Qu’est-ce qu’une autorisation parentale ?

• Les sorties régulières : se déroulant durant les heures de classe, elles sont prévues dans l’emploi du temps. Pour qu’elles aient lieu, le directeur d’établissement doit d’abord donner son accord. De plus, l’enseignant qui a organisé cette sortie a l’obligation d’informer les parents d’élèves sur le programme prévu. D’autre part, l’autorisation parentale n’est pas nécessaire si la sortie ne dépasse pas la demi-journée.
• Les sorties occasionnelles sans nuitée : elles ont lieu de manière ponctuelle. L’enseignant a l’obligation de recueillir l’aval du directeur d’établissement avant de proposer la sortie. En outre, les parents doivent être tenus informés préalablement sans qu’il ne leur soit réclamé une autorisation parentale, sauf si la sortie dépasse le temps scolaire ou la demi-journée.
  
• Les sorties occasionnelles avec nuitée : les élèves sont hébergés une ou plusieurs nuits dans une structure d’accueil. Mais auparavant, le chef d’établissement doit obtenir l’autorisation de l’inspecteur d’académie. De surcroît, il est indispensable que les parents soient informés sur le programme qui a été élaboré par l’enseignant et qu’ils acceptent de signer l’autorisation parentale de sortie.

 

Quelles sont les sorties scolaires obligatoires et celles qui sont facultatives ?

Les facultatives sont les sorties payantes englobant entièrement ou partiellement la pause du déjeuner ou les horaires durant lesquels l’enfant n’a habituellement pas classe. Par exemple, les voyages linguistiques sont forcément laissés au choix des parents.

D’autre part, les obligatoires sont des sorties financées par l’établissement ayant lieu durant les heures habituelles de classe et inscrites dans le cadre du programme d’enseignement officiel.

 

Comment rédiger une autorisation parentale de sortie scolaire ?

L’autorisation parentale est généralement distribuée en classe à tous les enfants qui sont concernés par la sortie scolaire. L’imprimé doit être rempli et signé par l’un des parents titulaires de l’autorité parentale. S’il n’est pas fourni, ce dernier rédigera quelques lignes sur papier libre. Dans celui-ci, il indiquera qu’il consent à ce que son enfant participe à cette activité.

Puis, il précisera son prénom, son nom et celui de l’enfant, mais aussi son adresse de résidence, le nom de l’école, la classe, la date de la sortie et éventuellement l’heure et le lieu où l’activité va se dérouler.

Enfin, il apposera sa signature en bas de page.

 

Les accompagnateurs sont-ils obligatoires pour encadrer les sorties scolaires ?

En ce qui concerne les sorties facultatives organisées par les lycées, il n’y a aucune obligation de faire appel à des accompagnateurs. En revanche, pour les autres, il est nécessaire de mettre en place un dispositif de surveillance renforcé.

C’est au chef d’établissement de déterminer le nombre d’accompagnateurs utiles pour la sortie scolaire. Pour cela, il doit prendre en considération l’âge des élèves, leur nombre, la durée du déplacement ainsi que les principaux dangers auxquels ils pourraient être confrontés tout au long de leur itinéraire et de leurs activités.

En principe, pour une sortie occasionnelle d’un groupe d’élèves en école élémentaire, il faut compter au minimum deux adultes pour 24 enfants. Ces accompagnants peuvent être des enseignants, du personnel encadrant de l’établissement scolaire ou des parents d’élève bénévoles.

 

Lettre d’autorisation parentale pour une sortie avec l’école de votre enfant :

Je soussigné(e) Monsieur/Madame …(prénom, nom)…, domicilié(e) au …(adresse complète)… et agissant en qualité de père/mère, autorise mon fils/ma fille …(prénom, nom)…, élève en classe de …(spécifiez)… et demeurant à la même adresse, à participer à la sortie scolaire organisée par l’école/le collège/le lycée …(précisez le nom de l’établissement)… qui doit se dérouler le …(date)… de …(heure)… à …(heure)….

Je certifie sur l’honneur avoir le plein exercice de l’autorité parentale sur cet enfant.

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension « .pdf », vous formulerez une demande dans la rubrique « Commentaire ». Elle est située tout en bas de chaque page. Il est nécessaire que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet. En revanche, vous n’avez pas besoin de vous inscrire et de vous connecter.

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Une sortie scolaire est une excursion organisée en dehors de l’enceinte de l’établissement se déroulant sur une journée. On parle généralement de voyage scolaire lorsque sa durée est plus longue.

Cette sortie régulière ou exceptionnelle s’inscrit dans un projet pédagogique ou de divertissement avec une classe ou un groupe d’élèves. Il peut s’agir d’une rencontre sportive, de la visite d’un musée, d’une exposition, d’une médiathèque ou d’un site historique. Mais les sorties scolaires peuvent avoir aussi pour objet la découverte d’un milieu naturel.

 

🔷 La sortie scolaire est-elle obligatoire ?

Les excursions organisées durant les horaires habituels des cours, gratuites et n’incluant pas l’heure du déjeuner, ne peuvent être manquées. À moins que les enfants fournissent un motif valable ainsi qu’un document justificatif. C’est le cas pour toutes les absences en classe.

En revanche, selon l’article L551-1 du Code de l’éducation, les activités périscolaires qui ont donc lieu en dehors des heures de classe revêtent un caractère facultatif. C’est aussi vrai quand l’établissement réclame une participation financière pour supporter le coût financier de cette sortie ou que celle-ci inclut la pause déjeuner.

L’enseignant responsable de la sortie scolaire ou le directeur de l’établissement sera ainsi chargé d’informer les parents d’élèves du déroulement de la sortie. De plus, seront délivrés des détails organisationnels (heure de rendez-vous, mode de transport, inventaire des objets à apporter, tenue vestimentaire, nom des accompagnateurs, menu du repas, aliments et boissons à emporter pour un pique-nique, etc.). Puis, il devra obtenir une autorisation écrite et signée des parents ayant l’exercice de l’autorité.

 

🔷 Qui détient l’autorité parentale ?

Premièrement, rappelons que l’autorité parentale correspond à l’ensemble des droits et des devoirs que les parents ont à l’égard de leur enfant. Cela concerne uniquement les mineurs non émancipés. Les parents sont donc tenus d’assurer leur protection, de les entretenir et de veiller à leur éducation. Par conséquent, toute décision doit être prise dans l’intérêt des enfants (article 371-1 du Code civil).

Deuxièmement, l’autorité parentale est détenue par les deux parents dans le cas où ces derniers seraient mariés. Puis, dans l’hypothèse où ceux-ci vivent en union libre, sont divorcés, séparés ou pacsés, le père doit avoir reconnu son enfant avant qu’il n’ait atteint l’âge d’un an. Faute de quoi, la mère exercera seule l’autorité parentale. Toutefois, le père qui n’a pas reconnu son enfant dans le délai imparti peut demander à exercer ses droits. Pour cela, il a deux possibilités :

• Déposer un recours auprès du juge aux affaires familiales (JAF).
• Adresser au greffier du TGI une déclaration conjointe d’exercice en commun de l’autorité parentale via le formulaire CERFA n° 12785*05.

Pour finir, un parent peut se voir retirer l’exercice de l’autorité parentale par un juge en cas de manquements graves à ses devoirs. Il peut lui être reproché notamment des mauvais traitements ou des problèmes liés à la consommation de drogue ou d’alcool.

 

✅ Modèle d’autorisation parentale pour une sortie scolaire

Je soussigné(e), M./Mme …(prénom nom)… exerçant l’autorité parentale sur …(prénom nom)…, né(e) le …(date)… à …(lieu de naissance)… et élève de …(précisez la classe)… à l’école/au collège/au lycée …(nom de l’établissement)…, déclare autoriser ma fille/mon fils à participer à la sortie scolaire organisée le …(date)… qui doit avoir lieu à …(lieu)….

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

Pour obtenir notre lettre au format de Microsoft Word (.docx) cliquez ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases. Ce courrier collera ainsi parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension « .pdf », vous devrez formuler une demande dans la rubrique « Commentaire » sans vous inscrire et vous connecter. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est important que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin que vous puissiez la recevoir jointe à notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.

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