CONTRAT INTERNET

 

Comment résilier sans frais un contrat d’abonnement Freebox ?

Les abonnés ayant souscrit une offre Freebox avec ou sans engagement doivent s’acquitter de frais de résiliation qui s’élèvent à 49 euros, hormis les cas de force majeure qui sont justifiés. Ceux-ci sont définis dans l’article 9.6 des conditions générales d’abonnement des offres Freebox :

• exercice du droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la date de souscription du contrat
  
• non-fonctionnement de la Box imputable à Free
• retrait d’une autorisation administrative accordée à Free
• retrait d’un droit de passage rendant impossible la fourniture du service Internet
• évolution du réseau de boucle locale ne permettant pas le maintien du service Internet
• déménagement d’au moins 3 mois en dehors du territoire français métropolitain
• déménagement dans une zone non-couverte par le réseau Free
  
• handicap physique ou maladie de longue durée rendant impossible l’utilisation de la Freebox
• notification de recevabilité du dossier en commission de surendettement
• licenciement d’un contrat à durée indéterminée (CDI)
• incarcération dans un centre pénitentiaire durant 3 mois minimum
  
• décès de l’abonné
  
• cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de cassation

Soulignons que dans le cas d’un licenciement d’un contrat à durée indéterminée, l’abonné doit fournir l’attestation employeur destinée à Pôle Emploi indiquant la nature du contrat “CDI” et la nature de sa rupture “licenciement”. En outre, une lettre de licenciement ou un certificat de travail mentionnant les informations précédemment citées sont généralement acceptés.

Par ailleurs, pour demander la résiliation du contrat Freebox, l’abonné doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à l’adresse suivante : Publidispatch – Service résiliation Free – 6, rue Désir Prévost – La Grande Brèche – 91075 Bondoufle  

Enfin, la Box doit être restituée dans un délai de 15 jours suivant la date de prise d’effet de la résiliation. Pour connaître la procédure à suivre, l’abonné doit appeler le service client au 3244.

 

Modèle de lettre de résiliation d’un abonnement Freebox pour licenciement d’un CDI :

 

Madame, Monsieur,

En vertu de l’article 9.6 de vos conditions générales de vente, je vous demande de bien vouloir mettre fin à mon contrat d’abonnement Freebox …(Pop/Delta/Révolution/Mini 4K)… n°…(précisez)…  au motif de mon licenciement d’un contrat à durée indéterminée (CDI) le …(date)….

Aussi, vous trouverez en pièce jointe l’attestation Pôle Emploi remise par l’employeur qui justifie mon licenciement.

D’autre part, je vous prie d’accuser réception de ce présent courrier et de me confirmer la date de résiliation effective de mon abonnement.

En vous remerciant par avance, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

 

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

Vous obtiendrez ce courrier au format de Microsoft Word (.docx) en cliquant ici ou sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de le télécharger pour le sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension “.pdf”, vous formulerez une demande dans la rubrique “Commentaire” sans vous inscrire et vous connecter. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est nécessaire que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet.

Cette rubrique “Commentaire” peut également être utile si vous avez des questions à poser sur le sujet ou si vous souhaitez compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement.

Enfin, afin de nous donner un petit coup de pouce, nous vous invitons à partager nos publications et en faire profiter le plus grand nombre grâce à Facebook et Twitter.

 

QUELLES SONT LES DIFFÉRENTES OFFRES FIBRE, ADSL OU BOX 4G+ ?

*Offres Fibres :

• SFR Fibre Starter (Box 7) à 20,99 €/mois durant 12 mois et 34,99 € les mois suivants (engagement 12 mois) : Wifi 5, débit jusqu’à 500 Mb/s en téléchargement et 500 Mb/s en envoi, image 4K, appels illimités vers les téléphones fixes en France, 160 chaînes et services TV.
  
• SFR Fibre Power (Box 8) à 27,99 €/mois durant 12 mois et 39,99 € les mois suivants (engagement 12 mois) :  Wifi 6​, débit jusqu’à 2 Gb/s en téléchargement et 700 Mb/s en envoi, image 4K, Connect TV Android, image 4K HDR, Dolby Vision, Dolby Atmos, appels illimités vers les téléphones fixes et mobiles en France, 200 chaînes et services TV.
• SFR Fibre Premium (Box 8X) à 33,99 €/mois durant 12 mois et 46,99 € les mois suivants (engagement 12 mois) : Wifi 6​, débit jusqu’à 8 Gb/s en téléchargement et 1 Gb/s en envoi, image 4K HDR, Dolby Vision, Dolby Atmos, enceinte connectée, assistant vocal Alexa, appels illimités vers les téléphones fixes en France, 200 chaînes et services TV.
  

*Offres ADSL :

• SFR ADSL Starter 7 (Box 7) à 20,99 €/mois durant 12 mois et 34,99 € les mois suivants (engagement 12 mois) : Wifi 5​, débit jusqu’à 20 Mb/s en téléchargement et 1 Mb/s en envoi, image 4K, appels illimités vers les téléphones fixes en France, 160 chaînes et services TV.
  
• SFR ADSL Power (Box 8) à 27,99 €/mois durant 12 mois et 39,99 € les mois suivants (engagement 12 mois) : Wifi 6​, débit jusqu’à 20 Mb/s en téléchargement et 1 Mb/s en envoi, image 4K HDR, Dolby Vision, Dolby Atmos, appels illimités vers les téléphones fixes et mobiles en France, 200 chaînes et services TV.
• SFR ADSL Premium (Box 8) à 33,99 €/mois durant 12 mois et 46,99 € les mois suivants (engagement 12 mois) : Wifi 6​, débit jusqu’à 20 Mb/s en téléchargement et 1 Mb/s en envoi, image 4K HDR, Dolby Vision, Dolby Atmos, enceinte connectée, appels illimités vers les téléphones fixes et mobiles en Europe, 200 chaînes et services TV.

*Offre 4G+ :

• SFR Box 4G+ à 32,99 €/mois sans engagement : Wifi 5​, débit jusqu’à 260 Mb/s en téléchargement et 50 Mb/s en envoi, 200 Go de data Internet, possibilité de partager la connexion, appels illimités vers les téléphones fixes et mobiles en France.

 

DÉMARCHES À SUIVRE POUR SE DÉSABONNER

Au choix, vous avez la possibilité de contacter le service client de SFR en composant le 1023 ou en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR) à l’adresse suivante : SFR Box – Service résiliation – TSA 10101 – 69947 Lyon cedex 20.

Une fois que votre demande sera acceptée, SFR vous indiquera l’adresse pour retourner la Box dans un délai maximum de trois semaines.

 

MODÈLE DE LETTRE DE RÉSILIATION D’UN ABONNEMENT BOX SFR FIBRE OU ADSL

Madame, Monsieur,

Mon abonnement …(précisez le type d’offre)… référencé sous le n° …(précisez)… arrivera à échéance annuelle le …(date)….

Par conséquent, conformément à la loi Chatel du 3 janvier 2008, je vous informe de mon intention d’y mettre fin à cette date et de révoquer l’autorisation de prélèvement automatique.

Par ailleurs, je vous remercie de bien vouloir accuser réception de ma demande et de me confirmer par écrit la résiliation de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

COMMENT UTILISER NOTRE MODÈLE DE LETTRE ?

L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format, vous devrez formuler une demande via la rubrique “Commentaire”. Elle est située tout en bas de chaque page. En outre, il est important d’indiquer un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin de la recevoir jointe à notre message. De plus, nous vous recommandons de vérifier le dossier “Spam” de votre messagerie électronique si notre réponse tarde à arriver.

Cette rubrique “Commentaire” est également utile si vous avez des questions à poser sur le sujet. Vous pouvez aussi apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Enfin, si vous ne tenez pas à rendre public, votre message, contactez-nous directement.

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Nous vous souhaitons une bonne visite sur notre site Lettrefacile.fr et nous vous remercions pour la confiance que vous nous témoignez.

 

La Freebox conçue et commercialisée par le fournisseur d’accès Internet Free offre un accès haut débit et très haut débit (ADSL2, VDSL2, fibre optique) ainsi qu’un ensemble de services associés.

 

QUELLES FORMULES D’ABONNEMENT FREEBOX SONT PROPOSÉES ?

• Pop à 29,99 €/mois pendant 1 an puis à 39,99 euros/mois : offre sans engagement avec fibre jusqu’à 5 Gbit/s (download) et 700 Mbit/s (upload). Wi-Fi (MU-MIMO Bi-band). Stockage de 100 heures d’enregistrement. TV Replay. Free Ligue. Appels illimités vers les fixes dans plus de 110 destinations dans le monde et vers les mobiles en France métropolitaine et DOM.

• Delta à 39,99 €/mois pendant 1 an puis à 49,99 euros/mois : offre sans engagement avec XDSL et 4G ou fibre 10G jusqu’à 8 Gbit/s (download) et 700 Mbit/s (upload). Wi-Fi MU-MIMO Tri-band. Player Pop avec plus de 280 chaînes TV, Netflix, Amazone Prime, Prime Video, TV by Canal. Appels illimités vers les fixes dans plus de 110 destinations dans le monde et vers les mobiles en France métropolitaine et DOM.
  

• Révolution à 19,99 €/mois : engagement d’un an. Fibre jusqu’à 1 Gbit/s (download) et jusqu’à 600 Mbit/s (upload) ou ADSL2 ou VDSL2. Wi-Fi Bi-band. TV By Canal. Freebox TV. Blue-Ray Disc. 250 Go. Appels illimités vers les fixes dans plus de 110 destinations dans le monde et vers les mobiles en France métropolitaine et DOM.
  

• Mini 4K à 14,99 €/mois : engagement d’un an. Fibre jusqu’à 1 Gbit/s (download) et jusqu’à 600 Mbit/s (upload) ou ADSL2 ou VDSL2. Android TV. Freebox TV. Appels illimités vers les fixes dans plus de 110 destinations dans le monde et vers les mobiles en France métropolitaine et DOM.
  

 

 COMMENT METTRE UN TERME À UN ABONNEMENT FREEBOX ?

L’abonné peut résilier son contrat sans pénalité à partir du moment où il n’est pas tenu par une période d’engagement. De plus, les conditions générales d’abonnement stipulent que le contrat est annulé dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception de la demande. Mais l’abonné peut choisir de résilier à la fin du mois. Pour ce faire, il doit effectuer une requête en se connectant sur son “Espace Abonné” ou en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception.

Par ailleurs, une fois que la résiliation est effective, l’abonné a 15 jours maximum pour renvoyer la Freebox ainsi que tous les accessoires par courrier recommandé avec accusé de réception. Pour connaître l’adresse d’envoi du matériel, il convient d’appeler le 3244 de 7 heures à minuit, 7 jours sur 7. L’appel est gratuit si vous utilisez votre ligne Freebox. D’autre part, des frais de résiliation d’un montant de 49 € vous seront réclamés.

 

MODÈLE DE LETTRE POUR RÉSILIER LA FREEBOX POP, DELTA, RÉVOLUTION OU MINI 4K

Madame, Monsieur,

Par la présente lettre envoyée en recommandé, je vous informe de ma décision de mettre un terme à mon abonnement Freebox Pop/Delta/Delta S/Révolution/Mini 4K référencé sous le nº…(contrat)….

Vos conditions générales de vente précisent que l’abonné peut décider de résilier son contrat dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la lettre ou le dernier jour du mois en cours. Je choisis donc la première/seconde possibilité.

Par ailleurs, je vous saurais gré de bien vouloir m’indiquer la procédure à suivre pour restituer ma Freebox et de cesser les prélèvements automatiques sur mon compte bancaire.

Vous remerciant par avance de prendre les mesures adéquates, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma sincère considération.

 

COMMENT UTILISER NOTRE MODÈLE DE LETTRE ?

L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format, vous devrez formuler une demande via la rubrique “Commentaire”. Celle-ci est située tout en bas de chaque page. En outre, il est important d’indiquer un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin de la recevoir jointe à notre message. De plus, nous vous recommandons de vérifier le dossier “Spam” de votre messagerie électronique si notre réponse tarde à arriver.

Cette rubrique “Commentaire” est également utile si vous avez des questions à poser sur le sujet. Vous pouvez aussi apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Enfin, si vous ne tenez pas à rendre public, votre message, contactez-nous directement.

Par ailleurs, afin de nous donner un petit coup de pouce, nous vous invitons à partager nos publications et à en faire profiter le plus grand nombre grâce aux réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter.

Nous vous souhaitons une bonne visite sur notre site Lettrefacile.fr et nous vous remercions pour la confiance que vous nous témoignez.