Qu’est-ce qu’une autorisation parentale ?
L’autorisation parentale est un acte écrit par lequel le titulaire de l’autorité parentale sur un enfant mineur consent à ce que ce dernier signe un contrat ou accomplisse une action. Par exemple, il peut donner son autorisation pour que son enfant pratique une activité sportive, quitte l’école plus tôt ou se fasse hospitaliser afin de subir une opération chirurgicale.
Quelles sont les différentes catégories de sorties scolaires ?
Désignant les activités pédagogiques organisées en dehors de l’enceinte de l’école, on peut distinguer :
- Les sorties régulières : se déroulant durant les heures de classe, elles sont prévues dans l’emploi du temps. Pour qu’elles aient lieu, le directeur d’établissement doit d’abord donner son accord. De plus, l’enseignant qui a organisé cette sortie a l’obligation d’informer les parents d’élèves sur le programme prévu. D’autre part, l’autorisation parentale n’est pas nécessaire si la sortie ne dépasse pas la demi-journée.
- Les sorties occasionnelles sans nuitée : elles ont lieu de manière ponctuelle. L’enseignant a l’obligation de recueillir l’aval du directeur d’établissement avant de proposer la sortie. En outre, les parents doivent être tenus informés préalablement sans qu’il ne leur soit réclamé une autorisation parentale, sauf si la sortie dépasse le temps scolaire ou la demi-journée.
- Les sorties occasionnelles avec nuitée : les élèves sont hébergés une ou plusieurs nuits dans une structure d’accueil. Mais auparavant, le chef d’établissement doit obtenir l’autorisation de l’inspecteur d’académie. De surcroît, il est indispensable que les parents soient informés sur le programme qui a été élaboré par l’enseignant et qu’ils acceptent de signer l’autorisation parentale de sortie.
Quelles sont les sorties scolaires obligatoires et celles qui sont facultatives ?
Les facultatives sont les sorties payantes englobant entièrement ou partiellement la pause du déjeuner ou les horaires durant lesquels l’enfant n’a habituellement pas classe. Par exemple, les voyages linguistiques sont forcément laissés au choix des parents.
D’autre part, les obligatoires sont des sorties financées par l’établissement ayant lieu durant les heures habituelles de classe et inscrites dans le cadre du programme d’enseignement officiel.
Comment rédiger une autorisation parentale de sortie scolaire ?
L’autorisation parentale est généralement distribuée en classe à tous les enfants qui sont concernés par la sortie scolaire. L’imprimé doit être rempli et signé par l’un des parents titulaires de l’autorité parentale. S’il n’est pas fourni, ce dernier rédigera quelques lignes sur papier libre. Dans celui-ci, il indiquera qu’il consent à ce que son enfant participe à cette activité. Puis, il précisera son prénom, son nom et celui de l’enfant, mais aussi son adresse de résidence, le nom de l’école, la classe, la date de la sortie et éventuellement l’heure et le lieu où l’activité va se dérouler. Enfin, il apposera sa signature en bas de page.
Les accompagnateurs sont-ils obligatoires pour encadrer les sorties scolaires ?
En ce qui concerne les sorties facultatives organisées par les lycées, il n’y a aucune obligation de faire appel à des accompagnateurs. En revanche, pour les autres, il est nécessaire de mettre en place un dispositif de surveillance renforcé.
C’est au chef d’établissement de déterminer le nombre d’accompagnateurs utiles pour la sortie scolaire. Pour cela, il doit prendre en considération l’âge des élèves, leur nombre, la durée du déplacement ainsi que les principaux dangers auxquels ils pourraient être confrontés tout au long de leur itinéraire et de leurs activités.
En principe, pour une sortie occasionnelle d’un groupe d’élèves en école élémentaire, il faut compter au minimum deux adultes pour 24 enfants. Ces accompagnants peuvent être des enseignants, du personnel encadrant de l’établissement scolaire ou des parents d’élève bénévoles.
Lettre d’autorisation parentale pour une sortie avec l’école de votre enfant :
Je soussigné(e) Monsieur/Madame …(prénom, nom)…, domicilié(e) au …(adresse complète)… et agissant en qualité de père/mère, autorise mon fils/ma fille …(prénom, nom)…, élève en classe de …(spécifiez)… et demeurant à la même adresse, à participer à la sortie scolaire organisée par l’école/le collège/le lycée …(précisez le nom de l’établissement)… qui doit se dérouler le …(date)… de …(heure)… à …(heure)….
Je certifie sur l’honneur avoir le plein exercice de l’autorité parentale sur cet enfant.
Comment utiliser notre modèle de lettre ?
L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.
Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension “.pdf”, vous formulerez une demande dans la rubrique “Commentaire”. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est nécessaire que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet. En revanche, vous n’avez pas besoin de vous inscrire et de vous connecter.
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