Lettre de résiliation d’un abonnement Freebox pour licenciement
L’abonnement Freebox permet de bénéficier de plusieurs services regroupés dans une seule offre, notamment l’accès à Internet haut débit, la téléphonie fixe illimitée vers de nombreuses destinations ainsi qu’un large choix de chaînes de télévision et de contenus à la demande. Voici les offres proposées actuellement :
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Freebox Pop à 29,99 euros par mois durant un an et à 39,99 euros les mois suivants : jusqu’à 5 Gbit/s en téléchargement et jusqu’à 700 Mbit/s en envoi. 220 chaînes de télévision incluses. Service de vidéo à la demande avec OQEE Ciné. Compatible ADSL2+/VDSL2. Wi-Fi 6E Bi-band.
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Freebox Delta à 39,99 euros par mois durant un an et à 49,99 euros les mois suivants : jusqu’à 8 Gbit/s en téléchargement et jusqu’à 700 Mbit/s en envoi. 270 chaînes de télévision incluses parmi lesquelles 50 chaînes TV by CANAL. Service de vidéo à la demande avec OQEE Ciné. Compatible xDSL+4G/ADSL2+/VDSL2. Wi-Fi 6E Tri-band.
Freebox Révolution à 19,99 euros par mois durant un an et à 49,99 euros les mois suivants : jusqu’à 1 Gbit/s en téléchargement et jusqu’à 600 Mbit/s en envoi. 250 Go de données stockables sur le disque dur. 270 chaînes de télévision parmi lesquelles 50 chaînes TV by CANAL. Service de vidéo à la demande avec OQEE Ciné. Compatible ADSL2+/VDSL2. Wi-Fi 6E Bi-band. Lecteur Blu-ray™ intégré.
Comment résilier sans frais un contrat d’abonnement Freebox ?
Les abonnés ayant souscrit une offre Freebox avec ou sans engagement doivent s’acquitter de frais de résiliation qui s’élèvent à 49 euros, hormis les cas de force majeure qui sont justifiés. Ceux-ci sont définis dans l’article 9.6 des conditions générales d’abonnement des offres Freebox :
- exercice du droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la date de souscription du contrat
- non-fonctionnement de la Box imputable à Free
- retrait d’une autorisation administrative accordée à Free
- retrait d’un droit de passage rendant impossible la fourniture du service Internet
- évolution du réseau de boucle locale ne permettant pas le maintien du service Internet
- déménagement d’au moins 3 mois en dehors du territoire français métropolitain
- déménagement dans une zone non-couverte par le réseau Free
- handicap physique ou maladie de longue durée rendant impossible l’utilisation de la Freebox
- notification de recevabilité du dossier en commission de surendettement
- licenciement d’un contrat à durée indéterminée (CDI)
- incarcération dans un centre pénitentiaire durant 3 mois minimum
- décès de l’abonné
- cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de cassation
Soulignons que dans le cas d’un licenciement d’un contrat à durée indéterminée, l’abonné doit fournir l’attestation employeur destinée à France Travail indiquant la nature du contrat « CDI » et la nature de sa rupture « licenciement ». En outre, une lettre de licenciement ou un certificat de travail mentionnant les informations précédemment citées sont généralement acceptés.
Par ailleurs, pour demander la résiliation du contrat Freebox, l’abonné doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à l’adresse suivante : Publidispatch – Service résiliation Free – 6, rue Désir Prévost – La Grande Brèche – 91075 Bondoufle.
Enfin, la Box doit être restituée dans un délai de 15 jours suivant la date de prise d’effet de la résiliation. Pour connaître la procédure à suivre, l’abonné doit appeler le service client au 3244.
Qui contacter en cas de litige avec Free ?
Tout d’abord, nous vous conseillons de conserver l’ensemble des échanges écrits qui pourront servir de preuves en cas de litige. Ensuite, vous avez la possibilité de déposer une première réclamation en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le site de Free.
Ensuite, si cette démarche ne permet pas de résoudre le problème, il convient d’adresser une réclamation plus formelle. Celle-ci doit exposer les faits de manière précise et être accompagnée de tous les justificatifs appuyant vos propos. Pour cela, vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Free – Service National Consommateur – 75371 Paris Cedex 08.
En cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse dans les délais impartis, vous pouvez ensuite saisir le Médiateur des communications électroniques. Ce recours est gratuit et a pour objectif de trouver une solution amiable entre l’usager et l’opérateur. La saisine du médiateur peut se faire en ligne via un formulaire ou par courrier postal, à l’adresse suivante : Association Médiation des Communications Électroniques (AMCE) – C.S. 30342 – 94257 Gentilly Cedex.
Par ailleurs, si vous souhaitez dénoncer certaines pratiques commerciales de Free, vous avez la possibilité de signaler votre problème sur le site SignalConso, géré par la DGCCRF.
Enfin, en ultime recours, si la médiation n’aboutit pas et que le litige porte sur un préjudice financier important, vous pouvez envisager de saisir le tribunal judiciaire compétent.
Modèle de lettre de résiliation d’un abonnement Freebox pour licenciement d’un CDI
Madame, Monsieur,
En vertu de l’article 9.6 de vos conditions générales de vente, je vous demande de bien vouloir mettre fin à mon contrat d’abonnement Freebox …(Pop/Delta/Révolution/Mini 4K)… n° …(précisez)… au motif de mon licenciement d’un contrat à durée indéterminée (CDI) le …(date)….
Aussi, vous trouverez en pièce jointe l’attestation France Travail remise par l’employeur qui justifie mon licenciement.
D’autre part, je vous prie d’accuser réception de ce présent courrier et de me confirmer la date de résiliation effective de mon abonnement.
En vous remerciant par avance, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Comment utiliser notre modèle de lettre de résiliation ?
L’obtention de cette lettre de résiliation d’un abonnement Freebox au format du traitement de texte de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant directement sur l’image. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone.
Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir par exemple d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension « .pdf », vous devrez formuler une demande dans la rubrique « Commentaire » sans vous inscrire et vous connecter. Vous la trouverez tout en bas de chaque page. Indiquez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet pour recevoir la pièce jointe avec notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.
Cette rubrique « Commentaire » peut également être utile si vous avez des questions à poser sur le sujet ou si vous souhaitez apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Vous pouvez aussi nous contacter directement.
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