Modèle de lettre de résiliation d’un abonnement Freebox pour licenciement
Comment résilier sans frais un contrat d’abonnement Freebox ?
Les abonnés ayant souscrit une offre Freebox avec ou sans engagement doivent s’acquitter de frais de résiliation qui s’élèvent à 49 euros, hormis les cas de force majeure qui sont justifiés. Ceux-ci sont définis dans l’article 9.6 des conditions générales d’abonnement des offres Freebox :
- exercice du droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la date de souscription du contrat
- non-fonctionnement de la Box imputable à Free
- retrait d’une autorisation administrative accordée à Free
- retrait d’un droit de passage rendant impossible la fourniture du service Internet
- évolution du réseau de boucle locale ne permettant pas le maintien du service Internet
- déménagement d’au moins 3 mois en dehors du territoire français métropolitain
- déménagement dans une zone non-couverte par le réseau Free
- handicap physique ou maladie de longue durée rendant impossible l’utilisation de la Freebox
- notification de recevabilité du dossier en commission de surendettement
- licenciement d’un contrat à durée indéterminée (CDI)
- incarcération dans un centre pénitentiaire durant 3 mois minimum
- décès de l’abonné
- cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de cassation
Soulignons que dans le cas d’un licenciement d’un contrat à durée indéterminée, l’abonné doit fournir l’attestation employeur destinée à Pôle Emploi indiquant la nature du contrat “CDI” et la nature de sa rupture “licenciement”. En outre, une lettre de licenciement ou un certificat de travail mentionnant les informations précédemment citées sont généralement acceptés.
Par ailleurs, pour demander la résiliation du contrat Freebox, l’abonné doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à l’adresse suivante : Publidispatch – Service résiliation Free – 6, rue Désir Prévost – La Grande Brèche – 91075 Bondoufle
Enfin, la Box doit être restituée dans un délai de 15 jours suivant la date de prise d’effet de la résiliation. Pour connaître la procédure à suivre, l’abonné doit appeler le service client au 3244.
Modèle de lettre de résiliation d’un abonnement Freebox pour licenciement d’un CDI :
Madame, Monsieur,
En vertu de l’article 9.6 de vos conditions générales de vente, je vous demande de bien vouloir mettre fin à mon contrat d’abonnement Freebox …(Pop/Delta/Révolution/Mini 4K)… n°…(précisez)… au motif de mon licenciement d’un contrat à durée indéterminée (CDI) le …(date)….
Aussi, vous trouverez en pièce jointe l’attestation Pôle Emploi remise par l’employeur qui justifie mon licenciement.
D’autre part, je vous prie d’accuser réception de ce présent courrier et de me confirmer la date de résiliation effective de mon abonnement.
En vous remerciant par avance, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Comment utiliser notre modèle de lettre ?
Vous obtiendrez ce courrier au format de Microsoft Word (.docx) en cliquant ici ou sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de le télécharger pour le sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.
Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension “.pdf”, vous formulerez une demande dans la rubrique “Commentaire” sans vous inscrire et vous connecter. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est nécessaire que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet.
Cette rubrique “Commentaire” peut également être utile si vous avez des questions à poser sur le sujet ou si vous souhaitez compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement.
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