur de l’établissement sera ainsi chargé d’informer les parents d’élèves du déroulement de la sortie. De plus, seront délivrés des détails organisationnels (heure de rendez-vous, mode de transport, inventaire des objets à apporter, tenue vestimentaire, nom des accompagnateurs, menu du repas, aliments et boissons à emporter pour un pique-nique, etc.). Puis, il devra obtenir une autorisation écrite et signée des parents ayant l’exercice de l’autorité.
🔷 Qui détient l’autorité parentale ?
Premièrement, rappelons que l’autorité parentale correspond à l’ensemble des droits et des devoirs que les parents ont à l’égard de leur enfant. Cela concerne uniquement les mineurs non émancipés. Les parents sont donc tenus d’assurer leur protection, de les entretenir et de veiller à leur éducation. Par conséquent, toute décision doit être prise dans l’intérêt des enfants (article 371-1 du Code civil).
Deuxièmement, l’autorité parentale est détenue par les deux parents dans le cas où ces derniers seraient mariés. Puis, dans l’hypothèse où ceux-ci vivent en union libre, sont divorcés, séparés ou pacsés, le père doit avoir reconnu son enfant avant qu’il n’ait atteint l’âge d’un an. Faute de quoi, la mère exercera seule l’autorité parentale. Toutefois, le père qui n’a pas reconnu son enfant dans le délai imparti peut demander à exercer ses droits. Pour cela, il a deux possibilités :
- Déposer un recours auprès du juge aux affaires familiales (JAF).
- Adresser au greffier du TGI une déclaration conjointe d’exercice en commun de l’autorité parentale via le formulaire CERFA n° 12785*05.
Pour finir, un parent peut se voir retirer l’exercice de l’autorité parentale par un juge en cas de manquements graves à ses devoirs. Il peut lui être reproché notamment des mauvais traitements ou des problèmes liés à la consommation de drogue ou d’alcool.
✅ Modèle d’autorisation parentale pour une sortie scolaire
Je soussigné(e), M./Mme …(prénom nom)… exerçant l’autorité parentale sur …(prénom nom)…, né(e) le …(date)… à …(lieu de naissance)… et élève de …(précisez la classe)… à l’école/au collège/au lycée …(nom de l’établissement)…, déclare autoriser ma fille/mon fils à participer à la sortie scolaire organisée le …(date)… qui doit avoir lieu à …(lieu)….
Comment utiliser notre modèle de lettre ?
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